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Les majors obtiennent 8 euros contre LeDivx.com (MàJ)
Le 22/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(237)Mise à jour samedi 22 octobre : Universal, la Warner, Paramount, 20th Century Fox, Disney, Columbia, Pixar et l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) ont finalement fait appel de ce jugement du tribunal correctionnel. L'affaire sera réexaminée devant la Cour d'appel ...
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L'admin de Station-Divx toujours condamné à 130 000 € d'amende
Le 22/06/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(228)Condamné en mars 2009 à 130 000 € d'amende et un an de prison avec sursis, Sébastien Budin a fait couler beaucoup d’encre à l’époque. Il faut dire qu'il gérait station-divx.com, site qui proposait des mots clés pour trouver plus aisément des films sur Emule. Après avoir fait appel, ...
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(MàJ) Hadopi : TMG retire sa plainte pour piratage d'un serveur non protégé
Le 20/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(136)Mise à jour 20 mai 2011 : TMG a finalement retiré sa plainte. C'est ce que l'entreprise a confirmé à Electron Libre, "sans faire de plus amples commentaires". C'est sans doute dommage. Nous aurions apprécié voir la ligne d'attaque du prestataire des ayants droit : se plaindre d'un accès ...
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"Internet ne peut pas être contrôlé, autant s’y faire"
Le 26/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(168)Un livre à ne pas manquer vient d’arriver dans les rayons d’InLibroVeritas, collection Framabook. Tapoté sous LibreOffice et licence Creative Commons By-Sa, ses auteurs sont Chantal Bernard-Putz et Benjamin Sonntag et son titre : « AlternC Comme si vous y étiez ». ...
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(MàJ) Radio.blog.club, "pendu sur la place publique du village"
Le 25/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(67)Mise à jour 25 mars Jean Louis Tersiguel nous a indiqué que Radio.Blog.Club ira en cassation. Le dossier sera porté par le cabinet Tiffreau et Corlay, qui avait défendu, victorieusement, le statut d'hébergeur de Dailymotion devant la Cour de cassation. Nous n'avons pas encore les différents leviers ...
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Interview : "Il n'y a pas un avant ou un après Radio.blog"
Le 23/03/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(49)Benoit Tersiguel, concepteur de Radio.Blog.Club (RBC) a bien voulu répondre à quelques questions peu après l’annonce de la décision de la Cour d’appel hier. Celle-ci confirmait sa condamnation à un million d’euro de dommages et intérêts au profit de la SCPP et de la SPPF. ...
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Prison avec sursis pour le motard fou qui s’était vanté sur Youtube
Le 11/03/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(532)Le tribunal de Boulogne-sur-Mer a finalement condamné le « motard fou » (*) à 6 mois de prison avec sursis. Cet homme de 32 ans s’était filmé avec une caméra embarquée en train de rouler à plus de 200 km/h sur des routes du Pas-de-Calais, avec même une pointe à 260 km/h. ...
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Cour de cassation : relaxe confirmée des annonceurs de sites P2P
Le 08/02/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(52)On se souvient des déclarations de Luc Besson selon qui « le piratage ne pourrait exister sans la complicité objective de bon nombre d'acteurs économiques français qui ont un intérêt financier à faire perdurer le système ». Le réalisateur du Grand bleu pointait les publicités pour ...
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Liens P2P : après eMule Paradise, l'affaire TorrentNews
Le 01/02/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)Après Emule Paradise, une autre affaire de liens torrents va être prochainement jugée en France. Elle concerne « Blackistef », administrateur du site http://torrentnews.net, qui avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts au ...
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Un nouveau motard retrouvé après s'être vanté sur YouTube
Le 14/09/2010 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(452)Certaines personnes sont parfois ignorantes, stupides, ou ont une mémoire de poisson rouge. Ou les trois à la fois. Alors que les cas de personnes confondues par la justice après avoir publié leurs "exploits" (vol, excès de vitesse, tabassage, etc.) sur la toile sont légion depuis ...
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(Màj) Le procès d'Emule-Paradise encore reporté
Le 14/09/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(164)Mise à jour : le procès visant l'administrateur d'Emule Paradise vient à nouveau d'être reporté. Le motif invoqué cette fois tient dans des « raisons d’ordre personnel d’un des avocats de la défense ». Première diffusion 13/09/2010 C’est aujourd’hui ...
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Des modèles de lettres gratuits pour se défendre contre Hadopi
Le 09/09/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(90)L'association E-Litige nous alerte ce soir de la mise en ligne d’une série de documents utiles pour les futurs abonnés menacés par la Hadopi. Maxime Garcia, président de l'association : « au regard des problèmes soulevés par ce dispositif pour les droits des internautes, nous avons ...
