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La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique. Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin ...
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François Hollande: "Hadopi sera remplaçée, je dis bien remplacée !"
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(137)« Quant à la loi Hadopi, inapplicable, elle sera remplacée, je dis bien remplacée ! » C’est en ces termes qu’hier au Bourget, François Hollande a décrit ce qu’il adviendra d’Hadopi, dont la seule mention a provoqué les huées de la salle. Observé des ...
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Trois nouveaux entrants Rue de Texel, dont un député anti Hadopi
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(12)Les 9 membres du collège sont nommés sur une période de 2, 4 ou 6 ans. Trois d’entre eux ont quitté leur fonction fin 2011. Qui remplacera ces trois absents ? La nomination est attendue le 17 janvier a indiqué la Hadopi aux Inrocks. Mais le journaliste Emmanuel Berretta du Point a déjà les ...
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PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique
Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...
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Loi sur la Copie Privée : quels changements pour le consommateur ?
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les sénateurs ont terminé à leur tour l’examen du projet de loi copie privée. Le texte attend maintenant sa publication au Journal officiel pour devenir loi. Quelles nouveautés pour les consommateurs ? L'information sur le montant de la redevance Une fois le texte appliqué, chaque ...
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Copie privée : aucun amendement retenu en Commission culture
Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Ce matin, la Commission Culture au Sénat a examiné le projet de loi copie privée. Il nous a été confirmé qu’aucun amendement n’avait été retenu, l’objectif étant d’aboutir à un vote conforme à la virgule près. Le calendrier du 22 décembre 2011 devrait donc être tenu sauf ...
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Cloud computing et copie privée : la taxation des flux se précise au CSPLA
Le 09/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)Le CSPLA poursuit ses travaux dans les nuages. Après avoir créé une commission spéciale sur ce sujet, fin novembre, l’organisme du ministère de la Culture a transmis une lettre de mission à Anne-Élisabeth Crédeville, Jean-Pierre Dardayrol et Jean Martin. L’enjeu ? « Appréhender ...
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Copie privée : le plébiscite dans l’étau de l’harmonisation
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)La Commission Copie Privée se réunira cet après-midi dans la salle Ravel du ministère de la Culture. Une réunion sous tension. Elle intervient en effet à quelques jours du vote du projet de loi Copie privée par les sénateurs. Le texte, déjà validé par les députés, ne devrait cependant pas générer ...
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SACEM : la copie privée, la taxation des flux et l'avortement
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(66)Dans une interview à lire sur musiqueinfo.com, Laurent Petitgirard (Sacem) a applaudi le vote par les députés à la quasi-unanimité, du projet de loi Copie Privée. D'entrée, le président du conseil d'administration de la Sacem fait preuve d’une franchise à saluer. Face à ce vote ...
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Bientôt une taxe sur la bande passante ?
Le 30/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(188)Comment alimenter la création en argent frais ? A l’occasion de la consultation publique du plan France numérique 2020, la SACD milite pour une taxe sur la bande passante. Idée qui revient à chaque consultation ou épisode législatif. Jacques Toubon (Hadopi), Pascal Rogard (SACD), ...
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Comment Tardy et Dionis veulent déminer les couacs de la copie privée
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)Le projet de loi copie privée sera examiné à l’Assemblée nationale ce 23 novembre, à 9h. Un wagon d’amendements a été examiné en Commission des Affaires Culturelles, mercredi dernier. Mais depuis, d’autres rustines ont été déposées par les députés Lionel Tardy et Jean Dionis du ...
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Première salve d'amendements au projet de loi Copie privée
Le 14/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Le projet de loi sur la Rémunération pour Copie Privée (RCP) sera examiné le 16 novembre en Commission des affaires culturelles. La réunion, ouverte à la presse, permettra de mettre en forme la version du projet avant son vote à l’Assemblée nationale. Le coeur du dispositif est connu : d'un, ...
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Copie privée : le ministère de la Culture justifie son hacking
Le 02/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(15)Le gouvernement a enfin publié l’étude d’impact du projet de loi Copie privée. Rappelons que ce projet veut colmater un double défaut de conception du régime français dénoncé par le Conseil d'Etat. Depuis 1985, les ayants droit siégeant à la Commission copie privée n’avaient pas ...
