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Décret ARJEL : déjà des menaces de recours
Le 02/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(38)« Il y a du recours dans l’air ! » dixit un des principaux FAI français qui ne décolère pas à la lecture du Journal officiel. La publication du décret ARJEL indique que désormais les fournisseurs d’accès devront bloquer par DNS (blocage nom de domaine) s’ils ...
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Une députée UMP souhaite qu'Hadopi contrôle streaming et DDL
Le 06/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(179)C’est chaussée de gros sabots que Christine Marin, députée UMP du Nord a interrogé le ministère de la Culture et de la Communication sur la question de la migration des usages du P2P vers le streaming et le direct download. « Selon une étude de l'université de Rennes à propos des ...
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Non notifiée à Bruxelles, la LOPPSI sera-t-elle inapplicable ?
Le 16/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(89)Alors que la LOPPSI doit faire l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée nationale cet après-midi, des contraintes de procédure européenne pourrait remettre à plat le calendrier trop huilé du texte. La LOPPSI contient des mesures qui touchent aux nouvelles technologies. ...
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Hadopi 2 : les discours des différents intervenants (MàJ 3)
Le 17/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(196)MàJ 3 : l'intégralité des différents propos (de l'introduction à la conclusion) est désormais disponible sur le site de l'Assemblée nationale. Nous vous proposons cependant ci-dessous les discours principaux. Sont ainsi rajoutés, les discours de Philippe Gosselin (UMP) et de Frédéric ...
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Hadopi : la séance de l'Assemblée nationale en direct à 15h MàJ
Le 15/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(526)16h38 : les résultats des votes. Votants : 527 Majorité absolue : 256 Pour : 285 Contre : 225 La loi est donc votée. Yvan Lachaud (NC) 16h36 : "Il nous reste à définir l'après Hadopi (...) et imaginer un nouveau modèle économique." Yvan Lachaud (NC) 16h33 : ...
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Hadopi : "Culture, Lobby, Démocratie" ne fêtera pas le vote
Le 15/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(31)Alors que le vote pour Hadopi 2 par les députés sera réalisé dans une petite heure, l'association "Culture, Lobby, Démocratie", qui « vise à promouvoir une vision éthique et transparente du lobbying culturel en France », nous fait savoir qu'elle fêtera le vote de la loi de ...
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La Quadrature du Net appelle à contacter les élus pro-Hadopi
Le 14/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(107)À la veille du vote solennel à l'Assemblée nationale du texte Hadopi 2, les pro et anti-Hadopi se rassemblent. Si du côté des personnes favorables à la fameuse loi, un débat sera organisé jeudi prochain, la Quadrature du Net, dont l'avis sur cette loi n'est pas un secret, lance Génération Hadopi. ...
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Hadopi 2 fera dès demain son retour à l'Assemblée nationale
Le 14/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(86)Adoptée en mai par les députés et les sénateurs, puis retoquée en juin par le Conseil Constitutionnel, la loi Création et Internet (dite Hadopi) s'est vu remise à jour afin de ne plus être anticonstitutionnelle. Déjà votée au Sénat le 8 juillet dernier, Hadopi 2 doit dès demain être ...
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Une mission sur l'offre légale confiée à l'éditeur de Carla Bruni
Le 02/09/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(228)Après Hadopi 1, 2 maintenant Hadopi 3 ? Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, va créer « une mission pour améliorer l'offre légale en musique ou films sur internet ». Cet énième volet sera présidé par le PDG de Naïve, Patrick Zelnik, « maison d'artistes éclectique et non ...
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Hadopi : une lettre ouverte de la Ligue Odebi aux députés
Le 01/09/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(94)Avec son style inimitable et à quelques jours du vote solennel du projet de loi Hadopi, la Ligue ODEBI – collectif pour la défense des internautes - vient d'envoyer à l'ensemble des députés français ce mail, reproduit ci-dessous. Précisions que le vote sera précédé par une réunion de la ...
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Riposte graduée : à nous les p'tits Anglais
Le 25/08/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Le Département des affaires, l'innovation et de compétences, dirigé par secrétaire d’État Lord Mandelson vient de l’annoncer officiellement : il sollicite des avis autour de thématique la riposte graduée, outre-Manche avec en vue, plusieurs pistes pour endiguer le téléchargement ...
