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Pas de commissaire du gouvernement au sein de l'Arcep (MàJ)
Le 16/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(55)Mise à jour 16/02 Finalement, le gouvernement et la majorité ont préféré renoncer à la présence du Commissaire du gouvernement au sein de l’ARCEP. Le sénateur Bruno Retailleau l’a assuré à l’AFP: "Nous nous sommes mis d'accord, la rapporteure du texte à l'Assemblée nationale ...
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Suivez en direct la conférence sur la Neutralité du Net au Sénat
Le 26/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(38)Le Sénat organise aujourdh'ui une conférence sur la neutralité du net et des contenus. On pourra suivre ces débats en direct depuis cette page (ou ce lien http://vipmms9.yacast.net/senat_r3_wm) Voilà le programme de l'après midi : Quelle liberté d’accès au réseau en ligne pour la ...
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La LOPPSI discutée au Sénat : les articles à suivre
Le 08/09/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(59)La LOPPSI (projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) est actuellement examinée au Sénat. Un texte dont l'urgence est toute relative malgré les déclarations passées. Le projet devait être adopté au premier semestre 2008. Il entame ses deux ...
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La Loppsi au Sénat le 7 septembre, le filtrage toujours en question
Le 03/09/2010 - Loppsi - Matériel - par Marc Rees
(23)Les débats sur la LOPPSI 2 débuteront dès la semaine prochaine. Quatre journées d’examen sont prévues dans l’agenda sénatorial, les mardi 7 , mercredi 8 , jeudi 9 et vendredi 10 septembre 2010. À ce jour, 397 amendements ont été déposés sur le texte. Autour du numérique, on ...
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Neutralité : le CSA pas opposé à la priorisation des flux légaux
Le 19/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(34)« Par principe, le CSA est favorable à la neutralité du Net. Toutefois, attaché à la diffusion de contenus audiovisuels légaux de qualité sur Internet, le CSA pourrait ne pas être opposé à la nécessité de prioriser ces flux »... Dans la dernière lettre de l’Edition Multimédia, ...
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HADOPI : trois arrivées et un mauvais départ
Le 21/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(58)A la lecture des annonces déposées sur la bourse interministérielle de l’emploi public, on découvre de nouvelles « têtes» au sein de la HADOPI. C’est d’abord la nomination d’Elsa Hervy en tant que directrice des Finances et du Développement. Elle fut ...
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Neutralité du Net : le colloque international de l'ARCEP en direct
Le 13/04/2010 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(29)Prévu depuis un mois, le fameux colloque de l’ARCEP sur la Neutralité du Net sera retransmis en direct en français et en anglais sur son site, entre 9h00 et 18h15. Si vous ne pouvez visionner en direct ce colloque, il sera disponible dès demain à la demande, gratuitement. De nombreuses ...
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Avant la conférence de l'Arcep, l'ASIC s'interroge sur la neutralité
Le 26/03/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(8)Hier, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a tenu sa conférence autour de la neutralité du net, un thème décidemment en vogue. Rappelons en effet que la loi sur la fracture numérique du 17 décembre 2009 a demandé un rapport sur la neutralité d’ici fin juin. NKM, ...
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Facebook devient membre de l'ASIC
Le 17/03/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(16)Nouvel allié de poids au sein de l'Association des Services Internet Communautaires : Facebook vient de rejoindre l’ASIC. Avec ses 15 millions de membres actifs en France, le site communautaire renforce un peu plus la force médiatique de ces acteurs du web 2.0. Selon Giuseppe de Martino ...
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L'ARCEP défend le concept de quasi-neutralité des réseaux (MàJ)
Le 11/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)Mise à jour 11 mars 2010 Le colloque de l’ARCEP sur le thème de la (quasi-) neutralité des réseaux se tiendra le 13 avril prochain. Pour ceux qui n’auront pas la possibilité de s’y rendre (la page des inscriptions) , l’autorité de régulation a indiqué dans une mailing ...
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ASIC : les acteurs du Web débattent de la neutralité du Net
Le 02/03/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(36)La neutralité du net sera décidément à l’honneur dès les premiers mois de l’année 2010. Une conférence intitulée Neutralité du Net : Quel réseau veut-on pour demain ? sera organisée par l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) le 25 mars prochain. À propos ...