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Nintendo gagne un procès aux Pays-Bas contre 11 vendeurs de linkers
Le 22/07/2010 - Justice - Droit - par Jeff
(45)Le site d'actualité de jeux vidéo MCV rapporte que Nintendo a remporté son procès contre 11 revendeurs de linkers sur Internet. Ces linkers permettent de jouer à des jeux vidéo téléchargés sur la console portable du japonais, mais ont aussi des applications légales, comme les Homebrews permettant ...
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YouTube Leanback : « relaxe-toi et profite des vidéos »
Le 09/07/2010 - Web - Internet - par Jeff
(28)Pour YouTube, le fait de devoir faire des recherches et cliquer sur des vidéos, puis cliquer encore une fois sur un bouton pour la mettre en plein écran, et encore une autre fois pour regarder la suivante, tout ça représente trop d'efforts inutiles. YouTube met donc en place un nouveau service : ...
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Usenet : le moteur de recherche Newzbin fait son retour (MàJ)
Le 10/06/2010 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(111)Mise à jour du 10 juin 2010 : Newzbin a finalement rouvert il y a une semaine, sous le nom de Newzbin 2 (mais l'url reste similaire). Selon notre confrère Numerama, de vrais/faux hackeurs seraient à l'origine de ce retour. (Merci Geoffrey) Mise à jour du 19 mai 2010 : Newzbin a définitivement fermé ...
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Relaxé en appel, le cinéphile aux 1565 DivX trainé en cassation
Le 11/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(264)Épilogue de courte durée pour ce cinéphile poursuivi pour avoir gravé 1565 DivX depuis son poste de TV ou numérisés depuis son stock de VHS : condamné à 150 euros avec sursis devant les juges du fond, il vient d’être relaxé en appel ce 24 mars devant la Cour de Metz. Soulagement pour ce ...
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Seedfuck, un générateur de vraies-fausses IP, le mirage d'Hadopi
Le 16/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(171)Imaginons un mauvais roman de science-fiction : dans un sombre château, Frankristerstein, un savant fou, a conçu avec ses amis une machine capable de placer des morceaux d’ADN de n’importe quelle personne sur n’importe quel lieu de crime (réel ou potentiel). Il appuie sur ...
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Liens P2P : report du procès pour le responsable d’Emule Paradise
Le 22/03/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(132)Mise à jour : le procès a finalement été repoussé les 13, 14 et 15 septembre. " les avocats de plusieurs prévenus ont demandé à la 31e chambre le renvoi de l'affaire, estimant n'avoir pas disposé de suffisamment de temps pour préparer leur défense" expliquent nos confrères de ...
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Un coutelier condamné pour les meurtres qu'il n'a pas anticipés
Le 22/12/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(166)Une personne avait diffusé sur le site web de sa société spécialisée en conseil en sécurité informatique, des informations sur une faille Microsoft. Parallèlement, il contactait ce dernier pour lui informer de sa découverte, démarche qui fut remerciée par l’éditeur. Des faits vus et revus, ...
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Web et vie privée, interview de Nicolas Poirier (Overblog)
Le 25/11/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(15)Le cas de cette utilisatrice de Facebook a secoué le web : en arrêt maladie pour dépression sévère, son assurance a suspendu ses indemnités au motif que son profil Facebook la montrait souriante, en vacances, etc. Ces questions évoquent aussi le pouvoir des entreprises privées dans la ...
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L'auteur du logiciel P2P Winny devra se défendre en appel (MàJ)
Le 28/10/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(86)Mise à jour 28 octobre 10:20 : les plaignants contre l'auteur du logiciel P2P Winny viennent de faire appel de la décision de la Haute Cour d'Osaka. L'affaire en question, qui met en danger la recherche informatique au Japon, n'est donc pas close. Isamu Kaneko, chercheur de l’Université ...
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La liste des auteurs du livre "la Bataille Hadopi"
Le 21/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(189)Mise à jour 20 octobre : L'éditeur de la Bataille Hadopi, InLibroVeritas, vient de donner la liste des 40 et quelques auteurs qui participent à l'ouvrage (dont nous faisons partie). La voici : Pierre Aidenbaum: membre du PS et de la Commission nationale des Droits de l'Homme, ex-président de la ...
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Diffamation : les premières condamnations sur fond d'Hadopi
Le 20/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(99)Hadopi n’est pas seulement la riposte graduée. C’est aussi un nouveau régime de responsabilité pour les sites internet rangés sous le terme – extrêmement vaste – de « service de communication au public en ligne ». Sur ce terrain, indique un « ...
