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  • Le gouvernement reprend 450M€ au Fond pour la Société Numérique

    Le 08/02/2012 - Loi - Economie - par Marc Rees

    (32)

    Coup dur pour l’économie numérique en France. François Hollande avait promis une banque publique dédiée à l'investissement pour les PME. Nicolas Sarkozy a voulu doubler le candidat à la présidentielle en annonçant la création d'une banque de l'industrie destinée à financer les PME ...

  • Selon la Hadopi, 159 dossiers au parquet, selon la Hadopi, aucun (MàJ)

    Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (90)

    Mise à jour 2/2/12 00:28 Joli couac à la Rue de Texel. Le secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter, vient de contester et même démentir le chiffre donné par Didier Mathus, membre du collège de cette même Haute autorité. "159 dossiers transmis au parquet : 100 % faux" indique-t-il ...

  • Numericable impose des limites à ses abonnés au forfait mobile illimité

    Le 01/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas

    (76)

    Le sujet de la téléphonie illimitée limitée fait de nouveau surface. Cette fois, c’est le forfait mobile illimité de Numericable qui est pointé du doigt. Certains abonnés ayant téléphoné moins d’une vingtaine d’heures ont ainsi vu leur ligne restreinte jusqu’au renouvèlement ...

  • Photos : le site de la Hadopi défiguré en vrai

    Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas

    (196)

    Très actifs sur la toile depuis la fermeture de la galaxie Mega (Megaupload, Megavideo, etc.) et des lois SOPA/PIPA, le mouvement des anonymous suscite des vocations aussi parfois dans la vie réelle. C’est notamment le cas de la Pologne, mais aussi de la France. Le siège de la Hadopi a ainsi ...

  • La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage

    Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (92)

    Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique. Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin ...

  • Hadopi : le bâton pour les abonnés, la carotte pour ses agents

    Le 24/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (66)

    « Nous ne sommes pas là pour “faire du chiffre" ». Fin 2010, la petite phrase de Mireille Imbert Quaretta dans une tribune dans le Monde sonnait déjà un peu mal avec les faits de l’époque. Un an plus tard - nous venons de le découvrir – l’organe chargé de ...

  • 2012 : le logiciel libre entre en campagne à la Cantine mercredi soir

    Le 24/01/2012 - Nouvelle Technologie - Droit - par Marc Rees

    (13)

    Une soirée sera organisée ce 25 janvier à la Cantine à Paris autour du thème du logiciel libre dans les campagnes législatives et présidentielle. « Cette soirée sera l'occasion de présenter l'état d'avancement du questionnaire destiné aux candidats à l'élection présidentielle, de débattre ...

  • (MàJ) Problèmes avec le réseau de Free Mobile : SFR nie s'être exprimé

    Le 19/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas

    (278)

    Mise à jour : « Nous n'avons ni confirmé ni infirmé que le réseau était actif. SFR ne s'est pas exprimé ce sujet et n'a pas donné d'interview à Electron Libre. La citation n'existe d'ailleurs plus dans cet article » vient de nous affirmer SFR par téléphone. ...

  • L'action de groupe, invitée surprise du projet de loi Consommation (MàJ)

    Le 16/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (71)

    Mise à jour 16 janvier 2012 L’amendement pour l'action de groupe a depuis été voté au Sénat. Le projet de loi sur la protection du consommateur est maintenant dans les mains de l’Assemblée nationale. Cependant, ses chances d'être adopté sont nulles. Frédéric Lefebvre, secrétaire ...

  • Le CNN examinera le décret ARJEL avec le projet de décret LOPPSI

    Le 05/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (6)

    Le Conseil National du Numérique n'avait pas été consulté pour la publication du décret ARJEL. Ce décret précise les conditions d'indemnisation des FAI s'ils utilisent le blocage par DNS pour empêcher l'accès aux sites de jeux non agréés. Un décret aux nombreuses zones d'ombre : on ne sait ...

  • Le décret ARJEL sacralise le blocage DNS et réduit l’indemnisation des FAI

    Le 02/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (35)

    Attendu depuis des mois et réclamé par les FAI, le décret sur la loi relative aux jeux d’argent en ligne a été publié au Journal officiel du 1er janvier. Ce décret est important, car c’est lui qui fixe le niveau d’indemnisation des FAI dans le blocage d’accès aux sites de ...

  • Les sénateurs définissent des limites interdites au terme illimité

    Le 27/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (61)

    Un accès « internet » mobile peut-il n’offrir qu’un simple accès au web, non au P2P, à la VoIP, etc. ? Une offre dite « illimitée » peut-elle être limitée en volume ou dans le temps ? A ces questions mystiques, Frédéric Lefebvre a toujours répondu par ...

