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La loi sur la copie privée devant le Conseil constitutionnel et la CJUE
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(28)Publiée le 21 décembre, la toute récente loi sur la copie privée va faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mais également d’un recours devant la Cour européenne de justice (CJUE). Selon nos confrères de Edition Multimédi@, « les principales ...
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Lenovo condamné, la vente liée peut être une pratique commerciale déloyale
Le 06/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(87)Un consommateur a été remboursé de 120 euros pour vente liée déloyale suite à l’achat d’un ordinateur Lenovo payé 597 euros (jugement). Épilogue d’une procédure née en décembre 2007 qu’on a cru un temps menacé par une directive européenne. En décembre 2007, un ...
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iPad : Apple rembourse la redevance copie privée perçue indûment
Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)À l’aide d’une petite affichette dans ses Apple Stores, le géant américain vient d’admettre qu’il avait perçu de la copie privée en trop sur ses iPad. Ceux qui ont acheté une tablette entre le 1er et le 10 janvier 2012 peuvent ainsi se faire rembourser jusqu’à 12 ...
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La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique. Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin ...
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Prix du Net : le récap' des bons plans du moment, semaine 4
Le 29/01/2012 - PC INpact - PC INpact - par Damien Labourot
(11)C'est la fin de semaine et comme d'habitude, voici le récapitulatif des bons plans de nos amis de Prix du Net qui nous ont encore déniché de nombreuses offres diverses et variées. Sachez d'ailleurs que de nouvelles fonctionnalités de tri sont disponibles avec, par exemple, la téléphonie ou ...
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PCi Labs : installer CyanogenMod 9 (Android 4.0.3 ICS) sur la Touchpad d'HP
Le 25/01/2012 - Tablettes - Mobilité - par David Legrand
(125)Mise à jour : Nous avons mis à jour ce guide afin d'adapter la procédure à l'utilisation de CyanogenMod 9 Alpha. Merci à Xonlly pour l'info ;) Première diffusion le 18 octobre 2011 à 10h10 : Cet été, HP a créé la folie chez les revendeurs en bradant sa fameuse tablette : ...
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NRJ Mobile : le forfait Ultimate Illimité est de retour, mais au même prix
Le 20/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Sébastien Gavois
(73)Au début du mois, NRJ Mobile avait mis fin à son forfait Ultimate Illimité et l'avait remplacé par une version avec 50 heures de communication. L'opérateur semble finalement être revenu sur sa décision et propose de nouveau une offre avec des appels, des SMS et un accès au web et au mail en ...
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La Poste Mobile baisse... le prix de ses téléphones
Le 19/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par David Legrand
(20)La Poste Mobile, qui nous avait indiqué ne pas vouloir réagir au lancement de Free Mobile semble procéder à quelques ajustements. Ainsi, nous avons pu apprendre par nos amis de Prix du Net que les tarifs de certains téléphones étaient revus à la baisse. Cela pourrait ne pas être la seule ...
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Sosh tente d'attirer de nouveaux clients et relance le Galaxy S2 à 369 €
Le 18/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par David Legrand
(21)Sosh semble décidé à renouer avec ses clients en leur proposant des réductions sur le tarif des smartphones, qui reste l'un des gros points noirs de l'offre de Free Mobile. Ainsi, après avoir proposé une remise de 90 € sur les iPhone 4S, il réactive un bon plan similaire sur le Galaxy ...
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ARJEL : les FAI sommés de bloquer par DNS RomeCasino.com
Le 18/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(17)Un nouveau site vient de subir une décision de blocage. À la demande de l’ARJEL, les FAI ont l’obligation de couper l’accès RomeCasino.com dans les quinze jours. L’Express, qui révèle cette décision du président du TGI de Paris, indique que Numericable, Orange, Bouygues, ...
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Open d'Orange : des baisses de prix pouvant atteindre 33 € par mois
Le 13/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Sébastien Gavois
(121)Suite au lancement des offres de Free Mobile, les ajustements des forfaits de ses concurrents s'enchainent, et c'est maintenant au tour d'Orange de procéder à quelques changements importants au niveau des tarifs de deux de ses offres quadruple play Open. Pour autant, l'opérateur n'a pas ...
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Free Mobile : CGA, CGV et fiche d'information standardisée
Le 10/01/2012 - Téléphonie - Economie - par Marc Rees
(115)Free a donc dévoilé ce matin son offre mobile. Une offre attendue par les consommateurs, redoutée par les concurrents, qui préparent déjà pour certains l’offensive aux deux forfaits Free dévoilés Rue de la Ville l’Évêque. Après plusieurs heures d’inaccessibilité, le site ...
