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(MàJ) La redevance copie privée revient sur les tablettes tactiles
Le 09/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)Mise à jour 9 février 2012. Tous les industriels ont voté contre, mais cela n’aura pas suffi. Ce matin, les ayants droit sont parvenus en Commission Copie Privée à faire voter le barème désormais définitif sur les tablettes tactiles. Ce barème, très prochainement publié au Journal Officiel, ...
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iPad : Apple rembourse la redevance copie privée perçue indûment
Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)À l’aide d’une petite affichette dans ses Apple Stores, le géant américain vient d’admettre qu’il avait perçu de la copie privée en trop sur ses iPad. Ceux qui ont acheté une tablette entre le 1er et le 10 janvier 2012 peuvent ainsi se faire rembourser jusqu’à 12 ...
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E-commerce : les sites que vous avez visités pour vos achats de Noël
Le 31/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(45)Médiamétrie NetRatings (Nielsen) vient de publier le bilan des achats en ligne en France pour le dernier trimestre 2011, et il est sans surprise historique. La barre des 30 millions de cyberacheteurs a ainsi été dépassée pour la première fois en France. Cela représente 60 % des internautes ...
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Apple attaque la redevance Copie Privée devant un TGI et le Conseil d’Etat
Le 27/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(39)Depuis le 1er janvier, plus aucune copie privée ne peut être prélevée sur les tablettes tactiles. Nous avons révélé également qu’Apple est dans une situation toute particulière puisqu’elle n’a pas versé un centime d’euros de redevance en 2011 sur son iPad. ...
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Redevance copie privée : nouveau répit pour les tablettes tactiles
Le 26/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(26)Un répit pour les tablettes ! La réunion du 24 janvier dernier n’a pas poussé à terme le vote du barème des tablettes tactiles. Du coup, la Commission Copie Privée se réunira une nouvelle fois pour valider un tableau proposé et ajusté par les ayants droit. Un rendez-vous programmé le 3 ...
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Copie privée : le futur barème des tablettes tactiles (MàJ)
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour 23/01/12 Un autre document important sera discuté demain en commission copie privée. C'est celui organisant la répartition du montant des rémunérations entre les différents ayants droit (voir notre capture). Les parts respectives ne sont pas encore connues mais une certitude : il y ...
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L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée !
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Coup de froid en Espagne pour les ayants droit. Le gouvernement vient de décider de couler la rémunération pour copie privée. Le décret-loi a été publié au bulletin officiel du 31 décembre 2011 (p 42 du PDF). En lieu et place, l’Espagne opte pour un prélèvement assis sur le budget de ...
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Copie privée : le flou en attendant la notice d’explication
Le 03/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(11)La loi sur la rémunération pour copie privée (RCP) a prévu d’accompagner les supports d’une ponction d’une notice explicative. L’intérêt ? Informer d’abord le consommateur sur les finalités de cette compensation et lui souligner qu’il peut signer une convention ...
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Prix du Net : le récap' des bons plans, dernière ligne droite avant Noël
Le 22/12/2011 - PC INpact - PC INpact - par Damien Labourot
(16)Alors que nous publions habituellement le récapitulatif des bons plans de nos amis de Prix du Net le vendredi, nous allons faire une exception cette semaine, puisque celui-ci pourrait aider les derniers retardataires à se décider pour Noël. Sachez qu'il faudra très certainement demander une ...
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Loi sur la Copie Privée : quels changements pour le consommateur ?
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les sénateurs ont terminé à leur tour l’examen du projet de loi copie privée. Le texte attend maintenant sa publication au Journal officiel pour devenir loi. Quelles nouveautés pour les consommateurs ? L'information sur le montant de la redevance Une fois le texte appliqué, chaque ...
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Le projet de loi Copie privée est voté conforme par les sénateurs (MàJ)
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)Mise à jour 16h48 : les sénateurs ont voté conforme le projet de loi copie privée. Sans surprise, aucun des amendements n'a été adopté. Le texte peut donc être publié au Journal officiel avant la date fatidique du 22 décembre. Plusieurs sénateurs ont reproché l'urgence du calendrier, l'incertitude ...
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Le vif soutien des ayants-droit français au projet SOPA-PIPA
Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)Les ayants droit français représentés par l’ARP et la SACD ont tenu à apporteur tout leur soutien au projet SOPA et PIPA américains, actuellement débattus au Congrès américain. Photo de gauche : Florence Gastaud (LARP) avec Patrick Bloche (PS) Photo de droite : Jacques Toubon (Hadopi), ...
