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(MàJ2) Le fichage de 45 millions d'honnêtes gens a été voté
Le 02/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(336)Mise à jour du 2 février 2012 : Avec une rare obstination du ministre de l'Intérieur, la proposition de loi sur la protection de l'identité a été votée par les députés. L'amendement PS visant à rétablir le lien faible a lui, été rejeté. L'opposition aura eu beau souligner les ...
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Hadopi : François Hollande résistera-t-il aux sirènes des lobbies ?
Le 17/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)La récente tribune des lobbyistes du cinéma (SACD et ARP) ciblant François Hollande a été publiée ce week-end dans le Journal Du Dimanche. Le lendemain, c’est Pascal Nègre qui enchaîne dans les Échos. Un joli coup double dans un calendrier serré pour le candidat PS à la présidentielle. ...
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Du sang neuf à l’Hadopi, en attendant sa possible suppression
Le 07/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)Au Journal Officiel du jour, ont été officialisés les nouveaux membres de la Hadopi et de la Commission de protection des droits. Le décret du 6 janvier 2012 consacre bien la nomination de Christian Pheline (suppléant Emmanuel Giannesini) en tant que membres titulaires du collège. Ce dernier ...
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Trois nouveaux entrants Rue de Texel, dont un député anti Hadopi
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(12)Les 9 membres du collège sont nommés sur une période de 2, 4 ou 6 ans. Trois d’entre eux ont quitté leur fonction fin 2011. Qui remplacera ces trois absents ? La nomination est attendue le 17 janvier a indiqué la Hadopi aux Inrocks. Mais le journaliste Emmanuel Berretta du Point a déjà les ...
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(MàJ2) Les aides aux Jeunes Entreprises Innovantes sont rétablies
Le 15/12/2011 - Société - Economie - par Marc Rees
(41)Mise à jour 15 décembre 2011 : à la grande satisfaction du CNN, le Parlement a restauré ce matin le statut des Jeunes Entreprises Innovantes, menacé fin 2010 par plusieurs coups de rabots. Finalement, pour 2012, si l’exonération fiscale est réduite de cinq à deux ans, dans le même temps, les ...
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Contribution créative étudiante : les précisions d'Aurélie Filippetti
Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(69)Aurélie Filippetti a tenu à nous apporter ces précisions suite aux pistes de réflexion exposées mardi au Théatre du Vieux Colombier. À la conférence de la Coalition française pour la diversité culturelle, celle qui est maintenant en charge de la mission Culture et Media de François ...
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Le PS pilonne le Centre national de la musique promis par Sarkozy
Le 09/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)Le Centre National de la Musique programmé pour début 2012 n’est pas du tout du goût du Parti Socialiste. Sylvie Robert, Secrétaire nationale à la Culture et Karine Gloanec Maurin, Secrétaire nationale adjointe, ont décrit tout le mal qu’elles pensaient de cette structure créée selon ...
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Nicolas Sarkozy à la rescousse de la cagnotte du cinéma
Le 27/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(67)Le plafonnement de toutes les taxes affectées au Centre National du Cinéma, c'est bientôt du passé ! C’est du moins la promesse de Nicolas Sarkozy qui a reçu d’urgence les professionnels ce lundi à l’Élysée après le vote d'un amendement à la loi de finances. Vendredi, en pleine ...
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Hadopi : Mitterrand et Riester taclent le PS et Hollande à l'A.N
Le 18/10/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(108)Lors des fameuses Questions au Gouvernement (QaG), Franck Riester, député UMP et surtout rapporteur des lois Hadopi 1 et 2 et membre du collège et de la commission de protection des droits de l'Hadopi, a interrogé le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, sur la position de la majorité sur le ...
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François Hollande : sur Hadopi, "voilà ma position"
Le 11/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(259)François Hollande en déplacement à Nancy samedi dernier a été questionné par Univers Freebox. Question courte et simple : quelle est finalement la position du candidat aux Primaires sur Hadopi ? Alors que les cinéastes de L’ARP avaient pris « acte que François Hollande ne souhaite ...
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François Hollande v.3 (re)promet l’abrogation d’Hadopi
Le 06/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(162)Après avoir promis d’abroger Hadopi, après l’abrogation de la page de son site où il promettait cette abrogation, après avoir promis (selon les professionnels du cinéma) qu’il conserverait Hadopi, François Hollande a finalement promis qu’il abrogerait bien Hadopi. Remplacée ...
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François Hollande : dépénaliser le téléchargement, conserver Hadopi
Le 06/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(75)Devant les professionnels du cinéma réunis au sein de l’ARP, François Hollande, candidat à la primaire socialiste, a détaillé les grandes lignes de son programme pour 2012. Après cette rencontre, dans un communiqué, l'ARP a souligné « que François Hollande ne souhaite pas abroger la ...
