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La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique. Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin ...
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Selon les pères du net, SOPA met en danger le web mondial
Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Alors que le projet SOPA ou « Stop Online Piracy Act » poursuit son examen à la Chambre des représentants, plusieurs grands noms du net ont publié une lettre ouverte destinée à alerter les parlementaires sur la toxicité de ce projet. (MàJ : la lettre traduite en français) ...
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Frédéric Mitterrand charge l’Hadopi de responsabiliser les intermédiaires
Le 13/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(50)« Sur certains sites de streaming l’idéologie du partage c’est l’idéologie de l’argent ». Hier, lors de la conférence organisée par la Coalition française pour la diversité culturelle, Frédéric Mitterrand reprendra les mots de Nicolas Sarkozy pour ...
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Données personnelles : l'Europe ne peut sanctionner Facebook
Le 13/12/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(20)Facebook respecte-t-il les lois européennes sur les données personnelles ? Cette question a été posée à la Commission européenne par la députée Françoise Castex le mois dernier (notre article). La réponse de la Commission a été rendue hier par l’intermédiaire de Viviane Reding, la ...
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UMP : Hadopi, c’est l’avenir, la licence globale, le passé
Le 28/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(176)Dans les propositions saupoudrées au fil de la Convention Culture de l’UMP, plusieurs passages concernent directement la question d’Hadopi. Tour d'horizon. La majorité présidentielle s’en prend d'entrée à ceux qui, au PS, veulent déboulonner de notre droit cette haute ...
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Hadopi : «la réponse graduée est essentiellement pédagogique»
Le 08/06/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(124)Invitées du Buzz Média Orange-Le Figaro, Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi, accompagnée d’Élisabeth Billiemaz, directrice générale de l'agence H (l’agence de presse de l’Hadopi), ont répondu aux sujets actuels entourant la Haute Autorité, et notamment sa fameuse ...
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Dossier PCI : Hadopi ? Même pas PUR !
Le 08/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)A l'aide du logo PUR, la réunion journalistes/blogueurs organisée cette semaine par les agences H et Home a consacré la naissance d’une nouvelle Hadopi, du moins telle était l’ambition qui s’en dégageait. D’entrée, la présidente de la Haute autorité a en effet ...
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Filtrage dans les box : Vivendi en rêvait, Hadopi l'enclenche
Le 20/04/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(253)La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) vient donc de publier sa seconde version des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation. Une publication importante, puisque « les conclusions relatives à cette seconde ...
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La MPAA attaque Hotfile et son fondateur
Le 12/02/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(107)La Motion Picture Association of America a annoncé avoir déposé une plainte contre l'éditeur du site Hotfile, un concurrent de RapidShare et MegaUpload. Pour la MPAA, bras armé de l’industrie cinématographique, pas de doute : « ce site facilite le vol » de contenus audiovisuels ...
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Le traité ACTA, l'acquis communautaire bien maltraité
Le 12/08/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)A plusieurs reprises, les membres de la Commission européenne chargés du dossier ACTA ont assuré que le fameux accord anti-contrefaçon respecterait à la lettre « l’acquis communautaire ». Derrière cette expression un peu curieuse, on trouve le « socle commun de droits et ...
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Contrefaçons : trop actif, eBay perd sa qualité d'hébergeur
Le 26/07/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(41)eBay est une nouvelle fois au centre d’une affaire posant la question de son statut d’hébergeur ou d’éditeur. La Cour d’appel de Reims, dans un arrêt du 10 juillet 2010, a estimé qu’eBay cumulait ces deux qualités, pour estimer coupable le site de vente aux enchères ...
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Prévenir l'addiction aux jeux vidéo par des pauses obligatoires
Le 16/07/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(250)Plusieurs députés ont été très touchés des travaux présentés lors de la dernière session du Parlement des enfants, organisée le 5 juin 2010. « L’école Les Alpinias de Petite-Île située dans l’académie de La Réunion a présenté une proposition de loi visant à mieux garantir le droit ...
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Jeux & paris en ligne : l'Arjel mise sur le décalage avec ses spots
Le 08/06/2010 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(31)Sincérité, sécurité et transparence des opérations de jeu : en ouvrant le secteur des jeux et paris, sécurisé par la délivrance d’un agrément, l’ARJEL va mettre également en mouvement une campagne de promotion pour sensibiliser les internautes, clients potentiels. La sécurisation de ...