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Selon Orange, les Français plébiscitent encore les engagements de 24 mois
Le 10/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(61)« Le marché de la subvention a encore un bel avenir : les consommateurs ont plébiscité les smartphones subventionnés et l'engagement de 24 mois associé. » Cette phrase, loin d’être anodine, a été prononcée par Alice Holzman, responsable marketing d’Orange. Et elle vise ...
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Prix du Net : le récap' des bons plans du moment, semaine 1
Le 08/01/2012 - PC INpact - PC INpact - par Sébastien Gavois
(28)Première semaine de l'année, et malgré l'approche des soldes, nos amis de Prix du Net nous ont dégoté toujours plus de bons plans. Notez qu'ils nous ont également proposé un test du Galaxy Note de Samsung, tandis que de notre côté nous nous préparons à vous faire gagner une tablette Eee Pad ...
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L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée !
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Coup de froid en Espagne pour les ayants droit. Le gouvernement vient de décider de couler la rémunération pour copie privée. Le décret-loi a été publié au bulletin officiel du 31 décembre 2011 (p 42 du PDF). En lieu et place, l’Espagne opte pour un prélèvement assis sur le budget de ...
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PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique
Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...
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Copie privée : le flou en attendant la notice d’explication
Le 03/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(11)La loi sur la rémunération pour copie privée (RCP) a prévu d’accompagner les supports d’une ponction d’une notice explicative. L’intérêt ? Informer d’abord le consommateur sur les finalités de cette compensation et lui souligner qu’il peut signer une convention ...
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Décret ARJEL : déjà des menaces de recours
Le 02/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(38)« Il y a du recours dans l’air ! » dixit un des principaux FAI français qui ne décolère pas à la lecture du Journal officiel. La publication du décret ARJEL indique que désormais les fournisseurs d’accès devront bloquer par DNS (blocage nom de domaine) s’ils ...
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Le décret ARJEL sacralise le blocage DNS et réduit l’indemnisation des FAI
Le 02/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Attendu depuis des mois et réclamé par les FAI, le décret sur la loi relative aux jeux d’argent en ligne a été publié au Journal officiel du 1er janvier. Ce décret est important, car c’est lui qui fixe le niveau d’indemnisation des FAI dans le blocage d’accès aux sites de ...
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Sony et Motorola revoient le tarif de leurs tablettes à la baisse
Le 02/01/2012 - Tablettes - Mobilité - par Vincent Hermann
(60)Dans les ventes de tablettes, l’iPad règne en maître. Les vendeurs de modèles sous Android jouent par contre régulièrement sur la carte des prix alors qu’Apple ne touche pratiquement jamais à ses tarifs. Sony et Motorola profitent justement de cette souplesse pour annoncer une baisse de ...
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Remboursement de la copie privée : entre prime au départ et désincitation
Le 26/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Le gouvernement a précisé dans un arrêté les modalités de remboursement de la rémunération copie privée indument payée par les professionnels. Le texte, cosigné des ministres de la Culture, de l’Économie, et du numérique, est pris en application de la loi votée la semaine dernière selon une ...
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Prix du Net : le récap' des bons plans, dernière ligne droite avant Noël
Le 22/12/2011 - PC INpact - PC INpact - par Damien Labourot
(16)Alors que nous publions habituellement le récapitulatif des bons plans de nos amis de Prix du Net le vendredi, nous allons faire une exception cette semaine, puisque celui-ci pourrait aider les derniers retardataires à se décider pour Noël. Sachez qu'il faudra très certainement demander une ...
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Bulldozer : de 10 à 20 € de remise sur les processeurs FX d'AMD
Le 21/12/2011 - Accessoires - Matériel - par David Legrand
(2)Fêtes de Noël oblige, les bons plans se multiplient. AMD n'est pas en reste et semble décidé à revoir le tarif de ses processeurs de la gamme FX à la baisse, via une offre proposée par certains revendeurs. En effet, comme nous l'indiquent nos voisins de Prix du Net, un remboursement de 10, 15 ou ...
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La loi sur la Copie privée est publiée au Journal Officiel
Le 21/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(46)Le calendrier sera tenu pour le plus grand soulagement des ayants droit. La loi sur la copie privée a été publiée au Journal officiel un jour avant l'entrée en application de l'arrêt du Conseil d'Etat qui annulait des barèmes mal conçus. Annulation que vient déjouer cette loi. Le texte, ...
