-
ACTA : la Pologne suspend sa ratification (MàJ)
Le 03/02/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(267)Mise à jour : les manifestations à Varsovie ont finalement pesé dans la balance. Le premier ministre Donald Franciszek Tusk a annoncé qu'il suspendait la ratification du traité ACTA. Il souhaite en effet être certain "à 100 %" que ce traité soit "sûr pour les ...
-
Télécharger "Réponses à Hadopi" de Juan Branco en CC BY-NC
Le 31/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)PC INpact avait diffusé les premières feuilles de Réponses à Hadopi, de Juan Branco, un ouvrage sur la gestation et le déploiement de cette loi accusée d’opposer créateur et public. Le livre est accompagné d’un rare entretien avec Jean Luc Godard sur des questions touchant aux droits ...
-
Hadopi : des cinéastes dénoncent le programme de François Hollande
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)Une brochette de personnalités du cinéma et du théâtre ont fait publier dans le Journal Du Dimanche une lettre ouverte à François Hollande. Derrière le clavier, on retrouve Jean-Jacques Beineix, Rémi Bezançon, Catherine Breillat, Michel Hazanavicius, Pierre Jolivet, Jan Kounen, Philippe Lioret, ...
-
SOPA : la désertion des entreprises informatiques
Le 28/12/2011 - Loi - Droit - par Vincent Hermann
(63)Le Stop Online Piracy Act, SOPA, est un projet de loi américain qui est devenu en peu de temps l’incarnation parfaite de la manière dont politique et informatique peuvent s’entremêler pour ne plus se détacher. La liste des supporters de cette loi n’affiche désormais presque plus ...
-
41 pays pour la liberté d'expression sur le Net : et la riposte graduée ?
Le 15/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(21)La nouvelle fait le tour du Web : selon Ars Technica et Michael Geist 41 pays ont récemment affirmé être en grande partie en accord avec les principes du rapporteur des Nations-Unis publiés il y a quelques semaines. Ces principes portaient d’une façon globale sur la liberté d’expression ...
-
La "Réponse à Hadopi" de Juan Branco (extrait)
Le 28/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(46)Ceux qui ont suivi Hadopi depuis ses débats parlementaires connaissent Juan Branco. Il avait été le rédacteur de la « Lettre aux spectateurs citoyens » publiée par Libération le 7 avril 2009. Une lettre cosignée Chantal Akerman, Christophe Honoré, Gael Morel, Victoria Abril, Catherine ...
-
G8 : vers "des mesures fermes" pour la propriété intellectuelle
Le 27/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(79)Au G8, dans un discours à Deauville, Nicolas Sarkozy a décrit « l’ambiance » de la rencontre avec les grands acteurs de l’internet. « Nous avons une rencontre avec les grands acteurs d'Internet. C'était extrêmement intéressant. On a décidé d'ailleurs que cela se ...
-
Forum eG8 : les craintes de la société civile pour le futur du Net
Le 24/05/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(41)Une série d’organisation comme l’Association pour la Taxation des Transactions financière et l'Aide aux Citoyens(ATTAC), l’Electronic Frontier Foundation (EFF), Fédération SUD-PTT (syndicat poste et télécommunication), La Quadrature du Net (LQDN) Net Users’ Rights Protection ...
-
Pour Françoise Castex, la problématique ACTA, c’est du passé
Le 06/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les adversaires d'ACTA ont-ils perdu l'une de leurs précieuses alliées en cours de route ? Lors du colloque organisé voilà peu à l'UNIFAB, Françoise Castex (S&D) a expliqué aux professionnels du droit d’auteur, des marques et des brevets, qu'en substance le traité ACTA ne posait que peu ...
-
Conseil National du Numérique : nomination par le Président (MàJ)
Le 09/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(47)Mise à jour 9 mars 2011 : Quel sera le mode de désignation des membres du CNN ? PKM, auteur du rapport de préfiguration marquait sa préférence pour l'élection car « seule l’élection permet d’assurer une vraie représentativité ». Du côté de Besson et de l’Elysée, on ...
-
Hadopi : les factures d’identification impayées, recours en vue
Le 30/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(101)Alors que l’Hadopi a demandé l’identification de 100 000 IP et organise la montée en charge de l’envoi des emails (notre actualité), un problème reste récurrent : celui des frais supportés par les FAI. Un fournisseur d’accès nous indique souffrir ainsi de « ...
