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(MàJ2) Le fichage de 45 millions d'honnêtes gens a été voté
Le 02/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(336)Mise à jour du 2 février 2012 : Avec une rare obstination du ministre de l'Intérieur, la proposition de loi sur la protection de l'identité a été votée par les députés. L'amendement PS visant à rétablir le lien faible a lui, été rejeté. L'opposition aura eu beau souligner les ...
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Label PUR : les objections de la Spedidam, rejetées par la Hadopi
Le 17/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(37)La Hadopi nous a renseignés en fin de matinée sur la problématique soulevée par la Spedidam. La société de gestion des droits des artistes interprètes avait adressé plusieurs objections à des plateformes en cours de labellisation « PUR ». Or, ces objections sont toujours restées sans ...
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Selon Pascal Nègre, la France a perdu 2,2 millions d'utilisateurs de P2P
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(81)À l’approche du Midem de Cannes, qui débutera le samedi 28 janvier prochain, nos confrères Les Échos ont réalisé une interview de Pascal Nègre. De nombreux thèmes sont abordés, du marché de la musique à Internet en passant par Hadopi et la licence globale, qu’il juge ...
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La Cour d’appel de Paris excuse Google pour des suggestions diffamatoires
Le 03/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(23)Info PC INpact. Le même jour elle condamnait Google pour avoir suggéré une injure, la Cour d’appel de Paris a mis hors de cause le moteur pour des suggestions diffamatoires. L’arrêt a été rendu ce 14 décembre 2011. Un particulier avait été condamné pour corruption de ...
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France : Google privé du statut d’hébergeur pour ses liens Adwords
Le 18/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(62)Exclusif. Le TGI de Paris(*) vient de condamner Google pour un lien AdWords publié vers un article de Gala.fr. Pour ce lien en trop, le TGI refusera le statut d'hébergeur, le moteur étant du coup responsable immédiament des atteintes à la vie privée commises par des tiers. ...
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ARJEL : faute de décret, les FAI doivent bloquer gratuitement
Le 30/06/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(165)La Cour d’appel de Paris a finalement rejeté la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Darty Télécom dans l’affaire StanJames (notre actualité). Les FAI ont bien l'obligation de travailler gratuitement pour l'ARJEL, du moins tant que le gouvernement n'aura pas publié le ...
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Conseil d'Etat : plus de "taxe" copie privée sur les supports pro
Le 17/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(86)Info PC INpact : Nous venons de l'apprendre, le Conseil d'État vient de rendre son arrêt tant attendu. Il décide l'annulation de la décision 11 de la Commission copie privée. Par ailleurs, il interdit toute taxe copie privée sur les supports professionnels, selon les éléments qui nous remontent. ...
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Richard Stallman n'aime pas les ebooks verrouillés
Le 09/06/2011 - Accessoires - Matériel - par Nil Sanyas
(60)Dans un texte comme il les aime, Richard Stallman, que l’on ne présente pas, a vivement critiqué les livres électroniques et leurs dangers. Bien entendu, l’Américain pro-logiciel libre ne s’attaque pas à tous les ebooks, mais à ceux aux environnements fermés, et en particulier le ...
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Indexation Google : Panda en France dans les deux prochains mois
Le 26/05/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(40)Il y a environ un mois, nous avons fait le point sur Panda. Derrière ce nom affectueux se cache le nouvel algorithme de repérage du contenu pour l’indexation globale de Google. Un thème sensible : le moindre changement à ce niveau provoque de grandes conséquences sur l’ensemble du web. ...
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Bug des SMS à la Saint-Sylvestre : Orange attaque Bouygues
Le 18/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(67)Orange a finalement décidé d’attaquer Bouygues pour le bug du SMS, indique le Figaro. La nuit de la St Sylvestre, des millions d’abonnés avaient reçu en de multiples exemplaires des SMS de bonne année… Le rush attendu et constaté sur les petits écrans mobiles s’est alors ...
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Accord Nokia/WP7 : le Plan B où le PDG de Nokia est licencié
Le 16/02/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(129)MàJ : il s'agisait d'un joli "fake". On pourra néanmoins s'amuser que ledit "fake" représentait l'avis de bien des fans de Nokia. Nokiaplanb.com. Voilà un nom explicite. Créé par neuf actionnaires de Nokia, ce site présentait une alternative au nouveau duo Nokia/Windows Phone ...
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Twitter racheté 10 milliards de dollars par Google ou Facebook ?
Le 10/02/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(64)C’est peut-être la prochaine très grosse acquisition du Net : Twitter, actuellement valorisée à hauteur de 3,7 milliards de dollars, attire les convoitises. Et les deux sociétés Web du moment, à savoir Google et Facebook, seraient prêtes à mettre sur la table entre 8 et 10 milliards de ...
