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(MàJ) Free Mobile : les premières factures publiées, avec des soucis de TVA
Le 09/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par David Legrand
(192)Mise à jour : Comme nous vous l'indiquions dans une brève, l'erreur est désormais corrigée, ainsi que les soucis d'encodage de certains caractères : Mise à jour du 9 février 2012 à 8h40 : Actuellement, la facture qui comportait l'erreur de TVA nous est indiquée comme indisponible, ...
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Free Mobile dévoile ses offres dédiées aux MVNO Light et Full MVNO
Le 08/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(159)Iliad vient de dévoiler ses offres pour les MVNO Light et les Full MVNO, ces opérateurs dits « virtuels » utilisant le réseau des détenteurs de licences mobiles. Ouvertes à tous les opérateurs, ces offres pourraient néanmoins être limitées aux premiers opérateurs arrivés. Les ...
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La loi sur la copie privée devant le Conseil constitutionnel et la CJUE
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(28)Publiée le 21 décembre, la toute récente loi sur la copie privée va faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mais également d’un recours devant la Cour européenne de justice (CJUE). Selon nos confrères de Edition Multimédi@, « les principales ...
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Édito : vols au-dessus d’un nid de pigeons (2)
Le 04/02/2012 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(106)Le marché mobile n’a pas été le seul à connaître des problèmes de concurrence et de marges anormalement élevées ces dernières années. Certains secteurs, ceux des téléviseurs LCD et de la DRAM par exemple ont notamment déjà été épinglés par les autorités de concurrence du monde entier. Mais ...
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L'aménagement numérique du territoire se fera pour l'instant sans taxe
Le 03/02/2012 - Web - Droit - par Marc Rees
(68)Comment assurer la couverture du numérique sur le territoire français ? C’est à cette problématique que s’attaque une proposition de loi au Sénat après un rapport parlementaire selon lequel « la France est en passe de manquer le virage du numérique, et le retard qu'elle prend ...
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iPad : Apple rembourse la redevance copie privée perçue indûment
Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)À l’aide d’une petite affichette dans ses Apple Stores, le géant américain vient d’admettre qu’il avait perçu de la copie privée en trop sur ses iPad. Ceux qui ont acheté une tablette entre le 1er et le 10 janvier 2012 peuvent ainsi se faire rembourser jusqu’à 12 ...
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Hadopi : « nous arrêterons d'envoyer des emails » promet le PS
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(114)Dans sa dernière édition papier, la Tribune a interviewé Aurélie Filipetti, la députée en charge de la culture, des médias et l'audiovisuel auprès de François Hollande. Celle qui fut au côté de Patrick Bloche ou encore Christian Paul durant les débats parlementaires, donne de nouveaux détails sur ...
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La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique. Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin ...
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Redevance copie privée : nouveau répit pour les tablettes tactiles
Le 26/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(26)Un répit pour les tablettes ! La réunion du 24 janvier dernier n’a pas poussé à terme le vote du barème des tablettes tactiles. Du coup, la Commission Copie Privée se réunira une nouvelle fois pour valider un tableau proposé et ajusté par les ayants droit. Un rendez-vous programmé le 3 ...
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Nicolas Sarkozy à la Culture, faites vos voeux !
Le 25/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)Prononcés à Marseille, les vœux du président de la République sont désormais en ligne sur le site de l’Élysée. Fait notable, ils sont précédés d’une vidéo de Nicolas Seydoux, numéro un de Gaumont et président de l’ALPA (dont TMG est client pour alimenter Hadopi en IP). ...
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Copie privée : sale temps pour les sociétés de gestion collective
Le 21/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(52)Le mécanisme de la copie privée en France va-t-il une nouvelle fois être remis en cause à Luxembourg ? La CJUE vient d’être saisie d’une question préjudicielle par une juridiction autrichienne. La réponse pourrait malmener toute l’économie du dispositif. Spécialement, en France, ...
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L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée !
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Coup de froid en Espagne pour les ayants droit. Le gouvernement vient de décider de couler la rémunération pour copie privée. Le décret-loi a été publié au bulletin officiel du 31 décembre 2011 (p 42 du PDF). En lieu et place, l’Espagne opte pour un prélèvement assis sur le budget de ...
