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Selon la Hadopi, 159 dossiers au parquet, selon la Hadopi, aucun (MàJ)
Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour 2/2/12 00:28 Joli couac à la Rue de Texel. Le secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter, vient de contester et même démentir le chiffre donné par Didier Mathus, membre du collège de cette même Haute autorité. "159 dossiers transmis au parquet : 100 % faux" indique-t-il ...
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Hadopi outragée, Hadopi martyrisée, mais Hadopi purifiée !
Le 31/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(108)Les outils de sécurisation à base de détergent et de pot de peinture ont joué à plein régime ! Les logos d’Anonymous et leur devise « We are legion » tagués ce week-end sont maintenant effacés comme nous avons pu le constater en fin de matinée, 4 rue de Texel à Paris. On ...
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Photos : le site de la Hadopi défiguré en vrai
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(196)Très actifs sur la toile depuis la fermeture de la galaxie Mega (Megaupload, Megavideo, etc.) et des lois SOPA/PIPA, le mouvement des anonymous suscite des vocations aussi parfois dans la vie réelle. C’est notamment le cas de la Pologne, mais aussi de la France. Le siège de la Hadopi a ainsi ...
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Hadopi : le bâton pour les abonnés, la carotte pour ses agents
Le 24/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(66)« Nous ne sommes pas là pour “faire du chiffre" ». Fin 2010, la petite phrase de Mireille Imbert Quaretta dans une tribune dans le Monde sonnait déjà un peu mal avec les faits de l’époque. Un an plus tard - nous venons de le découvrir – l’organe chargé de ...
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François Hollande: "Hadopi sera remplaçée, je dis bien remplacée !"
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(137)« Quant à la loi Hadopi, inapplicable, elle sera remplacée, je dis bien remplacée ! » C’est en ces termes qu’hier au Bourget, François Hollande a décrit ce qu’il adviendra d’Hadopi, dont la seule mention a provoqué les huées de la salle. Observé des ...
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Hadopi.fr : après le DDOS, la désindexation
Le 21/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(151)Hadopi.fr a depuis plusieurs heures baissé son pavillon civilisateur. La faute à une attaque DDOS lancée sur ses épaules. Le site affiche depuis une sèche page de maintenance. Si l’on regarde le code source de cette page .html, on tombe dès les premières lignes sur du code PHP : <?php ...
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Label PUR : les objections de la Spedidam, rejetées par la Hadopi
Le 17/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(37)La Hadopi nous a renseignés en fin de matinée sur la problématique soulevée par la Spedidam. La société de gestion des droits des artistes interprètes avait adressé plusieurs objections à des plateformes en cours de labellisation « PUR ». Or, ces objections sont toujours restées sans ...
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Le livre délaisse Hadopi, qui s'intéresse au livre
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)En novembre, le SNE (Syndicat national de l'édition) indiquait qu’après audition de Trident Media Guard (TMG), Attributor ou encore Hologram Industries (ex-Advestigo), il préférait délaisser la réponse graduée. « Nous avons mis le dossier “Hadopi” de côté car la question du ...
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Nicolas Seydoux (Alpa, Gaumont) : Hadopi a poussé les gens au cinéma
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(137)Nicolas Seydoux, président de l'Association de lutte contre piraterie audiovisuelle (ALPA) a expliqué la semaine dernière au Sénat qu’Hadopi était tout sauf répressive. Mieux : la riposte graduée a poussé des camions d'abonnés dans les salles. « A ce jour aucun dossier n’a été ...
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Hadopi : l'enseignant Robert Thollot n’ira pas au tribunal
Le 06/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(58)Cet enseignant, Robert Thollot, avait été flashé par TMG via ses identifiants Free Wifi. Après un an de procédure auprès de la Hadopi, il vient d’obtenir gain de cause. La Rue du Texel ne transmettra pas son dossier au tribunal. Soulagement pour cet abonné trop vite accusé de piratage. SOS ...
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Trois nouveaux entrants Rue de Texel, dont un député anti Hadopi
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(12)Les 9 membres du collège sont nommés sur une période de 2, 4 ou 6 ans. Trois d’entre eux ont quitté leur fonction fin 2011. Qui remplacera ces trois absents ? La nomination est attendue le 17 janvier a indiqué la Hadopi aux Inrocks. Mais le journaliste Emmanuel Berretta du Point a déjà les ...
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PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique
Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...
