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Hadopi : « nous arrêterons d'envoyer des emails » promet le PS
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(114)Dans sa dernière édition papier, la Tribune a interviewé Aurélie Filipetti, la députée en charge de la culture, des médias et l'audiovisuel auprès de François Hollande. Celle qui fut au côté de Patrick Bloche ou encore Christian Paul durant les débats parlementaires, donne de nouveaux détails sur ...
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La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique. Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin ...
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Apple attaque la redevance Copie Privée devant un TGI et le Conseil d’Etat
Le 27/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(39)Depuis le 1er janvier, plus aucune copie privée ne peut être prélevée sur les tablettes tactiles. Nous avons révélé également qu’Apple est dans une situation toute particulière puisqu’elle n’a pas versé un centime d’euros de redevance en 2011 sur son iPad. ...
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Le site de Free Mobile est opérationnel : forfait illimité à 15.99 € par mois
Le 10/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann
(1162)Mise à jour 12 : Le site d'abonnement et d'INformation de Free Mobile est désormais disponible. Nous allons bien entendu en profiter pour l'éplucher en détail. Mise à jour 11 : Nous avons eu la confirmation que le forfait à 2 euros par mois ne contient aucune section ...
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Les opérateurs et FAI français s'indignent de la surfiscalité à leur égard
Le 21/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(32)Dans une tribune publiée la semaine passée dans Le Monde, les dirigeants des quatre grands opérateurs français, à savoir Orange, SFR, Iliad (Free) et Bouygues Télécom, ont critiqué l’État sur sa politique fiscale vis-à-vis du numérique. Selon ces quatre patrons, l’État français fait ...
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La licence globale : fausse bonne idée ou vraie taxation ?
Le 01/10/2011 - Hadopi - Droit - par Benoit Tabaka
(80)Le juriste Benoit Tabaka nous a autorisé à reprendre ce post publié sur son "petit blog sur le e-commerce (mais pas seulement)", post qui dissèque le principe d'une licence globale. Nous vous invitons à lire également celui concernant la copie privée, tout aussi précieux au moment où ...
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UMP : FAI, box, cloud, hébergeurs... au chevet de la culture
Le 28/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(53)Plusieurs propositions du plan Culture de l’UMP laissent entrevoir un avenir peu radieux pour les finances de l’Internet. L’enjeu ? Prélever des euros sur les flux, les zones de stockage, les hébergeurs et les FAI, le tout au profit du monde culturel. Au fil des 52 propositions ...
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Hollande songe à étendre la rémunération copie privée aux FAI
Le 22/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(73)Du côté du Parti Socialiste, chacun a sa petite idée au sujet de la rémunération des artistes, du partage des œuvres et du téléchargement illégal. Si Martine Aubry milite pour un forfait d’1 € par mois pour légaliser le partage, François Hollande, lui, pense plutôt à une ...
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Fibre optique : le retard de la France « risque d'être irréversible »
Le 12/07/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(106)En matière de fibre optique, « la France n’est pas en retard ». Ces mots ont été prononcés il y a peu par Jérôme Coutant, membre du collège de l’ARCEP. La France est « en passe de manquer le virage du numérique et le retard risque d'être irréversible ». Ces mots ...
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Copie privée : la France tente de corriger au plus vite son système
Le 01/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(36)Au pas de course ! La Commission copie privée ne veut pas perdre de temps. Elle organise trois groupes d’études qui vont se réunir la première quinzaine de juillet pour tirer les conséquences de l’exonération des professionnels décidée par le Conseil d’État le 17 juin dernier. ...
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Comment la France a milité pour la taxation des supports pro
Le 21/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(56)Exclu PC INpact : Lorsque l’arrêt Padawan était en préparation devant la CJUE, chacun des États membres pouvait intervenir dans cette affaire née d’un litige entre une petite boutique espagnole et la SACEM ibérique. Même si les ayants droit ont soutenu que l'affaire est purement ...
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Copie privée : "une décision excellente, passablement frustrante"
Le 21/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(71)Patrick Jacquemin, cofondateur de RueDuCommerce, représentant de la FEVAD au sein de la Commission copie privée, a bien voulu répondre à nos questions après l’arrêt du Conseil d’État. Un arrêt rendu ce 17 juin 2011 et qui exige l’exemption des professionnels de la rémunération ...
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Copie privée et usages pro : vers la taxation des PC et des flux ?
