-
(MàJ) La redevance copie privée revient sur les tablettes tactiles
Le 09/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)Mise à jour 9 février 2012. Tous les industriels ont voté contre, mais cela n’aura pas suffi. Ce matin, les ayants droit sont parvenus en Commission Copie Privée à faire voter le barème désormais définitif sur les tablettes tactiles. Ce barème, très prochainement publié au Journal Officiel, ...
-
Copwatch : le Parquet juge la demande de Guéant « inconcevable »
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(90)L’audience au Tribunal de Grande Instance de Paris destinée au second blocage du fameux Copwatch vient de se terminer à l'instant. Elle réunissait cette après-midi la plupart des FAI français, des hébergeurs (Online), les syndicats de policiers et l’avocat du ministère de ...
-
Copwatch : Claude Guéant demande le blocage des miroirs actuels et futurs
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(141)Selon nos informations, le ministère de l’intérieur va réclamer le filtrage de plusieurs URL de Copwatch, mais mieux encore : il a pointé dans l’assignation la liste des sites miroirs qu’on trouve justement à l’adresse https://copwatchnord-idf.eu.org/?q=node/78. Un procédé ...
-
Le blocage de Copwatch 2 en dernière ligne droite
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(68)C’est aujourd’hui à 14h qu’aura lieu l’audience destinée au blocage du site Copwatch. Une première fois bloqué (jugement, commentaire), celui-ci avait réapparu sous d’autres adresses en reprenant le contenu initial. Copwatchnord-idf.org peut ainsi être accédé via ...
-
(MàJ) Blocage de Copwatch v2 : audience demain 14h au TGI de Paris
Le 06/02/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(93)Mise à jour 6 février 2012 L’audience Copwatch en version 2 aura lieu demain au TGI de Paris à 14 h. En principe, elle se déroulera dans la salle des audiences de référé du Palais de Justice. Première diffusion 1er fevrier 2012. Titre initial Blocage : Copwatch de retour en ligne, et ...
-
Les Pays-Bas veulent forcer les FAI à bloquer les sites favorisant le piratage
Le 30/01/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(29)Les Pays-Bas pourraient connaître un nouveau tournant cette année en matière de lutte contre le piratage sur Internet. Après s’être tout d’abord attaqué directement aux sites Internet (The Pirate Bay – 2009 et 2010), voilà que nos voisins comptent modifier la loi d’ici ...
-
Apple attaque la redevance Copie Privée devant un TGI et le Conseil d’Etat
Le 27/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(39)Depuis le 1er janvier, plus aucune copie privée ne peut être prélevée sur les tablettes tactiles. Nous avons révélé également qu’Apple est dans une situation toute particulière puisqu’elle n’a pas versé un centime d’euros de redevance en 2011 sur son iPad. ...
-
(Màj) Après Megaupload, vague de restrictions et fermetures sur le net
Le 24/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(487)Mise à jour 24 janvier 2012 Plusieurs sites ont depuis pris des mesures restrictives voire décidé une fermeture totale. Uploadbox va ainsi effacer tous ses fichiers d’ici le 30 janvier. X7.to ferme également ses portes, tout comme Boxset.ru, en passe de baisser son pavillon. FileJungle et ...
-
Copie privée : le futur barème des tablettes tactiles (MàJ)
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour 23/01/12 Un autre document important sera discuté demain en commission copie privée. C'est celui organisant la répartition du montant des rémunérations entre les différents ayants droit (voir notre capture). Les parts respectives ne sont pas encore connues mais une certitude : il y ...
-
Blocage : Allostreaming, Alloshowtv, Alloshare et Allomovies sont morts
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(61)Mise à jour 23/01/12 : Allostreaming.com, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovies.com sont désormais fermés définitivement. En pleine affaire Megaupload, l'ordonnance de blocage, attendue du TGI de Paris devrait ainsi devenir sans objet. Première diffusion 18/01/12 : Allostreaming annonce ...
-
Arjel : l'ordonnance de blocage par DNS de RomeCasino.com
Le 18/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(18)PC INpact diffuse ci-dessous l'ordonnance de blocage du site RomeCasino.com, rendue le 9 janvier dernier (notre actualité). Le juge demande aux FAI de suivre le blocage par DNS cité dans le décret ARJEL du 30 décembre 2011, en bornant cependant ce blocage : « il appartiendra à chaque ...