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Copie privée : aucun amendement retenu en Commission culture
Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Ce matin, la Commission Culture au Sénat a examiné le projet de loi copie privée. Il nous a été confirmé qu’aucun amendement n’avait été retenu, l’objectif étant d’aboutir à un vote conforme à la virgule près. Le calendrier du 22 décembre 2011 devrait donc être tenu sauf ...
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Interview : "la copie privée a créé plus d'un milliard d'euros de préjudice"
Le 12/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Patrick Jaquemin, cofondateur de RueDuCommerce, représentant de la FEVAD au sein de la Commission copie privée, revient au fil d’une interview sur le récent jugement du TGI de Nanterre. Le 2 décembre, la justice a condamné COPIE France, société civile des ayants droit chargée de collecter la ...
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Copie privée : le plébiscite dans l’étau de l’harmonisation
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)La Commission Copie Privée se réunira cet après-midi dans la salle Ravel du ministère de la Culture. Une réunion sous tension. Elle intervient en effet à quelques jours du vote du projet de loi Copie privée par les sénateurs. Le texte, déjà validé par les députés, ne devrait cependant pas générer ...
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Copie privée : 1 million d'euros contre les ayants droit, le jugement
Le 05/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)PC INpact l'indiquait vendredi dernier : Copie France, l’organisme d’ayants droit chargé de collecter la rémunération pour copie privée en France, a été condamnée à 1 million d’euros de dommages et intérêts au profit de RueDuCommerce. Le cybercommerçant a su démontrer au TGI de ...
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(MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit
Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...
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Un spécialiste de l'immobilier compte s'offrir Rue du Commerce
Le 27/10/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(32)Voilà que l’acheteur se fait racheter à son tour. Le fameux cybermarchand Rue du Commerce, qui a croqué Alapage, Top Achat et Clust il y a deux ans à France Télécom, se voit désormais mangé en partie par Altacom, une filiale d’Altarea-Cogédim. Ce dernier annonce d’ores et déjà ...
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Prix du Net : le récap' des bons plans du moment, semaine 36
Le 11/09/2011 - PC INpact - PC INpact - par Sébastien Gavois
(20)Encore une semaine agitée du côté des promotions et des bonnes affaires. En effet, la liste des bons plans de Prix du Net s’est considérablement allongée tandis que Rue du Commerce mettait en vente un millier de TouchPad. Malgré cela, nos amis de Prix du Net nous proposent de ...
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Prix du Net : le récap' des bons plans du moment, semaine 35
Le 04/09/2011 - PC INpact - PC INpact - par Sébastien Gavois
(20)Une fin de semaine très chargée avec l'ouverture de l'IFA à Berlin, mais cela n'a pas empêché nos amis de Prix du Net de dénicher une cinquantaine de bons plans supplémentaire. Dans le même temps, ils ont pu s'entretenir avec un responsable de chez Rue du Commerce afin d'en apprendre un peu ...
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(MàJ) TouchPad : HP relance la production une dernière fois
Le 31/08/2011 - Tablettes - Mobilité - par Damien Labourot
(327)Mise à jour : HP France vient de nous apporter une précision concernant cette nouvelle production : « Une quantité limitée de HP TouchPad sera disponible dans les semaines à venir aux Etats-Unis. En Europe, nous arrêtons la production des appareils sous webOS et nous ne fournirons ...
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Geek Pic : les PCi Labs... ou les Anonymous de l'e-commerce
Le 30/08/2011 - Dessins - PC INpact - par Damien Labourot
(29)Nos amis des Geeks, qui viennent de lancer leur tome 7 7 4L8UM 3$T F4I7 p0UR \/0U5, reviennent sur l'actualité un peu folle de la semaine dernière qui nous a tenus en haleine avec la liquidation des produits WebOS d'HP. En effet, quelques actualités comme celle-ci ou celle-là auront mis à mal ...
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(MàJ) La tablette HP TouchPad à 99 € et 129 € en France
Le 24/08/2011 - Tablettes - Mobilité - par David Legrand
(6538)Mise à jour : Finalement, les stocks devaient être assez faibles, puisque tout a disparu en quelques minutes. Les prochains devraient donc être Rue du Commerce et Price Minister en fin de semaine ou lundi. L'équipe de Prix du Net vous tiendra informé via ses bons plans, ses flux RSS ou ses ...