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Zone blanche : du satellite à 100 Mbps en France d'ici 2015 ?
Le 16/02/2010 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(33)Entre l’essor de la fibre optique et l’arrivée de la 4G, le très haut débit va progressivement remplacer le haut débit fixe et mobile. Cependant, pour les personnes ne vivant pas dans des zones à fortes densités, il faudra attendre plus de 10 ans pour pouvoir goûter à ce type de ...
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TNT : 250 euros pour les victimes de la fracture numérique
Le 11/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(70)Sans surprise, le Sénat a adopté hier et à son tour le projet de loi contre la fracture numérique, dans aucun changement par rapport à la version votée à l’Assemblée nationale. Le texte est donc définitif. On le sait, il prévoit dans l’agenda 2010 une ribambelle de rapports (sur la ...
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Loi antipiratage : l'UMP verrouille la Commission Mixte Paritaire
Le 02/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(158)Mise à jour 2 avril 17h39 On connaît désormais la composition de la Commission Mixte Paritaire au Sénat, cette fois. Ont été nommés M. Jacques Legendre; Michel Thiollière, Mmes Catherine Morin-Desailly, Colette Mélot, MM. Serge Lagauche, Claude Domeizel et Mme Françoise Laborde comme membres ...
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L'amende et le juge réintroduits dans la loi antipiratage
Le 05/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(101)Hier en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, plusieurs amendements ont été adoptés. Ces derniers, défendus notamment par des députés UMP, montrent combien le projet de loi Création et Internet marque un malaise sur les bancs de l’Assemblée. Redonner au juge ...
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Hadopi : le projet de loi antipiratage examiné à partir du 4 mars
Le 10/02/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(84)Changement de perspective pour le projet Création et Internet : le texte pourra débuter sa séance publique autour du 4 mars et non plus la semaine suivante. La décision a été prise par la conférence des présidents ce matin au Parlement, indique l'AFP. Mais sur la date effective, rien n’est ...
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La redevance audiovisuelle épargnerait les ordinateurs
Le 27/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(108)Selon les Echos, les arbitrages de dernières minutes orchestrés par Matignon pourraient finalement revenir sur l’extension de la redevance TV aux ordinateurs. Contrairement à l’Assemblée nationale, le Sénat avait décidé d’étendre la redevance aux foyers où l’on ...
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Projet de loi audiovisuel : l’influence du CSA écartée du web 2.0
Le 20/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(17)Le projet de loi sur l’audiovisuel passera en vote définitif le 3 février à l’Assemblée nationale. Entre temps, les acteurs du web poussent un ouf de soulagement : le Sénat a finalement adopté plusieurs amendements imposant une distinction claire entre le monde de l’internet et ...
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Les ordinateurs pourraient être soumis à la redevance TV
Le 16/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(291)Fin de la niche fiscale ? Dans le cadre du projet de loi audiovisuel, les sénateurs ont adopté un amendement visant à étendre la redevance audiovisuelle aux ordinateurs. L’assiette est même plus vaste que le secteur informatique puisque les sénateurs ont étendu la redevance aux « ...
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Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État au numérique
Le 15/01/2009 - Web - Internet - par Marc Rees
(302)Ni Patrick Devedjian, ni Frédéric Lefebvre, ni Bruno Retailleau ! Peu avant midi, la décision a été prise par l’Élysée : le Président de la République a nommé Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (NKM pour les intimes), secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de ...
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Remaniement : le remplaçant d'Eric Besson sera connu demain
Le 14/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(29)Le remaniement ministériel interviendra finalement demain, en fin d'après-midi. Le Figaro vient de l'annoncer voilà quelques minutes et cette information met donc un terme aux tractations qui ont secoué les médias ces dernières semaines. Eric Besson présentant le plan Economie Numérique ...
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La high-tech réclame un ministère de l’industrie et du numérique
Le 14/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(36)La Fédération des Industries Electriques, Electronique et de Communication (FIEEC) vient d’écrire au président de la République pour lui demander de créer un ministère de l’industrie cumulant le secteur des nouvelles technologies, actuellement attribué au secrétaire d’État à ...