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(MàJ) la SACD et la SCAM belges attentives à la licence globale
Le 11/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour 11 octobre 2011 : « Nos confrères belges ont fait une étude juridique où un ils démontrent que les licences globales, en droit, ça ne marche pas. Les seuls systèmes possibles seraient donc des licences collectives » a tenu à nous préciser Pascal Rogard, directeur général ...
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La licence globale : fausse bonne idée ou vraie taxation ?
Le 01/10/2011 - Hadopi - Droit - par Benoit Tabaka
(80)Le juriste Benoit Tabaka nous a autorisé à reprendre ce post publié sur son "petit blog sur le e-commerce (mais pas seulement)", post qui dissèque le principe d'une licence globale. Nous vous invitons à lire également celui concernant la copie privée, tout aussi précieux au moment où ...
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L’UMP veut prélever de la copie privée sur "les terminaux d’accès"
Le 28/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(134)Dans son programme culturel pour 2012, une année évidemment charnière, le groupe UMP a dévoilé hier une série de propositions. L'une rétient spécialement l'attention, c'est la proposition n°42 qui dessine un mouvement d’ampleur pour la rémunération pour copie privée. Le groupe de ...
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Hadopi vs licence globale, quels enjeux pour le net et la création ?
Le 13/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(106)Mise à jour 13 septembre 2011 D'autres personnes ont rejoint la conférence organisée aujourd'hui entre 19h et 21h. D'abord Eric Walter, le secrétaire général de la Hadopi qui a mal supporté qu'on puisse parler d'Hadopi sans sa présence. S'y ajoutent Bruno Lion, Peermusic et administrateur ...
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Niveau de "taxe" copie privée : la France dans le peloton de tête
Le 27/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)Thuiskopie, l’organisme collecteur aux Pays Bas, a publié une étude comparative internationale en matière de rémunération pour copie privée. Elle retrace, pour 2010, les niveaux de ponctions prélevées sur les CD-R, les DVD vierges, les lecteurs MP3, les disques durs multimédias de salon et ...
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Des copies illicites minimisées, une copie privée maximisée ?
Le 26/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(111)Les travaux se poursuivent au sein de la commission copie privée. Les ayants droit ont d’ores et déjà préparé une batterie de questions pour les futurs sondages destinés à affiner la rémunération pour copie privée (RCP). Problème : les questions sont posées de telles sortes qu’elles ...
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Copie privée : les industriels résument leurs revendications
Le 26/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(115)Sur son site, le syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (SIMAVELEC) a posté une vidéo résumant ses revendications en matière de rémunération pour copie privée. Dans son arrêt du 17 juin 2011, le Conseil d’État avait censuré l’application de la ...
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Licence globale : la taxe de 2 € du PS ne concerne que la musique
Le 25/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(384)Dans une interview à Ecrans.fr, Christian Paul est revenu sur le projet PS relatif à la question des droits d’auteurs et droits voisins dans l’univers numérique. L'opposition a exposé plusieurs fois sa volonté de gommer Hadopi du paysage juridique. Par la voix de Martine Aubry, le parti ...
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Le ministère de la Culture accuse (à tort) Free de contourner la loi
Le 24/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(101)Le Sénat a donc rejeté la rustine qu’il s’apprêtait à apposer sur la loi de finances rectificative pour 2011. Une rustine visant à combler une faille dans laquelle Free s’est engouffré début 2011 : reléguer la partie TV de l’abonnement triple play à une simple option ...
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Comment la France a milité pour la taxation des supports pro
Le 21/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(56)Exclu PC INpact : Lorsque l’arrêt Padawan était en préparation devant la CJUE, chacun des États membres pouvait intervenir dans cette affaire née d’un litige entre une petite boutique espagnole et la SACEM ibérique. Même si les ayants droit ont soutenu que l'affaire est purement ...
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Copie privée : hausse des taux, taxation des PC, des consoles...?
Le 18/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(143)« C’est un bon jour pour les professionnels, non pour les artistes, les auteurs et les producteurs » réagit Pascal Rogard. Contacté, le directeur de la SACD reconnait les bugs du régime de la rémunération pour copie privée en France condamné vendredi 17 juin par le Conseil ...