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Avant Hadopi, le ministère de la Culture blinde sa messagerie
Le 20/08/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(78)Le ministère de la Culture vient tout juste d’organiser un marché public destiné à la fourniture « de serveurs applicatifs antivirus et filtrage de contenu pour la messagerie du ministère de la Culture et de la communication ». Avec la proximité du vote final du projet Hadopi, il ...
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P2P : l'Angleterre se dirige droit vers la riposte graduée
Le 17/08/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)La question de la lutte contre le piratage ne finit pas de secouer le monde politique, et pas seulement en France. Outre-Manche, The Independant rafraîchit le sujet en rappelant l’existence de ce rapport sur l’économie numérique (Digital britain) dont nous avions fait l’écho en ...
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L'Assemblée nationale adopte tous les articles de la loi Hadopi 2
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(363)Après le Sénat et 40 h de débat, l’Assemblée nationale vient de terminer l'examen du projet de loi Hadopi 2. Tous les articles ont été adoptés. Le vote solennel aura lieu à la rentrée. Voilà le résumé des principales dispositions : L’adresse IP devient le socle de cette ...
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Hadopi 2 : compte rendu des débats (dernière journée)
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(735)17h10 L'assemblée termine l'examen d'Hadopi. Tous les articles ont été adoptés. Le vote solennel aura lieu en septembre. LIre cette actualité pour les principaux points de ce texte pédagogique. Au passage je tiens à remercier personnellement tous les lecteurs pour leur fidélité tout au long de ...
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Hadopi 2 : toujours du brouillard sur les logiciels mouchards
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(89)Hier soir, les députés ont débuté l’examen de l’article phare d’Hadopi 2 : celui qui rend responsable l’abonné en cas de « négligence caractérisée » sur sa ligne Internet. Quand cette infraction punie d’une contravention de 1500 euros et/ou d’un mois ...
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Report du vote Hadopi 2 : la colère des majors et de la SACEM
Le 21/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(117)Le producteurs sont en colère du report du vote d'Hadopi 2 à la rentrée : « Les producteurs de musique, membres du SNEP et de la SCPP, entendent faire part de leur vive déception concernant l'ajournement, annoncé aujourd'hui, du vote de la loi relative à la protection pénale de la ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée (I)
Le 21/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(530)(la suite du compte rendu ici) 16h56 Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) La décision Hadopi 1 du CC est fondatrice du droit de l'internet. Mais Hadopi 2 n'est pas la fille du CC elle est aussi celle de la volonté présidentielle qui veut aller jusqu'au bout. En gardant la sanction de la ...
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Le vote d'Hadopi 2 est bien repoussé à septembre (MàJ)
Le 21/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(154)Mise à jour 21 juillet : la conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé de reporter le vote du texte à septembre. L'incident de ce matin où la majorité UMP était absente en commission des affaires culturelles - exception faite de Lionel Tardy - n'a pas arrangé les choses. ...
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Hadopi 2 : Copé craint faussement l'obstruction parlementaire
Le 16/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(95)Dans un point presse hier soir, Jean-François Copé, a lui aussi eu écho du risque d’enlisement calendaire du projet Hadopi 2. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a demandé « solennellement » au PS à faire preuve « d'esprit de responsabilité » sur Hadopi ...
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Hadopi 2 : il y aura réunion de la commission mixte paritaire
Le 16/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(71)Toujours de sources parlementaires, la commission mixte paritaire (CMP) sera bien réunie pour trouver une version harmonisée au texte Hadopi 2. Un nouveau couac dans le calendrier. Hier, en commission des affaires culturelles plusieurs amendements ont été adoptés. Ces amendements modifient la ...
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Hadopi 2 : début des discussions cette semaine au Sénat
Le 06/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(64)C’est cette semaine que débuteront les débats sur le projet de loi anti-piratage. Le texte, rendu nécessaire par la censure partielle d’Hadopi 1, commencera son parcours au Sénat le 8 et 9 juillet. Une fois voté, le texte partira à l’Assemblée nationale vers le 22 juillet. ...
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Un P2Piste condamné à 10 000 autres euros (MàJ)
Le 25/06/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(423)Mise à jour 25 juin 2009 : James Climent, le P2Piste en question vient de nous l'apprendre. Il vient une nouvelle fois d'être condamné à 10 000 autres euros dans l'affaire l'opposant à la SDRM (société pour l'administration du droit de reproduction mécanique, des auteurs compositeurs et éditeurs). ...