-
ARJEL : les FAI sommés de bloquer par DNS RomeCasino.com
Le 18/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(17)Un nouveau site vient de subir une décision de blocage. À la demande de l’ARJEL, les FAI ont l’obligation de couper l’accès RomeCasino.com dans les quinze jours. L’Express, qui révèle cette décision du président du TGI de Paris, indique que Numericable, Orange, Bouygues, ...
-
Hadopi : avant l’action Allostreaming, les doutes de l’ALPA
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(9)L’an passé, PC INpact pointait un précieux document de l’ALPA. Ce document était un compte rendu du 4 mars 2011 fait par l’association devant le SPI, le Syndicat des producteurs indépendants. Il a été depuis effacé du site source, mais nous en avons évidemment conservé une copie ...
-
Google Suggest condamné en appel pour l'ajout du mot « escroc »
Le 28/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(71)Google Suggest, comme son nom l’indique, suggère aux internautes des recherches en fonction des premières lettres ou des premiers mots tapés dans le moteur de recherche. Présent depuis 2004 outre-Atlantique et depuis de nombreuses années en France, le service a rapidement été attaqué pour ...
-
Le CSPLA s'intéresse aux impuretés juridiques des moteurs de recherche
Le 22/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)Info PC INpact : Faut-il revoir le fonctionnement des moteurs de recherche sous l’aiguillon du droit de la propriété intellectuelle ? La question est entêtante à la lecture de la nouvelle mission dont s’est chargé le CSPLA. En plus d'une mission sur l'assujettissement du cloud à la ...
-
Loi sur la Copie Privée : quels changements pour le consommateur ?
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les sénateurs ont terminé à leur tour l’examen du projet de loi copie privée. Le texte attend maintenant sa publication au Journal officiel pour devenir loi. Quelles nouveautés pour les consommateurs ? L'information sur le montant de la redevance Une fois le texte appliqué, chaque ...
-
Le projet de loi Copie privée est voté conforme par les sénateurs (MàJ)
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)Mise à jour 16h48 : les sénateurs ont voté conforme le projet de loi copie privée. Sans surprise, aucun des amendements n'a été adopté. Le texte peut donc être publié au Journal officiel avant la date fatidique du 22 décembre. Plusieurs sénateurs ont reproché l'urgence du calendrier, l'incertitude ...
-
Belgique : le blocage volontaire de The Pirate Bay et ses clones se répand
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)Le blocage de The pirate Bay n’avait duré que quelques heures en Belgique. Le 26 septembre 2011, la Cour d’appel d’Anvers ordonnait le blocage DNS de PirateBay.com et ThePiratebay.com (et sous d’autres extensions) chez Belgacom et Telenet. Mais l’effet de cette ...
-
Jugée trop dense et complexe, l'affaire Allostreaming est reportée
Le 15/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Au TGI de Paris, statuant en la forme des référés, a été examinée ce matin l’assignation Allostreaming. Un premier examen qui a duré moins d’une heure et qui s’est soldé sans surprise par un report. FAI et moteurs ont tous en chœur souligné la densité et la ...
-
Smartphones : Samsung a écrasé Apple en France en septembre
Le 14/12/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(102)Alors que nous savons que Samsung a réalisé un été historique, écrasant Apple et Nokia dans le secteur des smartphones, voilà que l’institut GfK confirme la domination coréenne sur la France. Néanmoins, cette domination cible uniquement le mois de septembre, or l’iPhone 4S d’Apple ...
-
Interview : "la copie privée a créé plus d'un milliard d'euros de préjudice"
Le 12/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Patrick Jaquemin, cofondateur de RueDuCommerce, représentant de la FEVAD au sein de la Commission copie privée, revient au fil d’une interview sur le récent jugement du TGI de Nanterre. Le 2 décembre, la justice a condamné COPIE France, société civile des ayants droit chargée de collecter la ...
-
Apple/Samsung : la Galaxy Tab 10.1 en vente lundi en Australie
Le 09/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(37)La saga Apple/Samsung n’en finit plus de produire de nouveaux chapitres. Hier, en France, Samsung a été débouté par le tribunal de grande instance de Paris dans sa plainte visant à faire bloquer les ventes de l’iPhone 4S. En lieu et place d’une injonction préliminaire, le ...
-
Samsung débouté en France : les ventes de l'iPhone 4S continuent
Le 08/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(56)L’actualité informatique est riche depuis des mois des échanges d’obus entre Apple et Samsung. Les deux firmes sont engagées dans une bataille rangée à grand renfort de brevets, qui servent une fois de plus d’arsenal légal. On sait par exemple que la Galaxy Tab 10,1 pouces de ...
