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Des IP flashées par TMG vont à la Hadopi, d'autres au procureur
Le 08/02/2012 - Hadopi - Droit - par M.Rees et N.Sanyas
(68)Notre confrère Le Point a obtenu le bilan 2011 d’une étude réalisé en interne par la Hadopi sur le P2P en France et les infractions constatées. Fait intéressant, nous apprenons notamment que chaque jour, l’internaute ayant le plus partagé voit son dossier transmis directement au ...
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(MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit
Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...
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Frédéric Mitterrand : "il n'y aura pas de nouvelle loi" Hadopi
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)Au Buzz Media Orange-Le Figaro, Frédéric Mitterrand a apporté des précisions après l’allocution du chef de l’État. Une allocution trop vite résumée en arrivée d’une Hadopi 3 dédiée au streaming, que conteste le ministre. D’abord, le ministre de la Culture a tenté de ...
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Les ayants droit applaudissent le projet de loi sur la Copie privée
Le 28/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)Sans surprise, en réponse aux « industriels », le collège des ayants droit vient de publier un communiqué pour défendre le projet de loi sur la copie privée. Pascal Rogard (SACD) Copie France, l’Adami, la Spedidam, la Procirep, la Sacem, la Sacd, la Scam, la SCPP ...
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Hadopi expliquée aux collégiens avec les lobbies de la Culture
Le 27/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(99)Thomas Rohmer est président de Calysto, une agence qui a pour vocation : d’ « accompagner, former, informer et conseiller les populations laissées en marge de l'Internet ». Il vient d’adresser ce courrier à des chefs d’établissement. Un courrier accompagné de Marianne ...
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Une taxe de 50 à 100M d’euros sur les FAI pour financer le CNM
Le 27/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(67)C’est Olivier Henrard, géniteur d’Hadopi et conseiller culturel de Nicolas Sarozy, qui avait entrepris les travaux. Créer en France un CNM ou Conseil National de la Musique, à l’instar du Conseil National du Cinéma. Qui dit Conseil, dit financement et donc taxe. Selon les Echos, ...
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Hadopi sans limites : l'heureux élu est... (MàJ 2)
Le 26/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(126)Mise à jour 26 septembre 2011 : Les entreprises victorieuses des lots 2 à 5 de l'appel d'offres n'ont toujours pas été désignées. Contactée, l'Hadopi nous explique que soit les participants n'ont pas rempli les conditions exigées dans ce marché public, soit les notifications n'ont pas été encore ...
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Selon la SPPF, Deezer et Jiwa ont été "craqués" pour fournir StOl3n
Le 09/09/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(32)Après un échange avec le service juridique de la SPPF, on en sait un peu plus sur le contexte de la condamnation de l’éditeur du site StOl3n : plus de 77 000 euros de dommages et intérêts et 5 mois de prison avec sursis. « L’enquête a révélé que StOl3n, hébergé sur un ...
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5 mois de prison avec sursis et 77 620 € pour des liens RS et Hotfile
Le 09/09/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(142)Le communiqué de la SPPF vient de tomber : « La 31ème chambre correctionnelle du Tribunal Correctionnel de Paris a condamné hier l’éditeur du blog « StOl3n » pour contrefaçon, pour avoir mis à disposition et proposé en téléchargement gratuit sur son blog, via Rapidshare ...
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Jiwa ne disparaitra pas et sera même amélioré par Allomusic
Le 28/07/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(16)Vendu il y a quelques jours au site Allomusic, Jiwa ne disparaitra pas. Dans un communiqué officiel, Allomusic se veut rassurant auprès de la communauté de Jiwa. Lutter contre les "gros" Deezer et Spotify Pour Philippe Abitbol, président d’Allomusic le plus classe du ...
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Marc Guez (SCPP) "il n’y a pas de sécurité absolue en matière informatique"
Le 07/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(71)Interrogé, Marc Guez (représentant de la SCPP) nous indique en substance qu’il ne se sent pas concerné par le communiqué de la Hadopi : « Nous ne sommes pas auteurs de logiciels, on est parfaitement légaliste. On veut simplement mettre nos bases à dispositions de ceux qui ...
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Hadopi chiffrera son activité le 11 juillet, premières estimations
Le 07/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(79)Comme annoncé, la Hadopi va organiser une rencontre publique (« pas une conférence de presse » nous a-t-on bien souligné) ce 11 juillet à la Bellevilloise, dans le 20e arrondissement (*). L’objet sera double : la mise en œuvre de la réponse graduée et l’activité ...
