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IPRED : le tour de vis sécuritaire pour rendre ACTA inoffensif
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Une feuille de route publiée sur le site de la Commission européenne esquisse les grandes lignes de la révision de la directive IPRED sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle (Directive on the enforcement of intellectual property rights 004/48/EC). Ce document, susceptible de ...
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L'aménagement numérique du territoire se fera pour l'instant sans taxe
Le 03/02/2012 - Web - Droit - par Marc Rees
(68)Comment assurer la couverture du numérique sur le territoire français ? C’est à cette problématique que s’attaque une proposition de loi au Sénat après un rapport parlementaire selon lequel « la France est en passe de manquer le virage du numérique, et le retard qu'elle prend ...
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Selon la Hadopi, 159 dossiers au parquet, selon la Hadopi, aucun (MàJ)
Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour 2/2/12 00:28 Joli couac à la Rue de Texel. Le secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter, vient de contester et même démentir le chiffre donné par Didier Mathus, membre du collège de cette même Haute autorité. "159 dossiers transmis au parquet : 100 % faux" indique-t-il ...
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Le gouvernement questionné sur les risques soulevés par SOPA PIPA
Le 31/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(33)Les projets de loi SOPA et PIPA s’invitent à l’Assemblée nationale à l’initiative de la députée apparentée PS Annick Girardin. Elle vient de questionner le ministre des affaires étrangères et européennes « sur les risques pour l'activité économique et les libertés publiques ...
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(MàJ) Comment Hadopi a rapporté des millions à l'industrie : l'étude détaillée
Le 25/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(173)Mise à jour : si l'étude américaine fait une corrélation entre la mise en avant médiatique d'Hadopi avec les ventes sur iTunes, notre confrère Le Monde a décidé d'étudier les rapports entre les ventes sur la plateforme d'Apple, les recherches sur l'iPhone et les ventes de ce dernier (via certaines ...
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Affaire Open : Orange dément, les conclusions de l'Autorité pas avant 2013
Le 04/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(17)Saisie par l’UFC afin d’enquêter sur l’offre quadplay Open d’Orange, l’Autorité de la concurrence connaît le dossier depuis l’an passé déjà. Pour autant, l’Autorité nous a affirmé que son enquête prendra une année minimum. Nous ne connaitrons donc pas ses ...
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Les avertisseurs de radars sont désormais interdits en voiture
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(480)Les mordus de nouvelles technologies au volant devront être plus prudents. Le décret du 3 janvier 2012 sur les diverses mesures de sécurité routière a été publié au Journal officiel. Adopté dans la lignée de la loi LOPPSI du 14 mars 2011, il ajoute au Code pénal une pluie d’infractions. C'est ...
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La chic solution biélorusse pour booster l'internet national
Le 04/01/2012 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(63)Une dépêche publiée sur la bibliothèque du Congrès américain (« LOC ») décrit la situation pour le moins exotique qui sévira en Biélorussie le 6 janvier 2012. Une loi 317-3 entrera en application ce jour. Avec elle, les entités commerciales qui proposent un accès à internet pour des ...
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PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique
Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...
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iTunes Match : retour sur les questions que vous vous posez
Le 26/12/2011 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(42)Nous avons récemment consacré un dossier à iTunes Match, le nouveau service d’Apple de synchronisation des bibliothèques musicales. Pourtant, certaines questions restent en suspens et nous avons décidé de nous pencher sur certaines d’entre elles. Toutes les interrogations ne seront pas ...
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Facebook fait profiter la communauté open source de ses travaux sur le PHP
Le 14/12/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(39)Lorsque l’on parle de Facebook, on aborde plus régulièrement ses nouveautés, les modifications de son interface et les questionnements sur la vie privée que ses bases techniques. Il en est pourtant question actuellement car les développeurs de Facebook ont réalisé d’importants travaux ...
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Données personnelles sur les réseaux sociaux : Brard questionne Mitterrand
Le 14/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(12)Le député Jean-Pierre Brard, connu pour certains de ses discours à l’Assemblée nationale (exemple), vient d’envoyer une question au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand au sujet de la collecte des données personnelles, notamment par les réseaux sociaux comme Facebook. Une ...
