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NosDeputés.fr : l'oeil des parlementaires sous l'oeil de la CNIL
Le 08/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(25)La CNIL a publié sur son site une note pour indiquer quel était l’encadrement légal des initiatives visant à suivre l’activité des parlementaires. La plus connue, NosDeputes.fr de RegardsCitoyens établit un travail de veille, d’archivage et de classement des parlementaires en ...
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Franck Riester sur Twitter : premiers pas, premiers coups (MàJ)
Le 08/11/2011 - Humour - PC INpact - par Marc Rees
(71)Mise à jour 12h03 : Selon Bluetouff, qui avait repéré plus tôt ces fichiers librement accessibles, il y a eu en outre "une belle fuite de données personnelles sur le site du député Riester". Sur Twitter, on nous signale un post sur PastBin intitulé "le email.log de ...
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Yahoo! étend la rétention des données glanées de 3 à 18 mois
Le 20/04/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(9)Comment justifier un allongement drastique de la rétention des données lorsqu’on est l’un des mastodontes de la recherche et des services en ligne ? Simple : il suffit d'affirmer que les utilisateurs en retireront de nombreux avantages. Et c’est à cet exercice de style que ...
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La CNIL autorise la CNIL à utiliser un contrôle biométrique
Le 23/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(46)Sur Legifrance, a été publiée une délibération de la CNIL assez particulière, pointée par le juriste Benoit Tabaka : la CNIL vient en effet d’autoriser la CNIL à mettre en place un contrôle d’accès à ses ordinateurs par empreintes digitales. La loi est claire : les ...
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Les élèves sensibilisés au droit des fichiers et aux dangers du net
Le 11/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(168)En octobre 2008, lors des discussions sur Hadopi, les sénateurs avaient adopté un amendement visant à donner aux élèves des cours de sensibilisation aux dangers du téléchargement illicite, et les sanctions encourues. « Cette information porte également sur l'existence d'une offre légale ...
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CNIL : rectification et opposition s'ouvrent aux plaintes en ligne
Le 08/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(7)La CNIL vient de mettre à jour son service en ligne pour permettre aux internautes de se plaindre, lorsqu’il leur est impossible de faire supprimer leurs données personnelles diffusées sur internet. Droit d'accès et droit d'opposition Cette plateforme était ouverte depuis le ...
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Surveillance du P2P : analyse du rapport HADOPI de la CNIL
Le 20/09/2010 - Hadopi - Internet - par Marc Rees
(172)Nous avons donc pu nous procurer le rapport de la CNIL qui fut rédigé en interne avant les délibérations autorisant la surveillance du P2P en France (celles des ayants droit de la musique, celle de l'audiovisuel). Un document riche qui montre que l'automatisme est roi, et que le traitement manuel ...
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Exclusif : le rapport de la CNIL sur Hadopi et la surveillance du P2P
Le 20/09/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(31)Nous avons donc pu nous procurer le rapport de la CNIL qui fut rédigé en interne avant les délibérations autorisant la surveillance du P2P en France (celles des ayants droit de la musique, celle de l'audiovisuel). Un document riche qui montre que l'automatisme est roi, et que le traitement manuel ...
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900 abonnés SFR victimes du mystérieux bug du centime
Le 31/08/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(36)Suite au bug du mystérieux centime, SFR nous a contactés aujourd’hui pour nous apporter de précieux éclairages : « Il y a un bien problème de facturation sur le fixe et sur le mobile, mais ils sont ‘décorrélés’ ». L’un et l’autre ont cependant « les ...
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Quand la CNIL gronde deux fois, Acadomia comprend la leçon
Le 28/05/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(48)Fichiers d'Acadomia (suite) : hier dans un communiqué, Acadomia tentait une défense plutôt nerveuse contre la décision de la CNIL et l’irrémédiable tsunami médiatique qui s’est abattu sur ses murs. Avec l’aide d’une lectrice, nous avons constaté cependant une sévère ...
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Faille PDF : précisions de Didier Stevens et réactions des éditeurs
Le 02/04/2010 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(38)Didier Stevens, chercheur en sécurité, a démontré sur son site un Proof of Concept sur le format PDF (notre actualité). Cette exploitation permet de faire exécuter par une ligne de commande un programme dans un PDF. Sur Adobe Reader, un message alertait certes l'utilisateur pour lui demander ...
