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La loi sur la copie privée devant le Conseil constitutionnel et la CJUE
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(28)Publiée le 21 décembre, la toute récente loi sur la copie privée va faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mais également d’un recours devant la Cour européenne de justice (CJUE). Selon nos confrères de Edition Multimédi@, « les principales ...
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L'aménagement numérique du territoire se fera pour l'instant sans taxe
Le 03/02/2012 - Web - Droit - par Marc Rees
(68)Comment assurer la couverture du numérique sur le territoire français ? C’est à cette problématique que s’attaque une proposition de loi au Sénat après un rapport parlementaire selon lequel « la France est en passe de manquer le virage du numérique, et le retard qu'elle prend ...
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Couverture de Free Mobile : les syndicats télécoms critiquent l'ARCEP
Le 02/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(300)Alors que le débat sur la portabilité des numéros semble toucher à sa fin après les interventions de l’ARCEP et du ministre Éric Besson, celui de la couverture mobile effective de Free Mobile vient d’être relancé par les CFE-CGC & UNSA, les principaux syndicats d’Orange, ...
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Orange surpris de l'agressivité des offres Free Mobile
Le 01/02/2012 - Société - Economie - par Marc Rees
(214)Après Xavier Niel, Stéphane Richard passait son grand oral devant la Commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale. L’opérateur historique devrait couvrir le feu des questions des parlementaires sur les tarifs fracassés du nouvel entrant. ...
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HubiC : OVH répond à nos questions sur son service de stockage en ligne
Le 30/01/2012 - Stockage - Internet - par Sébastien Gavois
(39)La semaine dernière, nous avons eu l'occasion de visiter les nouveaux locaux d'OVH à Montréal, ainsi que le Datacenter de Beauharnois (nous y reviendrons plus tard). L'occasion pour nous de nous entretenir avec Octave Klaba (Directeur Général) sur différents sujets, dont HubiC. ...
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La CNIL inflige 20 000 euros de sanction pour des spams par SMS
Le 18/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(42)La CNIL vient d’infliger 20 000 euros de sanction à l'encontre d’une société qui envoyait des SMS pour des diagnostics immobiliers. Pour alimenter sa base, le groupe D.E.S. France - plusieurs fois cité par la CNIL - ciblait les numéros de téléphone des internautes dans les petites ...
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Selon Pascal Nègre, la France a perdu 2,2 millions d'utilisateurs de P2P
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(81)À l’approche du Midem de Cannes, qui débutera le samedi 28 janvier prochain, nos confrères Les Échos ont réalisé une interview de Pascal Nègre. De nombreux thèmes sont abordés, du marché de la musique à Internet en passant par Hadopi et la licence globale, qu’il juge ...
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Nicolas Seydoux (Alpa, Gaumont) : Hadopi a poussé les gens au cinéma
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(137)Nicolas Seydoux, président de l'Association de lutte contre piraterie audiovisuelle (ALPA) a expliqué la semaine dernière au Sénat qu’Hadopi était tout sauf répressive. Mieux : la riposte graduée a poussé des camions d'abonnés dans les salles. « A ce jour aucun dossier n’a été ...
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Hadopi : des cinéastes dénoncent le programme de François Hollande
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)Une brochette de personnalités du cinéma et du théâtre ont fait publier dans le Journal Du Dimanche une lettre ouverte à François Hollande. Derrière le clavier, on retrouve Jean-Jacques Beineix, Rémi Bezançon, Catherine Breillat, Michel Hazanavicius, Pierre Jolivet, Jan Kounen, Philippe Lioret, ...
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Couverture 3G : le point sur Orange, SFR, Bouygues et Free Mobile
Le 09/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(59)Les débuts d’année riment souvent avec bilan. Et la question de la couverture mobile revient régulièrement, d’autant plus que SFR et Orange avaient manqué à leurs obligations en 2009. La menace d’une lourde sanction financière a cependant porté ses fruits. Orange et SFR à 98 ...
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Affaire Open : Orange dément, les conclusions de l'Autorité pas avant 2013
Le 04/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(17)Saisie par l’UFC afin d’enquêter sur l’offre quadplay Open d’Orange, l’Autorité de la concurrence connaît le dossier depuis l’an passé déjà. Pour autant, l’Autorité nous a affirmé que son enquête prendra une année minimum. Nous ne connaitrons donc pas ses ...
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La chic solution biélorusse pour booster l'internet national
Le 04/01/2012 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(63)Une dépêche publiée sur la bibliothèque du Congrès américain (« LOC ») décrit la situation pour le moins exotique qui sévira en Biélorussie le 6 janvier 2012. Une loi 317-3 entrera en application ce jour. Avec elle, les entités commerciales qui proposent un accès à internet pour des ...