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Conseil d'Etat : plus de "taxe" copie privée sur les supports pro
Le 17/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(86)Info PC INpact : Nous venons de l'apprendre, le Conseil d'État vient de rendre son arrêt tant attendu. Il décide l'annulation de la décision 11 de la Commission copie privée. Par ailleurs, il interdit toute taxe copie privée sur les supports professionnels, selon les éléments qui nous remontent. ...
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Copie privée et usages pro : vers la taxation des PC et des flux ?
Le 15/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(101)« Si la décision numéro 11 tombe, on devra extraire de l’assiette tous les usages professionnels ». L’inquiétude est palpable chez les ayants droit : tous craignent le très prochain arrêt du Conseil d’Etat visant l’une des décisions de la Commission copie privée. ...
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La taxe sur la publicité en ligne : les pistes de réflexion du CNN
Le 15/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(19)La taxe sur la publicité en ligne (mal baptisée « Taxe Google » par Jacques Toubon) a été supprimée lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives. Plutôt que de frapper Google ou les autres entités basées à l’étranger, la vocation première de cette taxe était ...
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Forum eG8 : les craintes de la société civile pour le futur du Net
Le 24/05/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(41)Une série d’organisation comme l’Association pour la Taxation des Transactions financière et l'Aide aux Citoyens(ATTAC), l’Electronic Frontier Foundation (EFF), Fédération SUD-PTT (syndicat poste et télécommunication), La Quadrature du Net (LQDN) Net Users’ Rights Protection ...
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Copie privée : Blu Ray et consoles de jeux toujours ciblés
Le 20/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(51)Une première fois presque votée, la question de la taxation des Blu Ray n’a pas été oubliée par la Commission copie privée ; dans son actuel programme de travail, la Commission envisage une étude d’usage pour rassembler « des éléments d'information fiables, objectifs et suffisants ...
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Comment Free défend sa Freebox V6 face à la "taxe" copie privée
Le 19/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(166)La situation de la Freebox Révolution au regard de la taxation de la copie privée fait toujours débat. Comme prévu, Maxime Lombardini, directeur général de Free, est venu porter l’explication du groupe aux ayants droit lors de la réunion du 28 avril dernier. Le directeur de la structure ...
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GPS taxés à tort à la copie privée : le remboursement est acquis
Le 30/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(67)C’est finalement Rue du Commerce qui est montée victorieusement au front pour dénoncer la taxation par erreur des GPS depuis le 1er février 2011 (voir notre actualité). Nos confrères de 01net indiquent que Patrick Jacquemin, administrateur de la plateforme d’e-commerce, a adressé une ...
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Des GPS indûment taxés à la copie privée sur le marché français
Le 29/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(91)La taxation des GPS à la rémunération pour copie privée perd-elle le nord ? C’est la conviction de plateformes d’e-commerce qui ont constaté une hausse des prélèvements pour toute cette branche de l’électronique. Une inflation qui trouve son origine dans une formulation ...
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La France poursuivie pour sa taxe France Télévisions sur les FAI
Le 14/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(127)L’agence Reuters indique que la France va finalement être traduite devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour la mise en place de la taxe sur les opérateurs. Une taxe destinée à financer la fin de la publicité sur les chaînes publiques. « La Commission considère que ...
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Copie privée: les pro espagnols épargnés de taxe, et en France ?
Le 08/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(68)Saisie sur question préjudicielle, la CJUE avait rendu son fameux arrêt Padawan en octobre 2010. Il s’agissait de savoir si un État membre, ici l’Espagne, pouvait prélever de la rémunération pour copie privée sur le dos des professionnels (cabinet de radiologie, architecte, etc.). Hier ...
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Copie privée : prochaines sur la liste, les liseuses électroniques
Le 16/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(39)Lors de la dernière réunion Commission copie privée, les ayants droit ont une nouvelle fois demandé l’extension de la ponction éponyme. Est maintenant envisagé l’assujettissement de certaines liseuses électroniques. Depuis le 1er février, déjà, les tablettes comme l’iPad ...