-
Hadopi : le dossier TMG-ALPA, compatible avec le Conseil constitutionnel ?
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(28)L'assignation contre AlloStreaming sera examinée le 15 décembre prochain par le TGI de Paris. Selon nos informations, le dossier arrive dans les mains du juge déjà en charge des questions ARJEL. Une bonne opération pour les ayants droit du cinéma qui pourront lui expliquer que les techniques de ...
-
Copie privée : le plébiscite dans l’étau de l’harmonisation
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)La Commission Copie Privée se réunira cet après-midi dans la salle Ravel du ministère de la Culture. Une réunion sous tension. Elle intervient en effet à quelques jours du vote du projet de loi Copie privée par les sénateurs. Le texte, déjà validé par les députés, ne devrait cependant pas générer ...
-
Copie privée : 1 million d'euros contre les ayants droit, le jugement
Le 05/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)PC INpact l'indiquait vendredi dernier : Copie France, l’organisme d’ayants droit chargé de collecter la rémunération pour copie privée en France, a été condamnée à 1 million d’euros de dommages et intérêts au profit de RueDuCommerce. Le cybercommerçant a su démontrer au TGI de ...
-
(MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit
Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...
-
Blocage du streaming : la mise en demeure adressée à Google
Le 02/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(150)Qu'ont demandé à Google les ayants droit du cinéma vis-à-vis d'Allostreaming & co ? Pour le savoir, il suffit de lire la mise en demeure adressée au moteur par l'APC, la FDNF et le SEVN, trois représentants de l'industrie cinématographique en France. L’industrie du cinéma français a ...
-
Blocage : seuls AlloStreaming et la galaxie Allo sont visés
Le 01/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(82)Nous avons pu avoir de nouveaux détails sur l’action lancée par l’industrie du cinéma. Jean-Yves Mirski Délégué général. SEV (Syndicat de l'édition vidéo), partie prenante, nous explique d’entrée qu’il n’y a que quatre titres qui sont visés. « C’est la ...
-
L'industrie du cinéma demande le blocage d'Allostreaming (MàJ)
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(263)Mise à jour 01/12/11 contrairement à ce qui était indiqué lors d'une première version, seule la galaxie Allo est visée par cette action. Première diffusion 30/11/11 La preuve qu’Hadopi 3 est inutile, comme nous le disions après le forum d’Avignon. L’Association des ...
-
La justice a-t-elle ligoté les liens Adwords ? Interview de Cédric Manara
Le 22/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(34)La récente décision du TGI de Paris condamnant Google pour un lien Adwords vers un article attentatoire à la vie privée remet-elle en cause le droit de l'hébergement ? Quelles conséquences pour Google ? Cédric Manara Professeur de droit à l'EDHEC Business School (LegalEDHEC Research Center), a bien ...
-
France : Google privé du statut d’hébergeur pour ses liens Adwords
Le 18/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(62)Exclusif. Le TGI de Paris(*) vient de condamner Google pour un lien AdWords publié vers un article de Gala.fr. Pour ce lien en trop, le TGI refusera le statut d'hébergeur, le moteur étant du coup responsable immédiament des atteintes à la vie privée commises par des tiers. ...
-
CSDEM : fermer Paroles.net et purifier Google Panda
Le 10/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)Nous avons eu les premiers détails sur l’accord qui a conduit à la fermeture de Paroles.net. Outre la fin de route pour ce site bien connu, la Chambre Syndicale De l'Edition Musicale (la CSDEM) a obtenu le transfert du nom de domaine. Voilà pourquoi on retrouve son communiqué sur sa page ...
-
Paroles.net contraint par accord à la fermeture
Le 10/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(243)« C’est une chanson, qui nous ressemble, toi tu m’aimais… » moi, je te poursuis. Paroles.net a finalement été contraint à la fermeture, sous la menace d'une procédure en contrefaçon devant le TGI de Paris (il n'y a pas eu de condamnation). C'est ainsi la fin d'un des ...
-
Liberté d’expression : les deux visages de Facebook
Le 24/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(160)Il y a définitivement bien deux Facebook. Il y a d’un côté l’outil aux avant-postes de la liberté d’expression notamment dans des pays qui ont connu le printemps arabe. De l’autre le chantre de la pudeur, moralisé par des dispositifs technologiques automatisés traquant ...
