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Allostreaming : Laure de la Raudière fustige la déconnexion du juge
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(48)Dans une tribune sur Rue89, Laure de la Raudière, député UMP en charge du numérique, a fustigé la plainte des syndicats du cinéma. Ceux-ci veulent faire bloquer par la justice quatre sites de streaming. Mais ils veulent également pouvoir s'attaquer à leurs sites miroirs cette fois sans juge à ...
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Les députés réduisent la rampe de lancement du CNM à 500 000 euros
Le 01/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(37)Coup de froid pour l'industrie musicale. Les députés ont voté l’amendement divisant par 5 le budget alloué pour le lancement au futur Centre National de la Musique voulu par Nicolas Sarkozy et défendu par Franck Riester. Franck Reister, lors des prémices de la loi Hadopi (MR) ...
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L'industrie du cinéma demande le blocage d'Allostreaming (MàJ)
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(263)Mise à jour 01/12/11 contrairement à ce qui était indiqué lors d'une première version, seule la galaxie Allo est visée par cette action. Première diffusion 30/11/11 La preuve qu’Hadopi 3 est inutile, comme nous le disions après le forum d’Avignon. L’Association des ...
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Le préfinancement du Centre national de la musique divisé par cinq
Le 28/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(36)Les parlementaires ont décidément du mal à comprendre l’intérêt du Centre national de la musique. Ce centre a été imaginé formellement par la mission « Création musicale et diversité à l’ère du numérique » confiée au député Frank Riester. D'ici le printemps 2012, il vise à ...
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La Quadrature condamne le découplage copie privée et source illicite
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)La discrète déconnexion entre copie privée et source illicite est très mal accueillie par la Quadrature du Net. Rappelons qu’à l’occasion des débats préparatoires au projet de loi copie privée, les députés ont estimé que la copie privée ne pouvait s’envisager que vis-à-vis des ...
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Frédéric Mitterrand : "il n'y aura pas de nouvelle loi" Hadopi
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)Au Buzz Media Orange-Le Figaro, Frédéric Mitterrand a apporté des précisions après l’allocution du chef de l’État. Une allocution trop vite résumée en arrivée d’une Hadopi 3 dédiée au streaming, que conteste le ministre. D’abord, le ministre de la Culture a tenté de ...
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Hadopi et DPI : des garages, des actions C+ ou Vivendi...
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)PC INpact avait émis une demande de communication des déclarations publiques d’intérêt (DPI) à la Hadopi. Depuis le 9 septembre 2011, la Hadopi refusait de dévoiler ces informations, laissant lettre-morte nos multiples demandes. Nous engagions alors une procédure devant la CADA afin de ...
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Trois députés pour corriger le projet de loi Copie Privée
Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(14)Une nouvelle salve d’amendements a été déposée pour le projet de loi Copie privée. Ces amendements ont été désormais tous mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, en préparation de la réunion de la Commission des affaires culturelles aujourd’hui. Sans ...
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CSDEM : fermer Paroles.net et purifier Google Panda
Le 10/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)Nous avons eu les premiers détails sur l’accord qui a conduit à la fermeture de Paroles.net. Outre la fin de route pour ce site bien connu, la Chambre Syndicale De l'Edition Musicale (la CSDEM) a obtenu le transfert du nom de domaine. Voilà pourquoi on retrouve son communiqué sur sa page ...
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Pro ou non, tablette et téléphone seront soumis à la copie privée
Le 09/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(87)En Commission, dans la séance du 20 octobre dernier, non encore publiée, les ayants droit ont donné d’autres éléments sur l’assiette de la rémunération pour copie privée vis-à-vis des professionnels. L’économie du régime défendu par ces ayants droit et par le ministre de ...
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Le PS pilonne le Centre national de la musique promis par Sarkozy
Le 09/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)Le Centre National de la Musique programmé pour début 2012 n’est pas du tout du goût du Parti Socialiste. Sylvie Robert, Secrétaire nationale à la Culture et Karine Gloanec Maurin, Secrétaire nationale adjointe, ont décrit tout le mal qu’elles pensaient de cette structure créée selon ...
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Projet de loi copie privée : le député désigné rapporteur est...
Le 09/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Franck Riester était pressenti. Finalement, en Commission des affaires culturelles, c’est Marie-Hélène Thoraval, unique candidate volontaire, qui a été désignée rapporteur pour le projet de loi sur la Copie privée. La députée UMP de la Drôme, responsable marketing de profession, ...