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Zataz est finalement relaxé devant la Cour d'Appel de Paris
Le 08/10/2009 - Solidarité - Logiciel - par Nil Sanyas
(536)MàJ 8 octobre 2009 : Damien Bancal, alias Zataz, a finalement été relaxé par la Cour d'Appel de Paris. La société FLP s'est désistée à l'audience et la Cour en a pris acte. Voilà ce que confie Zataz à l'instant dans un mail : "D'abord je tenais à vous remercier du fond du cœur de ...
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Espagne : un internaute relaxé malgré 3 322 films téléchargés
Le 01/06/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(119)La justice pénale espagnole a relaxé un homme de 46 ans, Javier M.B dans le cadre d’une action en contrefaçon où l’on aurait donné peu cher de son sort en France. L’intéressé avait été poursuivi pour 3 322 films et un nombre incalculable de MP3 téléchargés, entre 2003 et 2004. ...
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Compte rendu en temps réel des débats du projet HADOPI (II)
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1881)(Lire la première partue du compte rendu) 01h30 .Roy : vous etes à la solde des majors, Mme la ministre...l'amendement est rejeté...Rdv demain après midi après les questions au gouvernement. Le dossier se poursuivra le soir. 01h29 .Riester : rien n'empêchera la Hadopi de saisir le ...
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Les Choristes : relaxe des annonceurs de sites illicites
Le 25/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(24)Mise à jour 25 mars 2009 : Selon le site ElectronLibre, la Cour d’appel de Paris a débouté les ayants droit du film Les Choristes. Ceux-ci avaient estimé que les annonceurs étaient complices pour les publicités placardées sur les sites diffusant des contrefaçons d’œuvres. ...
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Un éditeur de films X menace à nouveau des P2Pistes français
Le 25/03/2009 - Loi - Droit - par Rédaction PCI
(169)Exclusif PC INpact : Avant la riposte graduée, la riposte monnayée ? Magmafilm, l’éditeur allemand de film porno est revenu à la charge pour demander l’identification de plusieurs P2Pistes français. Armée d’une ordonnance, il a fait envoyer une lettre aux abonnés repérés demandant ...
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Interview de Sébastien Budin, l'homme aux 130 000 € d'amende
Le 23/03/2009 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(257)Sébastien Budin, qui a début mars écopé de 130 000 € d'amende et d'un an de prison avec sursis pour avoir créé Station-DivX.com et expliqué à ses visiteurs comment trouver facilement des films sur Emule (en savoir plus), s'est entretenu avec PC INpact en fin de matinée. Bonjour ...
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P2P : 130 000 € d'amende et 1 an avec sursis pour des mots clés
Le 23/03/2009 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(364)« Bonjour Monsieur Budin Sébastien. Êtes-vous l'administrateur du site station-divx ? Veuillez nous conduire dans votre chambre. » Le 19 juin 2007, à 9h du matin, la vie de Sébastien va basculer. La police frappe à sa porte, entre dans sa chambre et perquisitionne ...
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Accusé par son IP puis relaxé : deux ou trois autres détails...
Le 18/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(190)On se souvient de cette affaire jugée à Guingamp le 23 février dernier. Rappelez-vous : le propriétaire d’un blog avait porté plainte pour propos diffamatoires sur les pages de son site consacrées aux élections locales. Classiquement, à l’aide de l’adresse IP laissée sur les ...
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Accusé par son IP chez Orange, relaxé au bénéfice du doute
Le 05/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(93)Voilà une affaire qui montre à quel point l’adresse IP est bien fragile lorsqu’on tente de faire reposer sur ses frêles épaules des faits délictueux commis sur internet. Les éléments ont été rapportés par nos confrères du Télégramme. Si l’on résume le jugement rendu le 23 ...
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Procès de The Pirate Bay : un an de prison ferme requis (MàJ)
Le 03/03/2009 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(252)Mise à jour : le verdict tombera finalement le vendredi 17 avril 2009. Le fameux procès de The Pirate Bay (TPB) en Suède prend fin demain, mercredi 4 mars. Håkan Roswall, probablement le procureur le plus connu de la planète à l'heure actuelle, a frappé un grand coup hier. Il a en effet requis ...
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La justice autorise la traque aux pirates sans l'aval de la CNIL
Le 05/02/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(143)Exclusif PC INpact : La question de la lutte contre la contrefaçon et le respect des droits et libertés en matière de données personnelles va s’enrichir des réponses apportées par la Cour de cassation. Dans un arrêt inédit du 13 janvier 2009, la chambre criminelle de la Cour de cassation ...
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Prison ferme pour un motard diffusant ses exploits sur YouTube
Le 21/10/2008 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(230)Alors que le chauffard français Loic, qui s'était filmé à 225 km/h sur une voie limitée à 110 km/h maximum, s'était vu comparaître devant la justice en début d'année après avoir publié son "exploit" sur YouTube, pour finalement être relaxé, la preuve étant jugée insuffisante, son ...
