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"Taxe" Copie privée : les ayants droit pressent l’examen du Cloud
Le 08/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(58)Lors de la première séance du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, le 16 juin dernier, les ayants droit ont tous milité d’une seule voix pour que la question du cloud computing soit examinée le plus rapidement possible. Dans le compte rendu que nous nous sommes ...
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UK : l'industrie des télécoms se lève contre le blocage des sites X
Le 21/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(113)Le gouvernement anglais envisage de contraindre les FAI, par la négociation ou la loi, à bloquer tous les contenus pour adulte. Le blocage sera réversible : l’abonné pourra contacter son fournisseur pour lui demander de lever ce blocage. La députée Claire Perry soutient cette idée : « ...
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Une association anti-pédophilie dénonce l'inefficacité de la Loppsi
Le 15/11/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(114)Alors que l’examen de la LOPPSI va débuter à l’Assemblée nationale, l’Ange Bleu, association qui lutte contre la pédopornographie, vient de publier un communiqué dénonçant le dispositif en préparation. Cette association nationale de prévention et d'information concernant la ...
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La LOPPSI discutée au Sénat : les articles à suivre
Le 08/09/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(59)La LOPPSI (projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) est actuellement examinée au Sénat. Un texte dont l'urgence est toute relative malgré les déclarations passées. Le projet devait être adopté au premier semestre 2008. Il entame ses deux ...
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UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA
Le 11/08/2010 - Hadopi - Logiciel - par Marc Rees
(24)La Commission européenne vient de lancer une « consultation publique sur l'avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) ». Mise en ligne hier, cette grande enquête sous forme de questionnaire est ...
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Arjel, Loppsi et Hadopi, front uni en faveur du filtrage
Le 09/08/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)La récente ordonnance rendue ce 6 août par le président du TGI de Paris va, à coup sûr, servir de tube à essai pour les diverses expériences de filtrage qui se pressent aux portes de notre législation. Dans une position de principe, le magistrat a balayé en effet tous les arguments techniques ...
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Jeux en ligne : l'Arjel et le blocage "aisé" de Stanjames.com
Le 08/07/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(85)Depuis la loi du 12 mai sur les jeux d’argent en ligne, l’ARJEL a la possibilité de faire bloquer les sites non agréés accessibles sur le territoire français. La procédure est en deux temps : une mise en demeure qui permet à la société ciblée de régulariser sa situation (jusqu’à ...
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Filtrage : une enquête sur l’instrumentalisation de la pédopornographie
Le 10/06/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(81)Le site Owni vient de publier un passionnant panorama sur l’instrumentalisation de la pédopornographie en Europe, qui va ouvrir une brèche importante à d’autres solutions de blocage des contenus. Le site se livre à un « détricotage » en règle des textes et pratiques récentes ...
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LOPPSI : le Sénat veut un blocage des sites sans juge
Le 02/06/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(176)C'est aujourd'hui que le projet LOPPSI (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) va être examiné en Commission des lois. Les amendements déposés sur le texte qui y sera examiné sont désormais diffusé sur le site du Sénat. Au fil des 116 pages, on ...
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HADOPI : 200 films surveillés, possible extension de la LOPPSI
Le 26/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(157)Le dernier numéro de Capital abrite un dossier à lire. Il porte sur le septième art, le « pillage du net » et Hadopi, loi qui « pourrait faire école » à l’étranger. L’article juge « impressionnant » le travail de l’ALPA, association de ...
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LOPPSI et enfance : la France pressée de bloquer, non de payer
Le 26/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(126)Y a-t-il une réelle coordination entre la LOPPSI et la politique de protection de l’enfance en France ? Le projet de loi sur la LOPPSI qui doit être maintenant examiné par les sénateurs, après une discussion TGV à l’Assemblée, prévoit le blocage des sites pédopornographiques. Une ...
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Bono : si c'est possible en Chine, ça l'est contre le piratage
Le 04/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(220)Bono, du groupe U2, publie depuis un an une tribune dans le New York Times. Dans celle diffusée le 2 janvier, l’auteur de Sunday Bloody Sunday s’attaque au sujet du piratage : « la seule chose qui protège le cinéma et l’industrie de la TV du sort qui a frappé la musique et ...