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La Cour d’appel de Paris excuse Google pour des suggestions diffamatoires
Le 03/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(23)Info PC INpact. Le même jour elle condamnait Google pour avoir suggéré une injure, la Cour d’appel de Paris a mis hors de cause le moteur pour des suggestions diffamatoires. L’arrêt a été rendu ce 14 décembre 2011. Un particulier avait été condamné pour corruption de ...
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Décret ARJEL : déjà des menaces de recours
Le 02/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(38)« Il y a du recours dans l’air ! » dixit un des principaux FAI français qui ne décolère pas à la lecture du Journal officiel. La publication du décret ARJEL indique que désormais les fournisseurs d’accès devront bloquer par DNS (blocage nom de domaine) s’ils ...
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Le décret ARJEL sacralise le blocage DNS et réduit l’indemnisation des FAI
Le 02/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Attendu depuis des mois et réclamé par les FAI, le décret sur la loi relative aux jeux d’argent en ligne a été publié au Journal officiel du 1er janvier. Ce décret est important, car c’est lui qui fixe le niveau d’indemnisation des FAI dans le blocage d’accès aux sites de ...
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EU : les pertes de données bientôt notifiées aux CNIL et aux victimes
Le 26/12/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(5)Exclu. Dans un projet de réglement, les autorités européennes veulent définir un nouveau cadre juridique pour la protection des données personnelles dans l'UE. Dans ce document que PC INpact s’est procuré, l’Europe prépare une série de mesures pour encadrer la sécurisation informatique ...
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L'ARCEP sanctionne Numericable de 5M d'€ pour non-respect de décision
Le 22/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(26)Suite à un différend l’opposant à France Télécom (Orange), Numericable a été sommé par l’ARCEP d’appliquer sa décision du 4 novembre 2010 dans un délai maximal de deux mois, soit le 4 janvier 2011 au plus tard. Or le câblo-opérateur ne s’est plié aux exigences de ...
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Le projet de loi Copie privée est voté conforme par les sénateurs (MàJ)
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)Mise à jour 16h48 : les sénateurs ont voté conforme le projet de loi copie privée. Sans surprise, aucun des amendements n'a été adopté. Le texte peut donc être publié au Journal officiel avant la date fatidique du 22 décembre. Plusieurs sénateurs ont reproché l'urgence du calendrier, l'incertitude ...
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(MàJ) RIM, le fabricant des BlackBerry, continue sa lente descente aux enfers
Le 16/12/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(53)Mise à jour : RIM vient de publier son dernier bilan financier et confirme les chiffres ci-dessous. Si grâce aux bonnes ventes de ses tablettes, son chiffre d'affaires a atteint 5,2 milliards de $, soit une hausse d'environ 1 milliard de $ (+24 %) sur trois mois, son bénéfice net a bien sombré ...
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Batman Arkham City : un patch pour DirectX 11, mais pas pour tout le monde
Le 07/12/2011 - Jeux - Jeux vidéo - par Sébastien Gavois
(83)Quelques jours après son lancement, Batman Arhkam City avait dû faire face à de nombreux soucis avec le mode DirectX 11 et Rocksteady, le studio de développement, avait alors recommandé à ses clients de repasser en DirectX 9 en attendant des jours meilleurs. Steam nous informe qu'une mise à jour ...
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Battlefield 3 : une mise à jour corrige plusieurs dizaines de bugs
Le 06/12/2011 - Jeux - Jeux vidéo - par Sébastien Gavois
(172)Electronic Arts vient de publier une nouvelle mise à jour pour Battlefield 3. Après la première salve de correctifs déployée le 22 novembre dernier, c'est un nouveau patch de pas moins de 2 Go est disponible depuis ce matin. Notez que l'éditeur précise avoir également effectué quelques ...
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UFC vs les éditeurs de jeux vidéo : « il n'y a pas plus de bugs qu'avant »
Le 01/12/2011 - Jeux - Jeux vidéo - par Nil Sanyas
(173)Vivement attaquée par l’UFC-Que Choisir pour ses bugs, ses DRM, ses armes anti-piratage et anti-revente, sa dépendance à Internet (même en mode solo) et ses contenus additionnels, l’industrie du jeu vidéo a tenu à se défendre via notre confrère Challenges. Posez la même question ...
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L’après Hadopi d'Hollande : des avertissements, non des sanctions
Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(100)Fleur Pellerin, à la tête du pôle "société et économie numérique" pour la campagne de François Hollande, a décrit chez Électron Libre ce qui pourrait advenir d’Hadopi si le candidat devient Président. Ce ne sont que des pistes puisque l’intéressée indique que l’équipe PS ...