Le 15/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(101)« Si la décision numéro 11 tombe, on devra extraire de l’assiette tous les usages professionnels ». L’inquiétude est palpable chez les ayants droit : tous craignent le très prochain arrêt du Conseil d’Etat visant l’une des décisions de la Commission copie privée. ...
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La taxe sur la publicité en ligne : les pistes de réflexion du CNN
Le 15/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(19)La taxe sur la publicité en ligne (mal baptisée « Taxe Google » par Jacques Toubon) a été supprimée lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives. Plutôt que de frapper Google ou les autres entités basées à l’étranger, la vocation première de cette taxe était ...
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Cinéma ou musique, les FAI bientôt cibles de nouvelles taxes
Le 14/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(49)Vendredi 10 juin, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances rectificatives, le gouvernement a déposé un amendement visant à instaurer une taxe sur les FAI. L’amendement, déniché par Owni, a été retiré le jour même. Mais peu importe puisque son contenu témoigne des ...
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La taxe sur la publicité sur Internet supprimée par l'Assemblée
Le 13/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(60)La fameuse « taxe Google », la taxe sur la publicité en ligne, n’a pas encore été mise en place qu’elle a déjà été éradiquée. Initialement créée pour « rétablir la neutralité du marché publicitaire » selon le sénateur Philippe Marini, cette taxe de 1 % soutenue ...
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Le CNN demande la suppression de la fausse "taxe Google"
Le 27/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(44)Le Conseil National du Numérique va publier un communiqué dans lequel il demande la suppression pure et simple de la taxe sur la publicité en ligne. Cette fameuse « taxe Google », imaginée par Jacques Toubon, et soutenue par Nicolas Sarkozy lors de la remise du rapport ...
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Comment Free défend sa Freebox V6 face à la "taxe" copie privée
Le 19/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(166)La situation de la Freebox Révolution au regard de la taxation de la copie privée fait toujours débat. Comme prévu, Maxime Lombardini, directeur général de Free, est venu porter l’explication du groupe aux ayants droit lors de la réunion du 28 avril dernier. Le directeur de la structure ...
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Des GPS indûment taxés à la copie privée sur le marché français
Le 29/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(91)La taxation des GPS à la rémunération pour copie privée perd-elle le nord ? C’est la conviction de plateformes d’e-commerce qui ont constaté une hausse des prélèvements pour toute cette branche de l’électronique. Une inflation qui trouve son origine dans une formulation ...
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Copie privée : Free prêt à payer mais à un niveau raisonnable
Le 21/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(87)La Freebox doit-elle être taxée à la Rémunération pour copie privée ? Free estime pour l’instant que le disque dur de 250 Go installé dans la box échappe aux 35 euros normalement exigés pour une telle capacité sur un disque dur multimédia. Free considère en effet que sa V6 est partie ...
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Futures perfusions pour le secteur musical : mission confirmée
Le 11/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(91)Jeudi, on apprenait que Olivier Henrard, ex-architecte d’Hadopi et conseiller Culture à l’Élysée, allait confier à deux producteurs de musique, Daniel Colling et Marc Thonon et au député UMP Frank Riester, une mission sur le financement du secteur musical. Objectif en vue : la création ...
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Bientôt une cascade de taxes pour alimenter le secteur musical ?
Le 07/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(187)Olivier Henrard, architecte d’Hadopi devenu conseiller Culture à l’Élysée, a confié à deux producteurs de musique, Daniel Colling et Marc Thonon et à l’inévitable député UMP Frank Riester, une nouvelle mission : un rapport de préfiguration sur le futur Centre National de la ...
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La France poursuivie pour sa taxe France Télévisions sur les FAI
Le 14/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(127)L’agence Reuters indique que la France va finalement être traduite devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour la mise en place de la taxe sur les opérateurs. Une taxe destinée à financer la fin de la publicité sur les chaînes publiques. « La Commission considère que ...
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Copie privée : prochaines sur la liste, les liseuses électroniques
Le 16/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(39)Lors de la dernière réunion Commission copie privée, les ayants droit ont une nouvelle fois demandé l’extension de la ponction éponyme. Est maintenant envisagé l’assujettissement de certaines liseuses électroniques. Depuis le 1er février, déjà, les tablettes comme l’iPad ...
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Octave Klaba (OVH) : « un certain malentendu » avec SFR
Le 14/02/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(34)Octave Klaba, a finalement pu rencontrer SFR qui a tenu à rassurer le fondateur d’OVH : il n’y aura pas de facturation de peering, comme celui-ci le craignait fortement la semaine passée. « Pour SFR il ne s'agit pas de rendre le peering privé avec Ovh payant, mais de le faire ...
