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Label PUR : les objections de la Spedidam, rejetées par la Hadopi
Le 17/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(37)La Hadopi nous a renseignés en fin de matinée sur la problématique soulevée par la Spedidam. La société de gestion des droits des artistes interprètes avait adressé plusieurs objections à des plateformes en cours de labellisation « PUR ». Or, ces objections sont toujours restées sans ...
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Label PUR de l'Hadopi : les objections oubliées de la SPEDIDAM
Le 13/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(15)Hier, au colloque sur Internet et la rémunération des ayants droit, Jean-Paul Bazin, président de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam) a exprimé d’importantes réserves sur le processus de labellisation « ...
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Interview MegaUpload : "nous ne sommes qu'un disque dur à distance"
Le 11/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(52)Emmanuel Gadaix est chief technology officer (CTO) chez Megaupload. PC INpact l'a rencontré à l'occasion de sa venue depuis Hong-Kong pour participer à une ronde au Sénat sur la liberté sur Internet et de la rémunération des auteurs. Un débat où on retrouvait la Hadopi, Nicolas Seydoux (ALPA, ...
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(MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit
Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...
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Les ayants droit applaudissent le projet de loi sur la Copie privée
Le 28/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)Sans surprise, en réponse aux « industriels », le collège des ayants droit vient de publier un communiqué pour défendre le projet de loi sur la copie privée. Pascal Rogard (SACD) Copie France, l’Adami, la Spedidam, la Procirep, la Sacem, la Sacd, la Scam, la SCPP ...
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Hadopi : les nouveaux clips réalisés pour les enfants
Le 20/09/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(156)MàJ : tous les clips sont visibles dans cet article. De nouveaux clips pour Hadopi pourraient bien envahir les écoles voire les télévisions du pays. Réalisées par l’agence View, elle-même missionnée par l’agence H, qui s’occupe de l’Hadopi, les campagnes sont toutes ...
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La Spedidam : "les artistes ne touchent rien" sur les ventes du Net
Le 08/09/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(109)Jean-Paul Bazin, le président de la Spedidam, la société de perception des artistes, a la dent dure envers les maisons de disques. Interrogé par le journal La Tribune, Bazin a notamment rappelé la situation incroyable qui touche les artistes sur les ventes réalisées sur Internet. « Le ...
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Édito : la mort du streaming gratuit et les multiples mots de passe
Le 11/06/2011 - PC INpact - PC INpact - par Nil Sanyas
(242)Pour le retour des éditos cette semaine, deux sujets sont abordés : Deezer, et les mots de passe. Le pouvoir sans fin des maisons de disque On le sait, les majors tout comme les indépendants n’apprécient pas les offres de streaming gratuites, même avec publicité. Accusées de ...
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Musique en ligne : la Spedidam critique Hadopi et le manque de rémunération des artistes
Le 06/06/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(65)« Musique en ligne : avec ou sans Hadopi, les artistes ne perçoivent aucune rémunération. » Voilà comment la SPEDIDAM, la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, titre son communiqué de presse envoyé il y a quelques heures à peine. Véritable ...
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Free sera entendu par la Commission copie privée (MàJ)
Le 21/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(333)Mise à jour 21 avril 2011 : nos informations sont confirmées. Free sera auditionné par la Commission copie privée le 28 avril prochain. Nous reviendrons dans un instant sur ce sujet. Première diffusion 22 mars 2011 Le président « Hadas-Lebel va demander à Free de venir à la ...
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Mission Hoog : la Spedidam dénonce le rejet de la gestion collective
Le 17/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(39)Selon la Spedidam, une nouvelle version des conclusions de la mission Hoog sur l’offre légale confirme ce que nous craignions : le rejet de la gestion collective, contrairement à ce qu’avait rapidement soutenu Nicolas Sarkzoy après la publication du rapport Zelnik. « Cette ...
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Les députés s’intéressent à la répartition des droits d’auteur
Le 06/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(134)La Commission des affaires culturelles va s’intéresser prochainement à la question de la répartition des droits d’auteur. Le 15 septembre, la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits sera auditionnée par les députés sur le thème de gestion ...
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Piratage : les coiffeurs en ont plein la barbe des taxes
Le 21/05/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(80)Un parlementaire s’est saisi de la question des prélèvements effectués par la SPRE. Rémi Delatte (Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) vient d’adresser une question écrite au secrétaire d'État chargé du Commerce et des PME (plutôt qu’au ministre de la Culture qui ne ...