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LOPPSI 2 : plus d'obligation de résultat dans le blocage des sites
Le 30/12/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(95)Selon nos sources auprès des participants du groupe de travail sur la LOPPSI 2 l’obligation de résultat qui pesait sur les épaules des FAI dans le blocage des sites pédophiles est bien révolue. Ou plutôt largement recadrée : il a été décidé que cette obligation de résultat ne concernerait que ...
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Le filtrage des sites de jeux d'argent et de paris, sans juge
Le 27/07/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(159)Mise à jour 27 juillet 2009. Dans le texte amendé par la commission des finances, on assiste à un glissement sensible du rôle de « l’Autorité de régulation des jeux en ligne » (ARJEL) dans le filtrage des sites. Si dans la version initiale du projet de loi (voir ci-dessous), ...
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Pédopornographie : la LOPPSI reconnait les risques de surblocage
Le 09/06/2009 - Loi - Droit - par Rédaction PCI
(96)Le projet de loi sur LOPPSI intègre une étude d’impact riche d’enseignements. L’environnement technique et juridique de chacun des articles y est décrit avec plus ou moins de détails. Si l’on se concentre sur l’un des points les plus sensibles, le blocage des sites ...
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La liste des 10 000 signataires pro-Hadopi très critiquée (MàJ2)
Le 21/04/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(607)MàJ du 21/04/2009 : Une autre personne a elle aussi pris sur son temps afin d'analyser en partie la pétition de JaimeLesArtistes.fr et de la SACEM. Ses conclusions sont plus ou moins équivalentes à celles de la Quadrature du Net... MàJ du 15/04/2009 : On s'étonnera aussi de la présence de Paul ...
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Snep : "il n'y a pas de présomption de culpabilité dans l'Hadopi"
Le 19/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(340)Mise à jour jeudi 19 mars 2009 : c'est confirmé, David El Sayeg, directeur des affaires juridiques et des nouvelles technologies du SNEP deviendra dès le 20 juin, le prochain directeur général du Syndicat représentatif des principales majors. Il remplace Hervé Rony qui quitte ses fonctions pour ...
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PC INpact propose une lecture critique de la lettre type de l'UMP
Le 11/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(165)Nous avons publié ce matin la lettre type que doit adresser chaque député UMP lorsqu’un citoyen électeur vient se plaindre à lui sur les risques du projet Création et internet. Le texte est compliqué et des députés même issus de la majorité ne peuvent entrevoir tous les détails de ce ...
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Radio : le Téléphone Sonne se penche sur la loi antipiratage
Le 09/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(212)Ce soir, l’émission le Téléphone Sonne sur France Inter sera consacré au projet Création et internet. Devraient être présents Franck Riester, député UMP et rapporteur du projet de loi Création et Internet ; Didier Mathus, député PS, Philippe Aigrain, co-fondateur de La quadrature du ...
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Le filtrage, cheval de Troie du projet de loi antipiratage
Le 24/02/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(224)La publication du rapport intégral de Franck Riester, rapporteur auprès de la Commission des Lois sur le projet donne de nouveaux indices sur le filtrage qui serpente entre les lignes du projet Création et Internet. Analyse. On se souvient que ce sujet intéresse depuis longtemps ...
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Après Besson, Fréderic Lefebvre s'attaque aux sites de streaming
Le 17/02/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)Aidé par Luc Besson à quelques jours de l’ouverture de l’examen du projet Création et Internet, le député Frédéric Lefebvre, pourtant fin connaisseur d’internet, découvre le streaming et réclame une commission parlementaire. Cela n’aura pas tardé. Le député Frédéric ...
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Filtrage : Sarkozy veut une liste noire des sites pédophiles
Le 13/02/2009 - Web - Internet - par Marc Rees
(154)Avec l’approche de la future loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI) le filtrage revient en force. À l’occasion de son discours aux associations du secteur familial, le président a confirmé que la France allait lancer l’engrenage du filtrage ...
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Pédopornographie : le FDI lance l’engrenage du filtrage
Le 04/11/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(111)Le Forum des droits a publié aujourd’hui sa Recommandation « Les enfants du Net III ». Elle traite d’un sujet ultra épineux, le filtrage des sites pédopornographiques par les fournisseurs d’accès à l’internet et les conditions nécessaires à sa mise en place. ...
