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CJUE : de nouveaux nuages sur les 25 % de la copie privée
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Une nouvelle bombe a explosé au sein de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de copie privée. Elle concerne non la façon dont sont calculés les prélèvements, mais la façon dont ils sont répartis. Et là encore, on peut s’attendre à des effets telluriques en France. ...
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Hadopi : François Hollande résistera-t-il aux sirènes des lobbies ?
Le 17/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)La récente tribune des lobbyistes du cinéma (SACD et ARP) ciblant François Hollande a été publiée ce week-end dans le Journal Du Dimanche. Le lendemain, c’est Pascal Nègre qui enchaîne dans les Échos. Un joli coup double dans un calendrier serré pour le candidat PS à la présidentielle. ...
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(MàJ) Les chaînes de TF1 disponibles chez les FAI hors Canalsat, et Free ?
Le 06/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(41)Mise à Jour : selon le spécialiste de la télévision Satellifax, les chaînes LCI et TV Breizh pourraient être proposées gratuitement aux abonnés Bbox de façon définitive en entrant dans le bouquet TV de base. Une information à confirmer, mais qui ne serait pas forcément étonnante. En effet, ...
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Les opérateurs et FAI français s'indignent de la surfiscalité à leur égard
Le 21/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(32)Dans une tribune publiée la semaine passée dans Le Monde, les dirigeants des quatre grands opérateurs français, à savoir Orange, SFR, Iliad (Free) et Bouygues Télécom, ont critiqué l’État sur sa politique fiscale vis-à-vis du numérique. Selon ces quatre patrons, l’État français fait ...
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Trois députés pour corriger le projet de loi Copie Privée
Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(14)Une nouvelle salve d’amendements a été déposée pour le projet de loi Copie privée. Ces amendements ont été désormais tous mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, en préparation de la réunion de la Commission des affaires culturelles aujourd’hui. Sans ...
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Première salve d'amendements au projet de loi Copie privée
Le 14/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Le projet de loi sur la Rémunération pour Copie Privée (RCP) sera examiné le 16 novembre en Commission des affaires culturelles. La réunion, ouverte à la presse, permettra de mettre en forme la version du projet avant son vote à l’Assemblée nationale. Le coeur du dispositif est connu : d'un, ...
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Les députés examineront le projet de loi copie privée le 22 novembre
Le 07/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(15)C’est demain que la Commission des affaires Culturelles désignera le nom du rapporteur chargé du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (RCP). Selon l’agenda, la suite se déroulera le 16 novembre, avec l’examen du texte et des amendements. Cette réunion, ...
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Le Centre National de la Musique installé dès le printemps 2012
Le 04/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(9)Selon les Echos, le Centre national de la musique (CNM) sera installé dès le printemps 2012. C’est Didier Selles, co-auteur du rapport annonçant sa création, est chargé de sa préfiguration. Outre son cadre juridique, il s’agira de définir les règles de fonctionnement et surtout ses ...
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Copie privée : le cadeau empoisonné du député Lionel Tardy (MàJ)
Le 21/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(92)Mise à jour 21 octobre 2011 : l'Assemblée nationale a rejeté hier soir l'amendement de Lionel Tardy visant à réajuster le régime de la rémunération pour copie privée (suppression des 25%, création d'une taxe de 25%). Comme l'a souligné hier soir Lionel Tardy sur Twitter, Frédéric Mitterrand a ...
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Copie privée : les ayants droit anticipent une Bérézina
Le 11/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(45)Les ayants droit anticipent déjà de perdre une avalanche de procédures autour de la copie privée. Ils provisionnent actuellement 25% des sommes collectées en prévision d'un avenir juridictionnel ombrageux. Les ayants droit ont décidé de provisionner 25% des sommes collectées au titre de la ...
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Les députés votent la prohibition de la revente de billets en ligne
Le 04/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(88)L’Assemblée nationale a finalement voté à l'instant une version proche de l’amendement de Muriel Marland Militello visant à prohiber la revente de billets (spectacle, concert, spectacle, etc.). Ces reventes effectuées de manière habituelle et afin d'en tirer un bénéfice seront ...
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Revente de billet en ligne : les drôles d'inspiration de MMM
Le 30/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(27)Après de vaines tentatives, dont l'une soldée par une baffe devant le Conseil constitutionnel, la députée Muriel Marland Millitelo a déposé un amendement pour prohiber la revente de billets (spectacle, sport). Cet amendement a été injecté dans le cadre du projet de loi sur la protection du ...
