-
Free Mobile : Éric Besson demande de doubler la capacité de portabilité
Le 31/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(108)Free Mobile intéresse décidément beaucoup le ministre Éric Besson. Après s’être félicité de l’arrivée du nouvel opérateur, avoir écrit à l’ARCEP au sujet de ses antennes ou encore avoir brièvement discuté sur Twitter avec Xavier Niel au sujet de la portabilité, voilà que le ...
-
MegaUpload et MegaVideo fermés de force par la justice américaine (MàJ)
Le 20/01/2012 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(587)La nouvelle ébranle des millions d’internautes du monde entier. Après le blackout anti SOPA et PIPA réalisé par de nombreux sites internet hier, et notamment Wikipédia, la justice américaine vient de frapper un grand coup en mettant à terre les sites du groupe Mega. MegaUpload et ...
-
Arjel : l'ordonnance de blocage par DNS de RomeCasino.com
Le 18/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(18)PC INpact diffuse ci-dessous l'ordonnance de blocage du site RomeCasino.com, rendue le 9 janvier dernier (notre actualité). Le juge demande aux FAI de suivre le blocage par DNS cité dans le décret ARJEL du 30 décembre 2011, en bornant cependant ce blocage : « il appartiendra à chaque ...
-
Bug du SMS de la St Sylvestre : Orange condamné, Bouygues victorieux
Le 27/12/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(37)L’affaire avait fait grand bruit l’an passé. Dans la nuit de la St Sylvestre, des millions d’abonnés avaient reçu en de multiples exemplaires des SMS et MMS de bonne année. Ce qui devait être une vitrine technologique du savoir-faire français s’est transformé en petit ...
-
Copie privée : 1 million d'euros contre les ayants droit, le jugement
Le 05/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)PC INpact l'indiquait vendredi dernier : Copie France, l’organisme d’ayants droit chargé de collecter la rémunération pour copie privée en France, a été condamnée à 1 million d’euros de dommages et intérêts au profit de RueDuCommerce. Le cybercommerçant a su démontrer au TGI de ...
-
Exclusif : streaming, l'assignation des FAI et des moteurs
Le 02/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(101)Exclusif. L'industrie du cinéma a mis en demeure puis assigné les FAI français et et les principaux moteurs (Yahoo, Google, Microsoft, etc.) leur enjoignant de bloquer Allostreaming et les autres sites de la galaxie "Allo". PC INpact diffuse en exclusivité cette assignation, dans son ...
-
Première salve d'amendements au projet de loi Copie privée
Le 14/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Le projet de loi sur la Rémunération pour Copie Privée (RCP) sera examiné le 16 novembre en Commission des affaires culturelles. La réunion, ouverte à la presse, permettra de mettre en forme la version du projet avant son vote à l’Assemblée nationale. Le coeur du dispositif est connu : d'un, ...
-
Exclu : le projet de loi sur la rémunération pour copie privée (MàJ)
Le 25/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(29)Comme nous le révélions, le projet de loi patchant le régime français de la copie privée sera présenté demain en Conseil des ministres. Nous nous sommes procuré ce document. Il consacre le principe d'un remboursement des professionnels, lesquels seront néanmoins redevables temporairement de la ...
-
Télécharger le jugement de référé ordonnant le blocage Copwatch
Le 14/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(13)Le responsable des affaires réglementaires de Free vient de diffuser sur Twitter l'ordonnance de référé du blocage de Copwatch. La voilà en intégralité.
-
Quand la Norvège ne s'inspire pas de l'Hadopi
Le 14/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)La Norvège vient d’entamer un chantier de rénovation de sa loi du 12 mai 1961 sur le droit d'auteur. Objectif ? Adopter un train de mesures contre le partage illégal de fichiers et des autres atteintes au droit d'auteur sur Internet. Toutefois, le pays ne calque pas son dispositif sur la ...
-
(MàJ) la SACD et la SCAM belges attentives à la licence globale
Le 11/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour 11 octobre 2011 : « Nos confrères belges ont fait une étude juridique où un ils démontrent que les licences globales, en droit, ça ne marche pas. Les seuls systèmes possibles seraient donc des licences collectives » a tenu à nous préciser Pascal Rogard, directeur général ...
-
Filtrage : télécharger l'assignation CopWatch
Le 10/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(51)PC INpact publie l'assignation de Claude Guéant, qui demande aux plus gros FAI français le filtrage de plusieurs pages du site CopWatch. Télécharger au format PDF (function() { var scribd = document.createElement("script"); scribd.type = "text/javascript"; scribd.async = true; ...