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L'ARCEP met en demeure sept titulaires de licences WiMAX
Le 24/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(45)L’ARCEP, l’Autorité de régulation des télécoms, vient de mettre en demeure sept titulaires de fréquences WiMAX de respecter leurs engagements de déploiements qu’ils s’étaient fixés pour le 30 juin 2008 et au 31 décembre 2010. Ces sociétés ou collectivités, lors de ...
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Affaire Sabam : pourquoi faut-il bloquer le filtrage d'Internet
Le 07/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(17)Le juriste Cédric Manara a publié sur le site Juriscom une note complète (en français ou en anglais) sur les deux affaires SABAM actuellement examinées par la Cour de Justice de l’Union européenne. D’entrée, il décrit ainsi l’exacte portée de ces deux décisions : « ...
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Hadopi : le Conseil d'État rejette les recours d'Apple et de la FDN
Le 19/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc et Nil
(24)Mise à jour : comme conseillé par le rapporteur public, le Conseil d'État a donc bien rejeté les trois requêtes de FDN/Bayart et d'Apple contre Hadopi. D'un côté, l'association French Data Network et Apple ont tenté de s'attaquer au décret du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de ...
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Vers la suppression des indiscrétions fiscales de la SACEM & co ?
Le 17/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(57)C’est une petite particularité du droit fiscal français en faveur des ayants droit que souhaitent voir supprimer plusieurs députés UMP. Lionel Tardy, Yannick Favennec, Alain Suguenot, ou encore Marc Le Fur profitent du projet de loi de finances 2012 pour demander l’effacement ...
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La Hadopi n’a pas connaissance de test de DPI, sauf que…
Le 12/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(81)Laure de La Raudière avait questionné la Rue de Valois pour savoir si la Hadopi allait ou non tester « des technologies de type Deep Packet Inspection, dans le respect des dispositions législatives que le Parlement a voté ». La députée demandait au surplus quel serait alors « ...
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Les consommateurs insatisfaits seront remboursés en 14 jours
Le 04/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(35)Les discussions se poursuivent autour du projet de loi sur la protection des consommateurs. Hier soir, deux amendements importants ont été adoptés. Le premier vise à accélérer le remboursement des consommateurs qui exercent leur droit de rétractation. Le second concerne le niveau des remboursements ...
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Le prof convoqué par l'Hadopi, accusé pour son FreeWifi (MàJ)
Le 03/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(202)Mise à jour 3 octobre 2011 : le Monde indique que Robert Thollot, l'enseignant défendu par SOS Hadopi, sera finalement convoqué le 12 octobre par la Hadopi. La convocation aura lieu à Saint Etienne et non plus au 4 rue de Texel comme le voulait la première convocation. Nos confrères confirment ...
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Frédéric Lefebvre nous explique pourquoi l'illimité est limité
Le 01/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(302)On dispose aujourd’hui de la retranscription des débats autour des amendements qui espéraient prohiber l’usage du mot « illimité » sur les offres mobiles dépourvues de cette qualité. C’est Frédéric Lefebvre qui a été chargé par le gouvernement d’aller au ...
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La licence globale : fausse bonne idée ou vraie taxation ?
Le 01/10/2011 - Hadopi - Droit - par Benoit Tabaka
(80)Le juriste Benoit Tabaka nous a autorisé à reprendre ce post publié sur son "petit blog sur le e-commerce (mais pas seulement)", post qui dissèque le principe d'une licence globale. Nous vous invitons à lire également celui concernant la copie privée, tout aussi précieux au moment où ...
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UMP : Hadopi, c’est l’avenir, la licence globale, le passé
Le 28/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(176)Dans les propositions saupoudrées au fil de la Convention Culture de l’UMP, plusieurs passages concernent directement la question d’Hadopi. Tour d'horizon. La majorité présidentielle s’en prend d'entrée à ceux qui, au PS, veulent déboulonner de notre droit cette haute ...
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Christian Paul (PS) : "Débranchons Hadopi dès le début du mandat"
Le 07/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(179)En marge de la conférence-débat avec Martine Aubry, le député Christian Paul a donné plusieurs détails sur l’agenda autour d’Hadopi au fil d’une discussion avec un petit groupe de journalistes. Nous avons souligné au parlementaire qu’à ce jour aucune sanction n’a ...
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Pour MMM, Hadopi dépénalise le piratage et Aubry autorise le vol
Le 07/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)La députée Muriel Marland-Militello a été l’une des premières à monter au front pour combattre les propositions de Martine Aubry à savoir la fin d’Hadopi et une contribution de 1 euro par abonnement internet pour légaliser l’échange hors marchand sur les réseaux. « ...