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Un rapport dénonce les coûts tordus des sociétés d’ayants droit
Le 12/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(210)La 7e édition du rapport annuel de la Cour des comptes sur les sociétés de gestion collective a été publiée voilà quelques jours(*). Manque de chance pour la SACEM et autres SCPP & co, le rapport est calamiteux et met en lumière plusieurs points noirs dans leur mode de fonctionnement, tant ...
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L'opacité de la Mission Zelnik une nouvelle fois dénoncée (MàJ)
Le 19/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(31)Sur le twitter de Martin Rogard, directeur France de Dailymotion, on peut lire voilà une heure « Mission zelnik - toubon - cerruti, table ronde musique, personne ne tweet ». Ces quelques lignes auront suffi à générer un nouveau malaise autour de la mission Zelnik, mission chargée de ...
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Claude Allègre s'en prend au gratuit et à la jungle d'Internet
Le 02/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(208)Dans une tribune du Point* intitulée « Non à la commercialisation du gratuit », le très médiatique Claude Allègre a jeté l’anathème sur Internet où règne ce culte du gratuit, véritable tumeur de l’économie. A croire que s’en prendre au gratuit, ce peut être payant en ...
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La Spedidam exprime ses doutes sur la loi Hadopi
Le 02/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(39)L'information est datée mais elle mérite attention. Dans sa lettre du mois d’avril, en ligne sur son site, la SPEDIDAM s'est penchée sur le projet de loi Hadopi, qui était alors en discussion devant les parlementaires. Cette société d’auteur connue pour avoir soutenu en 2005 et en ...
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ARCEP : le président Jean-Claude Mallet démissionne (MàJ)
Le 29/04/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(43)MàJ : Jean-Ludovic Silicani serait pressenti pour remplacer Jean-Claude Mallet. Silicani n'est pas n'importe qui. Conseiller d'État, il est président du CSPLA, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, organisme chargé de conseiller la ministre de la Culture, Christline ...
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Interview de l'UFC : réaction de Laurent Petitgirard (SACEM)
Le 23/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(118)Laurent Petitgirard, Compositeur, Chef d’orchestre, Président du conseil d’administration de la Sacem, nous a contactés par (long) email en ce début d’après-midi. Il a tenu à rectifier plusieurs des données citées par Édouard Barreiro (UFC Que Choisir), dans l’interview ...
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Copie privée : DivX et MP3 à la rescousse des ayants droit
Le 15/07/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(130)La réaction officielle n’aura pas tardé : les représentants des bénéficiaires de la rémunération pour copie privée estiment en chœur que l’arrêt du Conseil d’État « ne met pas en cause le niveau des rémunérations adoptées par la décision du 20 juillet 2006, dont le ...
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Les ayants droit se liguent pour protéger la taxe copie privée
Le 14/04/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(88)Les ayants droit bénéficiaires de la copie privée ont bien mal encaissé les critiques ouvertes de François Fillon contre la procédure de rémunération pour copie privée (RCP). Dans la lettre de mission qui a été confiée à Éric Besson, le premier ministre n’y va pas par quatre chemins : il ...
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Musique en ligne : les vertus d'une juste répartition des droits
Le 13/11/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(43)L’Alliance Public-Artistes (*) publie cet après-midi un sondage sur la perception qu’ont les acheteurs de musique en ligne des versements effectués aux artistes. Sa contribution veut alimenter le débat de la mission Olivennes, surtout orientée vers l’aspect coercitif. ...
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Quand la TV du futur relance le débat sur la licence globale
Le 02/02/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(64)On le sait, dans le cadre de la loi sur la télévision du futur, les FAI vont être astreints à reverser une part de leur chiffre d’affaires à la production audiovisuelle. Le débat sur le financement de la culture qui a précédé n’est pas près de s’assécher puisqu’un autre ...
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Un Livre blanc demande une consolidation de la copie privée
Le 18/01/2007 - Société - Economie - par Marc Rees
(26)La Commission pour la Relance de la Politique Culturelle (CRPC) a annoncé hier officiellement le lancement de son Livre blanc sur la Propriété Intellectuelle, lors d’un colloque à Paris. Cette commission, créée en mars 2006 et qui rassemble plus de vingt sociétés d’auteurs et ...
