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Quand Patrick Bloche réduit Wikipédia à de l'intérêt particulier
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(87)Prendre la photo de votre mairie et la diffuser librement sur Wikipedia ? Non ! Il vous faut passer par la case autorisation en payant une redevance, si tel est le choix d’architecte et des autres ayants droit. C’est pour casser cet « archaïsme » que Lionel Tardy préconisait ...
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Liberté de photo sur le domaine public : exception rejetée (MàJ)
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Mise à jour 23/11/2011 : l'exception sur la liberté de panorama photographique a été repoussée. La rapporteur a expliqué que les dispositions de l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle permettait déjà dans certaines circonstances des prises de vue (nous y reviendrons). Frédéric ...
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Le sénateur André Gattolin, rapporteur du projet de loi Copie privée
Le 15/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(10)Le sénateur André Gattolin a été désigné rapporteur du projet de loi sur la Copie privée. Le texte arrivera au palais du Luxembourg le 14 décembre pour son examen par la Commission des affaires culturelles, sous réserve évidemment de son vote par l’Assemblée nationale. André Gattolin est ...
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La carte d'identité sécurisée adoptée par le Sénat (MàJ)
Le 03/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(51)Mise à jour 11h59 : en seconde lecture, le Sénat a terminé l'examen du texte en l'amendant. Par une écrasante majorité, les sénateurs ont repoussé un amendement de Claude Guéant qui visait à sceller le lien fort entre les données biométriques et la base TES, centralisant ces informations. Un ...
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Primaires du PS : début des contrôles de la CNIL
Le 07/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(25)La CNIL a décrit les grandes lignes de son contrôle sur les données personnelles qui seront manipulées lors des Primaires du PS. Ces contrôles, annoncés dès le 11 juillet dernier, vont débuter aujourd’hui. « Ils auront pour objet de contrôler différents aspects du dispositif de vote ...
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Alex Türk (Cnil, Sénat) explique pourquoi il a voté la LOPPSI 2
Le 08/02/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(91)Alex Türk, président de la CNIL a expliqué aux Échos pourquoi il avait voté, en tant que sénateur, la Loppsi 2, texte qui autorise notamment le blocage de certains sites Internet sans intervention préalable du juge. Les quelques "réserves" sur la LOPPSI « On vote un ...
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40 millions de sites pédopornographiques selon un député (MàJ)
Le 16/11/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(200)Mise à jour 16 novembre 2011 : C’est finalement le ministère de la justice qui a apporté sa réponse à la question posée par Jacques Remiller. Tous les textes destinés à lutter contre la pédopornographie y sont listés selon un inventaire à la Prévert. « L'ensemble de ces éléments, et ...
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Candidats.fr lance (à nouveau) l'opération "un tract, un pacte"
Le 12/03/2010 - Société - Economie - par theocrite
(134)À la veille du premier tour des élections régionales, l'initiative de l'April candidats.fr réitère l'opération "un tract, un Pacte !". Pour rappel, candidats.fr est une initiative originale de l'April visant, depuis 2007, à faire signer aux candidats aux diverses élections ...
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L'Assemblée Nationale adopte la LOPPSI
Le 16/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(135)À l’instant, comme pronostiqué et sans aucune surprise, l’Assemblée nationale a voté officiellement la LOPPSI (Loi d'Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure). Via un scrutin public, le texte a rassemblé 312 voix pour et 214 voix contre. Il part maintenant au Sénat ...
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Alex Türk reproche à Google ce qu'il admet dans Hadopi
Le 24/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(52)Début décembre, le président de la CNIL, Alex Türk a été entendu en Commission des lois de l’Assemblée nationale pour y présenter le dernier rapport de la Commission spécialisée dans la protection des données personnelles. Durant cette présentation, un échange a eu lieu, signalé par ...
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Un député s’interroge sur HADOPI après l’avoir votée 2 fois (MàJ)
Le 03/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(279)Mise à jour 3 décembre 2009 : Bernard Carayon, député UMP du Tarn vient à son tour d'interroger le ministère de la Culture avec une question identique : "M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le contenu précis du nouveau délit ...
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Hadopi 2 : l'Assemblée nationale confirme son vote !
Le 22/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(287)17h19 : Les résultats du vote ! - Pour : 258 - Contre : 131 Yvan Lachaud (17h19) : Nous voulons protéger les moines copistes ! Les jeunes ont besoin de savoir que le téléchargement est illégal. Jean-Pierre Brard (17h18) : En Angleterre, le débat s'engage, et la protestation monte ! Jean-Pierre ...