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Dernière minute : la CNIL met en demeure les ayants droit et TMG
Le 06/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(70)La CNIL vient de nous indiquer qu’elle mettait en demeure les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs et leur sous-traitant, TMG. « Le président de la CNIL a mis en demeure, le 16 juin dernier, les sociétés de perception et de répartition des droits ...
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Comment la France a milité pour la taxation des supports pro
Le 21/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(56)Exclu PC INpact : Lorsque l’arrêt Padawan était en préparation devant la CJUE, chacun des États membres pouvait intervenir dans cette affaire née d’un litige entre une petite boutique espagnole et la SACEM ibérique. Même si les ayants droit ont soutenu que l'affaire est purement ...
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Conseil d'Etat : plus de "taxe" copie privée sur les supports pro
Le 17/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(86)Info PC INpact : Nous venons de l'apprendre, le Conseil d'État vient de rendre son arrêt tant attendu. Il décide l'annulation de la décision 11 de la Commission copie privée. Par ailleurs, il interdit toute taxe copie privée sur les supports professionnels, selon les éléments qui nous remontent. ...
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Cinéma ou musique, les FAI bientôt cibles de nouvelles taxes
Le 14/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(49)Vendredi 10 juin, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances rectificatives, le gouvernement a déposé un amendement visant à instaurer une taxe sur les FAI. L’amendement, déniché par Owni, a été retiré le jour même. Mais peu importe puisque son contenu témoigne des ...
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+15% de perception pour les producteurs de musique indépendants
Le 14/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)La SPPF vient d’annoncer son bilan d’activité 2010. Le représentant des producteurs indépendants de la musique se félicite d’une hausse de 15% de ses revenus perçus, à 22,8 millions d’euros. Mais la société civile des producteurs de phonogrammes en France relativise ...
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Édito : la mort du streaming gratuit et les multiples mots de passe
Le 11/06/2011 - PC INpact - PC INpact - par Nil Sanyas
(242)Pour le retour des éditos cette semaine, deux sujets sont abordés : Deezer, et les mots de passe. Le pouvoir sans fin des maisons de disque On le sait, les majors tout comme les indépendants n’apprécient pas les offres de streaming gratuites, même avec publicité. Accusées de ...
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Condamnation de l'auteur de l’enregistreur de streaming Freezer
Le 10/06/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(245)Avec l’arrivée de Deezer sur les écrans, nombreux furent les bidouilleurs à proposer des solutions pour enregistrer le flux en streaming. Il existe d’ailleurs de nombreux moyens de capter et stocker les flux YouTube, Dailymotion & co. Un étudiant de 20 ans vient ...
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Hadopi : HSC va auditer TMG pour le compte des ayants droit
Le 08/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)On sait désormais qui est l’acteur désigné par les ayants droit pour auditer TMG (Trident Media Guard). Les ayants droit de la musique (SCPP, SPPF, SACEM-SDRM) et ceux du cinéma (ALPA), ont tous confié à Hervé Schauer Consultants la mission d'audit de sécurité de la plate-forme ...
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Un Zip et voilà Hadopi en caleçon ?
Le 23/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(202)Au fil de notre conversation avec Peerates, celui-ci est revenu sur les données diffusées par l’ALPA dans un document à destination de l’un de ses membres. L’ALPA, association dédiée dans la lutte contre la piraterie audiovisuelle est l’un des ayants droit accrédités dans ...
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Contrefaçon : vers une hausse sensible des dédommagements
Le 20/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(45)Une proposition de loi sénatoriale déposée veut bétonner le montant des dédommagements des ayants droit en cas de contrefaçon (téléchargement illicite, loi DADVSI, etc.). L’idée est de retirer le trop de liberté dont bénéficiait le juge dans l’évaluation des préjudices, et de garantir ...
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Hadopi : la CNIL dans les locaux de TMG pour un contrôle sur place
Le 17/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(116)La CNIL vient de l’indiquer sur Twitter : « Riposte graduée #HADOPI : la @CNIL est à Nantes pour contrôler #TMG à la suite de la fuite d’adresses IP ». Dernier soubresaut d’un début de semaine difficile pour la riposte graduée française victime d'une faille de sécurité ...