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Franck Riester sur Twitter : premiers pas, premiers coups (MàJ)
Le 08/11/2011 - Humour - PC INpact - par Marc Rees
(71)Mise à jour 12h03 : Selon Bluetouff, qui avait repéré plus tôt ces fichiers librement accessibles, il y a eu en outre "une belle fuite de données personnelles sur le site du député Riester". Sur Twitter, on nous signale un post sur PastBin intitulé "le email.log de ...
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Le Centre National de la Musique installé dès le printemps 2012
Le 04/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(9)Selon les Echos, le Centre national de la musique (CNM) sera installé dès le printemps 2012. C’est Didier Selles, co-auteur du rapport annonçant sa création, est chargé de sa préfiguration. Outre son cadre juridique, il s’agira de définir les règles de fonctionnement et surtout ses ...
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Comment la Culture veut hacker la rémunération Copie Privée (MàJ)
Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour : le projet de loi est désormais enregistré à l'Assemblée nationale. Il est pris en main par la Commission des affaires culturelles. Confirmant nos informations, le gouvernement a actionné la procédure d'urgence pour éviter les discussions et aller-retours intempestifs entre Assemblée ...
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Copie privée en Conseil des ministres, Riester rapporteur pressenti
Le 26/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(37)Comme l’indique le site de l’Elysée, le projet de loi sur la copie privée est bien examiné aujourd’hui en Conseil des ministres. On pourra retrouver le texte dévoilé dans nos colonnes hier, accompagné de notre grille de lecture. Selon nos informations, le projet sera ...
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Carrefour et Géant Casino au chevet de la Carte Musique Jeune V2
Le 25/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)La carte musique v2 sortira avant Noël avec plusieurs nouveautés : une carte physique (voir notre actualité d’avril 2011), une plateforme mobile et un nouveau site censé être plus ergonomique. Des informations que confirmait le ministère de la Culture dans une réponse parlementaire publiée le ...
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Copie privée : le cadeau empoisonné du député Lionel Tardy (MàJ)
Le 21/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(92)Mise à jour 21 octobre 2011 : l'Assemblée nationale a rejeté hier soir l'amendement de Lionel Tardy visant à réajuster le régime de la rémunération pour copie privée (suppression des 25%, création d'une taxe de 25%). Comme l'a souligné hier soir Lionel Tardy sur Twitter, Frédéric Mitterrand a ...
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Hadopi : Mitterrand et Riester taclent le PS et Hollande à l'A.N
Le 18/10/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(108)Lors des fameuses Questions au Gouvernement (QaG), Franck Riester, député UMP et surtout rapporteur des lois Hadopi 1 et 2 et membre du collège et de la commission de protection des droits de l'Hadopi, a interrogé le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, sur la position de la majorité sur le ...
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Presse en ligne : déjà un amendement pour la TVA super réduite
Le 18/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(20)Les discussions autour du Projet de loi de Finances pour 2012 (PLF2012) vont une nouvelle fois relancer la question de la TVA réduite de la presse en ligne. Les syndicats patronaux de la presse ont adressé une lettre ouverte aux députés et sénateurs pour leur demander d’aligner le taux de ...
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La Carte Musique Jeune V2 programmée avant fin 2011 (MàJ)
Le 07/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(61)Mise à jour 6 octobre 2011 Le ministère de la Culture a confirmé au Sénat qu'il préparait "le développement d'une version physique de la « Carte musique », qui sera distribuée dans les grandes surfaces, ainsi que d'un nouveau site Internet fonctionnant sur les terminaux mobiles ...
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Le bide de la Carte Musique Jeune se confirme
Le 03/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(77)Le rapport Riester sur la création musicale et l’aide à la diversité a été publié ce week-end. Le document fait un rapide point sur les ventes de Cartes Musique Jeune. Fait intéressant, les chiffres fournis au député par le ministère n'ont pas évolué en 7 mois : en décembre comme en août, ...
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TMG se dit être déjà prêt pour le streaming
Le 30/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(90)Si l’Hadopi s’intéresse au streaming, la société Trident Media Guard (TMG), chargée de surveiller les réseaux P2P, n’est pas en reste. Son cofondateur et PDG Alain Guislain a ainsi affirmé à notre confrère Edition Multimédi@ (interview publiée le 3 octobre prochain) que sa société ...
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L'accès à internet n'est pas un droit fondamental (MàJ)
Le 30/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(162)Mise à jour 30 septembre 2011 : finalement l'amendement visant à faire de l'accès à internet un droit fondamental, a été rejeté hier soir à l'Assemblée Nationale. Hier soir, en troisième séance, tout le monde applaudira l’esprit de cet amendement… tout en votant son adoption. Le ...