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Hadopi 2 : les premières réactions des députés (MàJ)
Le 16/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(166)MàJ 1 : rajout (en 4ème position) de la réaction de Franck Marlin, qui a la caractéristique d'être l'un des six députés UMP à avoir voté contre la loi hier (ainsi qu'en mai dernier). Suite au vote des députés cette après-midi, les réactions n'ont pas tardé. Certains ont publié des communiqués, ...
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Hadopi 2 : les députés pour, contre, abstenus et absents
Le 15/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(67)La loi Hadopi 2, après avoir été votée par les sénateurs en juillet dernier, vient donc d'être votée de justesse par les députés il y a plus d'une heure. Les votes ont cependant été relativement serrés, avec 285 voix pour, et 225 contre, pour une majorité absolue demandée de 256 voix. Analyse ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats (avant-dernier soir)
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(736)00h58 Séance levée. A demain 9h30. Bonne nuit. 00h54 FR/MAM : défavorable. Le 726 est adopté par cohérence. 00h54 Brard. 724 ARTICLE 3 BIS À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou de tout autre moyen ». EXPOSÉ SOMMAIRE Suppression ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral, avant-dernière journée
Le 23/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1090)12h42 amendements rejetés. La suite des débats interviendra cet après midi. 12h42 D'autres amendements similaires sont examinus. Ils visent à ce que les contrats FAI soient très transparents : « Les contrats portant sur des offres composites mentionnent les parts respectives des différents ...
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Hadopi 2 : compte rendu des débats à l'Assemblée (soir)
Le 23/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(421)1h24 l'article 2 est adopté. Prochaine séance demain 9h30. Bonne nuit. 01h23 FM : "vous etes le dernier marxiste tendance groucho" 01h21 amd 828 Compléter cet article par l’alinéa suivant :« III. – Aucune sanction ne peut être prise sur le ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée (II)
Le 22/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(450)La suite demain 9h30. Bonne soirée. 01h04 : Vote : 265 pas adopté, les autres amendements idem. 00h59 : Riester : nous nous reposons sur le CPP, donc c'est sécurisé. ce que nous mettons en place n'a rien d'exceptionnel. Riester tente d'expliquer que c'est in fine le juge qui ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée (I)
Le 21/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(530)(la suite du compte rendu ici) 16h56 Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) La décision Hadopi 1 du CC est fondatrice du droit de l'internet. Mais Hadopi 2 n'est pas la fille du CC elle est aussi celle de la volonté présidentielle qui veut aller jusqu'au bout. En gardant la sanction de la ...
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Hadopi 2 au Sénat : compte rendu des débats en temps réel
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(514)18h32 Nombre de votants : 336 Suffrages exprimés 331 Pour 189 Contre 142, le sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 en un temps record. 18h32 Vote de l'ensemble du projet de loi par scrutin public. Explication de vote. Demande de scrutin public. 18h32 ...
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Sénat : l'adresse IP doit être qualifiée de donnée personnelle
Le 03/06/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(216)Dans un rapport sénatorial sur « La vie privée à l’heure des mémoires numériques » publié aujourd’hui, Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier demandent à ce que l’adresse IP soit une bonne fois pour toutes déclarée comme une donnée personnelle. Cette affirmation, ...
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Un député UMP opposé à l'Hadopi, qui a voté pour l'Hadopi
Le 13/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(153)Le député UMP Jean-Pierre Gorges est une poupée qui dit oui avec la tête mais non avec le coeur et le cerveau. Sur son site, il présente ainsi le projet de loi Hadopi que l’Assemblée vient de voter : « Une loi pour lutter contre les téléchargements illégaux sur Internet. Le ...
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PC INpact : compte rendu en direct du projet Hadopi au Sénat
Le 13/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(421)12h26 : scrutin clos. Votants : 206 Suffrages exprimés : 203 Majorité absolue : 102 Pour : 189 Contre : 14 Texte adopté. 12h21 : On vient de l'annoncer : le vote définitif aura lieu à midi 30. Onpasse au vote;... 12h01 : On passe aux explications de vote. Tous les ...
