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11 janvier : une seule et même date pour les soldes sur Internet
Le 06/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(28)Les cinq semaines de soldes d’hiver débuteront à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, soit le 11. Elles finiront le 14 février 2012. Comme chaque année, des dérogations sont accordées à certaines zones en France, qui profitent de dates différentes. Ainsi, pour la ...
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"Taxe" Copie privée : les ayants droit pressent l’examen du Cloud
Le 08/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(58)Lors de la première séance du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, le 16 juin dernier, les ayants droit ont tous milité d’une seule voix pour que la question du cloud computing soit examinée le plus rapidement possible. Dans le compte rendu que nous nous sommes ...
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Édito : la mort du streaming gratuit et les multiples mots de passe
Le 11/06/2011 - PC INpact - PC INpact - par Nil Sanyas
(242)Pour le retour des éditos cette semaine, deux sujets sont abordés : Deezer, et les mots de passe. Le pouvoir sans fin des maisons de disque On le sait, les majors tout comme les indépendants n’apprécient pas les offres de streaming gratuites, même avec publicité. Accusées de ...
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La SACD et le SPPF rassurées par l'Elysée, le Geste déçu du CNN
Le 28/04/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(44)Hier, l’installation du Conseil National du Numérique a provoqué de nombreuses réactions de regrets. Des réactions qu’on retrouvait autant du côté des associations « citoyennes » telles que l’UFC-Que Choisir que des ayants-droit, notamment du côté de la SACD ...
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Remise à plat d'Hadopi : l'Élysée dément, les ayants droit surpris
Le 27/04/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(74)Remettre à plat la loi Création et Internet (Hadopi) ? Voilà une idée de Nicolas Sarkozy qui ne plait pas à tout le monde. Les ayant droit semblent en tout cas circonspects face aux dernières remarques du président. David El Sayegh, le directeur général du SNEP, le Syndicat national de l'édition ...
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Futures perfusions pour le secteur musical : mission confirmée
Le 11/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(91)Jeudi, on apprenait que Olivier Henrard, ex-architecte d’Hadopi et conseiller Culture à l’Élysée, allait confier à deux producteurs de musique, Daniel Colling et Marc Thonon et au député UMP Frank Riester, une mission sur le financement du secteur musical. Objectif en vue : la création ...
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Bientôt une cascade de taxes pour alimenter le secteur musical ?
Le 07/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(187)Olivier Henrard, architecte d’Hadopi devenu conseiller Culture à l’Élysée, a confié à deux producteurs de musique, Daniel Colling et Marc Thonon et à l’inévitable député UMP Frank Riester, une nouvelle mission : un rapport de préfiguration sur le futur Centre National de la ...
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Radio.Blog.Club : l'analyse de la C.A. sur l'amendement Universal
Le 24/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(68)Nous venons d’obtenir la copie de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Radio.Blog.Club. Dans cette décision qui confirme en partie un premier jugement, Benoit Tersiguel et son père ont été condamnés à reverser à la SCPP et la SPPF un million d'euros de ...
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Radioblogclub condamné, la SPPF manifestement satisfaite
Le 23/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(34)La SPPF a été la première à se féliciter de la décision de la Cour d’Appel sur Radio.Blog.Club. Il a été confirmé en appel que l’auteur du logiciel (interview) devra verser à la SPPF 218 000 € à titre de dommages-intérêts subis par ses membres, « du fait de ...
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Streaming, gratuité, Deezer : tribune de la SPPF
Le 31/01/2011 - Hadopi - Droit - par Jérôme ROGER
(96)Jérôme Roger, Directeur Général de la SPPF nous a transmis cette tribune que nous publions ci-dessous in extenso. Les indépendants, représentés par la SPPF, veulent ici prendre part au débat opposant les offres gratuites (financées par la publicité) aux offres payantes, au mécanisme du streaming et ...
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Les ayants droit souhaitent qu'Hadopi envoie 50 000 emails/jour
Le 21/12/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(84)« Un jour, on envoie 4 000 mails, un autre jour 500 » a finalement avoué Eric Walter dans les colonnes du Monde. Le secrétaire général de la Hadopi confirme du coup nos informations puis celles de la Tribune selon lesquelles seuls 2000 emails sont envoyés chaque jour par la Haute ...
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Vidéo : Youtube lève la limite des 15 minutes sur certains comptes
Le 10/12/2010 - Web - Logiciel - par Marc Rees
(40)YouTube vient d’indiquer sur son blog officiel que le site allait désormais accepter des vidéos d’une durée supérieure à 15 minutes. Ce plafond est en vigueur depuis le mois de juillet, auparavant les vidéos uploadées étaient limitées à 10 minutes. À partir ...
