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  • NosDeputés.fr : l'oeil des parlementaires sous l'oeil de la CNIL

    Le 08/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (25)

    La CNIL a publié sur son site une note pour indiquer quel était l’encadrement légal des initiatives visant à suivre l’activité des parlementaires. La plus connue, NosDeputes.fr de RegardsCitoyens établit un travail de veille, d’archivage et de classement des parlementaires en ...

  • Megaupload entre offre légale et théorie du complot

    Le 03/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (89)

    Lachainetechno.tv vient à son tour d’interroger l’un des représentants de MegaUpload, Emmanuel Gadaix. Nous avions rencontré Emmanuel au Sénat lors de son audition en commission, là même où Megaupload était traité d’ « entreprise mafieuse » par Pascal Rogard (des ...

  • L'aménagement numérique du territoire se fera pour l'instant sans taxe

    Le 03/02/2012 - Web - Droit - par Marc Rees

    (68)

    Comment assurer la couverture du numérique sur le territoire français ? C’est à cette problématique que s’attaque une proposition de loi au Sénat après un rapport parlementaire selon lequel « la France est en passe de manquer le virage du numérique, et le retard qu'elle prend ...

  • (MàJ2) Le fichage de 45 millions d'honnêtes gens a été voté

    Le 02/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (336)

    Mise à jour du 2 février 2012 :   Avec une rare obstination du ministre de l'Intérieur, la proposition de loi sur la protection de l'identité a été votée par les députés. L'amendement PS visant à rétablir le lien faible a lui, été rejeté. L'opposition aura eu beau souligner les ...

  • Selon la Hadopi, 159 dossiers au parquet, selon la Hadopi, aucun (MàJ)

    Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (90)

    Mise à jour 2/2/12 00:28 Joli couac à la Rue de Texel. Le secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter, vient de contester et même démentir le chiffre donné par Didier Mathus, membre du collège de cette même Haute autorité. "159 dossiers transmis au parquet : 100 % faux" indique-t-il ...

  • Megaupload obtient deux semaines de délai pour les données des utilisateurs

    Le 31/01/2012 - Justice - Droit - par Vincent Hermann

    (67)

    Nous vous informions hier que les données de Megaupload rencontraient un risque important, celui d’être effacées puisque les contrats de prestation avec les hébergeurs n’étaient plus payés. On apprend désormais qu’un délai de deux semaines a été obtenu. L’avocat Ira ...

  • La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage

    Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (92)

    Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique. Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin ...

  • Pour le DoJ, les utilisateurs de Megaupload savaient à quoi s'en tenir

    Le 24/01/2012 - Justice - Droit - par Vincent Hermann

    (107)

    En fin de semaine dernière, la fermeture de Megaupload a sonné comme un coup de tonnerre pour l’ensemble des utilisateurs. Le service se retrouvait régulièrement en première position lorsqu’il fallait partager des données, quelle que soit leur légitimité. Or, la fermeture a provoqué la ...

  • PIPA/SOPA : les sénateurs reportent le vote de mardi

    Le 21/01/2012 - Loi - Droit - par Vincent Hermann

    (40)

    Les projets de lois américaines PIPA et SOPA ont largement fait parler d’eux ces derniers jours. Le blackout généré par de grands acteurs du web a nettement contribué à sa couverture médiatique, loin en dehors des frontières des États-Unis. Dernier épisode, les sénateurs ont décidé de ...

  • Megaupload : "Notre priorité est de rétablir le service"

    Le 20/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (243)

    Toute première réaction de Megaupload après la saisie physique des serveurs dans ses data centers « Juridiquement nous allons nous battre jusqu'au bout ». Laconique, le message d’Emmanuel Gadaix, qui représentait la plateforme la semaine dernière au Sénat, est clair : même ...

  • MegaUpload et MegaVideo fermés de force par la justice américaine (MàJ)

    Le 20/01/2012 - Justice - Droit - par Nil Sanyas

    (587)

    La nouvelle ébranle des millions d’internautes du monde entier. Après le blackout anti SOPA et PIPA réalisé par de nombreux sites internet hier, et notamment Wikipédia, la justice américaine vient de frapper un grand coup en mettant à terre les sites du groupe Mega. MegaUpload et ...

  • La montée en puissance de la Hadopi en trois graphiques

    Le 18/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (70)

    À l’aide des données égrainées par la Hadopi, PC INpact diffuse trois graphiques retraçant les volumes de la riposte graduée. Tous confirment une forte montée en puissance du dispositif pénal avant les premiers transferts de dossiers au Parquet. Pendant que la Hadopi peaufine l' ...