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Martinon, la courroie de transmission d'Hadopi à Hollywood
Le 12/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(73)On pensait David Martinon, ex-porte-parole de l’Élysée, déconnecté. Raté. Ce consul général de France à Los Angeles vient d’ouvrir son blog pour retracer ses activités sous le soleil de Los Angeles. Le malheureux candidat aux élections de Neuilly veut ainsi donner son « point de ...
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Jour J pour le projet de loi Hadopi à l'Assemblée Nationale
Le 12/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(527)Après avoir achevé l’examen de tous les articles lors d’une session expresse, les députés passent aujourd’hui au vote. Ce vote à scrutin public sera un vote solennel. Plus question de main levée donc et on saura très exactement les noms et les choix exercés par chaque ...
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Hadopi : les articles adoptés par les députés... et maintenant ?
Le 07/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(160)Le projet de loi Hadopi a terminé son examen devant les députés après une journée menée au pas de course. Et maintenant ? Mardi 12 mai, il y aura le vote solennel au sein de l’Assemblée nationale. Cette procédure, particulière, permettra à chaque citoyen de voir la position prise ...
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Projet de loi HADOPI : le compte rendu des débats en direct
Le 07/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(754)17h22 Les discussions s'accélèrent.. (rédaction d'une actualité, mise en pause). Martine Billard demande à ce que le portail de référencement msis en oeuvre par le CNC intègre les documentaires notamment. Riester ne le veut pas car il y a un risque d'interprétation a contrario... Le 11 est voté. ...
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Loi Hadopi : reprise vers 18h, vote définitif autour du 20 mai
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(112)La conférence des présidents a confirmé aujourd’hui que le vote solennel du projet Création et Internet aura bien lieu le 12 mai prochain à l’Assemblée. Il est donc décalé d’une semaine, alors qu’il devait être organisé aujourd’hui, épaulé au besoin par la procédure du ...
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Projet Hadopi : « La procédure de vote bloqué a été envisagée »
Le 04/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(138)Sur le projet de loi Hadopi, de sources bien informées, on nous a confirmé que la procédure de vote bloquée a été évoquée un certain temps, « mais elle n’est plus d’actualité ». Cette procédure est radicale. « Si le gouvernement le demande, l'assemblée saisie se ...
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Projet de loi Hadopi : compte rendu en temps réel
Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(3320)Les débats reprendront lundi 16h. 01h00 Reprise et vote dans quelques instants. Scrutin : votants 336, suffrages exprimés : 334, 103 pour, 231 contre. La motion de renvoi en commission est repoussée et la séance est levée. 23h58 Vérification du quorum : il n'est pas atteint. Le vote aura ...
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Front uni contre l'Hadopi hier à l'Assemblée Nationale
Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(233)Hier en fin de matinée, a été présentée et lancée à l’Assemblée nationale, la plateforme « Création, Public et Internet » amorcée par l’UFC-Que CHOISIR, l'ISOC France, La Quadrature du Net, le SAMUP et le Collectif "Pour le Cinéma". Compte rendu. ...
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Europe : l'amendement Bono à nouveau confirmé, les réactions
Le 21/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(119)La Quadrature du Net n’aura pas tardé à réagir au vote de l’amendement 138 renuméroté 46, plébiscité aujourd’hui en commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie). « Une fois de plus, le Parlement européen a démontré qu'il peut résister aux pressions et se battre pour les ...
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Nicolas Dupont-Aignan milite à nouveau pour la licence globale
Le 14/04/2009 - - - par Nil Sanyas
(396)Nicolas Dupont-Aignan, ex-député RPR/UMP et désormais président de Debout La République, s'est rapidement fait connaître des internautes en votant contre le projet de loi Création et Internet, à l'instar de Patrick Bloche (PS) et Martine Billard (Vert). Les moines copistes qui ont voulu faire ...
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Rejet de la loi Hadopi : interview du député Lionel Tardy
Le 10/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(169)Lionel Tardy, député de Haute-Savoie et seul UMP à avoir voté contre le texte lors de sa première lecture, a bien voulu répondre à nos questions après le rejet par l’Assemblée hier, du projet de loi Création et Internet. Lionel Tardy, que retenez-vous du vote d’hier ? Ce ...
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Hadopi : après la mort politique, l'acharnement thérapeutique
Le 10/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(197)Après le camouflet assené au projet de loi Création et Internet, rejeté par la représentation nationale hier à l’Assemblée, que va-t-il se passer ? Pour le savoir, il faut se lancer dans la lecture de l’article 45 de la Constitution. Mais d’abord un petit résumé... Le projet ...