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Nokia ferme définitivement son usine en Roumanie et délocalise au Vietnam
Le 21/12/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(113)En juin 2008, Nokia avait fait couler beaucoup d’encre en Allemagne après la fermeture d’une usine à Bochum, pour la délocaliser en Roumanie. Trois ans et demi plus tard, l’histoire se répète, et Nokia délocalise à son tour son usine roumaine pour s’installer au nord du ...
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Le protocole USB évolue pour prendre en charge l'audio et la vidéo
Le 14/12/2011 - Stockage - Matériel - par Sébastien Gavois
(39)Il y a quelques jours, le consortium USB-IF a présenté officiellement l'« Audio/Video Device Class Specification » : une évolution du protocole USB qui lui permettra de faire également transiter de l'audio et de la vidéo. Un moyen de répondre à la ...
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PS : cap sur l’abrogation d’Hadopi et une contribution créative étudiante
Le 13/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Hier, lors d’une conférence organisée par la Coalition française pour la diversité culturelle, Aurélie Filippetti a donné les nouvelles pistes du programme PS pour soutenir la rémunération des auteurs. A la tête de la mission Culture et Media de François Hollande, la députée de Moselle a ...
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(MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit
Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...
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Les députés réduisent la rampe de lancement du CNM à 500 000 euros
Le 01/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(37)Coup de froid pour l'industrie musicale. Les députés ont voté l’amendement divisant par 5 le budget alloué pour le lancement au futur Centre National de la Musique voulu par Nicolas Sarkozy et défendu par Franck Riester. Franck Reister, lors des prémices de la loi Hadopi (MR) ...
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Plan France Numérique 2012-2020 : les 57 objectifs détaillés
Le 01/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(21)Le site du ministère de l’économie vient donc de publier les 57 objectifs prioritaires que s’est fixé le gouvernement pour le Plan France Numérique 2012-2020. Du fait de leur nombre important, nous ne nous intéresserons qu’aux plus intéressants à nos yeux. La neutralité du ...
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Bientôt une taxe sur la bande passante ?
Le 30/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(188)Comment alimenter la création en argent frais ? A l’occasion de la consultation publique du plan France numérique 2020, la SACD milite pour une taxe sur la bande passante. Idée qui revient à chaque consultation ou épisode législatif. Jacques Toubon (Hadopi), Pascal Rogard (SACD), ...
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Le préfinancement du Centre national de la musique divisé par cinq
Le 28/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(36)Les parlementaires ont décidément du mal à comprendre l’intérêt du Centre national de la musique. Ce centre a été imaginé formellement par la mission « Création musicale et diversité à l’ère du numérique » confiée au député Frank Riester. D'ici le printemps 2012, il vise à ...
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L'ARCEP met en demeure sept titulaires de licences WiMAX
Le 24/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(45)L’ARCEP, l’Autorité de régulation des télécoms, vient de mettre en demeure sept titulaires de fréquences WiMAX de respecter leurs engagements de déploiements qu’ils s’étaient fixés pour le 30 juin 2008 et au 31 décembre 2010. Ces sociétés ou collectivités, lors de ...
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La Kindle Fire à 199 $ pousse la concurrence à s'aligner
Le 24/11/2011 - Tablettes - Mobilité - par Nil Sanyas
(27)Phagocyté par l’iPad d’Apple, le marché de la tablette tactile ne laisse que des miettes aux concurrents. Ces derniers disposent ainsi de stocks importants. L’arrivée de la Kindle Fire à 199 $ outre-Atlantique a cependant fait bouger les lignes, tout du moins pour les produits ...
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Une nouvelle erreur dans les calculs de la copie privée
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees Nil Sanyas
(57)La rémunération pour copie-privée, présente dans un nombre croissant de produit, peut être calculée appareil par appareil grâce au site Chere-copie-privee.org (voir notre actualité). Ce dernier, créé par l’UFC-Que Choisir et des représentants d’industriels, se voit cependant critiqué ...
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Les opérateurs et FAI français s'indignent de la surfiscalité à leur égard
Le 21/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(32)Dans une tribune publiée la semaine passée dans Le Monde, les dirigeants des quatre grands opérateurs français, à savoir Orange, SFR, Iliad (Free) et Bouygues Télécom, ont critiqué l’État sur sa politique fiscale vis-à-vis du numérique. Selon ces quatre patrons, l’État français fait ...