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Édito : J'assume mon ignorance, donc je suis
Le 05/06/2010 - PC INpact - PC INpact - par Nil Sanyas
(292)Sénateur : « Je crois qu’on est pas là pour rentrer ni dans la technique ni dans quoi que ce soit (…) Je ne me sers, ou plutôt ma secrétaire ne se sert, d’Internet que pour envoyer… » RMC : « Donc si vous n’aviez pas de secrétaire, vous ne ...
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Hadopi : le débat sur la sécurisation est « un peu hypocrite »
Le 04/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(42)Pouvoir faire partir les mails d’avertissement sans labéliser des moyens de sécurisation est ce joli paradoxe auquel a pu arriver la Hadopi, après la censure du Conseil constitutionnel. Interrogé sur ce découplage par L’Expansion, Éric Walter se veut à la fois historien et critique : ...
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IDF Pékin 2010 : L'énergie au coeur des préoccupations d'Intel
Le 15/04/2010 - Nouvelle Technologie - Matériel - par David Legrand
(10)Une bonne partie de la seconde journée de l'IDF de Pékin, était dédiée à une préoccupation qui prend de plus en plus de place chez Intel : la consommation en énergie. Ainsi, le fondeur, qui propose depuis peu un SDK dédié à la surveillance de la consommation énergétique indique par la ...
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Les pays d’Europe enquêtent sur les "tags" Facebook
Le 24/03/2010 - Loppsi - Droit - par Jeff
(72)Les instances de régulation de l’Allemagne et de la Suisse ont ouvert une enquête sur Facebook. Le réseau social américain est (encore une fois) accusé de ne pas respecter la vie privée des citoyens européens. Deux nouveaux reproches sont faits au site : le premier est la fonction permettant ...
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Le e-commerce français va signer une charte anticontrefaçon
Le 14/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(16)En matière de lutte contre la contrefaçon, il y a diverses approches : ou bien on adopte des textes répressifs, type Hadopi, en espérant que la peur du gendarme suffise. Ou bien on opte pour des mesures pro volontaristes, comme les chartes d’engagement qui ne valent que ce veulent bien leur ...
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Vous avez aimé Hadopi ? Vous allez adorer l'ACTA
Le 09/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(215)En matière de contrôle des usages et des libertés sur Internet, l’intervention à l’échelle nationale a le piètre inconvénient de se confronter aux citoyens et aux médias. Il n’est guère nécessaire de chercher bien loin : les débats autour d’Hadopi auront été ainsi un Vietnam ...
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Hadopi 2 : Franck Riester promet de s'attaquer au streaming
Le 23/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(167)LePoint.fr a demandé à Franck Riester comment il comptait s’attaquer au streaming, l’une des pratiques qui concurrencent aujourd’hui le P2P. « Cela fait partie du travail de l'Hadopi d'identifier les pratiques illégales sur Internet. Aujourd'hui, il s'agit essentiellement de ...
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Hadopi : la compensation par les FAI est désormais indiscutable
Le 05/10/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(295)Sans grande surprise, après Hadopi, les ayants droit ont trouvé leur nouvelle argumentation : pour lutter contre le téléchargement illégal, ses principaux bénéficiaires doivent compenser les "pertes". En somme, les FAI et les moteurs de recherche sont appelés de vives voix à ouvrir leur ...
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Sacem : Hadopi sera "peu sensible", vite une taxe de 6 euros
Le 13/07/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(354)Mise à jour 13 juillet 2009 : licence Légale, 3ème. L’ex-président du Conseil d’Aministration de la SACEM, Laurent Petitgirard évoque une nouvelle fois ses préférences pour un système de licence globale, version édulcorée. Il parle en son nom propre, mais difficile d'oublier le passé ...
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Création et Internet face aux droits et libertés fondamentaux
Le 05/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(68)Dans une étude, la juriste Estelle de Marco revient sur le projet de loi Hadopi (Création et Internet). Docteur en droit et membre du comité scientifique du site Juriscom.net, celle-ci dissèque ce fameux texte sur le site spécialisé, à la lumière de ses connaissances sur les droits et libertés ...
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L’Hadopi votée, la SACEM évoque à nouveau la taxe sur les FAI
Le 13/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(297)Dans un communiqué, Bernard Miyet, Président du directoire de la SACEM, semble déjà s’impatienter des effets de la loi Hadopi. S’il se félicite de l’adoption de ce texte « une avancée bienvenue après tant d'années de laissez-faire », M.Miyet retrace les chiffres du ...