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Déclaration d'intérêt de l'Hadopi : suite de notre procédure CADA (MàJ)
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(75)Mise à jour 20/12/11 : notre demande CADA n'ayant pas pleinement abouti, nous venons à nouveau de saisir la Hadopi. L'objet est d'obtenir la communication de toutes les déclarations publiques des membres du collège de la Haute autorité. Dans le premier wagon de diffusion, trois d'entre elles ...
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Hadopi : ElectronLibre attaqué par la CNIL, voilà pourquoi...
Le 07/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(34)« La plus grosse faille de sécurité de l’Hadopi, c’est la CNIL ». L'article d’ÉlectronLibre avait provoqué la fureur de la Commission Informatique et Liberté. Selon Emmanuel Torregano, son auteur, le papier a même « rendu chèvre » Alex Türk, alors président ...
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Hadopi vs la vraie vie
Le 02/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(130)Nous avons évoqué hier le cas de cette mère de famille, à la tête d’une EURL, convoquée à Paris par la Hadopi. Son tort ? Non deux ou trois cents fichiers MP3 échangés sans droit sur les réseaux P2P. Mais celui de ne pas avoir su correctement sécuriser sa ligne internet contre le ...
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L'Hadopi veut une étude économique sur le streaming et le DDL illicites
Le 02/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(67)Au pas de course ! La Hadopi n’aura pas attendu longtemps après la parole présidentielle à Avignon pour activer la machine à études. Elle vient de lancer un « marché d'étude du modèle économique des sites ou services de streaming et de téléchargement direct de contenus illicites. ...
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L’après Hadopi d'Hollande : des avertissements, non des sanctions
Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(100)Fleur Pellerin, à la tête du pôle "société et économie numérique" pour la campagne de François Hollande, a décrit chez Électron Libre ce qui pourrait advenir d’Hadopi si le candidat devient Président. Ce ne sont que des pistes puisque l’intéressée indique que l’équipe PS ...
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La Hadopi doit trouver un arsenal anti-streaming dans les 3 mois
Le 25/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(50)Sur le plateau de la matinale de Canal Plus, le soldat Frédéric Mitterrand a tenu à détailler le plan de bataille contre le streaming décrit par Nicolas Sarkozy à Avignon. Veuillez installer Flash Player pour lire la vidéo Comment faire pour combattre ce flux si illicite ?« ...
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Déclaration d’intérêts : la réponse graduée de PC INpact vs Hadopi
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(189)Mise à jour 21 novembre 2011 : La Hadopi a plié et finalement publié les déclarations publiques d'intérêt sur son site. Saisie par nos soins, la CADA qui devait rendre sa décision le 1er décembre n'aura pas à sermoner la Rue de Texel, la demande devenant sans objets. Nous reviendrons sous peu sur ...
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Les performances et le coût de l'Hadopi bientôt décortiqués ? (Màj)
Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(37)Mise à jour 16/11/11 Comme l'amendement limitant le nombre d'emplois au sein de l'Hadopi et d'autres Autorités Administratives Indépendantes, l'amendement Carrez exigeant un rapport sur les performances et les coûts de ces mêmes AAI a été adopté hier soir à l'Assemblée. Première diffusion ...
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LF2012 : vers le plafonnement du nombre d’emplois à l’Hadopi (MàJ)
Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(19)Mise à jour 16/11/11 l'amendement a été voté hier soir à l'Assemblée nationale. Première publication 14/11/11 Dans le cadre de la loi de finances pour 2012, un amendement cosigné par le rapporteur général Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, va avoir des effets pour la vie de ...
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Marché public : la Hadopi finalise sa montée en puissance
Le 15/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)Pendant que les labs poursuivent leurs discussions, la HADOPI vient de publier un nouvel appel d’offres pour un marché public. L’enjeu ? Fondamental. Il s’agit d’assurer la prestation d’horodatage dans le système cible de la riposte graduée. Le dispositif est ...
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Nouvelle salve d’offres d’emploi à l’Hadopi
Le 03/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)La Hadopi vient de publier une nouvelle salve d’offres d’emploi. Au 1er décembre, elle cherche encore cinq agents chargés du centre d’appel, six agents administratifs et techniques, six agents chargés des procédures (voir la description des postes). La date est importante, car ...
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Une entreprise convoquée à Paris par la Hadopi
Le 03/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Selon nos informations, au moins une entreprise est convoquée par la Haute autorité Cette entreprise est donc en phase 3 et pourra voir son dossier transmis au Parquet selon les vœux de la Commission de protection des droits. En théorie, le texte des lois Hadopi 1 et 2 traite identiquement ...
