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iPad : Apple rembourse la redevance copie privée perçue indûment
Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)À l’aide d’une petite affichette dans ses Apple Stores, le géant américain vient d’admettre qu’il avait perçu de la copie privée en trop sur ses iPad. Ceux qui ont acheté une tablette entre le 1er et le 10 janvier 2012 peuvent ainsi se faire rembourser jusqu’à 12 ...
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Du sang neuf à l’Hadopi, en attendant sa possible suppression
Le 07/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)Au Journal Officiel du jour, ont été officialisés les nouveaux membres de la Hadopi et de la Commission de protection des droits. Le décret du 6 janvier 2012 consacre bien la nomination de Christian Pheline (suppléant Emmanuel Giannesini) en tant que membres titulaires du collège. Ce dernier ...
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L'AFNOR part en guerre contre les faux avis des internautes
Le 30/12/2011 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann
(76)L’Association française de normalisation (AFNOR) a décidé de s’attaquer à un phénomène apparu sur Internet et dérivé des sites de contenu généré par les utilisateurs : les faux avis. C’est la conséquence à l’Association d’une enquête réalisée par la répression des ...
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Déclaration d'intérêt de l'Hadopi : suite de notre procédure CADA (MàJ)
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(75)Mise à jour 20/12/11 : notre demande CADA n'ayant pas pleinement abouti, nous venons à nouveau de saisir la Hadopi. L'objet est d'obtenir la communication de toutes les déclarations publiques des membres du collège de la Haute autorité. Dans le premier wagon de diffusion, trois d'entre elles ...
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Les parlementaires déconnectent copie privée et source illicite (MàJ)
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Mise à jour 19/12 : au Sénat, l'amendement visant revenir sur l'amendement Tardy a été rejeté. La copie privée sera donc conditionnée par une source licite. Pour Frédéric Mitterrand, l'amendement de Lionel Tardy est un amendement de « pur coordination , il ne change en aucun cas le périmètre ...
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La Poste Mobile : plus de 500 000 abonnés et une offre Internet en 2012
Le 22/11/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(20)En marge de ses nouveaux forfaits dévoilés il y a peu, La Poste Mobile confirme tout d’abord connaître un succès foudroyant avec déjà 500 000 abonnés. Enfin, le MVNO confirme qu’il deviendra un FAI l’an prochain, normalement au second semestre 2012. Le marché du quadruple-play ...
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Trois députés pour corriger le projet de loi Copie Privée
Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(14)Une nouvelle salve d’amendements a été déposée pour le projet de loi Copie privée. Ces amendements ont été désormais tous mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, en préparation de la réunion de la Commission des affaires culturelles aujourd’hui. Sans ...
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DOX UMP : une injection SQL à l'origine du piratage des données UMP
Le 10/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(100)Dans un communiqué posté sur PasteBin, les prétendus auteurs de la publication des données des personnalités UMP donnent des détails sur la motivation de leur acte. « Nous sommes les auteurs de la publication des données "légèrement" privées des députés UMP, le désormais fameux ...
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Copie privée : quelles sommes ont été perçues en trop ?
Le 04/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)Le projet de loi bientôt examiné en urgence à l’Assemblée nationale va aménager le régime français pour tenir compte de deux décisions du Conseil d’Etat. « Il est apparu nécessaire au gouvernement d’adapter le dispositif aux nouvelles technologies et de prendre compte les ...
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Copie privée : le ministère de la Culture justifie son hacking
Le 02/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(15)Le gouvernement a enfin publié l’étude d’impact du projet de loi Copie privée. Rappelons que ce projet veut colmater un double défaut de conception du régime français dénoncé par le Conseil d'Etat. Depuis 1985, les ayants droit siégeant à la Commission copie privée n’avaient pas ...
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Édito : des sous et des hommes (et des brevets)
Le 20/08/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(111)Ces derniers temps, les développeurs d’OS mobile et les fabricants de smartphones et de tablettes se livrent une guerre des brevets qui grimpe de niveau mois après mois. Quatre évènements majeurs ont ainsi eu lieu cet été : Le rachat par un groupe d’entreprises (dont Apple, ...
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Des copies illicites minimisées, une copie privée maximisée ?
Le 26/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(111)Les travaux se poursuivent au sein de la commission copie privée. Les ayants droit ont d’ores et déjà préparé une batterie de questions pour les futurs sondages destinés à affiner la rémunération pour copie privée (RCP). Problème : les questions sont posées de telles sortes qu’elles ...