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La "taxe" copie privée peut-elle indemniser l'absence de l'État ?
Le 08/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(33)Une nouvelle décision de la CJUE en attente menace de bouleverser à nouveau le système de la rémunération pour copie privée en France. En jeu, les 25% de la rémunération pour copie privée affectés au financement de la politique culturelle. Fin 2010, la décision de la CJUE Padawan ...
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Copie privée : le ministère de la culture veut blinder sa défense
Le 03/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(21)Le ministère de la Culture s’attend-il à un fort contentieux en matière de copie privée ? Dans un très récent appel d’offres, la Rue de Valois cherche plusieurs juristes pour représenter le ministère de la Culture devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif. Aussi ...
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Copie privée : comment la Culture veut hacker le Conseil d'État (MàJ)
Le 24/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
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Interdiction de revente de billet : Viagogo envisage de faire appel
Le 13/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(129)Le site Viagogo nous a contactés suite à notre article d’hier. Nous relations, avec l’aide du Télégramme de Brest, que cette plateforme avait été condamnée par la justice pour la revente illicite de billet. En France, depuis une loi de 1919, les reventes de billets de ...
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Un site condamné pour revente illicite de billet de concert
Le 12/07/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(104)Un site anglais, Viagogo, a été condamné par le tribunal de Brest pour revente illicite de billet pour le prochain festival des vieilles Charrues. Une information révélée par le Télégramme de Brest. Promulguée par Raymond Poincaré, la loi du 27 juin 1919 interdit la revente de billet ...
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"Taxe" Copie privée : les ayants droit pressent l’examen du Cloud
Le 08/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(58)Lors de la première séance du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, le 16 juin dernier, les ayants droit ont tous milité d’une seule voix pour que la question du cloud computing soit examinée le plus rapidement possible. Dans le compte rendu que nous nous sommes ...
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Copie privée : comment les ayants droit veulent neutraliser Padawan
Le 30/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(93)Les premiers bruits qui nous remontent de la réunion organisée hier par la Commission copie privée, risquent de déplaire aux professionnels : les ayants droit tentent une nouvelle fois de passer entre les gouttes de l’arrêt Padawan et son interprétation par le Conseil d’Etat en date du ...
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Comment la France a milité pour la taxation des supports pro
Le 21/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(56)Exclu PC INpact : Lorsque l’arrêt Padawan était en préparation devant la CJUE, chacun des États membres pouvait intervenir dans cette affaire née d’un litige entre une petite boutique espagnole et la SACEM ibérique. Même si les ayants droit ont soutenu que l'affaire est purement ...
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Service sans contact mobile : Orange passe la seconde
Le 14/02/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(39)Son arrivée en Europe et particulièrement en France est annoncée depuis de nombreuses années, et les tests se sont multipliés ces derniers temps, mais le service sans contact via mobile pourrait enfin décoller dans l’Hexagone. Orange vient ainsi d’annoncer officiellement la présence ...
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Vente à distance : le droit de rétractation porté à 14 jours ?
Le 27/01/2011 - Loi - Logiciel - par Marc Rees
(42)Dans l’optique d’accroitre la confiance dans les achats en ligne, la Commission européenne vient de publier une liste de propositions en faveur des consommateurs. Ces propositions restent pour l’instant des tigres de papier en attendant un vote en séance plénière en mars 2011. ...
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La Sacem défend son bilan et le palliatif de la copie privée (1/2)
Le 19/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(44)C’est peu de le dire : la réponse faite par le ministère de la Culture au député Yannick Favennec dénonçant « l'opacité des droits Sacem, notamment envers les associations » a été très mal accueillie côté SACEM. La société de gestion tenait hier une conférence de presse où elle a ...
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Le Sénat vote la proposition de loi sur les oeuvres orphelines
Le 29/10/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(124)Mise à jour 29/10/2010 : Le Sénat a voté la proposition de loi sur les oeuvres orphelines. Le texte est cependant nettement moins ambitieux : le dispositif se limite à définir ce qu'est une oeuvre orpheline et à commander une étude parlementaire sur une future et éventuelle gestion collective ...
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Revendre un billet en ligne au-delà du prix d'achat sera-t-il interdit ?