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L’État met la défense et la sûreté à l’abri de la loi sur la vie privée
Le 25/03/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(68)Les sénateurs ont voté ce 23 mars la proposition de loi sur le « droit à la vie privée à l'heure du numérique ». Selon le parlementaire Yves Détraigne, avec ce texte, « il s'agit, bien évidemment, non de dramatiser ou de passer pour des « ringards » en voulant ...
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HADOPI : le décret sur les données personnelles cible le P2P
Le 07/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(292)L’un des derniers décrets destinés à rendre applicable la HADOPI vient d’être publié aujourd'hui au Journal officiel. Il concerne la gestion des données personnelles manipulées dans le cadre de la riposte graduée. En clair, ce sont là les données que pourra conserver la Haute autorité ...
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La CNIL et les victimes bientôt alertées des failles de sécurité ?
Le 25/02/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(25)Une proposition de loi pour protéger la vie privée en ligne a été validée en commission des lois au Sénat, hier. Différentes mesures sont concoctées, la plupart modifiant la loi de 1978 (CNIL). Signalons spécialement celle qui voudrait obliger les sociétés victimes d’avarie ou de piratage ...
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Protection des données : les grandes entreprises américaines bientôt soumises au droit français ?
Le 17/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(23)Les sénateurs Yves Détraigne (UC, Marne) et Anne-Marie Escoffier proposent d’étendre la loi informatique et libertés aux grands acteurs situés à l’étranger. Il s’agit de faire évoluer la directive du 24 octobre 1995 pour étendre la loi Informatique et Libertés aux grands acteurs ...
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Une proposition de loi veut renforcer le droit à l'oubli sur le Net
Le 10/11/2009 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(88)La protection de la vie privée, et notamment le droit à l'oubli (numérique), font débat ces derniers mois. Il faut dire qu'entre les données "privées" publiées sur les forums, blogs et surtout réseaux sociaux (Facebook en tête), et la "mémoire" quasi infinie d'Internet, la ...
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Insatisfait ? MSI vous rembourse votre carte mère P55-GD65
Le 09/11/2009 - Carte mère - Matériel - par David Legrand
(23)MSI vient de nous indiquer par communiqué de presse qu'il lançait une offre « Satisfait ou remboursé » sur sa carte mère P55-GD65 du 16 au 31 novembre prochains. MSI vous rembourse votre carte... sous certaines conditions Le constructeur précise que pour recevoir votre ...
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Hadopi 2 : compte rendu des débats à l'Assemblée (suite)
Le 22/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(817)17h43. . Discussion générale avant l'examen des amendements. 17h42. On examine le 1er TER. Article 1er ter Le code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 précitée est ainsi modifié : 1° La première phrase du ...
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Le site de propagande Jaimelesartistes.fr devient Jaimeplesk.fr
Le 07/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(108)« Vous aviez aimé Jaimelesartistes.fr, à un point tel que certains embouteillages sur le site avaient défrayé la chronique… là vous allez adorer Jaimeplesk.fr ! » c’est par cette petite phrase moqueuse que le blog Bluetouff.com égratigne la page actuelle du site de ...
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La partie valide de la loi Hadopi publiée au Journal Officiel
Le 15/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(108)La partie valide de la loi Création et Internet a été publiée ce samedi 13 juin au journal officiel. Le texte devient donc officiellement loi et pourra entrer en œuvre une fois les décrets d’application publiés. On sait cependant que depuis la censure partielle du Conseil ...
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Interview Bruno Lion: "c'est le privé qui développe les carrières"
Le 28/04/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(291)Le fameux Bruno Lion, auteur d'une lettre assassine envers le décorticage par la Quadrature du Net des 10 000 signataires de la pétition pro-Hadopi de la SACEM, a accepté de répondre à nos questions. De nombreux sujets ont été abordés, notamment celui portant sur les études ...
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Bruno Lion dénonce les méthodes totalitaires de la Quadrature
Le 22/04/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(284)MàJ : afin de ne plus choquer Bruno Lion, les Internautes travaillant sur le Wiki de la Quadrature ont eu l'idée amusante d'opérer quelques changements concernant certains mots. Irrecevable est ainsi remplacé par aspirateur, contestable par kangourou, recevable par soleil, etc. (Merci Théocrite) ...
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Hadopi : compte-rendu en temps réel (journée du 2 avril)
Le 02/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(2138)22:50 L'Assemblée nationale adopte le projet Création et Internet 22:29 fin. 22:28 Amendement 138 de Tardy visant à laisser un délai pour prévoir un délai de 9 mois avant l'entrée en vigueur de la loi. Une recommandation qu'avait demandé l'Arcep. Mais Riester n'en veut pas : il y a urgence, ...