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"Taxe" Copie privée : les ayants droit pressent l’examen du Cloud
Le 08/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(58)Lors de la première séance du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, le 16 juin dernier, les ayants droit ont tous milité d’une seule voix pour que la question du cloud computing soit examinée le plus rapidement possible. Dans le compte rendu que nous nous sommes ...
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Les clips de la Hadopi, le goût slovène de trop ?
Le 28/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(211)Le Figaro nous informe que les spots TV réalisés par l’Agence H pour Hadopi ont tous été réalisés en Slovénie. Une délocalisation qui a provoqué la colère de Thierry de Ségonzac, à la tête de la Fédération des Industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia (Ficam) : « les ...
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331ème édition des LIDD : Liens Idiots Du Dimanche
Le 26/06/2011 - Humour - PC INpact - par Nil Sanyas
(107)Le programme des 331ème LIDD de PC INpact - 3 jeux - 8 vidéos - 1 animation - 1 site à part Si certaines animations et vidéos ne fonctionnent pas du tout ou sont terriblement lentes, n'hésitez pas à jeter un œil du côté de YouTube et Dailymotion, j'utilise quasi systématiquement ...
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Copie privée : "une décision excellente, passablement frustrante"
Le 21/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(71)Patrick Jacquemin, cofondateur de RueDuCommerce, représentant de la FEVAD au sein de la Commission copie privée, a bien voulu répondre à nos questions après l’arrêt du Conseil d’État. Un arrêt rendu ce 17 juin 2011 et qui exige l’exemption des professionnels de la rémunération ...
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Conseil d'Etat : plus de "taxe" copie privée sur les supports pro
Le 17/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(86)Info PC INpact : Nous venons de l'apprendre, le Conseil d'État vient de rendre son arrêt tant attendu. Il décide l'annulation de la décision 11 de la Commission copie privée. Par ailleurs, il interdit toute taxe copie privée sur les supports professionnels, selon les éléments qui nous remontent. ...
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Les professionnels exemptés de taxe Copie Privée dans 9 mois ?
Le 17/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(50)Ce n’est pas une victoire pour les redevables de la rémunération pour copie privée mais presque : hier, Delphine Hedary, rapporteur public au Conseil d’Etat, a rendu ses conclusions suite à une demande d’annulation de la décision n°11 de la Rémunération pour copie privée. Des ...
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Taxe pour copie privée : le grand ménage européen se confirme
Le 13/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(45)En Avignon, lors des rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias, Neelie Kroes avait annoncé que Bruxelles « enquêtera à nouveau sur le problème des divergences nationales sur la rémunération pour copie privée » Après des années d’évolution en ...
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Hadopi : 250 000 signalements pour 1 million d'euros/an
Le 05/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(60)Exclu PC INpact : dans le système Hadopi, on le sait, les ayants droit mandatent une entreprise, TMG, pour relever industriellement des IP sur les réseaux P2P. Ceci fait, les listings des adresses sont transmis à l'HADOPI qui les renvoie aux FAI aux fins d'identification. Le message ...
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France.fr vers un nouveau changement, budget : 2 millions d'€ HT
Le 10/02/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(93)Après des débuts difficiles, un changement d’hébergeur et une polémique sur son budget colossale, voilà une nouvelle qui devrait à son tour faire couler beaucoup d’encre : le site France.fr, censé représenter le pays, vient de lancer une consultation afin de gérer son site, le tout pour ...
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Les emails sont chronophages : Atos compte les bannir d'ici 3 ans
Le 08/02/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(132)La société française Atos Origin a trouvé une solution toute simple pour lutter contre le temps perdu par ses employés à consulter leurs centaines d’emails quotidiens : les supprimer totalement. Par suppression, on entend ici l’utilisation d’un autre moyen de communication. ...
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Affaire Mega : Orange portera plainte contre Cogent
Le 26/01/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(73)Le feuilleton de ce début d’année entre le FAI Orange, le groupe Mega (MegaUpload, MegaVideo, etc.) et le fournisseur de transit Cogent, n’en finit plus. Stéphane Richard, le PDG de France Télécom/Orange, Pierre Louette, le directeur exécutif en charge du secrétariat général, et Thierry ...
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Copie privée : réforme en Espagne après l’arrêt Padawan
Le 19/01/2011 - Loi - Internet - par Marc Rees
(25)Une réforme législative est en train de se mettre en route en Espagne pour tenir compte du récent arrêt PADAWAN de la CJUE, a-t-on appris hier en marge d’une conférence de presse à la SACEM. L’objectif serait, suite à l’arrêt Padawan de la CJUE, d’adapter le droit en ...