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Hadopi : l’enquête de la CNIL sur TMG s’achève, pas celle sur les SPRD
Le 24/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(34)La CNIL vient d’annoncer sur son site qu’elle clôturait son enquête sur la fuite TMG. Il aura fallu pour Trident Media Guard deux réunions explicatives en juillet et en septembre, pour démontrer que les mesures de sécurisation avaient été bien menées conformément aux dispositions de la ...
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Hadopi : le Conseil d'État rejette les recours d'Apple et de la FDN
Le 19/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc et Nil
(24)Mise à jour : comme conseillé par le rapporteur public, le Conseil d'État a donc bien rejeté les trois requêtes de FDN/Bayart et d'Apple contre Hadopi. D'un côté, l'association French Data Network et Apple ont tenté de s'attaquer au décret du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de ...
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Hadopi : le professeur sera fixé sur son sort dans un mois
Le 13/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)L’initiative SOS Hadopi nous a décrit l’audition hier à Saint-Étienne de Robert Thollot, cet enseignant flashé à trois reprises par TMG et convoqué par la haute autorité pour son FreeWiFi. L’intéressé était accompagné d’une avocate et de son assistante. « ...
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La Hadopi n’a pas connaissance de test de DPI, sauf que…
Le 12/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(81)Laure de La Raudière avait questionné la Rue de Valois pour savoir si la Hadopi allait ou non tester « des technologies de type Deep Packet Inspection, dans le respect des dispositions législatives que le Parlement a voté ». La députée demandait au surplus quel serait alors « ...
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François Hollande : dépénaliser le téléchargement, conserver Hadopi
Le 06/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(75)Devant les professionnels du cinéma réunis au sein de l’ARP, François Hollande, candidat à la primaire socialiste, a détaillé les grandes lignes de son programme pour 2012. Après cette rencontre, dans un communiqué, l'ARP a souligné « que François Hollande ne souhaite pas abroger la ...
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Le prof convoqué par l'Hadopi, accusé pour son FreeWifi (MàJ)
Le 03/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(202)Mise à jour 3 octobre 2011 : le Monde indique que Robert Thollot, l'enseignant défendu par SOS Hadopi, sera finalement convoqué le 12 octobre par la Hadopi. La convocation aura lieu à Saint Etienne et non plus au 4 rue de Texel comme le voulait la première convocation. Nos confrères confirment ...
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2012 : le ministère de la Culture offre 11 millions d'euros à l'Hadopi
Le 29/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(63)La Hadopi avait anticipé un budget de 12 millions d'euros pour 2012. En juin 2011, la Rue du Texel réclamait une subvention de 12 millions d’euros du ministère de la Culture, somme jugée nécessaire « à l’accomplissement de [ses] missions en 2012 ». ...
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UMP : Hadopi, c’est l’avenir, la licence globale, le passé
Le 28/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(176)Dans les propositions saupoudrées au fil de la Convention Culture de l’UMP, plusieurs passages concernent directement la question d’Hadopi. Tour d'horizon. La majorité présidentielle s’en prend d'entrée à ceux qui, au PS, veulent déboulonner de notre droit cette haute ...
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Hadopi sans limites : l'heureux élu est... (MàJ 2)
Le 26/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(126)Mise à jour 26 septembre 2011 : Les entreprises victorieuses des lots 2 à 5 de l'appel d'offres n'ont toujours pas été désignées. Contactée, l'Hadopi nous explique que soit les participants n'ont pas rempli les conditions exigées dans ce marché public, soit les notifications n'ont pas été encore ...
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Hadopi a envoyé plus d'1 million d'emails selon l'ALPA
Le 22/09/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(94)Vous voulez faire le point sur le dernier bilan de la Hadopi et ses différentes étapes ? L’Alpa et son président Nicolas Seydoux l’ont fait pour nous hier. L'annonce ne provenant pas de l'Hadopi elle-même, les chiffres sont donc plutôt ronds. En attendant confirmation la semaine ...
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Télécharger tue
Le 16/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(404)On savait que sans Hadopi, les pirates du web provoqueront la disparition du single d’Emma lePrince en 2022. C’est une campagne financée par la Rue de Texel qui nous le dit. On savait que selon une étude du cabinet Tera, commandée par Jean René Fourtou, également président du conseil ...
