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CJUE : de nouveaux nuages sur les 25 % de la copie privée
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Une nouvelle bombe a explosé au sein de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de copie privée. Elle concerne non la façon dont sont calculés les prélèvements, mais la façon dont ils sont répartis. Et là encore, on peut s’attendre à des effets telluriques en France. ...
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Copwatch : le Parquet juge la demande de Guéant « inconcevable »
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(90)L’audience au Tribunal de Grande Instance de Paris destinée au second blocage du fameux Copwatch vient de se terminer à l'instant. Elle réunissait cette après-midi la plupart des FAI français, des hébergeurs (Online), les syndicats de policiers et l’avocat du ministère de ...
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Armés d'huissiers, SFR et Bouygues dénoncent le réseau Free à l'ARCEP
Le 06/02/2012 - Société - Economie - par Marc Rees
(179)La question du respect par Free de ses obligations de couverture continue à envenimer le débat entre les opérateurs. Lors d’une première vérification, l’ARCEP constatait en décembre que Free Mobile respectait bien le niveau de déploiement 3G qu'elle devait atteindre à l'échéance du 12 ...
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Couverture de Free Mobile : les syndicats télécoms critiquent l'ARCEP
Le 02/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(300)Alors que le débat sur la portabilité des numéros semble toucher à sa fin après les interventions de l’ARCEP et du ministre Éric Besson, celui de la couverture mobile effective de Free Mobile vient d’être relancé par les CFE-CGC & UNSA, les principaux syndicats d’Orange, ...
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Free Mobile : l'ARCEP vérifiera sur le terrain sa couverture de la population
Le 27/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(154)Le réseau de Free Mobile est-il parfaitement fonctionnel ? Si Xavier Niel l’a de nouveau assuré lors de son passage à l’assemblée devant la Commission des affaires économiques mercredi dernier, le sujet n’est pas clos pour autant. L’ARCEP, l’autorité de régulation des ...
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Apple attaque la redevance Copie Privée devant un TGI et le Conseil d’Etat
Le 27/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(39)Depuis le 1er janvier, plus aucune copie privée ne peut être prélevée sur les tablettes tactiles. Nous avons révélé également qu’Apple est dans une situation toute particulière puisqu’elle n’a pas versé un centime d’euros de redevance en 2011 sur son iPad. ...
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Couverture, itinérance : les syndicats veulent une enquête sur Free Mobile
Le 25/01/2012 - Dessins - Economie - par Marc Rees
(163)Les Syndicats CFE-CGC & UNSA des opérateurs télécoms mobiles viennent de saisir l’ARCEP pour réclamer une procédure d’enquête à l’encontre de Free. Les organisations ont de sérieux doutes si ce n’est une « forte préoccupation » quant aux respects des ...
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Nokia ferme définitivement son usine en Roumanie et délocalise au Vietnam
Le 21/12/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(113)En juin 2008, Nokia avait fait couler beaucoup d’encre en Allemagne après la fermeture d’une usine à Bochum, pour la délocaliser en Roumanie. Trois ans et demi plus tard, l’histoire se répète, et Nokia délocalise à son tour son usine roumaine pour s’installer au nord du ...
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Allostreaming : Laure de la Raudière fustige la déconnexion du juge
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(48)Dans une tribune sur Rue89, Laure de la Raudière, député UMP en charge du numérique, a fustigé la plainte des syndicats du cinéma. Ceux-ci veulent faire bloquer par la justice quatre sites de streaming. Mais ils veulent également pouvoir s'attaquer à leurs sites miroirs cette fois sans juge à ...
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L'industrie du cinéma demande le blocage d'Allostreaming (MàJ)
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(263)Mise à jour 01/12/11 contrairement à ce qui était indiqué lors d'une première version, seule la galaxie Allo est visée par cette action. Première diffusion 30/11/11 La preuve qu’Hadopi 3 est inutile, comme nous le disions après le forum d’Avignon. L’Association des ...
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Copie privée : la grosse colère des industriels et des distributeurs
Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(37)Dans un communiqué commun, sept syndicats d’industriels (y compris des distributeurs et les télécoms) haussent le ton face au tout récent projet de loi sur la rémunération pour copie privée présenté lors du Conseil des ministres du 26 octobre 2011 (notre analyse). Les « ...
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Presse en ligne : déjà un amendement pour la TVA super réduite
Le 18/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(20)Les discussions autour du Projet de loi de Finances pour 2012 (PLF2012) vont une nouvelle fois relancer la question de la TVA réduite de la presse en ligne. Les syndicats patronaux de la presse ont adressé une lettre ouverte aux députés et sénateurs pour leur demander d’aligner le taux de ...