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Wikileaks : les câbles de l'ambassade américaine sur Hadopi
Le 06/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(72)Ce week-end, nous avons évoqué comment les États-Unis avaient fait modifier la loi DADVSI via Hadopi. Voici ci-dessous les deux « câbles » (messages diplomatiques) rédigés par l’ambassade des États-Unis à Paris et adressés à Washington et concernant ce thème. Ces deux câbles ont ...
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Hadopi : Free, preneur d’otage, racoleur et passager clandestin
Le 07/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(209)La Hadopi avait accusé Free de prendre en otage ses abonnés, le SNEP avait estimé que l’opérateur « racolait des internautes qui se livrent à des actes de piraterie ». Dernier coup de griffe en date, celui de la SPPF, qui représente les producteurs indépendants de musique. ...
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La LOPPSI discutée au Sénat : les articles à suivre
Le 08/09/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(59)La LOPPSI (projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) est actuellement examinée au Sénat. Un texte dont l'urgence est toute relative malgré les déclarations passées. Le projet devait être adopté au premier semestre 2008. Il entame ses deux ...
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NKM défend la veuve (la gestion collective) et l'orphelin (Jiwa.fr)
Le 06/08/2010 - Hadopi - Logiciel - par Marc Rees
(87)Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM) a réagi hier sur l’antenne de BFM Radio sur la fin de Jiwa.fr. Alors que le site vient de fermer, la secrétaire d’État chargée de défendre le dossier du numérique constate qu’«il y a un très gros problème actuellement d’asymétrie sur un ...
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Quatre sites du gouvernement américain piratés et fermés
Le 05/05/2010 - Sécurité - Logiciel - par Jeff
(16)Quatre sites appartenant au ministère des finances américain (Treasury en anglais) ont été piratés et redirigeaient les internautes vers un site Ukrainien qui se chargeait alors d'attaquer les utilisateurs. Les domaines concernés étaient bep.gov (pour Bureau of Engraving and Printing), ...
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HADOPI : 200 films surveillés, possible extension de la LOPPSI
Le 26/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(157)Le dernier numéro de Capital abrite un dossier à lire. Il porte sur le septième art, le « pillage du net » et Hadopi, loi qui « pourrait faire école » à l’étranger. L’article juge « impressionnant » le travail de l’ALPA, association de ...
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HADOPI : Trident Media Gard désignée pour traquer les réseaux
Le 25/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(337)Mise à jour 25 janvier 10:30 : nous venons de l'apprendre de Marc Guez (SCPP). C'est bien Trident Media Guard, société à laquelle participe Thierry Lhermitte, qui a été désignée comme société chargée de la surveillance des réseaux. Nous publions une nouvelle actualité sous peu. Première ...
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Hadopi 3 :Bataille de chiffonniers autour de la gestion collective
Le 22/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Célébré sous le qualificatif d’HADOPI 3, le rapport de la mission Zelnik provoque en cette fin janvier un petit tsunami entre les majors, les indépendants, et l’auteur du texte. Pierre d’achoppement : la gestion collective pour le streaming et le webcasting sur internet. ...
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Thierry Lhermitte... ou quand les bronzés font de l'Hadopi - MàJ
Le 06/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(208)Mise à jour 6 janvier 2010 « Nous sommes en train de conclure un accord avec TMG, et une fois le contrat signé, nous déposerons le dossier d'autorisation devant la Cnil ». Les propos, rapportés par Rue89, sont de Jérôme Roger, directeur général de la SPPF. La société TMG ...
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Bono : si c'est possible en Chine, ça l'est contre le piratage
Le 04/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(220)Bono, du groupe U2, publie depuis un an une tribune dans le New York Times. Dans celle diffusée le 2 janvier, l’auteur de Sunday Bloody Sunday s’attaque au sujet du piratage : « la seule chose qui protège le cinéma et l’industrie de la TV du sort qui a frappé la musique et ...
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Hadopi : débat sur le financement de la création musicale
Le 14/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(232)Jeudi 17 septembre prochain, deux jours après le vote d'Hadopi 2 à l'Assemblée nationale (nous y reviendrons aujourd'hui), se déroulera un débat au titre explicite : Quelles solutions pour le financement de la création et de la production musicale ? Ce débat n'arrive pas par hasard, puisqu'il ...