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Rémunération pour copie privée : la Freebox V6 finalement taxée ?
Le 14/01/2011 - Loi - Jeux vidéo - par Marc Rees
(273)Le site de la Commission copie privée a publié un petit extrait du vote qui a eu lieu le 12 janvier. Non la décision concernant la taxation des tablettes, mais une délibération aidant à l'interprétation d’une décision du 20 septembre 2010. D'apparence anodine, cette note interprétative risque ...
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La justice annule un marché public excluant le logiciel libre
Le 10/01/2011 - Justice - Jeux vidéo - par Marc Rees
(39)Nexedi, un éditeur français vient d’obtenir l’annulation d’un marché public dont la rédaction excluait par principe les solutions libres. Une décision rare qui s’appuie sur un article du code des marchés publics interdisant justement les pratiques trop exclusives. ...
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Taxe sur la Copie privée : tous les futurs barèmes modifiés
Le 04/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(87)Le 12 janvier prochain, la Commission de la Copie Privée votera le tarif définitif des nouveaux barèmes applicables à de nombreux supports aptes à enregistrer et/ou reproduire de la "copie privée". La fournée de janvier 2011 est riche, très riche, puisqu’elle concerne ...
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Copie privée : le barème de la taxe sur les tablettes a été voté
Le 16/12/2010 - Loi - Logiciel - par Marc Rees
(100)Mise à jour 16 décembre La Commission copie privée a votée en début de semaine le principe d'une taxation des tablettes multimédias de type iPad. Le vote sera suivi d'une seconde délibération début janvier avant une publication au Journal Officiel. Ce n'est qu'après cette publication, qui pourra ...
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Atos Origin se rapproche de Siemens et recrutera massivement
Le 15/12/2010 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(58)Le géant français Atos Origin a frappé fort hier en annonçant le rachat de la division Siemens IT Solutions and Services (SIS) pour 850 millions d’euros « afin de créer un leader européen des services informatiques ». L’effectif d’Atos passera ainsi de 48 000 salariés ...
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La SACEM s’explique devant les députés sur ses hauts salaires
Le 30/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(100)Mercredi dernier, la SACEM a été auditionnée par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. La vidéo à la demande est disponible sur cette page, la retranscription sur celle-ci. L’exercice était épineux pour la société de gestion collective : confrontée au rapport ...
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Copie privée : nouvel arrêt du Conseil d’État dans un mois
Le 15/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(15)Selon nos informations, c’est aujourd’hui que le Commissaire du gouvernement devrait rendre ses conclusions sur le dossier à multiples tiroirs de la copie privée. Une fois ces conclusions rendues, le Conseil d’État disposera ensuite d’un mois pour rendre son arrêt, en ...
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299ème édition des LIDD : Liens Idiots Du Dimanche
Le 14/11/2010 - Humour - Internet - par Nil Sanyas
(81)Le programme des 299ème LIDD de PC INpact - 3 jeux - 6 vidéos - 1 animation - 2 sites à part Si certaines animations et vidéos ne fonctionnent pas du tout ou sont terriblement lentes, n'hésitez pas à jeter un œil du côté de YouTube et Dailymotion, j'utilise quasi systématiquement ...
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Hadopi aurait fait baisser le piratage en France, oui mais… (MàJ)
Le 05/11/2010 - Hadopi - Internet - par Marc Rees
(243)Mise à jour 5 novembre 2010 : Le sondage autour d’Hadopi est en ligne. Intitulé « l’impact de la loi Hadopi 2 sur les téléchargements illégaux », ce sondage est estampillé BVA-La Tribune-BFM et Avanquest, qui édite et diffuse des logiciels (dont des logiciels de sécurité). ...
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Hadopi : Thierry Lhermitte (Tmg) télécharge des films sur Megaupload
Le 20/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(246)Vendredi 15 octobre, dans l’émission C à Vous sur France 5, un journaliste a questionné Thierry Lhermitte pour sa participation dans TMG. Dans cet extrait, signalé par Numérama, l’acteur et réalisateur explique tout simplement qu’il lui arrive de télécharger des films sur ...
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Les impôts pourraient financer les frais "Hadopi" des ayants droit
Le 18/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(266)On le sait, Hadopi va coûter cher. D’un côté, les FAI qui n’ont rien demandé à personne, sont actuellement en train de négocier la prise en charge de leurs frais sur le budget du ministère de la Culture. Il n’y a rien de choquant : la jurisprudence du Conseil constitutionnel exige ...