Le 03/09/2010 - Loppsi - Mobilité - par Marc Rees
(176)La revente de billets de concert, spectacles ou manifestations sportives à des tarifs un peu trop hauts sera-t-elle interdite sur le web ? Une loi de 1919 interdit déjà la revente de billets de spectacles subventionnés à un prix supérieur au prix de vente fixé par l'organisateur. Christophe ...
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La Chine veut lancer son propre moteur de recherche
Le 16/08/2010 - Web - Internet - par Jeff
(46)Le gouvernement chinois a décidé de mettre en place son propre moteur de recherche, en utilisant deux acteurs sous son contrôle : l'agence de presse Xinhua, et l'opérateur China Mobile. Pour comprendre cette annonce, il faut savoir que la stratégie Internet de la Chine repose sur une censure ...
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Dell a vendu sciemment des millions de PC défecteux
Le 30/06/2010 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(143)Dell cumule les mauvaises nouvelles ces derniers temps. Si ses finances ont retrouvé quelques couleurs début 2010 (après une mauvaise année 2009), le géant américain se fait distancer jour après jour par son compatriote Hewlett-Packard et le Taiwanais Acer. Et Apple et ASUS ne cessent de lui ...
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USA : 2 % des albums se vendent à plus de 5 000 exemplaires
Le 04/06/2010 - Société - Economie - par Jeff
(175)Lors de conférence NARM (National Association of Recording Merchandisers) à Chicago le mois dernier Nielsen a dévoilé des chiffres de ventes pour les albums physiques qu'il est intéressant d'analyser. Tout d'abord nous apprenons que 97 751 albums ont été publiés par les maisons de disques aux ...
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Le blog Bluetouff pilonné par un DDoS après ses critiques contre WawaMania
Le 03/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(595)Peut-on tout dire sans risque vis-à-vis de Wawa-Mania ? Visiblement non. Le blog Bluetouff a été contraint de baisser pavillon après une attaque DDOS. Depuis, la page d’accueil frappe l’œil d’un « none », mais l’attaque se poursuit et vise par ricochet ...
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Sur le site gouvernemental Waka, casse-toi pauv' comm'
Le 21/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(241)Le site gouvernemental Waka, qui tutoie les jeunes et invite chacun à « lâcher ses comm » pour « que ça bouge » ne supporte visiblement pas toutes les critiques adressées au projet soutenu par l’Élysée, la fameuse carte jeune musique. De nombreux commentaires ont été ...
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3D et plasma, ça fait bon ménage ? Test d'une TV de Panasonic
Le 21/05/2010 - Nouvelle Technologie - Matériel - par Julien Arrachart
(71)Le modèle « TX-P50VT20E » se place dans le secteur haut de gamme chez le constructeur Panasonic, puisqu'il s'agit d'un téléviseur plasma, compatible 3D Full HD. Ce modèle bénéficie d'un rendu 3D dit « actif » (via des lunettes fournies), tout en proposant ce qu'il ...
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« Le piratage détruit les emplois » et la mémoire
Le 12/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(277)Le « Rebonds » dans le Libération du jour est à lire avec un dispositif optique adapté. Le texte est signé par un certain Patrice Geoffron et son collège Philippe Hardouin. Le premier se présente sous son très sérieux chapeau de professeur à l’université Paris-Dauphine, le second, ...
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LCEN : la publicité est détachée du statut de l’hébergeur
Le 10/05/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(29)Sur le thème inépuisable du statut de l’hébergeur ou de l’éditeur, une nouvelle décision de la Cour d'Appel de Paris en date du 14 avril (à lire sur Legalis.net) vient clarifier le domaine, là même où la Cour de cassation avait apporté son trouble. Les faits opposaient une nouvelle ...
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Les ventes de musiques se redressent selon le SNEP
Le 05/05/2010 - Société - Economie - par Jeff
(33)Le SNEP - Syndicat National de l'Edition Phonographique - a communiqué hier lors d'une conférence de presse les chiffres pour les ventes de musique en gros pour le premier trimestre 2010 : Les ventes de musique audio et numérique ont progressé de 8 % en valeur par rapport au premier ...
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Google achète des éoliennes
Le 04/05/2010 - Web - Internet - par Jeff
(219)Google a annoncé avoir investi 38,8 millions de dollars dans deux fermes éoliennes vendredi dernier. Situées dans les plaines du Dakota du Nord et d'une capacité de 169,5 mégawatts d'électricité, ces fermes pourront alimenter 55 000 maisons en énergie. Voici une photographie de Ashtabula II, la ...