-
Android : Motorola Mobility attaqué par une réserve de brevets
Le 07/10/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(41)Motorola Mobility a été racheté par Google, mais il reste encore à finaliser cette opération et surtout attendre l’assentiment des autorités compétentes. Mais avant même d’en arriver là, la société doit faire face à une plainte déposée par Intellectual Ventures pour la violation de six ...
-
Convention Culture : les propositions de l’UMP
Le 28/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)Nous publions ci-dessous l’intégralité des propositions faites par l’UMP sur le sujet « Culture » (format PDF). Dévoilées hier, nombre de ces propositions concernent le secteur des nouvelles technologies. Hadopi, copie privée, etc. Des propositions qui serviront de bagages ...
-
Des sénateurs veulent prohiber la revente de billets en ligne (MàJ)
Le 08/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(150)Mise à jour 8 septembre 2011 : plusieurs sénateurs ont déposé au Sénat un texte à peu près similaire à celui de la députée Muriel Marland Millitello, indice de sources d'inspiration communes. La proposition est officialisée depuis le 7 septembre sur le site du Sénat. Il s’agit là encore ...
-
L'ordonnance Paquet Télécom publiée sur un site US avant le JO
Le 24/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(10)Le gouvernement a mis en ligne aujourd'hui le texte de l'ordonnance. "Une première" constate le juriste Benoit Tabaka. Et pour cause : le document a été diffusé sur un site américain d'hébergement de PDF (Scribd.com), avant sa parution au Journal officiel. C'est le cabinet Besson qui ...
-
Dropbox admet posséder un double des clés d'accès aux données
Le 04/07/2011 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann
(215)Dropbox est un service très populaire d’enregistrement en ligne des données. Un compte de base gratuit permet d’avoir 2 Go de stockage et des clients d’accès synchronisent les fichiers sur Windows, Mac OS X, Linux et plusieurs plateformes mobiles telles qu’iOS, Android, ...
-
Samsung modifie sa défense face à Apple et y ajoute des brevets
Le 04/07/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(91)En avril, Apple a déposé plainte contre son concurrent pour violation de copyright et copie de l’iPhone. Samsung a alors répliqué à son tour et les deux firmes se sont engagées dans une bataille rangée. Pourtant, le constructeur coréen vient de modifier sa défense pour la rendre plus solide. ...
-
ARJEL : faute de décret, les FAI doivent bloquer gratuitement
Le 30/06/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(165)La Cour d’appel de Paris a finalement rejeté la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Darty Télécom dans l’affaire StanJames (notre actualité). Les FAI ont bien l'obligation de travailler gratuitement pour l'ARJEL, du moins tant que le gouvernement n'aura pas publié le ...
-
Face à l’échec d’Hadopi, le partage légalisé contre 5 euros/mois ?
Le 28/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(423)L’approche de l’échéance 2012 ravive le projet Création Public et Internet (CPI). Ses auteurs, l’UFC Que Choisir, la Quadrature, le collectif Pour le Cinéma et le SAMUP, demandent aux candidats à l’élection présidentielle des engagements « pour un accès élargi à la ...
-
Les smartphones interdits dans toutes les salles d'examen ?
Le 27/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(176)La récente fuite sur internet d’un des sujets du bac S ou le cas de ce lycéen dont le téléphone caché dans ses chaussettes a sonné durant l’épreuve, ont relancé la (vaste) question de la sécurité des examens. Valérie Pecresse, sur Radio J, a expliqué qu’ « aujourd'hui, ...
-
Comment la France a milité pour la taxation des supports pro
Le 21/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(56)Exclu PC INpact : Lorsque l’arrêt Padawan était en préparation devant la CJUE, chacun des États membres pouvait intervenir dans cette affaire née d’un litige entre une petite boutique espagnole et la SACEM ibérique. Même si les ayants droit ont soutenu que l'affaire est purement ...
-
Le CNN fustige le projet de décret industrialisant le blocage
Le 20/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(38)Le Conseil National du Numérique a rendu son avis sur le projet de décret pris en application de l’article 18 de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique. Nous venons d'en prendre connaissance : le CNN adresse une pluie de critiques sur ce texte qui tente d'industrialiser le ...
-
Les professionnels exemptés de "taxe" copie privée : la décision
Le 17/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(82)Nous publions la décision du Conseil d'État qui vient d'être rendue voilà quelques dizaines de minutes. Par cet arrêt, le juge administratif fait sienne la jurisprudence européenne Padawan. En France, les professionnels doivent être exemptés de rémunération pour copie privée. C'est plusieurs ...