  • Les tablettes ne sont plus assujetties à la rémunération copie privée (MàJ 2)

    Le 18/01/2012 - Loppsi - Droit - par Marc Rees

    (55)

    Mise à jour 18 janvier 2012 : la réunion copie privée a lieu aujourd'hui. Au programme, l'assujettissement des tablettes afin de combler l'absence de prélèvement en France depuis le 1er janvier. Mise à jour 11 janvier 2012 : Plusieurs représentants du collège des ayants droit avait ...

  • SOPA-PIPA : le vaste black-out du net a débuté aux États-Unis

    Le 18/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (136)

    Comme prévu, ils sont de plus en plus de sites outre-Atlantique à marquer leur protestation contre les projets SOPA et PIPA. Le black-out a débuté. De Google à MineCraft, en passant par l'EFF ou Wikipedia, nombreux sont les acteurs du net à arborer un message à l'attention des parlementaires ...

  • Selon Pascal Nègre, la France a perdu 2,2 millions d'utilisateurs de P2P

    Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas

    (81)

    À l’approche du Midem de Cannes, qui débutera le samedi 28 janvier prochain, nos confrères Les Échos ont réalisé une interview de Pascal Nègre. De nombreux thèmes sont abordés, du marché de la musique à Internet en passant par Hadopi et la licence globale, qu’il juge ...

  • L'action de groupe, invitée surprise du projet de loi Consommation (MàJ)

    Le 16/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (71)

    Mise à jour 16 janvier 2012 L’amendement pour l'action de groupe a depuis été voté au Sénat. Le projet de loi sur la protection du consommateur est maintenant dans les mains de l’Assemblée nationale. Cependant, ses chances d'être adopté sont nulles. Frédéric Lefebvre, secrétaire ...

  • Nicolas Seydoux (Alpa, Gaumont) : Hadopi a poussé les gens au cinéma

    Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (137)

    Nicolas Seydoux, président de l'Association de lutte contre piraterie audiovisuelle (ALPA) a expliqué la semaine dernière au Sénat qu’Hadopi était tout sauf répressive. Mieux : la riposte graduée a poussé des camions d'abonnés dans les salles. « A ce jour aucun dossier n’a été ...

  • Hadopi : des cinéastes dénoncent le programme de François Hollande

    Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (85)

    Une brochette de personnalités du cinéma et du théâtre ont fait publier dans le Journal Du Dimanche une lettre ouverte à François Hollande. Derrière le clavier, on retrouve Jean-Jacques Beineix, Rémi Bezançon, Catherine Breillat, Michel Hazanavicius, Pierre Jolivet, Jan Kounen, Philippe Lioret, ...

  • Label PUR de l'Hadopi : les objections oubliées de la SPEDIDAM

    Le 13/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (15)

    Hier, au colloque sur Internet et la rémunération des ayants droit, Jean-Paul Bazin, président de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam) a exprimé d’importantes réserves sur le processus de labellisation « ...

  • Carte nationale d'identité : le gouvernement veut et aura le lien fort

    Le 13/01/2012 - Lecteurs/Graveurs - Droit - par Marc Rees

    (93)

    Nouveau couac dans le projet de loi sur l’identité sécurisée. Après une partie de ping-pong entre l’Assemblée et le Sénat, la commission mixte paritaire avait arbitré en faveur du lien faible. Du moins, avant une rapide rustine apposée par le ministère de l’intérieur sur le texte ...

  • Interview MegaUpload : "nous ne sommes qu'un disque dur à distance"

    Le 11/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (52)

    Emmanuel Gadaix est chief technology officer (CTO) chez Megaupload. PC INpact l'a rencontré à l'occasion de sa venue depuis Hong-Kong pour participer à une ronde au Sénat sur la liberté sur Internet et de la rémunération des auteurs. Un débat où on retrouvait la Hadopi, Nicolas Seydoux (ALPA, ...

  • Du sang neuf à l’Hadopi, en attendant sa possible suppression

    Le 07/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (59)

    Au Journal Officiel du jour, ont été officialisés les nouveaux membres de la Hadopi et de la Commission de protection des droits. Le décret du 6 janvier 2012 consacre bien la nomination de Christian Pheline (suppléant Emmanuel Giannesini) en tant que membres titulaires du collège. Ce dernier ...

  • Didier Mathus à l'Hadopi, "c'est Robin des Bois chez Van Cleef"

    Le 05/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (29)

    « Je porterai mes idées au sein de cette institution qui pour moi n’a pas un très grand avenir ». Le député Didier Mathus a été interrogé par Ecrans.fr après sa nomination au sein du collège de la Hadopi. Le parlementaire, farouche opposant lors des débats, indique avoir trouvé ...

