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Spotify : attention à la fausse application sur le Marketplace de WP7
Le 03/01/2012 - Applications - Mobilité - par Vincent Hermann
(12)La plateforme de streaming musical Spotify dispose de nombreuses versions de son client d’accès. Sur Windows Phone 7 notamment, on trouve une application officielle et gratuite. Mais une recherche sur le mot « spotify » dans le Marketplace renvoie en fait deux résultats, ...
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Les opérateurs et FAI français s'indignent de la surfiscalité à leur égard
Le 21/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(32)Dans une tribune publiée la semaine passée dans Le Monde, les dirigeants des quatre grands opérateurs français, à savoir Orange, SFR, Iliad (Free) et Bouygues Télécom, ont critiqué l’État sur sa politique fiscale vis-à-vis du numérique. Selon ces quatre patrons, l’État français fait ...
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Les ayants droit applaudissent le projet de loi sur la Copie privée
Le 28/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)Sans surprise, en réponse aux « industriels », le collège des ayants droit vient de publier un communiqué pour défendre le projet de loi sur la copie privée. Pascal Rogard (SACD) Copie France, l’Adami, la Spedidam, la Procirep, la Sacem, la Sacd, la Scam, la SCPP ...
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(MàJ) la SACD et la SCAM belges attentives à la licence globale
Le 11/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour 11 octobre 2011 : « Nos confrères belges ont fait une étude juridique où un ils démontrent que les licences globales, en droit, ça ne marche pas. Les seuls systèmes possibles seraient donc des licences collectives » a tenu à nous préciser Pascal Rogard, directeur général ...
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"Taxe" Copie privée : les ayants droit pressent l’examen du Cloud
Le 08/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(58)Lors de la première séance du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, le 16 juin dernier, les ayants droit ont tous milité d’une seule voix pour que la question du cloud computing soit examinée le plus rapidement possible. Dans le compte rendu que nous nous sommes ...
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Maso, pathologie, fantasme, Marielle Gallo défend Hadopi (MàJ)
Le 06/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(295)Mise à jour 6 mai 2011 : la tribune de Marielle Gallo autrefois payante, est désormais en accès gratuit sur le site de Libé. C'est bien dans ce texte que l'eurodéputée estime que "la gratuité est un non-sens économique". Première diffusion 5 mai 2011 : le 12 mai 2010, Libération ...
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La SACD et le SPPF rassurées par l'Elysée, le Geste déçu du CNN
Le 28/04/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(44)Hier, l’installation du Conseil National du Numérique a provoqué de nombreuses réactions de regrets. Des réactions qu’on retrouvait autant du côté des associations « citoyennes » telles que l’UFC-Que Choisir que des ayants-droit, notamment du côté de la SACD ...
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CNN : après les critiques des citoyens, celles des ayants-droit
Le 27/04/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(28)L’installation du Conseil National du Numérique a provoqué de multiples remous ce matin. Côté citoyens, les réactions de l’April, de l’UFC-Que Choisir ou encore de la Quadrature du Net ont notamment pointé du doigt l’absence de représentants des consommateurs et des élus, ...
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Free sera entendu par la Commission copie privée (MàJ)
Le 21/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(333)Mise à jour 21 avril 2011 : nos informations sont confirmées. Free sera auditionné par la Commission copie privée le 28 avril prochain. Nous reviendrons dans un instant sur ce sujet. Première diffusion 22 mars 2011 Le président « Hadas-Lebel va demander à Free de venir à la ...
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Copie privée : ne m’appelez plus "taxe Sacem"
Le 12/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(221)Ces derniers jours dans nos colonnes, le sujet de la copie privée a été plusieurs fois abordé, en raison de l'évolution de la jurisprudence européenne et de sa prise en compte dans les Etats membres. A ce titre, nous avons reçu un courrier de Laurent Petitgirard. Celui-ci est compositeur, chef ...
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Internet, une vache à lait : petit panorama
Le 09/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(78)Alors que le projet d’une taxation de la publicité en ligne revient en force au Sénat, nous dressons ci-dessous un rapide historique des différentes propositions visant à taxer les flux sur Internet, depuis 2007 (ce rappel écarte volontairement les propositions actées comme la taxe sur les ...
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Taxes sur les abonnements Internet : faisons le point
Le 20/09/2010 - Société - Mobilité - par Nil Sanyas
(58)À l’heure où les taxes ne cessent de se cumuler sur les FAI, il est bon de faire à nouveau le point sur ce sujet. Nous avons interrogé certains FAI français afin d’avoir un maximum de détails. Voici ces ponctions : SACEM, SACD, SCAM et ADAGP : 3,75 % ANGOA et AGICOA : 0,70 % ...