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Martinon, la courroie de transmission d'Hadopi à Hollywood
Le 12/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(73)On pensait David Martinon, ex-porte-parole de l’Élysée, déconnecté. Raté. Ce consul général de France à Los Angeles vient d’ouvrir son blog pour retracer ses activités sous le soleil de Los Angeles. Le malheureux candidat aux élections de Neuilly veut ainsi donner son « point de ...
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Front uni contre l'Hadopi hier à l'Assemblée Nationale
Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(233)Hier en fin de matinée, a été présentée et lancée à l’Assemblée nationale, la plateforme « Création, Public et Internet » amorcée par l’UFC-Que CHOISIR, l'ISOC France, La Quadrature du Net, le SAMUP et le Collectif "Pour le Cinéma". Compte rendu. ...
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L'Allemagne rejette la riposte graduée, la Quadrature l'analyse
Le 10/02/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(93)Le front se fissure autour de la riposte graduée. La ministre allemande de la justice, Brigitte Zypries l’a déclaré voilà peu aux médias d’outre-Rhin : « Je ne pense pas que (la Riposte Graduée) soit un schéma applicable à l'Allemagne ou même à l'Europe. Empêcher quelqu'un ...
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Contre la "jungle" du net, Sarkozy promet la loi Hadopi dès mars
Le 02/02/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(332)Le projet de loi Création et Internet (ou Hadopi) qui institue la riposte graduée en France, sera définitivement voté en mars. C’est le vœu très directif qu’a émis à l’attention des députés, Nicolas Sarkozy lors de l’installation du Conseil de la Création ...
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Les routeurs WiFi présentent de véritables dangers de sécurité
Le 28/01/2009 - Réseau - Matériel - par Nicolas.G
(130)À travers des routeurs, les pourriciels pourraient se répandre très rapidement, vient de montrer une simulation orchestrée par une équipe de chercheurs de l'université de l'Indiana. Du pain béni pour les pirates En effet, les cyber-criminels pourraient recourir aux points d'accès sans fil ...
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Une taxe sur les FAI pour compenser les faiblesses de l'Hadopi
Le 26/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(86)Dans un entretien téléphonique avec PC INpact, Bernard Miyet, le président du directoire de la Sacem, est revenu sur les chiffres avancés par l’UFC dans nos colonnes et mettant en cause les frais de gestion de la société d’auteur. L’intéressé conteste la présentation des charges ...
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Des DivX sur le site du tribunal ? Juste une attaque par DNS
Le 06/01/2009 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(117)Après quelques heures, de nouveaux détails nous parviennent sur les fichiers warez accessibles à l’adresse normalement réservée au tribunal de grande instance de Bonneville (http://www.tgi-bonneville.justice.fr/). De fait, l’opération s’est déroulée en deux actes ...
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Amendements au projet Création et Internet : la SACEM menace
Le 29/10/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(42)Hier s'est tenu à Paris, au siège de la SACEM, une réunion informelle à laquelle nous avons pu participer. La société de gestion collective a donné plusieurs informations sur l'actuel dossier Création et Internet et ses projections au-delà. En voici la synthèse. « Les internautes victimes ...
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Exclusif : la Charte pour « civiliser » l’Internet français
Le 23/10/2008 - Loi - Droit - par La rédaction
(85)Exclusif PC INpact. Selon nos informations, la Charte de Confiance est en passe d’être finalisée dès ce matin entre les différents acteurs, essentiellement les opérateurs de télécommunication et le gouvernement. Dans un document de 10 pages, les principaux signataires rappellent que ce ...
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L'Europe pense à responsabiliser un minimum les blogueurs
Le 23/06/2008 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(60)L'Union Européenne s'inquiète-t-elle des avis des blogueurs ? C'est la question que nous nous posions, suite à un article du magazine bulgare Kapital traduit par le très sérieux Courrier International. Or si certains eurodéputés s'intéressent bien à la question, il ...
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Pour l'Europe, les blogs sont une forme avancée de lobbying
Le 20/06/2008 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(292)MàJ : de plus amples informations sont disponibles sur cet article. -------------------------------------------------------------------------------------------- La blogosphère est-elle en danger ? Si pour l'instant, il n'y a pas péril en la demeure, les blogueurs ...