  • Déclaration d'intérêt de l'Hadopi : suite de notre procédure CADA (MàJ)

    Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (75)

    Mise à jour 20/12/11 : notre demande CADA n'ayant pas pleinement abouti, nous venons à nouveau de saisir la Hadopi. L'objet est d'obtenir la communication de toutes les déclarations publiques des membres du collège de la Haute autorité. Dans le premier wagon de diffusion, trois d'entre elles ...

  • Hadopi "Il y aura des transmissions au parquet avant le printemps"

    Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (103)

    « Il y aura des transmissions au parquet avant le printemps. Nous prenons beaucoup de temps et faisons attention sur les dossiers, pour qu'ils soient incontestables. La personne devra avoir été avisée et persister ». Mireille Imbert Quaretta l'a soutenu aux Echos : sur les 159 dossiers ...

  • Au Sénat, Frédéric Lefebvre réexplique les limites de l’illimité (MàJ)

    Le 07/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (153)

    Mise à jour 7 décembre 2011 : Les sénateurs n’ont pas tous été convaincus des explications de Frédéric Lefebvre. Une brochette de centristes a déposé un amendement en commission de l’économie afin d’interdire aux opérateurs d’utiliser le terme illimité « pour qualifier ...

  • Hadopi et DPI : des garages, des actions C+ ou Vivendi...

    Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (53)

    PC INpact avait émis une demande de communication des déclarations publiques d’intérêt (DPI) à la Hadopi. Depuis le 9 septembre 2011, la Hadopi refusait de dévoiler ces informations, laissant lettre-morte nos multiples demandes. Nous engagions alors une procédure devant la CADA afin de ...

  • Déclaration d’intérêts : la réponse graduée de PC INpact vs Hadopi

    Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (189)

    Mise à jour 21 novembre 2011 : La Hadopi a plié et finalement publié les déclarations publiques d'intérêt sur son site. Saisie par nos soins, la CADA qui devait rendre sa décision le 1er décembre n'aura pas à sermoner la Rue de Texel, la demande devenant sans objets. Nous reviendrons sous peu sur ...

  • Hadopi : Éric Walter, officier de l'Ordre National du Mérite

    Le 15/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (55)

    Au Journal Officiel du jour, Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, a été fait Officier de l’Ordre National du Mérite. La nomination est le fruit d’un décret pris par le Président de la République en date du 14 novembre 2011, sur la liste proposée par le ministère de la Culture. ...

  • DOX UMP : une injection SQL à l'origine du piratage des données UMP

    Le 10/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (100)

    Dans un communiqué posté sur PasteBin, les prétendus auteurs de la publication des données des personnalités UMP donnent des détails sur la motivation de leur acte. « Nous sommes les auteurs de la publication des données "légèrement" privées des députés UMP, le désormais fameux ...

  • Le PS pilonne le Centre national de la musique promis par Sarkozy

    Le 09/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (40)

    Le Centre National de la Musique programmé pour début 2012 n’est pas du tout du goût du Parti Socialiste. Sylvie Robert, Secrétaire nationale à la Culture et Karine Gloanec Maurin, Secrétaire nationale adjointe, ont décrit tout le mal qu’elles pensaient de cette structure créée selon ...

  • Droit, économie, éducation, le CNN entre bilan et chantiers

    Le 26/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (4)

    Ce matin à Bercy, le CNN a présenté son bilan d’activité après ses six mois d’existence. L’occasion aussi pour le Conseil National du Numérique d'esquisser ses futures pistes de travail. Fort de 18 membres, la plupart chefs d’entreprises, le CNN, par la voix de son ...

  • Benoît Tabaka, secrétaire général du CNN

    Le 24/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (41)

    Benoît Tabaka est désormais Secrétaire Général du Conseil National du Numérique. La nomination se murmurait depuis plusieurs semaines mais elle est désormais officialisée sur le compte Linkedin et Twitter du juriste. L’intéressé, qui est intervenu plusieurs fois dans nos colonnes, était ...

  • Hadopi : Mitterrand et Riester taclent le PS et Hollande à l'A.N

    Le 18/10/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas

    (108)

    Lors des fameuses Questions au Gouvernement (QaG), Franck Riester, député UMP et surtout rapporteur des lois Hadopi 1 et 2 et membre du collège et de la commission de protection des droits de l'Hadopi, a interrogé le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, sur la position de la majorité sur le ...