-
Mission Hoog : pas de gestion collective mais des aides de l'Etat
Le 19/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)PC INpact a diffusé ce soir le rapport de la mission d'Emmanuel Hoog, lancée après Hadopi et le rapport Zelnik sur l'offre légale. Si le document ne parvient pas à trouver d'accord autour de la gestion collective, les signataires sont parvenus à obtenir de l'Etat des futurs coups de pouce ...
-
Loppsi et contrôle de l'open data : pluie de rustines et de critiques
Le 13/12/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(8)C’est demain, 14 décembre que la LOPPSI débutera sa deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Parmi les différentes mesures qui seront examinées (blocage des sites, usurpation d’identité, vente de billets en ligne, fadettes, etc.) sera à nouveau évoqué le cas de « ...
-
« Hadopi, une loi très très gentille » selon Eddy Mitchell
Le 15/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(328)Interrogé par le Parisien, le chanteur Eddy Mitchell estime que les fichiers numériques ont définitivement remplacé le CD. « C’est la mort d’une industrie. Hormis les têtes couronnées, les productions de disques sont très pauvres. Ça se fait dans la cave, avec deux guitares, un ...
-
Charte : NKM veut que le Web 2.0 se souvienne du droit à l’oubli
Le 13/10/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(40)Une charte, instrument de « soft law » par excellence, vient d’être signée sous l’égide de la secrétaire d’État à l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet. Elle concerne des sites collaboratifs et des moteurs de recherche et vise à encadrer le « ...
-
ACTA : Act Up-Paris, April et La Quadrature unis contre le traité
Le 13/09/2010 - Hadopi - Mobilité - par Jeff
(46)Alors que le rapport Gallo, pro-ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), va affronter lundi 20 septembre une proposition alternative au Parlement Européen, les associations de défense des Internautes se mobilisent contre l'accord commercial multinational ACTA. Dans un communiqué commun, Act ...
-
ACTA : le Parlement Européen impose ses exigences
Le 08/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)Hadopi avait connu l’amendement 138. Acta devra coexister avec la « déclaration écrite 12 » du Parlement européen. Le texte, une résolution qui marque un signal fort contre les négociations sécuritaires autour du traité ACTA, a enregistré hier 377 signatures. Le document a donc ...
-
ACTA : fuite du texte et débat au Parlement Européen
Le 06/09/2010 - Hadopi - Droit - par Jeff
(13)Le texte de l'ACTA tel qu'il a émergé des dernières négociations ayant eu lieu à Washington ne devait pas être révélé au public, après que l'opposition des États-Unis, contre tous leurs partenaires. C'est peine perdue, puisque le site Knowledge Ecology International a réussi à se procurer une ...
-
Taxe copie privée : répit pour les téléphones en Suisse
Le 13/08/2010 - Loi - Matériel - par Marc Rees
(15)En Suisse, les téléphones portables doués pour l’enregistrement et la diffusion de musique devaient être soumis à cette taxe sur les droits d'auteur depuis plusieurs semaines. La taxe en question aurait dû frapper les téléphones à hauteur de 30 centimes par Go. « Les sociétés de gestion ...
-
ACTA : l'UE et les États-Unis veulent trouver un compromis
Le 11/08/2010 - Hadopi - Droit - par Jeff
(15)L'Inside U.S. Trade du 30 juillet, une newsletter payante sur le commerce, publiée par World Trade Online, nous apprend que l'Union Européenne et les États-Unis vont se rencontrer le 16 aout pour tenter de résoudre leurs différends dans les négociations sur l'ACTA. Les autres pays de la ...
-
Le groupe Archimède dément soutenir le rapport Gallo
Le 16/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(73)Nous avions exprimé notre surprise de voir Michel Sardou dans une liste soutenant le rapport Gallo, document juridique pro ACTA destiné à lutter contre le téléchargement illicite. Or, l’artiste, avec son style inimitable, a reconnu voilà peu qu’il téléchargeait des films et qu’il ...
-
De drôles d'artistes français soutiennent un rapport pro ACTA
Le 16/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(275)Tous les moyens d’influence sont visiblement bons pour faire pencher les eurodéputés du bon côté. Dans une lettre adressée voilà peu aux parlementaires européens, des artistes de renom demandent à ces politiques de promouvoir les richesses européennes et « la diversité de la culture ...
-
Éthique des TIC : Hadopi va civiliser internet, selon Franck Riester
Le 02/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(89)Ceux qui voulaient enterrer HADOPI trop rapidement ont visiblement omis de compter sur la vigilance des fidèles soldats. Franck Riester député et membre de la HADOPI, a publié un communiqué ce soir. D'« Hadopi » à l’ « internet civilisé », il vient remettre les points ...