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P2P : guerre des communiqués entre la Spedidam et la SCPP
Le 18/10/2006 - - - par Marc Rees
(22)La récente décision du tribunal de Chambery est devenue le terrain d’une bataille médiatique entre la SCPP et la Spedidam. Rappel des faits : Olivier D., magasinier, avait été pris la main dans le sac sur le net pour « reproduction ou diffusion non autorisée de programme, ...
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Pub contre musique : EMI rejoint Universal dans Spiralfrog
Le 07/09/2006 - Web - Internet - par Marc Rees
(25)L’initiative de la société new-yorkaise SpiralFrog voit un nouvel acteur enrichir ses rangs. C’est en effet la major EMI qui va proposer son catalogue. Cette annonce suit donc la signature avec Universal d’un accord similaire. De Sting, Nelly Furtado, Jay Z ou Kanye West, les ...
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De la licence globale à la licence Universal
Le 01/09/2006 - Web - Internet - par Marc Rees
(113)« Universal pastiche la licence globale avec cynisme », voilà en un trait résumée la position de la Spedidam suite à la récente actualité d’Universal Music. En association avec Spiralfrog, la société va diffuser gratuitement en décembre 2006 au Canada et aux États-Unis, au moins ...
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Condamné pour contrefaçon, Virginmega réagit
Le 27/06/2006 - Justice - Droit - par Marc Rees
(37)Assigné par Warner Music et France Télécom, VirginMega connaît enfin le sort qui lui est réservé. L’affaire du single de Madonna vient d’être jugée vendredi dernier par le tribunal de commerce de Paris qui a condamné finalement la plateforme de téléchargement.Retour en arrière : un ...
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Toujours des remous autour du projet de loi DADVSI
Le 26/06/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(135)Alors que le texte de projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) a été finalisé par la commission paritaire, les remous qu’il engendre continuent à se faire sentir.Un syndicat représentant pas moins de 4000 artistes, le SAMUP (*), vient ...
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Copie privée : encore et toujours du flou sur le net
Le 12/06/2006 - Justice - Droit - par Marc Rees
(69)L’arrêt sur la copie privée ayant été enfin publié, on en sait un peu plus sur les bases profondes de la décision de la Cour de cassation (voir la décision, sur le site Juriscom). En l’occurrence, la Cour d’Appel de Montpellier avait estimé qu’un internaute à la tête de 488 ...
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DADVSI : les positions de Ségolène Royal divisent
Le 25/05/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(72)Les récentes déclarations de Ségolène Royal quant à la loi DADVSI divisent les différents acteurs intéressés par le texte, preuve de l’absence de consensus sur les questions soulevées. De son côté, la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques) et l’ARP (société civile des ...
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Tribune libre : DADVSI entre farce et carnage
Le 15/03/2006 - - - par C.Espern & F.Couchet
(160)Les 20, 21, 22 décembre, le ministre de la Culture avait vu son projet de loi « liberticide » sur le droit d'auteur « tabassé » par des députés de tous azimuts. La première manche et son coup de théâtre sur la « licence globale » avait vu le Ministre de la ...
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DADSVI, multiplication des bugs et des critiques
Le 10/03/2006 - - - par Marc Rees
(338)Les débats restent tendus à l’Assemblée sur la loi DADVSI, mélangeant questions de fond et de forme. Le point fondamental de l’après-midi d’hier aura signée la levée éventuelle de l’urgence, une procédure qui permet d’écourter les débats. Alors que les débats étaient ...
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Une étude sur la faisabilité de la licence globale optionnelle
Le 07/03/2006 - - - par Marc Rees
(52)Alors qu'hier, l'on découvrait l’action intentée hier contre six plateformes de téléchargement, l'Alliance Public-Artistes vient de publier une étude menée par le cabinet BigChampagne. Elle montre, estime-t-elle, la faisabilité de la licence globale optionelle (pdf) : « La LGO permet ...
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Réaction d’Universal à la plainte de la Spedidam
Le 07/03/2006 - Justice - Droit - par Marc Rees
(58)La Spedidam, qui défend bec et ongle la licence globale optionnelle, a assigné en contrefaçon la plupart des plateformes de téléchargement légal en France (voir notre actualité). « Depuis plusieurs années, les sites d'Apple iTunes, e-Compil, Fnac Music, OD2, Sony, Connect et Virgin Mega ...