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Economie numérique : Bruno Retailleau remplacerait Besson
Le 13/01/2009 - Société - Economie - par Marc Rees
(37)Un nouveau nom est évoqué pour occuper le poste de l’économie numérique. Après Frédéric Lefebvre, puis Patrick Devedjian – actuel ministre de la relance, c’est maintenant Bruno Retailleau, proche Philippe de Villiers, qui est évoqué. Le sénateur de Vendée, membre de la ...
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Une instance de régulation du net dans le texte sur l'audiovisuel
Le 08/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(17)Dans le cadre du projet de loi audiovisuel, le sénateur Retailleau, de la Commission des affaires économiques, veut compléter la LCEN d’un nouvel article de loi dans son chapitre lié à la « Régulation de la communication » : « Art. 13 1. Un organisme, désigné par ...
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Hadopi : le Sénat vote le projet de loi sur la riposte graduée
Le 31/10/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(432)Un texte aux effets importants pour le quotidien de nombreux français. Mais une loi adoptée en quelques heures, sans les grands débats que nous avons connus lors de la DADVSI : le Sénat a voté hier soir le projet de loi Création et Internet visant à sanctionner monsieur et madame tout le ...
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La riposte graduée se fera sans amende pour le Sénat
Le 30/10/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(85)Le Sénat a repoussé à une très large majorité (297 contre, 15 pour) la possibilité de remplacer le dernier échelon de la riposte graduée par une amende. Certains sénateurs ont fait valoir que l’amende risquait d’être vue comme une autorisation à passer à côté de la loi pour ceux qui ont ...
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Sénat : premières difficultés pour Christine Albanel
Le 30/10/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(63)Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a voté un amendement défendu par la Commission des affaires économiques qui pourrait envenimer l’automatisme de la riposte graduée. Dans le projet Albanel, la riposte devait être actionnée uniquement à partir de « faits susceptibles de ...
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Confirmation : la fin des DRM bloquants chez Universal Music
Le 29/10/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(46)La plus grosse maison de disque, Universal Music, a décidé d’anticiper les accords de l’Élysée à sa façon. Dès le 7 novembre, la major va supprimer toutes les DRM ou plus exactement les « mesures techniques de protections bloquantes ». Dans les accords dits Olivennes, les ...
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Sénat : l'abonnement Internet reversé aux ayants droit ?
Le 29/10/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(97)Les idées commencent à pleuvoir autour du projet Création et Internet. On sait qu’en l’état d’avancement du dossier, en cas de suspension d’accès à Internet, dernier étage de la riposte graduée, les abonnés continueront à payer leur facture ADSL. Cette mesure avait été ...
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Albanel : l'Hadopi est adaptée aux téléchargements des enfants
Le 29/10/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(186)Interrogée ce soir au journal de France 3, Christine Albanel s’est opposée à la proposition de la Commission des Affaires économiques consistant à remplacer la suspension d’abonnement par une amende. Pour la ministre, cette mesure est trop répressive. La proposition des sénateurs ...
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Des sénateurs veulent remplacer la suspension par l'amende
Le 28/10/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(86)Nouveau coup de tonnerre contre le projet Création et Internet : la Commission des affaires économiques a fait savoir ce soir qu’elle préférait une amende à la coupure d’internet dans le cadre de la riposte graduée. Une riposte graduée « plus efficiente et plus juste » , ...
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Dejà des critiques sénatoriales contre le projet Hadopi
Le 18/10/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(67)Le sénateur de Vendée rapporteur pour avis du projet de loi Création et Internet, a donné son premier éclairage sur le texte: « Je trouve le texte déséquilibré, c'est-à-dire répressif sans contrepartie pour le consommateur. Je souhaite revenir à l'esprit d'équilibre que proposait le ...
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Télévision numérique : la TNT mobile en rade au CSA ?
Le 30/05/2007 - Réseau - Matériel - par Marc Rees
(38)Qu’attend-on pour lancer la télévision numérique terrestre mobile ? Voilà ce que se demande, en substance, le sénateur Bruno Retailleau, rapporteur de la loi sur la TV du futur (mars 2007). Celui-ci vient de presser le CSA à lancer sans plus tarder le déploiement de cette technologie. ...