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Content ID de YouTube adopté par six grands labos audiovisuels
Le 24/06/2009 - Web - Internet - par Marc Rees
(33)YouTube vient d’annoncer que les six plus grands laboratoires audiovisuels français avaient adopté sa technologie d’empreinte numérique Content ID. Sont cités, CMC, Cognacq Jay Image, Éclair Group, Quinta Industries, MPOeMedia et VDM. « Ces accords permettent aux six plus grands ...
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SPPF vs Youtube : quelles chances pour les producteurs indés ?
Le 22/06/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(15)On le sait, la SPPF qui représente les producteurs indépendants a attaqué Youtube pour des vidéo clips postés par des contributeurs. « Nous avions été amenés à constater au début de l’année 2008 la présence de plus de 200 vidéomusiques du répertoire de la SPPF qui étaient disponibles en ...
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La SPPF attaque Youtube, interview de Jérôme Roger
Le 19/06/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(68)La SPPF qui représente les producteurs indépendants a annoncé avoir agi contre Youtube pour contrefaçon. Nous avons interrogé son directeur général, Jérôme Roger, sur cette affaire. PC Inpact :Vous avez annoncé avoir assigné YouTube devant le Tribunal de grande instance de Paris pour ...
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Hadopi : "les indépendants ne seront pas marginalisés" (SPPF)
Le 29/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(103)La SPPF a tenu à nous apporter des éclaircissements suite à notre article intitulé « Hadopi : premiers tests en juillet, les indépendants sur la touche ». Sous la plume de Jérôme Roger, président de cette société représentant une large partie des indépendants de la musique, il nous a ...
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Hadopi : préparez vos mouchards, payants et non interopérables
Le 07/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(530)C’est confirmé du côté des députés : les logiciels de sécurisation, ces « mouchards » qui surveilleront les entrées et sorties sur les PC des abonnés, seront payants et non interopérables. Le rapporteur Riester comme Christine Albanel ont tous les deux refusé que ces ...
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L'amendement Bono est sans effet sur la loi Hadopi, selon Albanel
Le 06/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(134)Quel est l’impact de l'adoption de l’amendement Bono ce matin, dans les discussions en France au sein du projet de loi Hadopi ? Il est nul, si l’on en croit Christine Albanel. Interrogé par Le Point, le gouvernement a déjà sa réponse. Le secrétaire d'État aux relations avec ...
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Microsoft prédit que le cybercrime deviendra plus vénal
Le 19/04/2009 - Sécurité - Logiciel - par Nicolas.G
(178)Microsoft a poussé un petit cri d'alerte mardi au cours d'une conférence où Roger Halbheer était invité à prendre la parole. Ce haut dirigeant en charge de la section sécurité pour les régions Europe, Moyen-Orient et Afrique considère d'un oeil inquiet la crise économique qui sévit actuellement. ...
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La loi Création et Internet finalement pour le 29 avril (MàJ)
Le 15/04/2009 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(448)Mise à Jour (19h17) : la nouvelle est finalement tombée comme prévu il y a quelques minutes officiellement sur le site de l'Assemblée. Les discussions sur la proposition de loi sur l'inceste auront bien lieu le 28 avril, mais ont semble-t-il été réduites à cette seule journée. Conséquence, la ...
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A peine rejetée, la loi Hadopi sera ressuscitée après Pâques
Le 09/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(317)À peine rejetée, déjà retentée : le gouvernement va refaire revoter le texte à l’Assemblée et au Sénat a expliqué Roger Karoutchi, le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement. L’intéressé a expliqué à l’AFP que le rejet ce matin par l’Assemblée nationale ...
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Développeurs : un outil Microsoft pour traquer les erreurs
Le 23/03/2009 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(38)Microsoft vient de publier un outil de sécurité pour aider les développeurs à trouver et isoler les erreurs dans le fonctionnement des logiciels. Le but est simple : !exploitable Crash Analyzer surveille le fonctionnement d’une application, reconnaît les plantages et tente de montrer du doigt ...
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Les ayants droit veulent réactualiser la taxe copie privée de +15%
Le 13/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)La SPPF vient de publier son premier bilan d’activité. Selon les chiffres fournis par la Société des producteurs indépendants, quelque 14,56 millions d’euros de droits ont été récoltés soit +15 % par rapport à 2007. « Ce résultat positif s’explique par la progression des ...
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Limewire, Azureus et Sourceforge font appel contre la SPPF
Le 17/11/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(47)Comme nous l’indiquions début novembre, la SPPF (Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France), s’était vu reconnaître le droit d’attaquer en France Limewire, Vuze (Azureus) mais aussi Sourceforge (pour ses liens avec Shareaza). Cette affaire n’est pas récente, ...