  • Hadopi en commission des affaires culturelles, le direct

    Le 05/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (128)

    L'Hadopi est auditionnée ce matin par la Commission des affaires culturelles. On pourra suivre le direct sur ce lien. Sont invités Marie Françoise Marais, présidente de la Hadopi, Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits et Eric Walter, secrétaire ...

  • La rémunération pour copie privée sera affichée sur les étiquettes

    Le 05/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (45)

    L’Assemblée nationale a voté hier une disposition imposant l’affichage du montant de la rémunération pour copie privée sur les étiquettes des supports impactés (clé USB, disques durs externes, DVD, CD, téléphone, set top box, décodeurs, TV et chaîne HIFI à disque dur, baladeur MP3, ...

  • Les consommateurs insatisfaits seront remboursés en 14 jours

    Le 04/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (35)

    Les discussions se poursuivent autour du projet de loi sur la protection des consommateurs. Hier soir, deux amendements importants ont été adoptés. Le premier vise à accélérer le remboursement des consommateurs qui exercent leur droit de rétractation. Le second concerne le niveau des remboursements ...

  • Frédéric Lefebvre nous explique pourquoi l'illimité est limité

    Le 01/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (302)

    On dispose aujourd’hui de la retranscription des débats autour des amendements qui espéraient prohiber l’usage du mot « illimité » sur les offres mobiles dépourvues de cette qualité. C’est Frédéric Lefebvre qui a été chargé par le gouvernement d’aller au ...

  • Immobilier : un diagnostic Internet avant l'achat ou la location ?

    Le 30/09/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas

    (97)

    Le sénateur de l’Union Centriste de l’Eure Hervé Maurey a présenté récemment une proposition de loi « relative au diagnostic de performance numérique », c’est-à-dire une information précise donnée aux futurs propriétaires ou locataires d’un bien immobilier à ...

  • (MàJ) Orange s'offre 100 % de Photo Service et de Photo Station

    Le 29/09/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas

    (27)

    Mise à jour du 29 septembre 2011 : c'est officiel depuis hier, Orange a finalisé l’acquisition des actions de la Compagnie Européenne de Téléphonie (CET). Il détient donc enfin 100 % du capital de la compagnie. Cela signifie que les enseignes Photo Service et Photo Station, ainsi ...

  • Hollande songe à étendre la rémunération copie privée aux FAI

    Le 22/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (73)

    Du côté du Parti Socialiste, chacun a sa petite idée au sujet de la rémunération des artistes, du partage des œuvres et du téléchargement illégal. Si Martine Aubry milite pour un forfait d’1 € par mois pour légaliser le partage, François Hollande, lui, pense plutôt à une ...

  • Hadopi vs licence globale, quels enjeux pour le net et la création ?

    Le 13/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (106)

    Mise à jour 13 septembre 2011 D'autres personnes ont rejoint la conférence organisée aujourd'hui entre 19h et 21h. D'abord Eric Walter, le secrétaire général de la Hadopi qui a mal supporté qu'on puisse parler d'Hadopi sans sa présence. S'y ajoutent Bruno Lion, Peermusic et administrateur ...

  • Numericable : SOSH est moins compétitif que notre forfait illimité

    Le 07/09/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Sébastien Gavois

    (27)

    Suite au lancement de son offre « low cost » d'Orange, SOSH, Numéricable a tenu à nous faire sa part de ses réactions par l'intermédiaire de Jérôme Yomtov, secrétaire général de la société :   « Le Forfait Mobile Illimité de Numericable reste l’offre la ...

  • Taxe copie privée: Bouygues Telecom dénonce la situation de Free

    Le 07/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (280)

    Exclusif. Nouvelle poussée de fièvre entre les opérateurs autour de la rémunération pour copie privée. Bouygues Télécom vient d’écrire au président de la Commission copie privée, Raphael Hadas-Lebel, un courrier où il dénonce la situation de Free, lequel ne paye pas de rémunération sur sa ...

  • Cinq procédures contre de faux avis de consommateurs en ligne

    Le 01/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (53)

    Ce sont finalement cinq procédures contentieuses qui ont été engagées contre des sites publiant de faux avis de consommateurs. L’annonce a été faite par le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre lors d’un bilan « Vacances 2011 » au sein de la DGCCRF. ...

  • Hadopi, l'UMP et la surveillance des réseaux sociaux: affaire close

    Le 26/08/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (71)

    La députée UMP Laure de la Raudière a rapidement pris l'extincteur pour éteindre l'incendie né de cette question pointée dans nos colonnes. Le député UMP Bruno Bourg-Broc estime en effet que les réseaux sociaux sont "détournés en outils de propagandes pour certains groupuscules" et lus ...