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Orange répercutera lui aussi la hausse de la TVA
Le 16/09/2010 - Web - Droit - par Nil Sanyas
(77)Si vous en doutiez encore, Stéphane Richard, le patron de France Télécom Orange vient de lever tout doute : les forfaits Internet d’Orange répercuteront bien sur les abonnés la hausse de la TVA. Richard, interrogé par Le Figaro, explique ce choix, alors qu’Orange est pourtant plus cher ...
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Les députés s’intéressent à la répartition des droits d’auteur
Le 06/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(134)La Commission des affaires culturelles va s’intéresser prochainement à la question de la répartition des droits d’auteur. Le 15 septembre, la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits sera auditionnée par les députés sur le thème de gestion ...
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FAI : la TVA à 5,5 % sur la télévision pourrait passer à 19,6 %
Le 02/09/2010 - Web - Jeux vidéo - par Nil Sanyas
(77)Quelle sera la future part de l’abonnement triple-play qui sera taxée à hauteur de 19,6 % ? 60 % ? 70 % ? 80 % La question est sur toutes les lèvres depuis plusieurs mois. Depuis que Bruxelles a sommé la France de revoir sa fiscalité jugée illégale au sujet des FAI et de la télévision (taxée ...
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MAJ - Vers une hausse des taxes sur les forfaits triple-play ?
Le 24/08/2010 - Web - Mobilité - par Nil Sanyas
(149)Mise à jour : selon des informations exclusives de notre confrère Les Echos, le gouvernement, sous la pression de Bruxelles (voir article du 26 avril ci-dessous), pourrait céder et augmenter la part du chiffre d'affaires des FAI taxée à 19,6 % (de 50 à 60 %, voire 70 %), et donc mécaniquement ...
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Financer la fiction française : les FAI un peu plus à contribution ?
Le 13/04/2010 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(51)Si les FAI, grâce au droit européen, devraient éviter la fameuse taxe France Télévisions (destinée à compenser la perte de la publicité), d’autres taxes et frais supplémentaires pourraient bien faire leur apparition. Outre financer le secteur de la musique via la carte musique jeunes (nous y ...
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Un rapport dénonce les coûts tordus des sociétés d’ayants droit
Le 12/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(210)La 7e édition du rapport annuel de la Cour des comptes sur les sociétés de gestion collective a été publiée voilà quelques jours(*). Manque de chance pour la SACEM et autres SCPP & co, le rapport est calamiteux et met en lumière plusieurs points noirs dans leur mode de fonctionnement, tant ...
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Les ayants droit belges veulent une riposte graduée
Le 07/04/2010 - Hadopi - Droit - par Jeff
(75)On le sait la Belgique est en train de discuter de sa propre version de la loi HADOPI. Il est donc logique que le débat chez nos voisins ressemble beaucoup à celui que nous avons connu en France. Comme chez nous, la droite a déposé un projet de loi voulant mettre en place une riposte graduée contre ...
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Pas de taxe sur la bande passante pour financer la création
Le 22/03/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(64)À l’occasion des travaux de la mission Zelnik, la SCAM avait émis l’idée d’une taxe sur les abonnements internet pour financer la création en ligne. Une redevance facturée par les FAI chez les abonnés identifiés comme gros consommateurs de bande passante. La SCAM voulait ainsi ...
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La mission Zelnik rendra son rapport le 6 janvier (MàJ)
Le 05/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(131)Mis à jour 17:04 : C'est finalement le 6 janvier 16h30 que sera remis au ministre de la Culture, le rapport sur le financement de l'offre légale Selon le ministère, ce sera simplement la remise "physique" du rapport, non une véritable conférence de presse. Premiere diffusion 11h50 : ...
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SACEM et Adami : après la riposte graduée, la riposte monnayée
Le 07/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(91)La SACEM avec l’Adami ont d’une seule voix réclamé la mise en place d’une contribution financière pour compenser le téléchargement illicite, mais aussi les échanges hors marché. La nouvelle risque de piquer aux yeux des internautes : la loi Hadopi et sa fameuse riposte graduée ...
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Taxer les FAI : la SACEM persiste mais oublie trois problèmes
Le 06/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(72)Selon Bernard Miyet, président de la SACEM, cela ne fait pas de doute : les FAI doivent verser « une contribution » pour compenser le manque à gagner causé par le téléchargement illégal. Selon les vœux du président de la SACEM adressés à la Commission Zelnik, cette contribution ...
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Un FAI : la SACEM doit s'adresser aux distributeurs et éditeurs
Le 15/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(75)Dans un récent communiqué de la SACEM, la société de gestion collective en appelait une nouvelle fois à la mise en place d’une taxe sur le dos des FAI pour alimenter la création – et ce, le jour même où la loi Hadopi était votée. « A l'heure où les auteurs, compositeurs et ...