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Hadopi : TMG accusé de négligence caractérisée
Le 16/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)« C’est tellement énorme que c’est à se demander si TMG n’est pas récemment devenu une filiale de Sony, ou si ce que vous allez découvrir n’est pas un honeypot » : l’introduction du billet de Reflets.info donne immédiatement le ton. Samedi, le site, où ...
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La SACD et le SPPF rassurées par l'Elysée, le Geste déçu du CNN
Le 28/04/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(44)Hier, l’installation du Conseil National du Numérique a provoqué de nombreuses réactions de regrets. Des réactions qu’on retrouvait autant du côté des associations « citoyennes » telles que l’UFC-Que Choisir que des ayants-droit, notamment du côté de la SACD ...
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Remise à plat d'Hadopi : l'Élysée dément, les ayants droit surpris
Le 27/04/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(74)Remettre à plat la loi Création et Internet (Hadopi) ? Voilà une idée de Nicolas Sarkozy qui ne plait pas à tout le monde. Les ayant droit semblent en tout cas circonspects face aux dernières remarques du président. David El Sayegh, le directeur général du SNEP, le Syndicat national de l'édition ...
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Copie privée : Free prêt à payer mais à un niveau raisonnable
Le 21/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(87)La Freebox doit-elle être taxée à la Rémunération pour copie privée ? Free estime pour l’instant que le disque dur de 250 Go installé dans la box échappe aux 35 euros normalement exigés pour une telle capacité sur un disque dur multimédia. Free considère en effet que sa V6 est partie ...
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Free sera entendu par la Commission copie privée (MàJ)
Le 21/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(333)Mise à jour 21 avril 2011 : nos informations sont confirmées. Free sera auditionné par la Commission copie privée le 28 avril prochain. Nous reviendrons dans un instant sur ce sujet. Première diffusion 22 mars 2011 Le président « Hadas-Lebel va demander à Free de venir à la ...
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Taxe pour copie privée : le grand ménage européen se confirme
Le 13/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(45)En Avignon, lors des rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias, Neelie Kroes avait annoncé que Bruxelles « enquêtera à nouveau sur le problème des divergences nationales sur la rémunération pour copie privée » Après des années d’évolution en ...
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Futures perfusions pour le secteur musical : mission confirmée
Le 11/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(91)Jeudi, on apprenait que Olivier Henrard, ex-architecte d’Hadopi et conseiller Culture à l’Élysée, allait confier à deux producteurs de musique, Daniel Colling et Marc Thonon et au député UMP Frank Riester, une mission sur le financement du secteur musical. Objectif en vue : la création ...
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Bientôt une cascade de taxes pour alimenter le secteur musical ?
Le 07/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(187)Olivier Henrard, architecte d’Hadopi devenu conseiller Culture à l’Élysée, a confié à deux producteurs de musique, Daniel Colling et Marc Thonon et à l’inévitable député UMP Frank Riester, une nouvelle mission : un rapport de préfiguration sur le futur Centre National de la ...
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Pour Françoise Castex, la problématique ACTA, c’est du passé
Le 06/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les adversaires d'ACTA ont-ils perdu l'une de leurs précieuses alliées en cours de route ? Lors du colloque organisé voilà peu à l'UNIFAB, Françoise Castex (S&D) a expliqué aux professionnels du droit d’auteur, des marques et des brevets, qu'en substance le traité ACTA ne posait que peu ...
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(MàJ) Radio.blog.club, "pendu sur la place publique du village"
Le 25/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(67)Mise à jour 25 mars Jean Louis Tersiguel nous a indiqué que Radio.Blog.Club ira en cassation. Le dossier sera porté par le cabinet Tiffreau et Corlay, qui avait défendu, victorieusement, le statut d'hébergeur de Dailymotion devant la Cour de cassation. Nous n'avons pas encore les différents leviers ...
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Radio.Blog.Club : l'analyse de la C.A. sur l'amendement Universal
Le 24/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(68)Nous venons d’obtenir la copie de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Radio.Blog.Club. Dans cette décision qui confirme en partie un premier jugement, Benoit Tersiguel et son père ont été condamnés à reverser à la SCPP et la SPPF un million d'euros de ...
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Radioblogclub condamné, la SPPF manifestement satisfaite
Le 23/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(34)La SPPF a été la première à se féliciter de la décision de la Cour d’Appel sur Radio.Blog.Club. Il a été confirmé en appel que l’auteur du logiciel (interview) devra verser à la SPPF 218 000 € à titre de dommages-intérêts subis par ses membres, « du fait de ...