-
Apple contre l'EFF : jailbreak et accords de licence
Le 25/05/2010 - Téléphonie - Mobilité - par Jeff
(127)L'association de défense des libertés des internautes l'EFF - Electronic Frontier Fondation - a une dent contre Apple, et en particulier contre l'iPhone. En effet, depuis le début de l'année, elle a attaqué l'entreprise fruitée sur son opposition au jailbreak de son téléphone, et sur son accord de ...
-
Salon Solutions Linux 2010 : Interview de l'April
Le 16/03/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(53)Alors que s’ouvre aujourd’hui le salon Solutions Linux 2010, Benoît Sibaud et Tangui Morlier, ex et nouveau présidents de l’APRIL ont bien voulu répondre à nos questions autour des thèmes de l’association : la promotion et la défense du logiciel libre. Une interview ...
-
ACTA : vives critiques du gardien européen des données personnelles
Le 22/02/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(23)En Europe le sujet de l’ACTA attire de plus en plus l’attention. Ce 23 mars, une réunion sera organisée au Parlement avec pour objet un « échange des positions » entre les différents acteurs de l’Union. Des positions qui ne sont pas unanimes, comme nous le montrions ...
-
Personne ne veut assurer la comm' d’Hadopi ? « Attendez le 25 »
Le 15/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(208)Hadopi, le Vietnam de la comm’ ? Selon la journaliste Capucine Cousin du blog http://blog.miscellanees.net « le budget communication autour d'Hadopi (ladite Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) est probablement un des plus beaux ...
-
Un député interroge officiellement le gouvernement sur l'ACTA
Le 18/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(58)« Désormais le gouvernement français est officiellement saisi par un parlementaire sur la question de l'ACTA ». Voilà le petit message envoyé par le bureau parlementaire de Nicolas Dupont-Aignan pour annoncer cette nouvelle : le député vient de déposer une question écrite à l'attention ...
-
Marques et plateformes signent une charte anti-contrefaçon sans eBay ni Amazon
Le 16/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(17)Ce matin, en présence de Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, les acteurs et les titulaires de droits ont signé une « charte de lutte contre la contrefaçon sur internet ». ...
-
Cerrone vomit une nouvelle fois sur Hadopi
Le 27/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(139)C’est la petite phrase du jour. « Que pensez-vous de la crise de l'industrie du disque ? » a demandé Télé Loisirs à Marc Cerrone (présent sur X Factor le lundi soir sur W9) : « Je suis ravi, car je suis anti système justement. Toute cette explosion qui fait sauter les ...
-
Neutralité du net et Paquet télécom : derniers arbitrages en vue
Le 25/09/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(34)C’est ce lundi que débutera la tentative de conciliation pour les différends existant sur le Paquet Télécom. Cette grappe de directives européennes veut dépoussiérer le droit existant dans la télécommunication et comme on pouvait l’imaginer, le terrain a été l’enjeu d’un ...
-
Neutralité du Net : lettre ouverte au Parlement européen
Le 17/09/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(104)De très nombreuses associations, dont l'April, la Quadrature du Net, Framasoft, et l'UFC-Que Choisir, ont signé une lettre envoyée hier au Parlement européen, en rapport avec le fameux Paquet Télécom. En jeu, la Neutralité du Net, qui consiste à ce que tous les protocoles et même les sites soient ...
-
Les pirates, des planqués voleurs totalitaires et dénonciateurs
Le 10/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(483)Comme nous venons de vous l'annoncer, le SNEP, le Syndicat national de l'édition phonographique, a publié les très mauvais chiffres des ventes de musiques (physiques et numériques) en France. Lors de la présentation de ces résultats, Christophe Lameignère, le président de Sony Music France et ...
-
La ministre allemande de la Justice s'attaque à Google Books
Le 02/09/2009 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(101)Tandis que Google Books se développe, avec notamment la publication d'1 million de livres au format EPUB, les opposants se multiplient. Outre l'alliance entre Amazon, Yahoo! et Microsoft, voilà que l'Allemagne s'attaque elle aussi au fameux service de Google. Brigitte Zypries, la ministre ...
-
L'iPhone commercialisé en Chine par China Unicom
Le 28/08/2009 - Baladeurs - Matériel - par Marc Rees
(37)China Unicom (Hong Kong)l’a confirmé dans la présentation de son dernier exercice au détour d’une ligne destinée aux actionnaires : « le 28 août, nous avons signé avec Apple un accord sur trois ans au terme duquel China Unicom vendra l’iPhone en Chine. Le lancement officiel ...