  • Trois nouveaux entrants Rue de Texel, dont un député anti Hadopi

    Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (12)

    Les 9 membres du collège sont nommés sur une période de 2, 4 ou 6 ans. Trois d’entre eux ont quitté leur fonction fin 2011. Qui remplacera ces trois absents ? La nomination est attendue le 17 janvier a indiqué la Hadopi aux Inrocks. Mais le journaliste Emmanuel Berretta du Point a déjà les ...

  • PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité logicielle

    Le 03/01/2012 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann

    (10)

    Puisque l’année 2011 est maintenant terminée, nous avons décidé de vous livrer des rétrospectives de l’actualité en fonction des domaines que nous traitons. Ces rétrospectives seront découpées en plusieurs actualités entre aujourd’hui et demain et n’ont pas vocation à être ...

  • LOPPSI et blocage des sites : décret rédigé, prêt à être publié

    Le 02/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (18)

    Où en est le blocage des sites pédopornographiques organisé par la LOPPSI ? Le député Lionel Tardy vient d’interroger le ministre de l’Intérieur sur l’état d’avancement du dossier, plus de neuf mois après le vote de la loi d'orientation et de programmation pour la ...

  • Les sénateurs définissent des limites interdites au terme illimité

    Le 27/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (61)

    Un accès « internet » mobile peut-il n’offrir qu’un simple accès au web, non au P2P, à la VoIP, etc. ? Une offre dite « illimitée » peut-elle être limitée en volume ou dans le temps ? A ces questions mystiques, Frédéric Lefebvre a toujours répondu par ...

  • Déni de service : le site du Sénat toujours inaccessible

    Le 27/12/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees

    (41)

    Le site du Sénat est toujours inaccessible depuis dimanche. Charles Delorme, responsable système du Palais du Luxembourg, a donné hier quelques détails sur les causes de cette interruption d’accès, via la liste spécialisée FRnOG : « Le père Noël nous a gâté et nous subissons au Sénat ...

  • Loi sur la Copie Privée : quels changements pour le consommateur ?

    Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (51)

    Les sénateurs ont terminé à leur tour l’examen du projet de loi copie privée. Le texte attend maintenant sa publication au Journal officiel pour devenir loi. Quelles nouveautés pour les consommateurs ? L'information sur le montant de la redevance Une fois le texte appliqué, chaque ...

  • États-Unis : le report de SOPA n'aura été que de courte durée

    Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (55)

    Outre-Atlantique, le report de l'examen du projet anti-piratage SOPA a été vu comme une victoire d’étape par ses opposants. Elle n'aura été que de courte durée puisque le texte est inscrit demain, à l'ordre du jour de la Commission des lois de la Chambre des représentants. Alors que les ...

  • Le projet de loi Copie privée est voté conforme par les sénateurs (MàJ)

    Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (111)

    Mise à jour 16h48 : les sénateurs ont voté conforme le projet de loi copie privée. Sans surprise, aucun des amendements n'a été adopté. Le texte peut donc être publié au Journal officiel avant la date fatidique du 22 décembre. Plusieurs sénateurs ont reproché l'urgence du calendrier, l'incertitude ...

  • Les parlementaires déconnectent copie privée et source illicite (MàJ)

    Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (47)

    Mise à jour 19/12 : au Sénat, l'amendement visant revenir sur l'amendement Tardy a été rejeté. La copie privée sera donc conditionnée par une source licite. Pour Frédéric Mitterrand, l'amendement de Lionel Tardy est un amendement de « pur coordination , il ne change en aucun cas le périmètre ...

  • Projet de loi Copie privée : suivez les débats en direct au Sénat

    Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (61)

    Les débats au Sénat autour du projet de loi copie privée débutent à l'instant. Examiné sous une procédure d'urgence, le texte doit être voté conforme pour pourvoir entrer en application dès le 22 décembre. Autant dire qu'aucun des amendements ne devrait passer faute d'entraîner un retard ...

  • Projet SOPA : traduction de la lettre ouverte des pères de l'Internet

    Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (36)

    Des lecteurs de PC INpact ont traduit la lettre contre le projet SOPA envoyée au Congrès américain par plusieurs personnalités de l’histoire d’internet. La version originale est disponible sur le site de l’Electronic Frontier Foundation. Nous soussignés (les ...

  • (MàJ) Les députés renouent le lien fort autour de la Carte d'identité sécurisée

    Le 15/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (126)

    Mise à jour 15 décembre 2011 : Selon le site de l’Assemblée nationale, la proposition de loi part maintenant en troisième lecture au Sénat. Cette navette est automatique, mécanique mais rien ne dit que ce troisième passage sera effectif. Le gouvernement a en effet toujours la possibilité de ...