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SNEP : boycotter les 52 artistes pro-Hadopi, c’est mal
Le 11/07/2008 - - - par Marc Rees
(323)La publication de la liste des 52 artistes soutenant le projet de loi Création et Internet, celui-là même qui orchestre la riposte graduée en France, a naturellement suscité quelques remous sur le web. Et notamment dans les commentaires des actualités, bouillonnant domaine où chacun y va de son ...
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Filtrage : pédophilie, musique, film, copie privée... l'engrenage ?
Le 12/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(100)Faut-il craindre un engrenage en matière de filtrage ? La question du filtrage exposée par la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie est, on le sait, suivie de près par l’industrie de la Culture. Des associations comme le SNEP ou la SPPF nous ont bien indiqué qu’ils ...
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Le projet Hadopi validé par le Conseil d'État, affirme Albanel
Le 12/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(61)Dans un communiqué pour le moins unique, la ministre Albanel se « félicite de l’avis favorable du Conseil d’État au projet de loi « Création et Internet » ». Cet avis, tout chaud, a été rendu aujourd’hui au Conseil d’État par l’assemblée ...
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SNEP : sur le filtrage, « on est au point mort avec les FAI »
Le 12/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(96)Nous avons interrogé ce matin Hervé Rony, directeur général du SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique) sur l’actualité du filtrage, relancée au ministère de l’Intérieur. Le SNEP est la principale association qui défend les intérêts de la profession et est membre de la ...
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Exclusif : le gouvernement veut un filtrage de masse des réseaux
Le 06/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(2254)Exclusif PC INpact (1er mise en ligne 05/06, 21h): Le gouvernement tente actuellement de faire signer d'ici le 10 juin par les FAI, les opérateurs de télécom et les prestataires (fournisseurs en ligne et éditeurs) une charte dite sur la « confiance en ligne ». Ce document, issu du ...
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Exclusif : le Conseil d'État plombe la loi Hadopi dans son avis
Le 03/06/2008 - Loi - Droit - par La rédaction de PCI
(140)MàJ mardi 3 juin, 18:52 : nous avons appris plus tard dans la journée que le document n'était qu'un projet d'avis présenté par le rapporteur au Conseil d'Etat. Sa version définitive ne devrait donc plus tarder, expurgé des passages jugés finalement non conformes. Exclusif : c’est cet ...
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Des couacs autour du filtrage et de la surveillance généralisée
Le 06/05/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(58)Filtrage et mesure de surveillance automatisée ont décidément bien mauvaise presse parmi les professionnels de l’internet français. C’est peu de le dire. Si l’on se repenche sur les promesses de novembre 2007, les FAI s’étaient engagés au sein des Accords Olivennes à ...
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Exclu : les acteurs du web français torpillent la riposte graduée
Le 06/05/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(144)Exclusif : l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) qui regroupe les principaux acteurs du Web comme Google, Dailymotion, Priceminister, Microsoft, Yahoo! etc. a adressé une note à l’Élysée et Matignon, au cabinet d’Eric Besson, aux ministères de l’Industrie ...
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Incertitudes sur l'agenda d'adoption du projet de loi Olivennes
Le 05/05/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(30)Le calendrier d’adoption du projet de loi Olivennes reste bien indécis. « Le gouvernement nous dit que le texte devrait être adopté en Conseil des ministres vers le 15 mai ou la fin mai, pour une première lecture au Sénat fin juin ou en juillet » affirmait, voilà peu, Hervé ...
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Riposte graduée : pour le SNEP, le gouvernement est trop lent
Le 01/05/2008 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(109)Le SNEP, le Syndicat National de l'édition Phonographique, semble particulièrement impatient de la mise en place de la loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), dite loi Olivennes. Hervé Rony, Directeur général du SNEP, dont vous ...
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Cofinancer les tops pour doper les ventes de musique en ligne
Le 18/01/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(37)Comment optimiser et doper la vente en ligne, tout en cofinançant les travaux d’étude préalable ? Le SNEP, Syndicat National de l’Edition phonographique, souhaite explorer une solution déjà exploitée à l’étranger : elle consiste à établir un top téléchargements et ventes ...
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La suspension d'abonnement, l'arme répressive d'Olivennes
Le 21/11/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(148)Le tant attendu rapport de la mission Olivennes a été remis ce matin au ministère de la Culture. Les Échos, qui révèlent cette information, indiquent par ailleurs que les conclusions devraient être exposées à Nicolas Sarkozy dans les jours qui viennent. Quelles sont donc les pistes envisagées ...