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ARCEP : le président Jean-Claude Mallet démissionne (MàJ)
Le 29/04/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(43)MàJ : Jean-Ludovic Silicani serait pressenti pour remplacer Jean-Claude Mallet. Silicani n'est pas n'importe qui. Conseiller d'État, il est président du CSPLA, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, organisme chargé de conseiller la ministre de la Culture, Christline ...
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Hadopi finalement adoptée : Le Film Français s'explique
Le 16/04/2009 - - - par Nil Sanyas
(217)MàJ du 16/04/2009 (17h23) : Le Film Français nous a envoyé leur édito de cette semaine, ainsi qu'une page sur le sujet. Cette dernière titre ainsi que la loi Création et Internet sera finalement représentée fin avril. Outre son édito, le magazine explique dans l'introduction de l'article dédié au ...
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Snep : "il n'y a pas de présomption de culpabilité dans l'Hadopi"
Le 19/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(340)Mise à jour jeudi 19 mars 2009 : c'est confirmé, David El Sayeg, directeur des affaires juridiques et des nouvelles technologies du SNEP deviendra dès le 20 juin, le prochain directeur général du Syndicat représentatif des principales majors. Il remplace Hervé Rony qui quitte ses fonctions pour ...
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Dessin : scam nigérian, une internaute verse 400 000 dollars
Le 15/11/2008 - Dessins - PC INpact - par Marc Rees
(63)Janella Spears aura envoyé au total, 400 000 dollars à des scameurs nigérians. Ces escrocs lui promettaient à chaque fois le remboursement d'une somme bien plus conséquente, de l'ordre de 10 à 20 millions de dollars, ce qui a visiblement suffi pour piéger cette Américaine « unique ...
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Une victime arnaquée d'un total de 400 000 dollars par du scam
Le 14/11/2008 - Sécurité - Logiciel - par Bruno Cormier
(168)Janella Spears est certainement la plus grande victime de scam de l'histoire, enfin, au moins parmi les victimes de scam découvertes par les autorités. Cette infirmière américaine a involontairement attiré l'attention des autorités de son pays après avoir envoyé une somme de 144 000 dollars à ...
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Jaimelesartistes.fr perd ses partenaires
Le 31/10/2008 - - - par Marc Rees
(136)Grosse opération de nettoyage : le site Jaimelesartistes.fr a finalement effacé les traces de ses valeureux partenaires (notre actualité). Laisser ces accords dans les sources HTML a sans doute été jugé peu opportun pour l'objectif de transparence que poursuit ce site pro-riposte graduée. À ...
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Jaimelesartistes.fr, Albanel explique pourquoi ca-va-couper.fr
Le 31/10/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(149)Alors que le Sénat achevait le vote de la loi instituant la riposte graduée, le ministère de la Culture lance son site explicatif et pédagogique : Jaimelesartistes.fr Réponse hasardeuse à ca-va-couper.fr de l'UFC, Jaimelesartistes se veut être une plateforme pédagogique expliquant à la France ...
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Amendements au projet Création et Internet : la SACEM menace
Le 29/10/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(42)Hier s'est tenu à Paris, au siège de la SACEM, une réunion informelle à laquelle nous avons pu participer. La société de gestion collective a donné plusieurs informations sur l'actuel dossier Création et Internet et ses projections au-delà. En voici la synthèse. « Les internautes victimes ...
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Le flicage, prochaine condition d'octroi du statut de FAI ?
Le 16/09/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(161)En pleine révision du Paquet Télécom, un lobbying ultra actif de l’industrie du contenu s’est mis en place pour contraindre l’Europe à imposer aux FAI de nouvelles obligations. Et bien plus. Une lettre, signée par plus de 200 organismes a été envoyée hier en ce sens aux membres ...
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Accord Dailymotion : interview de Debora Abramowicz (SACD)
Le 15/09/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(2)Debora Abramowicz, de la direction de l’audiovisuel à la SACD, a bien voulu répondre à nos questions, concernant l’accord mondial passé entre Dailymotion et trois sociétés d’auteurs. Comment va se passer la répartition des droits pour les vidéos diffusées ? Est-ce des ...
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Accord mondial entre Dailymotion et trois sociétés d'auteurs
Le 15/09/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(11)Cela bouge du côté des plateformes françaises. Dailymotion vient de s’associer avec plusieurs sociétés d’auteurs (la SACD, la SCAM et l’ADAGP) dans le cadre d’un accord qualifié d’historique touchant les vidéos dites « officielles ». Ce ...