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Christian Paul : sur Hadopi, "Vincent Feltesse est allé un peu loin"
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(20)Où en est le sujet Hadopi chez François Hollande ? Christian Paul, député PS, nous a fait part de sa prudence, en marge d’une conférence organisée pour les 60 ans de l’UFC-Que Choisir, la veille du forum d'Avignon. « On ne va pas jouer au chat et à la souris, ...
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Comment Tardy et Dionis veulent déminer les couacs de la copie privée
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)Le projet de loi copie privée sera examiné à l’Assemblée nationale ce 23 novembre, à 9h. Un wagon d’amendements a été examiné en Commission des Affaires Culturelles, mercredi dernier. Mais depuis, d’autres rustines ont été déposées par les députés Lionel Tardy et Jean Dionis du ...
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Sarkozy confirme la taxe sur les FAI pour financer le CNM
Le 19/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(131)L’industrie musicale en rêvait, le président l’a fait. Les FAI français, accusés par l’industrie d’avoir engrangé des milliards d’euros sur leur dos, doivent désormais mettre la main à la poche afin de financer le Centre National de la Musique (CNM). Comment ? Grâce à ...
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La SABAM veut faire payer les FAI une fois, les clients deux fois
Le 10/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(61)Depuis des années, les ayants droit ont accusé les tuyaux de faire leur beurre sur leurs œuvres. Avec une intrépide logique : tu gagnes grâce à moi, tu dois donc me payer. Peu importe que ce contenu soit licite ou non, et peu importe que les FAI drainent les consommateurs vers les sociétés de ...
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Le PS pilonne le Centre national de la musique promis par Sarkozy
Le 09/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)Le Centre National de la Musique programmé pour début 2012 n’est pas du tout du goût du Parti Socialiste. Sylvie Robert, Secrétaire nationale à la Culture et Karine Gloanec Maurin, Secrétaire nationale adjointe, ont décrit tout le mal qu’elles pensaient de cette structure créée selon ...
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Hausse de la TVA à taux réduit : incohérente et inefficace pour la SACD
Le 07/11/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(67)La nouvelle a été officialisée par le premier ministre François Fillon tout à l’heure, la TVA à taux réduit passera de 5,5 % à 7 % sur une poignée de produits et services. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) annonce déjà que cette mesure sera néfaste pour la culture en ...
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Comment la Culture veut hacker la rémunération Copie Privée (MàJ)
Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour : le projet de loi est désormais enregistré à l'Assemblée nationale. Il est pris en main par la Commission des affaires culturelles. Confirmant nos informations, le gouvernement a actionné la procédure d'urgence pour éviter les discussions et aller-retours intempestifs entre Assemblée ...
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Nicolas Sarkozy à la rescousse de la cagnotte du cinéma
Le 27/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(67)Le plafonnement de toutes les taxes affectées au Centre National du Cinéma, c'est bientôt du passé ! C’est du moins la promesse de Nicolas Sarkozy qui a reçu d’urgence les professionnels ce lundi à l’Élysée après le vote d'un amendement à la loi de finances. Vendredi, en pleine ...
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Droit, économie, éducation, le CNN entre bilan et chantiers
Le 26/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(4)Ce matin à Bercy, le CNN a présenté son bilan d’activité après ses six mois d’existence. L’occasion aussi pour le Conseil National du Numérique d'esquisser ses futures pistes de travail. Fort de 18 membres, la plupart chefs d’entreprises, le CNN, par la voix de son ...
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Taxe COSIP : opérateurs et FAI craignent de payer plus que prévu
Le 25/10/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(41)La Fédération Française des Télécoms vient de publier un communiqué officiel pour montrer son étonnement et son inquiétude au sujet de l’assiette qui sera reversée au Centre National du Cinéma (CNC) au titre de la taxe sur les services de télévision. La fédération, qui représente une ...
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Benoît Tabaka, secrétaire général du CNN
Le 24/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(41)Benoît Tabaka est désormais Secrétaire Général du Conseil National du Numérique. La nomination se murmurait depuis plusieurs semaines mais elle est désormais officialisée sur le compte Linkedin et Twitter du juriste. L’intéressé, qui est intervenu plusieurs fois dans nos colonnes, était ...
