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Fusion entre l'ARCEP, le CSA et l'Hadopi : Mitterrand défavorable
Le 29/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(12)L’ARCEP*, le CSA* et l’Hadopi*, respectivement les autorités régulant les mobiles/internet (et la poste), la télévision et les téléchargements illégaux, vont-ils fusionner pour des questions de convergence ? L’idée a été lancée en octobre 2010 par un rapport parlementaire, ...
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Galaxy Tab : Apple gagne petit à petit contre Samsung en Australie
Le 02/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(61)Apple est embarquée dans plusieurs plaintes restant en suspens entre elle et plusieurs concurrents. La firme est notamment en guerre contre Samsung dont les produits de la gamme Galaxy ont été accusés par Cupertino de plagier consciencieusement les iPhone et iPad. C’est le cas notamment en ...
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ADSL : les prix de gros pourraient légèrement diminuer
Le 29/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(24)Les prix de gros de l’ADSL, soit ce que paient les FAI alternatifs à France Télécom pour exploiter son réseau, vont diminuer de 50 centimes à partir de l’an prochain selon La Tribune. Cela peut paraître dérisoire, mais 50 centimes par abonné représentent des millions d’euros de ...
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Liberté de photo sur le domaine public : exception rejetée (MàJ)
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Mise à jour 23/11/2011 : l'exception sur la liberté de panorama photographique a été repoussée. La rapporteur a expliqué que les dispositions de l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle permettait déjà dans certaines circonstances des prises de vue (nous y reviendrons). Frédéric ...
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L'OASIS standardise la version 1.2 du format bureautique ODF
Le 10/10/2011 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(29)L’ODF est un format de document ouvert qui a largement fait l’actualité il y a quelques années quand l’ISO devait normaliser l’OpenXML de Microsoft. Depuis, les choses en sont restées là : chaque format progresse dans son coin, mais les deux sont reconnus comme des standards ...
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Immobilier : un diagnostic Internet avant l'achat ou la location ?
Le 30/09/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(97)Le sénateur de l’Union Centriste de l’Eure Hervé Maurey a présenté récemment une proposition de loi « relative au diagnostic de performance numérique », c’est-à-dire une information précise donnée aux futurs propriétaires ou locataires d’un bien immobilier à ...
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L'accès à internet n'est pas un droit fondamental (MàJ)
Le 30/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(162)Mise à jour 30 septembre 2011 : finalement l'amendement visant à faire de l'accès à internet un droit fondamental, a été rejeté hier soir à l'Assemblée Nationale. Hier soir, en troisième séance, tout le monde applaudira l’esprit de cet amendement… tout en votant son adoption. Le ...
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Netflix chute en bourse : et si Amazon ou Google en profitaient ?
Le 29/09/2011 - Streaming - Internet - par Nil Sanyas
(36)Et si Amazon ou Google, en lutte avec Yahoo! pour croquer Hulu, s’intéressaient plutôt à Netflix ? C’est la théorie pas si folle de certains analystes et par Bloomberg, relayée par San Francisco Chronicle. L’une des raisons principales de cette idée est la très violente chute du ...
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Licence 4G : deux syndicats saisissent l’autorité de la concurrence
Le 14/09/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(34)Notre confrère Tic et Net de L’Express vient de nous apprendre que deux syndicats d’opérateurs ont saisi aujourd’hui l’autorité de la concurrence pour avis, au sujet des licences 4G. Ceci à la veille de la date limite de dépôts des dossiers de la bande à 2,6 GHz, qui ...
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(Màj) Universal débouté de la plupart de ses requêtes contre Deezer
Le 05/09/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees et Nil
(42)Mise à jour 16h21 : Universal vient à son tour de confirmer la nouvelle. "Une ordonnance de référé du 5 septembre 2011 autorise la société Blogmusik (Deezer) à poursuivre l’exploitation gratuite du répertoire d’Universal Music sur sa plateforme Deezer à des conditions qui ...
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Fin des offres internet illimitées : Christian Paul réagit à son tour
Le 22/08/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(110)Après Éric Besson, le député PS Christian Paul, toujours très au fait des actualités sur Internet, a lui aussi tenu à réagir au document de la FFT dévoilé par Owni. Titré « La fin de l’internet illimité : c’est l’internet définitivement confisqué ! », le communiqué du ...
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Il n'y aura pas de second plan "Écoles numériques rurales"
Le 19/08/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(90)Y aura-t-il un second plan Ecoles Numériques Rurales ? Non, vient de répondre aux sénateurs, le ministère de l'Éducation qui renvoit la balle dans le camp des communes. Selon les chiffres du ministère, ce projet organisé en 2009, avait permis d'équiper 6 700 écoles rurales, dans autant de ...
