-
L'internaute aux 488 copies DivX définitivement condamné
Le 18/09/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(200)Epilogue pour l’affaire de l’internaute aux 488 Cd-roms remplis de DivX. La Cour d’Appel d’Aix vient de suivre sans surprise la décision de la Cour de cassation en décidant de la culpabilité d’Aurélien. Rappel des faits : en février 2003, le domicile de ce ...
-
La Cour de cassation plombe à nouveau la copie privée
Le 08/06/2006 - - - par Marc Rees
(108)Alors qu’on ne sait toujours pas si la Commission Mixte paritaire sera ou non convoquée par le Premier Ministre pour l’examen du projet DADVSI, la Cour de cassation est une nouvelle fois intervenue dans le domaine des droits d’auteur. Un hasard de calendrier pour le moins ...
-
Le P2P et la copie privée en ligne de mire
Le 15/11/2005 - Web - Internet - par Marc Rees
(113)Les étapes préparatoires au vote du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) s’enchaînent à un rythme important ces jours-ci. Trois rapports et documents intéressants viennent d’être dévoilés par plusieurs sources. Selon ...
-
L’internaute aux 500 films relaxé en appel !
Le 11/03/2005 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(115)La Cour d’Appel de Montpellier vient de rendre sa décision dans l’affaire du jeune internaute aux 500 films copiés. On rappellera les faits qui avaient donné lieu à une première décision : Le 8 février 2003, lors d’une perquisition au domicile d’Aurélien D., la police découvre 488 Cd-rom gravés ...
-
L'étudiant qui avait téléchargé 488 films...
Le 11/02/2005 - Web - Internet - par Vincent_H
(56)Le fameux étudiant qui avait téléchargé et gravé 488 films, et qui avait été relaxé par le tribunal de Rodez, attend le délibéré de son nouveau jugement pour 10 Mars. Le parquet, suivi bien entendu des 17 sociétés rattachées à l'industrie du disque et du cinéma, avait fait appel de la décision. ...
-
P2P : Alexis B. au piloris de la place publique
Le 16/12/2004 - Sécurité - Logiciel - par Vincent_H
(82)Alexis B. est un jeune instituteur de 28 ans qui a eu l'impudence de télécharger environ 30Go de fichiers musicaux (clin d'oeil à l'ami des mantes religieuses). Son cas n'est probablement que le premier d'une longue série, mais aujourd'hui, aucune jurisprudence n'ayant été faite, il s'agit ...
-
Graver un cd à un ami : 20 000 € d'amende
Le 10/12/2004 - Sécurité - Logiciel - par neojah
(126)Deux personnes âgées d'une trentaine d'années ont été condamnées à 20 000 € de dommages et intérêts et deux mois de prison avec sursis pour avoir copié et s'être passé des copies de CD, à la fois de films et logiciels. C'était le prix à payer pour 200 CD trouvés à leurs domiciles de Blois. Ils ...
-
Un jeune aveyronnais relaxé après avoir piraté 488 films
Le 14/10/2004 - Sécurité - Logiciel - par construktor
(93)Quatre également... En fait on pourrait continuer jusqu'à 488. 488, c'est le nombre de films piratés récupérés sur Internet (ou par copie de DVD) retrouvés par la gendarmerie chez un jeune aveyronnais de 22 ans en février 2003 lors d'une perquisition pour une autre enquête. Ledit jeune qui ...