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Octave Klaba (OVH) : « SFR serait en mission pour Éric Besson ? »
Le 10/02/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(111)Octave Klaba, le fameux fondateur et PDG d’OVH, vient d’inviter les abonnés ADSL de SFR à utiliser le réseau d’OVH via une simple manipulation gratuite, offrant du coup une IP fixe. Mais pourquoi proposer une telle offre ? Quel est l'intérêt pour la société roubaisienne ? ...
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Web 2.0. : après Spotify, Skype rejoint les rangs de l’ASIC (Màj)
Le 24/01/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(28)Mise à jour 24 janvier 2011 : après Spotify, c'est Skype qui rejoint l'ASIC. Dans le communiqué officiel Giuseppe de Martino et Pierre Kosciusko-Morizet décrivent l'importance de cette arrivée : « en France et plus largement en Europe, les acteurs du Web 2.0. sont appelés à fortement se ...
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CNN : une consultation plutôt qu'un comité de préfiguration (MàJ)
Le 19/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(35)Mise à jour 19/01/11 En cette fin de journée, à l'occasion des voeux 2011 de l'ASIC, Pierre Kosciusko-Morizet a indiqué que le comité de prefiguration n'existait finalement plus. l'objectif : avancer vite. A cette fin, PKM gérera le sujet seul, en lançant une consultation publique. Selon Benoit ...
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Rémunération pour copie privée : la Freebox V6 finalement taxée ?
Le 14/01/2011 - Loi - Jeux vidéo - par Marc Rees
(273)Le site de la Commission copie privée a publié un petit extrait du vote qui a eu lieu le 12 janvier. Non la décision concernant la taxation des tablettes, mais une délibération aidant à l'interprétation d’une décision du 20 septembre 2010. D'apparence anodine, cette note interprétative risque ...
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Taxe copie privée et professionnels : vers la remise à plat ? (MàJ)
Le 10/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(63)Mise à jour 10 janvier 2011 : Valérie Laure Benabou nous a adressé ce courrier que nous reproduisons intégralement. La juriste nous a demandé de rectifier un passage qui lui avait en effet été attribué par erreur lors d’une première publication. Cette partie a été depuis corrigée. Pour le ...
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Taxe sur la Copie privée : tous les futurs barèmes modifiés
Le 04/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(87)Le 12 janvier prochain, la Commission de la Copie Privée votera le tarif définitif des nouveaux barèmes applicables à de nombreux supports aptes à enregistrer et/ou reproduire de la "copie privée". La fournée de janvier 2011 est riche, très riche, puisqu’elle concerne ...
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Copie privée : vers une forte hausse des disques durs externes
Le 20/12/2010 - Loi - Logiciel - par Marc Rees
(92)Lors de sa dernière séance, ce 14 décembre, la Commission copie privée a voté le principe d’un déplafonnement de plusieurs supports : les clés USB, les cartes mémoires et les disques durs externes. Ce déplafonnement a un avantage mécanique, pour ses bénéficiaires : taxer ces supports ...
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Copie privée : le barème de la taxe sur les tablettes a été voté
Le 16/12/2010 - Loi - Logiciel - par Marc Rees
(100)Mise à jour 16 décembre La Commission copie privée a votée en début de semaine le principe d'une taxation des tablettes multimédias de type iPad. Le vote sera suivi d'une seconde délibération début janvier avant une publication au Journal Officiel. Ce n'est qu'après cette publication, qui pourra ...
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Sarkozy souhaite la TVA à 5,5 % sur les biens culturels vendus sur le Net
Le 14/12/2010 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(54)Plutôt habitués à des hausses de taxes, les Français pourraient bien pour une fois connaître les joies d’une baisse de la TVA. Cette diminution doit en premier lieu viser les livres numériques, comme annoncé depuis début septembre. Cependant, le président de la république française, Nicolas ...
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LF 2011 : la taxe sur les ventes entre professionnels est retirée
Le 23/11/2010 - Loi - Internet - par Marc Rees
(73)Mise à jour 23 novembre 2010 Le sénateur Philippe Marini a finalement retiré son amendement qui visait à taxer les transactions entre professionnels, pour autant qu'elles soient faites en ligne. Son projet avait été fustigé par la FEVAD, mais également l'ACSEL, l'AFDEL, l'ASIC, le Geste, l'IAB ...
