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Les ayants droit veulent assècher la fonction Torrent de la Freebox
Le 07/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(190)La Freebox Revolution permet de télécharger des fichiers selon plusieurs protocoles (ftp, http et torrent). Avec la fonction SeedBox depuis son téléviseur, on se connecte sur le net, on trouve un fichier Torrent et l'importe sur la partie Server de la box. Et c'est cette fonction qui attise la ...
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Hadopi, une chance pour la liberté sur le net selon Éric Walter
Le 10/08/2010 - Hadopi - Internet - par Marc Rees
(208)Dans une récente interview donnée à la Provence, Éric Walter secrétaire général de la Hadopi, a estimé que « la mise en place de la Haute autorité peut être considérée comme une chance pour internet et pour la liberté sur Internet ». C'est ce même Éric Walter qui soulignait déjà que ...
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Le SNEP fait son bilan 2009, l'année Hadopi
Le 20/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(46)Hadopi, « une étape décisive pour la protection de l’industrie phonographique qui a, d’une certaine manière, été le cobaye de la révolution numérique. » David El Sayegh, directeur général du SNEP (Syndicat de l’Édition phonographique) revient par ces propos sur ...
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La perception des faiblesses d'Hadopi, la faiblesse de la perception de Copé
Le 09/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(113)Jean François Copé qui renie du bout des ongles Hadopi… c’est cette petite saynète que racontent Clubic et Le Figaro notamment. Cela s’est passé mercredi à l’Assemblée nationale pour une nouvelle rencontre du groupe UMP Éthique du Numérique. Le chef de file de ...
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Le SNEP ne veut pas de taxe sur les FAI, mais une incitation fiscale
Le 04/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(71)Pas de contribution pour compenser le piratage. C’est le Snep qui le dit par la voix de David el-Sayegh, directeur général du Snep, syndicat représentatif des quatre majors. « Nous ne voulons pas de système de compensation du piratage. Nous ne voulons pas d'une licence globale déguisée ...
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Hadopi : le juge a bien décelé une présomption de culpabilité
Le 10/06/2009 - Hadopi - Droit - par Rédaction PCI
(94)Dans sa décision de censure partielle de la loi Création et Internet, Le juge constitutionnel a repris les arguments développés par la juriste Estelle de Marco dans une note récente que nous avions analysée : « la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son ...
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Piqûre de rappel sur les points noirs du projet de loi Hadopi
Le 11/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(218)Et si l’affaire Jérôme Bourreau-Guggenheim était finalement une bénédiction ? Détournant les esprits des points noirs et des trappes du projet de loi Hadopi, elle assure un bruit suffisamment fort dans les médias pour décompresser l’attention. À titre de piqûre de rappel, voici le liste ...
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Projet Hadopi : les deux ou trois détails oubliés par Copé
Le 28/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(340)« Ce n'est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe c'est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l'opposition. » Voilà ce qu'a affirmé Jean François Copé aux députés UMP, tous appelés à se reveiller pour ...
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Loi HADOPI : réaction du SNEP (Universal, EMI, Warner, Sony)
Le 03/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(316)Autre réaction après le vote de la loi Hadopi ou Création et internet : le SNEP, puissant syndicat des éditeurs de phonogrammes qui représentent notamment les quatre majors. David El Sayegh, juriste et futur président du SNEP, nous a répondu à chaud, d’abord sur sa satisfaction puis en nous ...
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Snep : "il n'y a pas de présomption de culpabilité dans l'Hadopi"
Le 19/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(340)Mise à jour jeudi 19 mars 2009 : c'est confirmé, David El Sayeg, directeur des affaires juridiques et des nouvelles technologies du SNEP deviendra dès le 20 juin, le prochain directeur général du Syndicat représentatif des principales majors. Il remplace Hervé Rony qui quitte ses fonctions pour ...
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Usurper une IP, c'est facile. Le constat d'huissier de l'UFC
Le 11/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(147)Nous vous le disions hier, pour démontrer de la fragilité de la preuve par IP, socle fondamental sur lequel repose tout le projet Création et Internet, l’UFC a fait un test devant huissier : « Par un constat d’huissiers et un rapport d’expert, l’UFC-Que Choisir a fait ...
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PC INpact propose une lecture critique de la lettre type de l'UMP
Le 11/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(165)Nous avons publié ce matin la lettre type que doit adresser chaque député UMP lorsqu’un citoyen électeur vient se plaindre à lui sur les risques du projet Création et internet. Le texte est compliqué et des députés même issus de la majorité ne peuvent entrevoir tous les détails de ce ...
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L'internet français en vente sur eBay... bradé mais contrôlé
Le 06/03/2009 - Humour - PC INpact - par Marc Rees
(129)Vu sur Numérama, un internaute eBayeur a mis en vente... tout l'Internet Français. L'annonce explique que "Doté d'un marché potentiel de 64 102 000 habitants, la France vous propose son réseau internet constitué dès à présent d'un fichier clientèle de plus de 18 millions d'internautes". ...
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Loi antipiratage : l'outil de sécurisation, le masque du filtrage
Le 06/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(161)En marge d’un colloque organisé par le Club Parlementaire de l’Audiovisuel, nous avons interrogé différents acteurs autour de ces fameux outils de sécurisation, pendant de la riposte graduée. On sait que les abonnés seront incités au plus tôt, dès les contrats d’abonnement, ou ...
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Antipiratage : le projet de loi Création et Internet, c’est quoi ?
Le 04/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(136)Le projet Création et internet, en quelques points : Liste blanche des sites accessibles sur les bornes Wifi (voir l'actualité) Responsabilité des abonnés sur des box dont ils ne comprennent en rien le mécanisme (voir l'actualité) Système de monitoring payant non interopérable que ...
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Un FAI français recadre deux contre-vérités sur le projet Hadopi
Le 02/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(111)Un des principaux fournisseurs d’accès Français est revenu sur l'audition de Christine Albanel, les propos ont été retranscrits sur le site de l’Assemblée nationale et dans le rapport de Franck Riester, « Il convient de recadrer quelques contre-vérités », nous explique ce ...