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(MàJ) Licence globale d'Aubry, dissidence totale d'Hollande
Le 04/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(261)Mise à jour le 4 octobre 2011. Dans le passage retranscrit dans le Libé papier, François Hollande a expliqué que « pour la loi Hadopi, il faut remettre l’ouvrage sur le métier et arrêter d’opposer les utilisateurs et les créateurs. Il faut dépénaliser le téléchargement, mais ...
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(MàJ) Conso : le PS demande un moratoire sur le filtrage et le blocage
Le 30/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(20)Mise à jour 30 septembre 2011 : l'article 10 devrait être discuté aujourd'hui, peut être dès cet après midi. On pourra suivre les débats en direct sur cette page et sur Twitter avec le hashtag #PJLConso. Première diffusion 28 septembre 2011 L’article 10 du projet de loi sur la ...
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Supprimer Hadopi serait "une catastrophe" selon Nicolas Seydoux
Le 22/09/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(153)La loi Hadopi, qui sera supprimée ou remodelée par le Parti Socialiste selon les promesses de ce dernier, a trouvé un défenseur supplémentaire au nom de Nicolas Seydoux. Ce dernier, selon L'AFP, a ainsi affirmé devant le Congrès de la Fédération nationale du cinéma que la disparition de la loi ...
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Hollande songe à étendre la rémunération copie privée aux FAI
Le 22/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(73)Du côté du Parti Socialiste, chacun a sa petite idée au sujet de la rémunération des artistes, du partage des œuvres et du téléchargement illégal. Si Martine Aubry milite pour un forfait d’1 € par mois pour légaliser le partage, François Hollande, lui, pense plutôt à une ...
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#2012 : Patrick Bloche détaille l'après Hadopi de Martine Aubry
Le 17/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)Lors d’une rencontre organisée par l’ARP, ce 14 septembre, Patrick Bloche est revenu sur la question d'Hadopi, du prélèvement d'un euro défendu par Martine Aubry, et du financement de la Culture dans le programme de la candidate PS. Devant la Société civile de perception et de ...
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UE : les artistes interprètes protégés pendant 70 ans dès 2013
Le 13/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(110)Le Conseil de l'Europe a finalement adopté une directive qui fait passer de cinquante à soixante-dix ans la durée de protection des droits des artistes interprètes dans toute l'Union européenne (la directive). La gestation de ce texte avait été orchestrée par la Commission en juillet 2008, ...
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Hadopi vs licence globale, quels enjeux pour le net et la création ?
Le 13/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(106)Mise à jour 13 septembre 2011 D'autres personnes ont rejoint la conférence organisée aujourd'hui entre 19h et 21h. D'abord Eric Walter, le secrétaire général de la Hadopi qui a mal supporté qu'on puisse parler d'Hadopi sans sa présence. S'y ajoutent Bruno Lion, Peermusic et administrateur ...
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La Spedidam : "les artistes ne touchent rien" sur les ventes du Net
Le 08/09/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(109)Jean-Paul Bazin, le président de la Spedidam, la société de perception des artistes, a la dent dure envers les maisons de disques. Interrogé par le journal La Tribune, Bazin a notamment rappelé la situation incroyable qui touche les artistes sur les ventes réalisées sur Internet. « Le ...
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Fin des offres internet illimitées : Christian Paul réagit à son tour
Le 22/08/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(110)Après Éric Besson, le député PS Christian Paul, toujours très au fait des actualités sur Internet, a lui aussi tenu à réagir au document de la FFT dévoilé par Owni. Titré « La fin de l’internet illimité : c’est l’internet définitivement confisqué ! », le communiqué du ...
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Édito: si Internet adoptait la philosophie de Buckmaster (Craigslist)
Le 06/08/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(980)Si l’on vous parle d’un site qui connaît un succès très important, notamment en Amérique du Nord, vous imaginez aisément les prochaines étapes : monétisation accrue du site, levées de fonds, lancement en bourse, recrutement massif des meilleurs employés, etc. Et pourtant, Jim ...
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Vente déliée PC/OS : l'amendement PS rejeté en commission
Le 21/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(566)Dans le cadre du projet de loi sur la protection des consommateurs, l'amendement visant à découpler la vente d'un PC et d'un logiciel d'exploitation a finalement été rejeté en commission. Plusieurs députés du groupe socialiste, dont Frédérique Massat et François Brotte, tenaient à inscrire en ...