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Cour de cassation : relaxe confirmée des annonceurs de sites P2P
Le 08/02/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(52)On se souvient des déclarations de Luc Besson selon qui « le piratage ne pourrait exister sans la complicité objective de bon nombre d'acteurs économiques français qui ont un intérêt financier à faire perdurer le système ». Le réalisateur du Grand bleu pointait les publicités pour ...
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Free Mobile et antennes-relais : l'ARCEP conseille la ville de Paris
Le 23/09/2010 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(41)L’ARCEP, l’Autorité de régulation des télécoms, nous informe qu’elle a été saisie par la mairie de Paris « sur les contraintes juridiques s’imposant à elle pour répondre à la demande d’implantation d’antennes de téléphonie mobile formulée par Free Mobile ...
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(Màj) Le parlement européen adopte le rapport Gallo
Le 22/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(190)Mise à jour : Le Parlement Européen a finalement adopté il y a quelques minutes le fameux rapport Gallo par 328 voix pour et 245 voix contre. -------------------- C’est aujourd’hui qu’aura lieu le vote du rapport Gallo qui, s’il est adopté, deviendra une résolution du ...
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Conseil d’État : rejet de la demande de suspension FDN vs Hadopi
Le 15/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Le Conseil d’État vient de rendre sa décision sur la procédure de référé suspension demandée par le FAI associatif FDN : la haute juridiction a décidé de rejeter cette procédure. Voilà la décision, diffusée par Turblog : « Considérant qu’eu égard à la nature et à la ...
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Licence 3G : la plainte des 3 opérateurs contre l'État rejetée par l'UE
Le 23/08/2010 - Justice - Droit - par Jeff
(48)Lorsque l'ARCEP a accordé à Free la 4ème licence 3G pour 240 millions d'euros, les trois opérateurs SFR, Bouygues et Orange avaient immédiatement dénoncé ce prix jugé trop faible comparé aux 619 millions d'euros qu'ils ont dû débourser au tout début du millénaire pour acquérir les leurs. Ils ont ...
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Christine Albanel : avec Hadopi, « j’ai pas mal souffert »
Le 03/08/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(177)Dans une interview à BFM Radio aujourd’hui, Christine Albanel a révélé quelques dessous autour de la genèse d’Hadopi, son rôle de ministre et son entrée en fonction chez Orange. Christine Albanel, portrait au ministère de la Culture Sensibilisée au droit d'auteur par Denis ...
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Hadopi : le moyen de sécurisation labellisé, future niche du DPI
Le 02/08/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(175)Le projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation (le document) diffusé la semaine dernière tente de décrire les qualités que devront présenter ces moyens pour être labellisés par la Hadopi. Le cas échéant, il permettra à l’abonné qui l’aura installé d’espérer ...
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La perception des faiblesses d'Hadopi, la faiblesse de la perception de Copé
Le 09/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(113)Jean François Copé qui renie du bout des ongles Hadopi… c’est cette petite saynète que racontent Clubic et Le Figaro notamment. Cela s’est passé mercredi à l’Assemblée nationale pour une nouvelle rencontre du groupe UMP Éthique du Numérique. Le chef de file de ...
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Devant l'AG d'Orange, Christine Albanel ignore le coût d’Hadopi
Le 11/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(60)Lors de la dernière assemblée générale d’Orange (vidéo), une actionnaire a interrogé la direction du groupe sur les effets du cadre réglementaire, présentés comme « plutôt négatifs ». Question : « Est-ce que la loi HADOPI aura plutôt pour nous un effet positif ou négatif ? ...
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ACTA, rapport Gallo : dernière ligne droite avant le vote (MàJ 2)
Le 31/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)Mise à jour 31 mai 2010 : C'est finalement demain à 10h qu'interviendra le vote, non à midi 30. Mise à jour 28 mai 2010 : la Quadrature du net a diffusé sur une page dédiée les différentes informations relatives aux amendements à suivre ou rejeter, et les différents moyens pour contacter la ...
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Rapport Gallo : de faux compromis tentent de pourrir le débat
Le 31/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(17)Mise à jour 01/06 : comme nous l'indiquions depuis, des compromis ont finalement été trouvé entre le PPE et l'ALDE (UMP et Modem, respectivement), réfutant ainsi les informations transmises initialement. Première diffusion 31/05 C’est demain vers 12H30 (10 H) qu’aura lieu en ...