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Copie privée : comment la Culture veut hacker le Conseil d'État (MàJ)
Le 24/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
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Alapage pourrait tourner la dernière fin 2011
Le 03/08/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(56)Racheté à France Télécom (Orange) par Rue du Commerce il y a deux ans en même temps que Top Achat et Clust, le fameux site Alapage pourrait bien tirer sa révérence à la fin de l’année. La nouvelle politique imposée sur le site de vente de produits culturels et électroniques n’a ...
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Copie privée : comment les ayants droit veulent neutraliser Padawan
Le 30/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(93)Les premiers bruits qui nous remontent de la réunion organisée hier par la Commission copie privée, risquent de déplaire aux professionnels : les ayants droit tentent une nouvelle fois de passer entre les gouttes de l’arrêt Padawan et son interprétation par le Conseil d’Etat en date du ...
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"Taxe" copie privée affichée sur les étiquettes : le retour (MàJ)
Le 27/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(72)Mise à jour 27 juin 2011 : À titre complémentaire, et en faveur de l’affichage du barème affecté à chaque produit, on soulignera que la Cour de Cassation avait eu à examiner la situation des achats transfrontaliers à la demande de RueduCommerce. Elle a considéré que le consommateur ...
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Réunion sous pression de la Commission Copie Privée
Le 25/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(40)C’est mercredi prochain que se réunira la Commission copie privée. Une réunion « de l’Après » qui va devoir apprendre à vivre avec le récent arrêt du Conseil d’État. Appliquant une décision de la CJUE, la juridiction administrative a exigé le retrait des supports ...
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Copie privée : "une décision excellente, passablement frustrante"
Le 21/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(71)Patrick Jacquemin, cofondateur de RueDuCommerce, représentant de la FEVAD au sein de la Commission copie privée, a bien voulu répondre à nos questions après l’arrêt du Conseil d’État. Un arrêt rendu ce 17 juin 2011 et qui exige l’exemption des professionnels de la rémunération ...
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Copie privée : Rueducommerce anticipe le regain du marché pro
Le 17/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(19)RueduCommerce avait saisi le Conseil d’État avec d’autres sociétés pour demander l’annulation des montants français de la rémunération pour copie privée. La plateforme de e-commerce vient de réagir à l'arrêt tout juste rendu, dans un communiqué essentiellement axé sur le droit de ...
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RueduCommerce rembourse la copie privée indue sur les GPS
Le 04/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(46)Du fait d’une curieuse imprécision dans les barèmes édités et envoyés par les ayants droit aux distributeurs, nombre de GPS ont été taxés à tort à la rémunération pour copie privée. Patrick Jacquemin, administrateur de Rue du Commerce s’en était ému dans une lettre adressée à la ...
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Vente liée PC/OS : interview de Yoan Afriat (RueduCommerce)
Le 21/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(142)La question de la vente liée PC et OS ne concerne pas seulement les consommateurs d’un côté et les éditeurs/fabricants de l’autre. Entre ces deux extrémités, les plateformes d’e-commerce sont elles aussi impliquées. Nous avons voulu en savoir plus en interrogeant Yoan Afriat, le ...
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Les tablettes tactiles Android 3.0 d'Acer et ASUS se rapprochent
Le 05/04/2011 - Tablettes - Mobilité - par Nil Sanyas
(51)Trop longtemps théoriques, les concurrents de l’iPad d’Apple commencent enfin à devenir concrets. Nous avons ainsi déjà quelques détails sur les prix et les disponibilités des produits Android 3.0 (Honeycomb) des constructeurs taiwanais Acer et ASUS. Et les tarifs sont plutôt ...
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Une sélection de poissons de France et des mers du monde
Le 01/04/2011 - Humour - PC INpact - par Vincent Hermann
(121)Journée du 1er avril faisant, le web a un vague effluve frelaté aujourd'hui, un parfum oscillant entre l'huître et le mérou, la moule et le gobi. Ci-dessous, un petit tour d’horizon de ce que l’on a pu apercevoir en France comme dans le reste du monde. Masque et tuba de rigueur ! ...
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Concours des 7 ans de PCi : 7000 € de lots et des CPU sous NDA !
Le 22/05/2010 - PC INpact - PC INpact - par David Legrand
(1721)Comme promis, c'est juste après notre concours dédié à la nouvelle version Prix du Net que nous lançons celui destiné à remercier la communauté INpactienne pour les 7 ans d'existence de PC INpact. 7 ans... déjà : Merci à vous ! Un concours qui est avant tout destiné aux geeks, tant par ses ...