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11 députés votent le fichage de 45 millions d'honnêtes gens
Le 08/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(725)Les députés ont voté hier en fin de journée, la proposition de loi relative à la carte nationale d’identité sécurisée. Cette carte nationale d’identité organise le fichage administratif de 45 millions de personnes de plus de 15 ans en France. Une proposition de loi qui aura été votée en ...
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UMP : 45 propositions pour sa Révolution Numérique post 2012
Le 28/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(143)Après le Parti Socialiste, qui annonce qu'il mettrait fin à Hadopi et Loppsi, l’UMP a lui aussi publié sa vision du numérique dans son ensemble, sous le nom de « Révolution Numérique, le meilleur est à venir ». 45 propositions sont formulées. De nombreux sujets sont abordés, ...
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Le PS confirme l'abrogation des lois Hadopi et Loppsi
Le 22/06/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(391)À moins d’un an des élections présidentielles, les opérations de communication des différents partis commencent à se multiplier. Martine Aubry, la première secrétaire du PS, vient ainsi de publier sur Rue89 un long texte sur Internet et le numérique en général en France. La loi Hadopi est ...
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François Hollande promet bien la fin d’Hadopi et une taxe sur les FAI
Le 06/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(310)La semaine dernière, François Hollande interrogé sur la chaîne YouTube Élections 2012, le socialiste prônait une révision de la loi Hadopi. Son plan B ? Une contribution éventuellement dans la lignée de la licence globale (notre actualité). Mauvaise présentation, mauvaise interprétation ? ...
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François Hollande : Hadopi sera révisée au profit d'une contribution
Le 02/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(135)Jusqu’alors, François Hollande était resté publiquement silencieux sur le sort d’Hadopi dans son programme pour 2012. Finalement, interrogé sur la chaîne YouTube Élections 2012, en partenariat avec le CFJ, l'AFP et Twitter, le socialiste se dit partisan d’une révision de cette ...
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eG8 : le PS promet de revenir sur Hadopi en cas de victoire en 2012
Le 24/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(113)Alors que Nicolas Sarkozy tenait ce matin son discours d’ouverture à l’eG8, Jean Marc Ayrault, Président du groupe des députés socialistes à l'Assemblée nationale, réagissait sur Twitter : « Nicolas Sarkozy parle de liberté pour faire oublier #hadopi devant une assistance, encore ...
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Belgique : vers une loi Hadopi... ou une licence globale ?
Le 10/05/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(109)Ces prochains jours pourraient bien changer l’histoire numérique de la Belgique. Les sénateurs belges Jacky Morael (du parti wallon Ecolo) et Freya Piryns (du parti Groen!, équivalent vert flamand) vont en effet voir leur proposition de licence globale être débattue au Sénat. Ces deux ...
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Le Parti Socialiste relance le débat de la licence globale
Le 13/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(78)Dans un chat sur le site du Monde.fr, le député Christian Paul, un des opposants au texte, a expliqué la position du PS sur ce texte. « Ce qui est étonnant avec l'Hadopi, c'est l'incapacité qu'il y a eu à reconnaître que des échanges hors marché d'internautes à internautes sont des ...
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Hadopi et le filtrage dans la LOPPSI cibles du projet PS 2012 (MàJ)
Le 11/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(272)Mise à jour 14:52 : Nous en avons eu confirmation de la part de Christian Paul, via son cabinet parlementaire : la proposition PS vise bien à abroger les dispositions pénales non seulement d'Hadopi mais aussi de l'article 4 de la LOPPSI, celui sur le blocage des sites pédopornographiques. Le ...
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Neutralité du Net : la proposition de loi du PS rejetée
Le 02/03/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(83)La fameuse proposition de loi du Parti Socialiste sur la Neutralité du Net, rapportée par le député Christian Paul (photo), a finalement été rejetée hier en fin d’après-midi par l’Assemblée Nationale. 311 députés ont ainsi voté contre, et 218 pour. Un rejet peu étonnant, qui suit un ...
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Neutralité du Net : le rapport d'étape de la mission d'information
Le 02/02/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(33)Corinne Erhel et Laure de La Raudière, respectivement députées PS et UMP, rendront d’ici peu leur rapport final sur la neutralité des réseaux et d’Internet. Ce sujet majeur, dont le feuilleton Orange/Mega/Cogent actuel en est la meilleure illustration en France (plus encore après le ...
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Les craintes autour d'ACTA « ne sont pas fondées » affirme Bercy
Le 29/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(44)En mars 2010, le sénateur socialiste Richard Yung avait interrogé Christine Lagarde, ministre de l'Économie sur le contenu de l'ACTA (anti-counterfeiting trade agreement - l’accord commercial anticontrefaçon). Christine Lagarde lors de la présentation d'Hadopi (photo PCI) Dans ce ...