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« Le piratage détruit les emplois » et la mémoire
Le 12/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(277)Le « Rebonds » dans le Libération du jour est à lire avec un dispositif optique adapté. Le texte est signé par un certain Patrice Geoffron et son collège Philippe Hardouin. Le premier se présente sous son très sérieux chapeau de professeur à l’université Paris-Dauphine, le second, ...
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Vie privée : l'Université de Californie laisse tomber Gmail
Le 07/05/2010 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(95)Gmail est le service de courrier électronique de Google et il rencontre un vif succès, aussi bien chez les particuliers que dans les structures plus particulières. C’est notamment le cas des universités. Mais celle de Californie vient de rejeter officiellement la solution du géant de la ...
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Apple dévoile indirectement les futures possibilités de l'iPad
Le 24/02/2010 - Apple - Logiciel - par Vincent Hermann
(162)Apple vient de publier la bêta 3 du SDK 3.2 de l’iPhone OS et les informations qu’on trouve à l’intérieur donne des précisions beaucoup plus claires sur ce que les développeurs vont pouvoir faire, et ce que l’iPad pourrait finalement embarquer. Balade au pays des ...
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Insolite : enfin une application dans le vent sur iPhone
Le 19/11/2009 - Apple - Logiciel - par Marc Rees
(70)Voilà une application utile au moins une fois dans l'année ,à chaque anniversaire. La suite en images qui bougent (et sans rapport avec ceci):
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Hadopi 2 promet de lourds dommages et intérêts
Le 16/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(164)Dans les observations du gouvernement faites au Conseil Constitutionnel, il ne fait pas de doute : les dispositions d’Hadopi 2 mettent en place « un dispositif rationnel, cohérent et équilibré » respectant scrupuleusement la décision Hadopi 1 qui avait insufflé la gifle que ...
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Michael Dell loue Windows 7 et critique vertement les netbooks
Le 14/10/2009 - Ordinateur Portable - Matériel - par Nil Sanyas
(80)Questionné la nuit dernière lors d'un dîner en Californie, Michael Dell, 13ème personnalité américaine la plus riche de l'année avec 14,5 milliards de dollars, s'est montré très bavard. Parmi ses remarques intéressantes, on notera notamment son aveu quant à sa plus grande erreur en tant ...
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Hadopi 2 : l'Assemblée nationale confirme son vote !
Le 22/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(287)17h19 : Les résultats du vote ! - Pour : 258 - Contre : 131 Yvan Lachaud (17h19) : Nous voulons protéger les moines copistes ! Les jeunes ont besoin de savoir que le téléchargement est illégal. Jean-Pierre Brard (17h18) : En Angleterre, le débat s'engage, et la protestation monte ! Jean-Pierre ...
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La Quadrature du Net appelle à contacter les élus pro-Hadopi
Le 14/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(107)À la veille du vote solennel à l'Assemblée nationale du texte Hadopi 2, les pro et anti-Hadopi se rassemblent. Si du côté des personnes favorables à la fameuse loi, un débat sera organisé jeudi prochain, la Quadrature du Net, dont l'avis sur cette loi n'est pas un secret, lance Génération Hadopi. ...
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Une application uTorrent interdite de séjour sur l'AppStore
Le 01/09/2009 - Web - Internet - par Nicolas.G
(223)Tout le monde a entendu parler de la fermeté d'Apple concernant son AppStore, voire même de l'aura de mystère qui peut entourer les décisions de la firme de Cupertino. Pour avoir droit d'accès à son site d'applications, il faut montrer patte blanche, et ce n'est pas le cas de uTorrent, qui s'est ...
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Hadopi 2 : compte rendu des débats (dernière journée)
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(735)17h10 L'assemblée termine l'examen d'Hadopi. Tous les articles ont été adoptés. Le vote solennel aura lieu en septembre. LIre cette actualité pour les principaux points de ce texte pédagogique. Au passage je tiens à remercier personnellement tous les lecteurs pour leur fidélité tout au long de ...
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Bolloré Télécom suspendra une station WiMAX, car non rentable
Le 12/06/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(101)Alors que la démocratisation du WiMAX en France se fait attendre – seuls certains départements peuvent se vanter d'avoir une telle technologie – Bolloré Télécom, seule société avec Free à disposer d'une licence nationale (ou quasi nationale), a récemment annoncé qu'il comptait faire ...
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"Joyeux Noel" : Dailymotion confirmé dans son statut d'hébergeur
Le 11/05/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(57)Après un râteau devant le tribunal, un succès en appel : la Cour d’Appel de Paris vient ce 6 mai et pour la première fois confirmer le statut d’hébergeur à Dailymotion dans la décision qui opposait la société aux ayants droit du film Joyeux Noel. On se souvient que début 2007, la ...