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Le projet de loi Copie privée est voté conforme par les sénateurs (MàJ)
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)Mise à jour 16h48 : les sénateurs ont voté conforme le projet de loi copie privée. Sans surprise, aucun des amendements n'a été adopté. Le texte peut donc être publié au Journal officiel avant la date fatidique du 22 décembre. Plusieurs sénateurs ont reproché l'urgence du calendrier, l'incertitude ...
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Prix du Net : le récap' des bons plans du moment, semaine 50
Le 18/12/2011 - PC INpact - PC INpact - par Sébastien Gavois
(22)C'est la dernière ligne droite avant Noël et nos amis de Prix du Net nous proposent un guide afin d'être livré à temps pour ses cadeaux de Noël. De leur côté, les constructeurs, comme les opérateurs de téléphonie mobile, sont toujours aussi nombreux à proposer des bons plans. Après un PCi Labs sur ...
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(MàJ) Le Samsung Galaxy Nexus est disponible chez SFR à partir de 9.90 €
Le 16/12/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Sébastien Gavois
(97)Mise à jour : Comme prévu, mais avec un peu de retard, le Galaxy Nexus est désormais disponible sur le site de SFR, comme nous le font remarquer nos amis de Prix du Net. Première diffusion le 9 novembre 2011 à 14h30 : SFR vient d'indiquer qu'il proposera en avant-première le ...
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Interview : "la copie privée a créé plus d'un milliard d'euros de préjudice"
Le 12/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Patrick Jaquemin, cofondateur de RueDuCommerce, représentant de la FEVAD au sein de la Commission copie privée, revient au fil d’une interview sur le récent jugement du TGI de Nanterre. Le 2 décembre, la justice a condamné COPIE France, société civile des ayants droit chargée de collecter la ...
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Prix du Net : le récap' des bons plans du moment, semaine 49
Le 11/12/2011 - PC INpact - PC INpact - par Damien Labourot
(22)Plus que deux semaines. Eh oui Noël arrive à pas de géant et il va falloir se dépêcher de finir de préparer ses cadeaux. Pour ceux d'entre vous qui n'ont pas encore attaqué, n'hésitez pas à consulter cette actualité où nous vous distillons quelques idées, sinon il y a aussi notre dossier. Si ...
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Free Mobile : les détails des facilités de paiement pour les terminaux
Le 08/12/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(137)Exclu. Il y a deux ans quasi jour pour jour, l’ARCEP détaillait (sans chiffres) les futurs forfaits de Free Mobile. Nous apprenions notamment qu’ils seront sans engagement, et surtout, que les téléphones et smartphones ne seront pas subventionnés. Afin d’éviter à ses clients de ...
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Prix du Net : le récap' des bons plans du moment, semaine 48
Le 04/12/2011 - PC INpact - PC INpact - par Damien Labourot
(20)La semaine est finie et nous avons pris du retard... Il faut dire que nous avons été quelque peu occupés par notre dossier de Noël sans parler de la mise à jour de PCi ainsi que de ses extensions pour Chrome, Opera et Firefox. Pendant ce temps-là, les affaires ne sont pas vraiment ...
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(MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit
Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...
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SACEM : la copie privée, la taxation des flux et l'avortement
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(66)Dans une interview à lire sur musiqueinfo.com, Laurent Petitgirard (Sacem) a applaudi le vote par les députés à la quasi-unanimité, du projet de loi Copie Privée. D'entrée, le président du conseil d'administration de la Sacem fait preuve d’une franchise à saluer. Face à ce vote ...
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Copie privée, débat plié, texte adopté par l'Assemblée (MàJ)
Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)Mise à jour 29/11/11 Le projet de loi Copie privée a été voté à l’instant par l’Assemblée nationale. Sur les 494 votants, 491 se sont exprimés. 490 ont voté pour l’adoption du texte. 1 seul député a voté contre. Il s’agit de Nicolas Dupont-Aignant. Parmi les trois ...
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L’après Hadopi d'Hollande : des avertissements, non des sanctions
Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(100)Fleur Pellerin, à la tête du pôle "société et économie numérique" pour la campagne de François Hollande, a décrit chez Électron Libre ce qui pourrait advenir d’Hadopi si le candidat devient Président. Ce ne sont que des pistes puisque l’intéressée indique que l’équipe PS ...