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Hadopi : une négligence caractérisée à géométrie variable ?
Le 27/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(168)Le député Alain Néri avait marqué l’histoire des débats parlementaires autour d’Hadopi. C’est lui qui avait présidé la fameuse séance du 9 avril 2009 où Hadopi 1 fut rejetée par les députés. Avec le « coup du rideau » des députés de l’opposition, mais également ...
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Afnic : « la concurrence sera rude entre les TLDs génériques »
Le 23/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(44)Lundi, l’ICANN, l’organisation chargée de réguler les attributions des noms de domaine, a créé un véritable tremblement de terre sur la toile en annonçant qu’il sera possible dès l’an prochain d’obtenir pour une entreprise ou une institution sa propre extension (ex : ...
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Microsoft révèle l'interface de Windows 8 en généralisant Metro
Le 03/06/2011 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(373)Hier, au travers de deux conférences, Microsoft a révélé un certain nombre d’informations au sujet de Windows 8, nom désormais officiel. Les rumeurs étaient donc vraies : la firme a procédé à la démonstration de l’interface qu’elle réservait à son futur système. Ceux qui, comme ...
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Sénat : bientôt des perfusions Hadopi pour financer l'offre légale ?
Le 23/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)Alors que l’Hadopi poursuit ses travaux autour de l’offre légale, via un cabinet d’audit, un discret amendement voté par l’Assemblée nationale continue sa route au Sénat. Tranquillement. Un rappel : l’amendement 151 avait été injecté par le gouvernement dans le ...
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Neutralité du Net : la proposition de loi du PS rejetée
Le 02/03/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(83)La fameuse proposition de loi du Parti Socialiste sur la Neutralité du Net, rapportée par le député Christian Paul (photo), a finalement été rejetée hier en fin d’après-midi par l’Assemblée Nationale. 311 députés ont ainsi voté contre, et 218 pour. Un rejet peu étonnant, qui suit un ...
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Quand Sarkozy est sur TF1, Copé veut des militants sur le Web
Le 08/02/2011 - - - par Marc Rees
(122)Jeudi soir à 20h30 sur TF1, Nicolas Sarkozy répondra aux questions dans l’émission « paroles de Français ». Un rendez-vous politique animé par Jean-Pierre Pernaut. On imagine d’ores et déjà les sujets sensibles : la crise, les retraites, le chômage, la situation ...
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La perfusion Riester pour l'industrie du disque est rejetée (MàJ)
Le 09/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(131)Mise à jour 9/12 : Lionel Tardy nous souligne à l'instant que l'amendement Riester venait d'être rejeté finalement du projet de loi de finances rectificative pour 2010. Le député nous indique qu'il a pour sa part voté contre cet amendement. Autre indication qui marque l'engagement ...
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WikiLeaks : rejet total des requêtes déposées par OVH (MàJ)
Le 08/12/2010 - Justice - Economie - par Marc Rees
(100)Mise à jour 8/12/2010 : Comme annoncé, les tribunaux de Lille et Paris ont rejeté par deux fois la requête d’OVH. Le juge du TGI de Paris a estimé que la société « ne démontre pas les éléments fondant de déroger au principe du contradictoire, alors que la société Octopuce ...
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Il n'y aura pas de redevance TV sur les ordinateurs et tablettes
Le 25/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(60)Dans le cadre de la loi de finances 2011, le Sénat n’a finalement pas voté l’extension de la redevance TV aux ordinateurs, tablettes et autres moyens aptes à recevoir les chaînes ou la VoD. L’idée avait été défendue par le rapporteur général du projet de loi de finances 2011, ...
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Loppsi : la commission des lois bloque les discussions sur le filtrage
Le 29/09/2010 - Loppsi - Matériel - par Marc Rees
(65)« L’amendement sur le rôle du juge dans le filtrage n'a même pas pu être défendu. Rejeté sans discussion ». Les députés UMP qui ont tenté de confier au seul juge la possibilité de bloquer un site pédopornographique ont essuyé un refus par la Commission des lois. Cette idée a été ...
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La Master Key HDCP est bien authentique selon Intel
Le 17/09/2010 - Sécurité - Matériel - par Nil Sanyas
(91)La fameuse Master Key HDCP (High-Bandwidth Digital Content Protection), disponible depuis lundi dernier sur la toile, est bien authentique a confirmé hier Intel. Utilisé pour protéger les contenus numériques (audio et vidéo principalement), ce DRM est présent depuis plusieurs années dans de très ...