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Une taxe de 50 à 100M d’euros sur les FAI pour financer le CNM
Le 27/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(67)C’est Olivier Henrard, géniteur d’Hadopi et conseiller culturel de Nicolas Sarozy, qui avait entrepris les travaux. Créer en France un CNM ou Conseil National de la Musique, à l’instar du Conseil National du Cinéma. Qui dit Conseil, dit financement et donc taxe. Selon les Echos, ...
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Édito : de la civilisation de l’Hadopi
Le 30/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Pour Hadopi, l’échéance de 2012 a la saveur d’une roulette russe au barillet chargé de balles. Sauf au sein de l’UMP, nombreux candidats déclarés ou potentiels ont promis d’abroger la Haute autorité. C’est déjà le cas de l’opposition, du PS ou des Verts ou ...
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HADOPI : 250 000 IP identifiés, 100 000 mails envoyés en juin
Le 06/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(89)Selon les informations, la Hadopi a demandé aux FAI 250 000 identifications d’internautes pour le seul mois de juin. À partir de ce stock d'IP identifiées, 100 000 emails ont été adressés aux abonnés toujours par le biais des FAI. Par comparaison, la Hadopi avait adressée 70 000 emails ...
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Hadopi : les députés valident le cadeau fait aux ayants-droit
Le 05/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(156)L’Assemblée nationale a adopté hier soir le projet de loi sur l'allégement des procédures juridictionnelles. Dans ce texte, technique, se cache un joli cadeau fait aux ayants droit : d'un c'est la possibilité de traiter un délit de contrefaçon en ligne dans le cadre d’une ordonnance ...
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Le cadeau aux ayants droit examiné à l'Assemblée le 4 juillet - MàJ
Le 04/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(124)Mise à jour 4 juillet : Le texte sera examiné à partir de 17h30 aujourd’hui, après l’ouverture de la session extraordinaire. Son examen devrait s’étendre jusque dans la soirée. On pourra regarder le flux en direct sur ce lien. On se concentrera sur les discussions autour de ...
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Hadopi : le streaming, le direct download, les NG et le FTP...
Le 29/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(98)Christophe Alleaume est professeur à la faculté de Droit et des Sciences Politiques de Caen. C’est lui qui pilote le Lab de l'Hadopi sur "propriété intellectuelle et internet" (voir la liste des membres). Cette cellule au sein de Hadopi a lancé depuis le 22 juin « une ...
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Cinéma ou musique, les FAI bientôt cibles de nouvelles taxes
Le 14/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(49)Vendredi 10 juin, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances rectificatives, le gouvernement a déposé un amendement visant à instaurer une taxe sur les FAI. L’amendement, déniché par Owni, a été retiré le jour même. Mais peu importe puisque son contenu témoigne des ...
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Hadopi, Emma, Megaupload… la PUR analyse de Franck Riester
Le 14/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(199)Mise à jour 12:07 : Deezer est maintenant mentionné sur le tags Gratuit et Streaming. Ouf ! On ne le retrouve cependant toujours pas dans le module illimité (alors que la limite de 5 heures ne concerne que le volet gratuit du site). Première diffusion 8h50 Interrogé sur le montant de la ...
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Mitterrand évoque l’extension possible d’Hadopi au streaming et au DDL
Le 02/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Une nouvelle fois est évoquée la possible extension de l’Hadopi à d’autres formes de diffusion en ligne, spécialement à l’encontre du direct download et du streaming. En réalité, plus qu'une extension de la réponse gradué, il s'agit surtout d'apporter sur un plateau des arguments ...
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eG8 : Franck Riester, applaudit "l’internet responsable" de Sarkozy
Le 24/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(128)Franck Riester vient de réagir au discours prononcé par Nicolas Sarkozy. Le député, rapporteur d’Hadopi, membre du collège de la Haute autorité a le verbe haut : « C'est un véritable discours fondateur qu'a prononcé ce matin le Président de la République à l'occasion de l'ouverture du ...
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Le Conseil Constitutionnel censure la perfusion de l'Hadopi
Le 12/05/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(67)La Hadopi ne pourra pas financer elle-même l’offre légale ainsi que les expérimentations de reconnaissance des contenus et de filtrage, comme l’assemblée nationale et le sénat le lui avaient permis il y a de cela quelques mois grâce à l’amendement 151 injecté dans le texte sur la ...
