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Réactions à Hadopi 2 : entre Internet civilisé et Internet crypté
Le 23/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(172)Après la décision validant Hadopi 2, les réactions n'ont pas tardé. Outre celle de la Quadrature du Net, en voilà un florilège. Nicolas Sarkozy : « La France dispose à présent d’un système très innovant pour protéger les droits des auteurs, des artistes et de leurs partenaires dans ...
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LeParisien.fr, Michel, le chimpanzé et Roselyne
Le 29/07/2008 - Humour - PC INpact - par Marc Rees
(52)Le Parisien a connu lundi une série de bugs curieux plutôt amusants, note Arrêt sur Images. Dans la riche section « tour de France ». Sous la rubrique « en ce moment sur Leparisien.fr » trônait une photo de Michel Rocard, en fait un chimpanzé tout à fait sympathique, mais ...
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Le Parlement européen torpille la riposte graduée !
Le 10/04/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(165)Le Parlement européen a rejeté officiellement la riposte graduée ! Coup dur pour la France, et les adeptes de cette loi du Talion numérique, l’institution européenne vient d’adopter ce matin la résolution qui engage les États membres « à éviter l'adoption de mesures allant à ...
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La riposte graduée rejetée par le Parlement Européen ?
Le 09/04/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(105)Le rapport CULT sera normalement présenté aujourd'hui aux instances Européennes. Ce document issu de la commission de la Culture et de l'éducation doit à terme servir de base à une résolution du parlement européen. L’objectif sera d’accompagner l’essor économique de ...
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PC INpact : interview exclusive de Ségolène Royal
Le 12/04/2007 - Société - Economie - par Marc Rees
(503)A quelques encablures des élections présidentielles, Ségolène Royal, première interrogée, a accepté de répondre à nos questions touchant le secteur des nouvelles technologies. Les interviews des autres candidats suivront. Que ce soit sur la copie privée, l’avenir de la loi DADVSI, brevets ...
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L'EPLA : un risque de retour insidieux du brevet logiciel
Le 22/09/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(18)La question du brevet logiciel revient insidieusement sur la sellette en Europe. Selon plusieurs groupes parlementaires, un débat intervenant mi-octobre pourrait une nouvelle fois servir indirectement ce projet, pourtant rejeté par les institutions démocratiques de l’Union. Est concerné ici ...
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Brevets logiciels : La Commission éclaircit sa position
Le 25/05/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(12)Le thème des brevets sur les logiciels serait-il une fois pour toute tranché à l’échelle européenne ? Adam Gierek, parlementaire européen polonais et également inventeur (PSE), a posé une question écrite à la Commission pour éclaircir une fois de plus la position officielle. Ses ...
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Le retour insidieux des brevets logiciels ?
Le 19/01/2006 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(77)Les partisans de la brevetabilité du logiciel, dont la Commission Européenne, avaient subi un important camouflet avec le rejet de la directive, par les eurodéputés. Sur les 680 votants, 648 avaient voté pour le rejet de la directive, 14 contre et 18 s’étaient abstenus. Michel Rocard avait ...
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La directive sur les brevets a été rejetée !
Le 06/07/2005 - Justice - Droit - par Marc Rees
(95)Pari gagné (hum) pour les adversaires de la directive sur les brevets. La décision est tombée tout à l'heure : "J'ai le plaisir et l'honneur de vous annoncer que l'acte portant sur le brevet logiciel n'est pas adopté" a annoncé la personne chargée de lire les résultats. Les eurodéputés ont donc ...
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Brevets Logiciels en Europe : les pour et les contre
Le 06/07/2005 - Applications - Logiciel - par Nil Sanyas
(42)Aujourd'hui, l'actualité principale est certainement celle concernant les brevets logiciels en Europe, qui devraient être entérinés par le Parlement européen d'ici quelques heures. Depuis de nombreuses années et particulièrement ces derniers mois, le débat fait rage sur le vieux continent, toutes ...
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Brevets logiciels : nous y sommes presque
Le 01/07/2005 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(56)Il semblerait que nous nous approchions d'une date importante, puisque le 6 Juillet, soit mercredi prochain, les eurodéputés se réuniront pour décider de l'avenir de la directive sur la brevetabilité des inventions mises en preuve par ordinateur. Nous connaissions la position de Michel Rocard à ...
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Les brevets logiciels sur les ondes de France Culture
Le 30/03/2005 - - - par Marc Rees
(10)"La bataille fait rage, à Bruxelles, pour étendre le domaine de brevetabilité. D’un coté, les grandes entreprises américaines font pression pour pouvoir breveter en Europe avec la même facilité qu’aux Etats-Unis. De l’autre, la communauté du logiciel libre se bât pour préserver la liberté de ...
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Une manifestation contre les brevets logiciels
Le 22/02/2005 - Web - Internet - par Vincent_H
(34)300 personnes se sont réunies jeudi 17 Février à Bruxelles pour manifester contre l'éventuelle directive autorisant les brevets logiciels. La FFII (Foundation for Free Information Infrastructure), avait appelé à un rassemblement pour exprimer le mécontentement contre ce projet de directive qui ...
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Brevet Logiciel : Michel Rocard rencarde !
Le 18/02/2005 - Web - Internet - par veda
(68)La conférence des présidents de groupe du Parlement Européen a transmis officiellement à la Commission, jeudi 17 février, une demande de réouverture du débat en première lecture d'un projet de directive très controversé sur la brevetabilité des logiciels. C'est Michel Rocard, ancien Premier ...
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Un point sur les brevets logiciels en Europe
Le 10/02/2005 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(19)Le débat sur les brevets logiciels s’enlise à travers l’Europe. Michel Rocard, rapporteur pour le Parlement européen, résumait dans une récente interview la situation : « lorsque l'homme utilise de la matière ou met en œuvre les forces de la nature, les coûts sont élevés, une rémunération forte est ...