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Samsung Stratosphere, Androphone LTE lancé aux US avant le 4S
Le 10/10/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann
(15)Samsung et Apple se livrent une guerre sans merci autour des brevets, l’un comme l’autre cherchant à faire bloquer la vente de plusieurs produits de son concurrents. Si la présentation du Nexus Prime a été repoussée, Samsung se permet tout de même de lancer l’un de ses nouveaux ...
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(MàJ) Orange s'offre 100 % de Photo Service et de Photo Station
Le 29/09/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(27)Mise à jour du 29 septembre 2011 : c'est officiel depuis hier, Orange a finalisé l’acquisition des actions de la Compagnie Européenne de Téléphonie (CET). Il détient donc enfin 100 % du capital de la compagnie. Cela signifie que les enseignes Photo Service et Photo Station, ainsi ...
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Supprimer Hadopi serait "une catastrophe" selon Nicolas Seydoux
Le 22/09/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(153)La loi Hadopi, qui sera supprimée ou remodelée par le Parti Socialiste selon les promesses de ce dernier, a trouvé un défenseur supplémentaire au nom de Nicolas Seydoux. Ce dernier, selon L'AFP, a ainsi affirmé devant le Congrès de la Fédération nationale du cinéma que la disparition de la loi ...
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Licence 4G : deux syndicats saisissent l’autorité de la concurrence
Le 14/09/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(34)Notre confrère Tic et Net de L’Express vient de nous apprendre que deux syndicats d’opérateurs ont saisi aujourd’hui l’autorité de la concurrence pour avis, au sujet des licences 4G. Ceci à la veille de la date limite de dépôts des dossiers de la bande à 2,6 GHz, qui ...
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Licences 4G : Free attaque le décret qu'il juge discriminatoire
Le 24/08/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(63)Alors que les candidats à la mise aux enchères des licences 4G doivent déposer leur dossier avant le 15 septembre, Free a attaqué une des dispositions du décret encadrant la procédure. Il estime qu'en exigeant un paiement immédiat, l'Etat va favoriser les groupes aux finances confortables. La ...
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La menace d'une grève de la musique des bars-restos se dissipe
Le 21/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(87)Hier, les organisations professionnelles des cafés, hôtels et restaurants, ont menacé de lancer une "grève de la musique" si le barème de la SPRé n'était pas rapidement corrigé. Le sujet est éloigné des nouvelles technologies, mais les problématiques soulevées, proches de celles de la ...
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"Abroger la loi Hadopi, c'est une folie" selon Frédéric Mitterrand
Le 19/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(128)Sur Europe 1, Frédéric Mitterrand a estimé qu'il serait "absurde" et même "une folie" qu'Hadopi soit supprimée, une promesse de campagne de la gauche pour 2012. (5:15 sur la vidéo) "Abroger la loi Hadopi, c'est une folie. C'est une folie au moment même où les ...
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Interview : "la place du CD est remise en cause" en médiathèque
Le 20/06/2011 - PC INpact - PC INpact - par Nil Sanyas
(40)Le 7 juin en ligne, nous mettions en avant dans les colonnes de PCINpact un cri d’alarme lancé par l’ACIM, l’Association pour la Coopération des professionnels de l’Information Musicale, sur la lente disparition de la musique dans les bibliothèques et les médiathèques. Afin ...
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La Quadrature du Net à la porte des labels Hadopi
Le 06/06/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(47)Non conviée à la fameuse conférence de presse organisée ce soir par la Hadopi et dédiée au lancement de sa nouvelle campagne d’information sur les « usages responsables et à la labellisation de l’offre légale », la Quadrature du Net organise une "manifestation" en ...
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Intranet de Mines-Télécom confié à Google : "no comment"
Le 01/06/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(89)Mines-Telecom, futur institut unifiant les deux organismes, a donc confié à Google la gestion de son intranet. Les syndicats ont critiqué ce choix : pourquoi confier cette tâche à la firme de Mountain View alors que la matière grise ne manque pas dans les locaux de Mines-Télécoms ? Outre ces ...
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Gronde autour du choix Google pour l'intranet Mines-Télécom
Le 28/05/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(422)Malaise au sein de l’École des Mines et de l’Institut Télécom. L’intranet de Mines Telecom, futur institut regroupant les deux prestigieux organismes publics a été confié à Google. Une décision incomprise notamment par les syndicats Sud Solidaires - CGT – CFDT des Écoles des ...
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(MàJ) Hadopi : TMG retire sa plainte pour piratage d'un serveur non protégé
Le 20/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(136)Mise à jour 20 mai 2011 : TMG a finalement retiré sa plainte. C'est ce que l'entreprise a confirmé à Electron Libre, "sans faire de plus amples commentaires". C'est sans doute dommage. Nous aurions apprécié voir la ligne d'attaque du prestataire des ayants droit : se plaindre d'un accès ...