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La taxe sur la vidéo en ligne sauterait, non le contrôle du CSA
Le 15/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(35)Mise à jour : l'amendement 844 doublement rectifié a finalement été repoussé à l'instant à l'Assemblée Nationale. ------------------------------------------- Selon des bruits de couloir à l’Assemblée nationale qui sont parvenus à nos oreilles, le député Frédéric Lefebvre devrait annoncer ...
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Free, iTunes, MySpace, mal-aimés de Jaimelesartistes.fr ? (MàJ)
Le 31/10/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(137)Le défaut inhérent à toute liste est qu’elle est forcément non exhaustive, même lorsqu’elle orchestrée par la rue de Valois. Le site Jaimelesartistes.fr a été mis en ligne pour expliquer pourquoi la riposte graduée est utile, et combien l’offre légale est riche. Il poursuit ...
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Google corrige une partie de la licence utilisateur de Chrome
Le 05/09/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(66)Comme prévu, Google a finalement pris la décision de modifier la section 11 de sa licence utilisateur : « 11.1 Vous conservez le droit d'auteur et tous les autres droits que vous possédez déjà dans le contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des Services ...
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La CNIL s'inquiète de Facebook et des autres réseaux sociaux
Le 18/01/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(38)Le succès galopant des réseaux sociétés sur le net génère un autre risque : la démultiplication des atteintes potentielles au respect des données personnelles. Ces réseaux, explique la CNIL, « offrent des services innovants, et généralement gratuits, souvent en contrepartie d’une ...
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Un pistolet Taser MP3 : la musique adoucit les meurtres ? MàJ
Le 11/01/2008 - Accessoires - Matériel - par Marc Rees
(273)(Mise à jour) : PC INpact, tasez-vous ! Taser France nous a contactés suite à cet article, avec une demande de rectification qui tue : « Vous indiquez « que selon Amnesty International, près de 70 personnes sont déjà mortes du fait des pistolets électriques" Ce ...
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La suspension d'abonnement, l'arme répressive d'Olivennes
Le 21/11/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(148)Le tant attendu rapport de la mission Olivennes a été remis ce matin au ministère de la Culture. Les Échos, qui révèlent cette information, indiquent par ailleurs que les conclusions devraient être exposées à Nicolas Sarkozy dans les jours qui viennent. Quelles sont donc les pistes envisagées ...
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CNIL : plus de garanties en matières de données personnelles
Le 04/07/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(31)La CNIL vient de décrire le contenu du décret publié en mars dernier au regard des obligations des responsables de fichiers et du droit des personnes. Un document important puisque de nouvelles garanties en matière « informatique et libertés » y sont définies. Si l’on résume ...
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Un projet de décret sur le régime du droit de réponse en ligne
Le 20/03/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(27)Le ministère de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabre, souhaite réglementer le régime du droit de réponse en ligne. Un projet de décret est en passe d’être pris en application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 (voir le texte publié à la Gazette du Net). Cette loi dite sur la ...
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Free avertie par la CNIL pour une liste rouge non respectée
Le 08/01/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(34)Free s'est vu infliger un avertissement par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour avoir divulgué les coordonnées des abonnés sur « liste rouge ». Suite à ce qui est appelé erreur de programmation informatique, Free avait transmis aux services ...
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EMI explique comment copier un CD, malgré les verrous
Le 18/11/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(56)La période post DADVSI est pour le moins étrange : alors que la loi organise un arsenal pour pénaliser le téléchargement sur les réseaux P2P, pour blinder les verrous anticopies sur les CD (et autres), tout en rejetant l’idée de la licence globale, voilà qu’aux Etats-Unis, plusieurs ...
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La CNIL dispense les blogs de déclaration
Le 01/02/2006 - Web - Internet - par Marc Rees
(11)La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés vient de se pencher sur le cas des obligations pesant sur les blogs en ligne. L’utilisation de plus en plus répandue de ces sites la conduit à repréciser les règles de base en la matière. Mais si le carcan réglementaire est rappelé ...
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Réunion entre Microsoft et la Commission européenne
Le 31/01/2006 - Justice - Droit - par Marc Rees
(36)« Si Microsoft veut ouvrir son code source, c'est uniquement de son ressort. Ce qui compte, c'est que cela réponde à la décision de mars 2004 (…). Il n'est pas du tout certain que la divulgation du code source soit adaptée. S'ils pensent que oui, ils doivent expliquer pourquoi. » ...