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Données personnelles : l'Europe ne peut sanctionner Facebook
Le 13/12/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(20)Facebook respecte-t-il les lois européennes sur les données personnelles ? Cette question a été posée à la Commission européenne par la députée Françoise Castex le mois dernier (notre article). La réponse de la Commission a été rendue hier par l’intermédiaire de Viviane Reding, la ...
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FTTH : l’État "reprendra la main" si les FAI ne tiennent pas leurs engagements
Le 01/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(55)Lors des quatrièmes Assises du numérique hier, où 57 objectifs ont été fixés pour la France d’ici à 2020, le premier ministre François Fillon a abordé le thème du très haut débit, et donc de la fibre optique (FTTH). Il a notamment adressé un message fort aux FAI français. Le premier ...
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L’après Hadopi d'Hollande : des avertissements, non des sanctions
Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(100)Fleur Pellerin, à la tête du pôle "société et économie numérique" pour la campagne de François Hollande, a décrit chez Électron Libre ce qui pourrait advenir d’Hadopi si le candidat devient Président. Ce ne sont que des pistes puisque l’intéressée indique que l’équipe PS ...
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L'ARCEP met en demeure sept titulaires de licences WiMAX
Le 24/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(45)L’ARCEP, l’Autorité de régulation des télécoms, vient de mettre en demeure sept titulaires de fréquences WiMAX de respecter leurs engagements de déploiements qu’ils s’étaient fixés pour le 30 juin 2008 et au 31 décembre 2010. Ces sociétés ou collectivités, lors de ...
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Frédéric Mitterrand : "il n'y aura pas de nouvelle loi" Hadopi
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)Au Buzz Media Orange-Le Figaro, Frédéric Mitterrand a apporté des précisions après l’allocution du chef de l’État. Une allocution trop vite résumée en arrivée d’une Hadopi 3 dédiée au streaming, que conteste le ministre. D’abord, le ministre de la Culture a tenté de ...
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Comment Tardy et Dionis veulent déminer les couacs de la copie privée
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)Le projet de loi copie privée sera examiné à l’Assemblée nationale ce 23 novembre, à 9h. Un wagon d’amendements a été examiné en Commission des Affaires Culturelles, mercredi dernier. Mais depuis, d’autres rustines ont été déposées par les députés Lionel Tardy et Jean Dionis du ...
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LOPPSI : 1000 sites bloqués sans jugement dès janvier 2012
Le 02/11/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(79)« Mille sites pédophiles » vont être bloqués d’ici le mois de janvier 2012. Selon le Figaro, qui rapporte ce chiffre, le décret d’application de l’article 4 de la LOPPSI sera publié au Journal officiel dès la fin de l’année. Le CNN a indiqué la semaine ...
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Hadopi : le Conseil d'État rejette les recours d'Apple et de la FDN
Le 19/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc et Nil
(24)Mise à jour : comme conseillé par le rapporteur public, le Conseil d'État a donc bien rejeté les trois requêtes de FDN/Bayart et d'Apple contre Hadopi. D'un côté, l'association French Data Network et Apple ont tenté de s'attaquer au décret du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de ...
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Le sombre avenir du WiMAX en France
Le 13/10/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(46)Bien que peu développées, les offres WiMAX (Worldwide Interoperability for Microwave Access) existent bel et bien en France. L’Hexagone compte même 25 acteurs différents sur son territoire. Mais tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Certains ne disposent que de licences que ...
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Hadopi expliquée aux collégiens avec les lobbies de la Culture
Le 27/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(99)Thomas Rohmer est président de Calysto, une agence qui a pour vocation : d’ « accompagner, former, informer et conseiller les populations laissées en marge de l'Internet ». Il vient d’adresser ce courrier à des chefs d’établissement. Un courrier accompagné de Marianne ...
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Réengagement forcé : l'UFC et un député accusent les opérateurs
Le 20/09/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(51)Le secteur mobile est en pleine effervescence, et UFC-Que Choisir compte bien en profiter pour imposer certaines de ses demandes. La dernière en date porte sur la durée d’engagement. Normalement mis en place afin de proposer au client des téléphones à bas prix, voire à 1 € symbolique, ...