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Dessin : l'Assemblée nationale adopte le projet Hadopi
Le 13/05/2009 - Dessins - PC INpact - par Marc Rees
(59)A l'UMP , selon la liste fournie, 6 députés ont voté contre, 17 se sont abstenus lors du vote du projet Création et Internet. Au moment du scrutin, selon Snut, on a toutefois frolé l'incident politique sur le pupitre de Franck Riester.
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Les noms de ceux qui ont voté pour, contre ou se sont abstenus
Le 12/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(458)Nous venons d’avoir le résultats complets du scrutin avec ceux qui ont voté pour, contre le texte ou se sont abstenus. Dans le cadre du projet Hadopi, il y a eu donc Nombre de votants : 557 Suffrage exprimés : 529 Majorité absolue : 265 Pour : 296 Contre : ...
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Assemblée nationale : Hadopi votée, Hadopi adoptée
Le 12/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(416)Les députés viennent de voter et d’adopter le projet de loi Création et internet : Nombre de votants : 557 Suffrage exprimés : 529 Majorité absolue : 265 Pour : 296 Contre : 233 Nous communiquerons la liste des députés ayant voté sur ce scrutin, une ...
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Jour J pour le projet de loi Hadopi à l'Assemblée Nationale
Le 12/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(527)Après avoir achevé l’examen de tous les articles lors d’une session expresse, les députés passent aujourd’hui au vote. Ce vote à scrutin public sera un vote solennel. Plus question de main levée donc et on saura très exactement les noms et les choix exercés par chaque ...
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Piqûre de rappel sur les points noirs du projet de loi Hadopi
Le 11/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(218)Et si l’affaire Jérôme Bourreau-Guggenheim était finalement une bénédiction ? Détournant les esprits des points noirs et des trappes du projet de loi Hadopi, elle assure un bruit suffisamment fort dans les médias pour décompresser l’attention. À titre de piqûre de rappel, voici le liste ...
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Projet de loi Hadopi : trois questions à Martine Billard
Le 07/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(205)Après l’adoption par les députés des articles du projet de loi Hadopi, nous avons interrogé Martine Billard, dès sa sortie de l’hémicycle. Quel est votre état d’esprit après ce vote au pas de course en deuxième lecture ? Ce que je juge surtout c’est qu’on ...
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Hadopi : les articles adoptés par les députés... et maintenant ?
Le 07/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(160)Le projet de loi Hadopi a terminé son examen devant les députés après une journée menée au pas de course. Et maintenant ? Mardi 12 mai, il y aura le vote solennel au sein de l’Assemblée nationale. Cette procédure, particulière, permettra à chaque citoyen de voir la position prise ...
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Projet de loi HADOPI : le compte rendu des débats en direct
Le 07/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(754)17h22 Les discussions s'accélèrent.. (rédaction d'une actualité, mise en pause). Martine Billard demande à ce que le portail de référencement msis en oeuvre par le CNC intègre les documentaires notamment. Riester ne le veut pas car il y a un risque d'interprétation a contrario... Le 11 est voté. ...
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Projet HADOPI : reprise des débats, compte rendu en direct (III)
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1801)02h30 La séance est levée. Les députés bientôt couchés. 02h29 Martine Billard défend le 24."« Nul ne peut être poursuivi pénalement pour des faits pour lesquels la commission de protection des droits a déjà prononcé une sanction. ». Les auteurs de cet ...
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Compte rendu en temps réel des débats du projet HADOPI (II)
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1881)(Lire la première partue du compte rendu) 01h30 .Roy : vous etes à la solde des majors, Mme la ministre...l'amendement est rejeté...Rdv demain après midi après les questions au gouvernement. Le dossier se poursuivra le soir. 01h29 .Riester : rien n'empêchera la Hadopi de saisir le ...
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Projet de loi Hadopi : compte rendu en temps réel
Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(3320)Les débats reprendront lundi 16h. 01h00 Reprise et vote dans quelques instants. Scrutin : votants 336, suffrages exprimés : 334, 103 pour, 231 contre. La motion de renvoi en commission est repoussée et la séance est levée. 23h58 Vérification du quorum : il n'est pas atteint. Le vote aura ...
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Adoption de la loi Hadopi : réaction de l'UFC-Que-Choisir
Le 03/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(192)Nous avons contacté l’UFC-Que-Choisir ce matin pour obtenir à chaud une première réaction sur le vote du projet de loi Création et Internet, hier soir, alors que seulement 16 députés ont pris part au scrutin. Edouard Barreiro chargé de mission sur les technologies de ...