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Hadopi : "nous ignorons ce qu'il se passe réellement dans les serveurs de TMG"
Le 17/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(34)Alain Guislain, P-DG et co-fondateur de TMG, a réagi à la tempête qui s’abat sur son entreprise suite à la découverte de faille de sécurité sur au moins l’un de ses serveurs. Un serveur de tests Dans une lettre adressée à ITexpresso, l’intéressé confirme la fuite mais tente ...
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Open Data : le lobbying parlementaire scruté de fond en comble
Le 17/03/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(8)Transparence International France et Regards Citoyens ont eu la riche idée de centraliser toutes les informations publiques disponibles (grâce à l'open data) sur les différentes sources des parlementaires. « 1 174 rapports parlementaires ont été passés en revue grâce à l'aide de plus de 3 000 ...
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Tunisie : les centres d'appels des FAI français impactés
Le 17/01/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(357)Alors que la Tunisie vit des évènements historiques ces dernières semaines, la CFE-CGC & l’UNSA Télécoms, la fédération des syndicats des personnels des opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès, qui soutient le peuple tunisien, a pointé du doigt un problème qui touche directement ...
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Les résultats du bac sur Internet malgré une grève des informaticiens
Le 06/07/2010 - Web - Internet - par Jeff
(273)Les résultats des baccalauréats général et technologique sont attendus aujourd'hui. Mais hier, l'annonce d'un mouvement de grève des informaticiens de l'Éducation Nationale avait fait craindre aux élèves impatients de connaitre leurs résultats de ne pas pouvoir les consulter sur Internet dès 10h ...
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Tensions autour de la loi sur le droit d'auteur au Canada
Le 11/06/2010 - Hadopi - Droit - par Jeff
(26)Le gouvernement conservateur du Canada a présenté la semaine dernière une loi voulant mettre à jour la législation sur les droits d'auteurs pour l'adapter à l'ère numérique. Le texte, appelé « Bill C-32 : Canadian Copyright Modernization Act » se veut équilibrée, légalisant certaines ...
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Le service informatique de la SNCF en grève aujourd'hui
Le 01/04/2010 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(50)Aujourd'hui, la SNCF sera en grève. Non, les trains ne seront pas annulés, rassurez-vous. Cette grève concerne en fait la société Ulysse (SNCF), qui avec Eiffel (IBM) fusionnera pour créer une co-entreprise. Or d’après Cortis et les principaux syndicats, cette nouvelle entreprise aura des ...
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Hadopi : la liste de ceux qui seront derrière la riposte graduée
Le 26/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)La composition de l’Hadopi, Haute autorité pour la protection des droits sur Internet est officialisée. Au JO du 26 décembre, on retrouve les mêmes noms qui furent diffusés voilà quelques jours dans la presse. Le texte donne également l’identité de ceux qui composeront la Commission de ...
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Édito : Hadopi, une énième erreur stratégique ?
Le 12/12/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(186)Hadopi n'est pas encore en place, et ne le sera pas avant un moment, et ses conséquences sont pour l'instant encore inconnues. Et pourtant, certains espèrent (depuis longtemps en fait) instaurer une taxe envers tous les abonnés Internet. Sans contrepartie aucune. En somme, une sorte de licence ...
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Contre la crise et le volet légal d'Hadopi, les cinémas se plongent dans le noir
Le 04/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(276)Les mécontents de la loi Hadopi ne sont pas seulement du côté des internautes et des consommateurs. Ce soir, les 2100 cinémas de France « vont s’unir en éteignant leurs enseignes lumineuses de 18h à 19h » annonce la Fédération Nationale des Cinémas Français(*). Pourquoi ? ...
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Microsoft chiffre à 1,3 M€ son budget lobbying en Europe (MàJ)
Le 03/11/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 3 novembre 2009 L’Europe a décidé de mettre à disposition le formulaire permettant de savoir qui finance quoi, et à quel niveau, au sein de la Commission ou du Parlement. Une sorte de super-répertoire des lobbyistes : « Soucieux d'améliorer la transparence à l'égard ...
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Télécoms : pour le syndicat d'Orange, l'ARCEP oublie l'emploi
Le 29/10/2009 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(120)Si le syndicat CFE-CGC/UNSA de France Télécom (Orange) est depuis longtemps assez sceptique vis-à-vis de la quatrième licence 3G, il l'est bien plus vis-à-vis de l'emploi dans son secteur. L'emploi, qui est pourtant l'un des neuf critères de sélection de l'ARCEP pour la quatrième licence (nous y ...