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Martine Aubry : une taxe de 2 € par mois en lieu et place d'Hadopi
Le 20/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(522)Le PS, notamment par la voix de Christian Paul, Jean-Marc Ayrault ou François Hollande avait promis d'abroger la loi Hadopi en cas d'alternance en 2012. Au Grand Rendez-vous d'Europe 1 (à 11:10), Martine Aubry a redit sa volonté de supprimer cette Haute autorité en charge notamment de la riposte ...
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IPRED : la France veut forcer la collaboration des intermédiaires
Le 18/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)La France a participé à la consultation publique lancée dans le cadre de la révision de la directive IPRED du 29 avril 2004. Cette révision vise à réajuster les législations en matière de droits de propriété intellectuelle. D’autres pays européens ont participé à cette consultation, tout ...
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Fibre optique : le retard de la France « risque d'être irréversible »
Le 12/07/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(106)En matière de fibre optique, « la France n’est pas en retard ». Ces mots ont été prononcés il y a peu par Jérôme Coutant, membre du collège de l’ARCEP. La France est « en passe de manquer le virage du numérique et le retard risque d'être irréversible ». Ces mots ...
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Dernière minute : la CNIL met en demeure les ayants droit et TMG
Le 06/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(70)La CNIL vient de nous indiquer qu’elle mettait en demeure les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs et leur sous-traitant, TMG. « Le président de la CNIL a mis en demeure, le 16 juin dernier, les sociétés de perception et de répartition des droits ...
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Téléconseillère Orange chez Métro, responsable com' en vrai (MàJ)
Le 04/07/2011 - Humour - PC INpact - par Marc Rees
(132)MIse à jour 4 juillet 2011 Metro s’est expliqué dans son édition du jour à propos de l’interview de Louise Amara. Une interview où celle-ci témoigne en tant qu’ancienne téléconseillère dans l’entreprise, alors qu’elle est devenue depuis une des responsables de la ...
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Hadopi : le streaming, le direct download, les NG et le FTP...
Le 29/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(98)Christophe Alleaume est professeur à la faculté de Droit et des Sciences Politiques de Caen. C’est lui qui pilote le Lab de l'Hadopi sur "propriété intellectuelle et internet" (voir la liste des membres). Cette cellule au sein de Hadopi a lancé depuis le 22 juin « une ...
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Hadopi au brevet des collèges
Le 29/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(151)Le thème d’hadopi a été soumis aux collégiens dans le cadre de l’épreuve d’éducation civique au brevet des collèges, comme le montre cette capture signée @anod1 : Ce document est un extrait du site Viepublique.fr. Un extrait a été un peu simplifié, voici sa version in ...
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Les smartphones interdits dans toutes les salles d'examen ?
Le 27/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(176)La récente fuite sur internet d’un des sujets du bac S ou le cas de ce lycéen dont le téléphone caché dans ses chaussettes a sonné durant l’épreuve, ont relancé la (vaste) question de la sécurité des examens. Valérie Pecresse, sur Radio J, a expliqué qu’ « aujourd'hui, ...
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La riposte graduée bientôt mise en place aux États-Unis ?
Le 23/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(44)Si le concept de riposte (ou réponse) graduée a été récemment rejeté en Belgique, les États-Unis pourraient bien l’adopter d’ici peu. Notre confrère CNet a en effet eu vent que plusieurs grands fournisseurs d’accès à internet locaux comptaient mettre en place un système proche de ...
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Les Belges aussi font des pubs contre le téléchargement illicite
Le 22/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(186)Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Égalité des chances, a présenté le 15 juin dernier la campagne de sensibilisation au téléchargement légal « clic'avec ta tête ». Cette action de sensibilisation est l’une des mesures du ...
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Examens : le ministère de l'éducation interdit les smartphones
Le 09/06/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann
(100)Comme chaque fin d’année scolaire, le baccalauréat est sur le point de commencer. Comme chaque année également, certains vont être tentés de tricher. Et ici, la technologie joue également dans l’évolution des pratiques : smartphones, lecteur MP3 et autres autorisent des concepts de ...
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Nations Unies : un rapport condamne la coupure version Hadopi
Le 03/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(42)Les Nations Unies viennent de publier un dossier rédigé par Franck La Rue le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression. Le texte, analysé par la Quadrature du Net, contredit « radicalement les orientations fixées par les ...