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FDN vs Hadopi : L'ordonnance intégrale du Conseil d'Etat
Le 15/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(21)Nous diffusons ci-dessous l'ordonnance intégrale du Conseil d'Etat dans l'affaire FDN vs Hadopi (notre synthèse, la réaction de Benjamin Bayart). CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux ...
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Conseil d’État : rejet de la demande de suspension FDN vs Hadopi
Le 15/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Le Conseil d’État vient de rendre sa décision sur la procédure de référé suspension demandée par le FAI associatif FDN : la haute juridiction a décidé de rejeter cette procédure. Voilà la décision, diffusée par Turblog : « Considérant qu’eu égard à la nature et à la ...
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Google entendu par la justice US, une manœuvre de Microsoft ?
Le 07/09/2010 - Justice - Droit - par Jeff
(38)Google est encore une fois confronté à une enquête officielle pour abus de position dominante. Après l'Europe en février, qui enquêtait sur le géant de la recherche après les plaintes de trois entreprises, Foudem, un comparateur de prix anglais, eJustice.fr, un site juridique français, et Ciao!. ...
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Licence 3G : la plainte des 3 opérateurs contre l'État rejetée par l'UE
Le 23/08/2010 - Justice - Droit - par Jeff
(48)Lorsque l'ARCEP a accordé à Free la 4ème licence 3G pour 240 millions d'euros, les trois opérateurs SFR, Bouygues et Orange avaient immédiatement dénoncé ce prix jugé trop faible comparé aux 619 millions d'euros qu'ils ont dû débourser au tout début du millénaire pour acquérir les leurs. Ils ont ...
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Le fondateur de Wawamania risque un an de détention provisoire
Le 03/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(287)En 2009, le créateur de Wawamania avait eu les honneurs d’Envoyé Spécial sur France 2. Dans un reportage dont une partie était consacrée à ce site d’échanges de liens, Zak, son fondateur expliquait que « les serveurs étant hébergés à l’étranger, Hadopi, l’État ...
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«On nous a demandé avec beaucoup d'insistance de voter Hadopi»
Le 24/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(168)Hier au micro de RMC (entre 2"30 et 3"00), le député UMP Bernard Debré est revenu sur la réunion du groupe à l’Assemblée nationale destinée à « crever les abcès » selon les termes de Jean-François Copé. Debré, également médecin, a qualifié cette réunion de début ...
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L'Europe rejette la plainte de Vivendi contre France Télécom
Le 04/03/2010 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(29)La plainte déposée l’année dernière par Vivendi pour abus de position dominante de la part de France Télécom vient d’être rejetée par la Commission Européenne. « Je peux confirmer qu'après examen la Commission ne considère pas (cette) plainte fondée » a ainsi déclaré la ...
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Google condamné pour avoir suggéré la requête "arnaque"
Le 06/01/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(109)Google Suggest est cette fonctionnalité d’auto complétion : avec elle, le moteur suggère automatiquement dix termes de recherches au fur et à mesure qu’un utilisateur saisit une requête. Fruit d’algorithmes tenant compte des recherches des autres utilisateurs, les résultats ...
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Vente liée : ASUS verse un chèque de 1400 euros à un client
Le 02/12/2009 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(108)Dans l'éternelle lutte de certains acheteurs souhaitant se voir rembourser Windows Vista, le constructeur ASUSTeK vient de vivre une drôle d'histoire, pour finalement payer au client mécontent la somme de 1405,90 euros. On vous rembourse 40 euros, vous payez les frais de transport Comment ASUS en ...
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Le gouvernement conseille l'OXML : l'April scandalisée
Le 13/11/2009 - Applications - Logiciel - par Nil Sanyas
(378)Le Premier ministre, François Fillon, a signé il y a quelques jours un arrêté mettant à jour le fameux RGI, le référentiel général d'interopérabilité, qui fait parler de lui depuis plus de deux ans maintenant. La victoire de Microsoft Le RGI est censé faciliter l'intégration de nouveaux ...
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Hadopi n'aurait pu être rejetée, malgré une forte mobilisation
Le 23/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(74)Confirmée avant-hier par les sénateurs, la version finale d'Hadopi 2 a été votée hier par les députés (voir le texte définitif). À l'instar de Nicolas Dupont-Aignan, nous avons été étonnés de la différence importante des votes entre les votes d'hier et ceux d'il y a huit jours. Comparons-les : ...
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Hadopi : les 7 amendements de Patrick Bloche rejetés par la CMP
Le 18/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(70)L'intégralité d'Hadopi 2 version Assemblée Nationale a été validée mercredi par la Commission Mixte Paritaire, ce n'est pas un scoop. Son rapport n'a cependant été publié qu'hier soir. Et hormis les légères modifications réalisées ce matin sur les propos de Franck Riester, le rapporteur d'Hadopi à ...
