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Communications électroniques : l'incohérence d'Hadopi 2
Le 13/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(161)Le texte d’Hadopi 2 dans sa version issue du vote du Sénat contient un terme pour le moins dérangeant : c’est celui de communication électronique. Dérangeant pourquoi ? Comme nous l’avons vu, grâce à lui, les agents de l’Hadopi et les milices des ayants droit vont pouvoir ...
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Hadopi 2 : la justification infondée de la surveillance des emails
Le 09/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(164)L’un des arguments de Michel Thiollière et Frédéric Mitterrand pour justifier l’extension de la surveillance Hadopienne aux pièces jointes des emails fut la décision DADVSI. Citation : « Dans sa décision du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a considéré qu'il ne ...
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Hadopi 2 : Riester envisage aujourd'hui la surveillance des emails
Le 09/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(214)Le débat autour de l’expression de « communication électronique » n’est pas achevé. Nous avons appris que le député Lionel Tardy déposera un amendement visant à effacer cette expression du corps du projet de loi Hadopi 2. « Ce texte vise aussi les ...
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Le Sénat adopte le projet Hadopi 2, 189 voix pour, 142 voix contre
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(302)Après quatre petites heures de débats, le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 (projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet). Le suffrage est le suivant : nombre de votants, 336, suffrages exprimés 331. Pour 189, Contre 142. Des débats ...
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Hadopi 2 au Sénat : compte rendu des débats en temps réel
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(514)18h32 Nombre de votants : 336 Suffrages exprimés 331 Pour 189 Contre 142, le sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 en un temps record. 18h32 Vote de l'ensemble du projet de loi par scrutin public. Explication de vote. Demande de scrutin public. 18h32 ...
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Hadopi 2 : les thèmes des principaux amendements
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)Les premiers amendements au projet Hadopi 2 consistants commencent à être publiés sur le site du Sénat. Outre une brochette de proposition visant à supprimer purement et simplement les articles du projet de loi antipiratage, le sénateur Ratite, Renard, Voguet et Gonthier-Maurin ainsi que ...
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Hadopi 2 au Sénat le 8 juillet et 9 juillet, procédure accélérée
Le 26/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(162)L’ordre du jour du Sénat a été rafraîchi. On sait désormais que le projet HADOPI 2 ou Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet entrera en discussion en séance publique dès le 8 juillet à 14h30. L’agenda parlementaire ne prévoit ...