-
Une société porte plainte contre Apple pour usage du mot iCloud
Le 13/06/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(80)Il n’aura pas fallu attendre longtemps avant qu’Apple reçoive une plainte après la présentation de son bouquet de services en ligne annoncé la semaine dernière : iCloud. Il existe en effet déjà une société portant ce nom, et elle vient d’attaquer officiellement la firme. ...
-
Hadopi : chaque jour, l'ALPA valide manuellement 25 IP sur 25 000
Le 23/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(124)Dans un document découvert aujourd’hui, on apprend ce que l’ALPA a toujours voulu nous cacher : la méthode de la surveillance des réseaux P2P et les dernières données volumétriques (nous y reviendrons). Le document est le compte rendu du 4 mars du SPI, Syndicat des producteurs ...
-
MAFIAA Fire : Mozilla refuse de supprimer l'extension Firefox
Le 06/05/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(29)Le 15 avril dernier, nous avions parlé d’un site nommé MAFIAA Fire dont le fonctionnement était très particulier. Aux États-Unis, la chasse aux domaines continue chez les services des douanes américaines (Immigration and Customs Enforcement's, ou ICE, et Homeland Security Investigations, ou ...
-
Carte musique jeune : propagande et publi-reportages à venir
Le 22/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)Le ministère de la Culture veut croire en la carte musique jeune, cette carte cofinancée par les contribuables et les consommateurs, pour acheter de la musique en ligne. Après l'annonce des futures cartes sur support physique, il vient de lancer un marché public pour encadrer « une stratégie ...
-
Hadopi : télécharger le projet des spécifications fonctionnelles
Le 20/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)Comme indiqué dans notre actualité, la Hadopi a annoncé aujourd'hui une nouvelle version de ses spécifications fonctionnelles. Celles-ci donnent les caractéristiques attendues des futurs moyens de sécurisation pour que ceux ci puissent prétendre au label "Hadopi". Voici ci ...
-
Europe et neutralité du net : un rapport décevant, superficiel et attentiste
Le 19/04/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(20)La commission européenne a publié aujourd’hui sa communication relative à la neutralité du net. Une communication qui soulève d’ores et déjà de nombreuses critiques aussi bien sur le fond qu’à l’encontre de son auteur, Neelie Kroes. Celle-ci a certes fixé via agence ...
-
Clauses abusives : le jugement du TGI de Paris UFC vs Free
Le 23/03/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(95)Le tribunal de grande instance de Paris vient d'ordonner à Free de purger ses contrats de plusieurs clauses abusives. Le jugement va également engendrer d'importantes modications dans le système des frais d'activation différés. Nous examinons actuellement ce jugement, que nous diffusions d'ores et ...
-
Google pourrait avoir contourné la GPL pour Android
Le 22/03/2011 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(93)Google pourrait être très prochainement au sein d’une immense tourmente légale centrée autour d’une violation flagrante de la GPL. Dans la ligne de mire : la bibliothèque système qui sert à faire le lien entre l’ensemble du système d’exploitation et le noyau, qui n’est ...
-
Exclu : une faille révèle le projet de décret sur les verrous Hadopi
Le 13/10/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(186)Voilà qui va générer un nouveau couac dans les rouages d’Hadopi : nous indiquions ce matin que la France avait notifié à Bruxelles un projet de décret sur les moyens de sécurisation prévenant les usages illicites. Fait plutôt rare, la France a exigé la confidentialité de ce texte notifié ...
-
Eminem gagne son procès contre Universal Music
Le 07/09/2010 - Justice - Droit - par Jeff
(55)Une décision de justice importante a eu lieu aux États-Unis ce 3 septembre. Dans l'appel du procès opposant les producteurs d'Eminem, F.B.T. Productions qui a négocié le contrat du chanteur, à sa nouvelle maison de disque, Universal Music Group (UMG), ce sont les producteurs qui ont gagné. La Cour ...
-
(MàJ) L'étudiant américain condamné pour téléchargement illégal fait appel
Le 26/08/2010 - Justice - Logiciel - par Jeff
(183)Mise à jour. Joel Tenenbaum a finalement décidé de faire appel, selon Associated Press. L'amende de 675 000 dollars à laquelle il avait été condamné, même divisée par dix par le juge qui l'a considéré comme inconstitutionnellement excessive, est trop importante pour qu'il puisse la payer. Un ...
