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Internet, lieu ouvert au public, langue française et visage dissimulé
Le 20/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(67)A un député qui se plaignait de l’usage de l’anglais sur le site d'Arianespace, le ministre de la Culture a répondu que la loi Toubon du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française était inapplicable. Cette loi (art. 3) veut que « toute inscription ou annonce apposée ou ...
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Création et Internet : compte rendu en temps réel des débats
Le 12/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(728)22:24 : Brard. Personne d'autre que la ministre n'a fait référence à la politique hitlérienne... L'avis de la CNIL est accablant, rappelle le député. On n'améliore pas ce qui est liberticide, on l'abandonne tâcle Brard. Une dérive autoritaire du régime. Bloche se dit bouleversé par les propos de ...
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Le statut de la presse en ligne s'invite dans la loi antipiratage
Le 10/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(81)Un amendement surprise dans le projet Création et Internet prévoit de définir un statut de la presse en ligne. Le texte, sans rapport avec la riposte graduée, accompagne ce statut d’un régime de responsabilité atténuée pour les directeurs de publication lorsque des injures ou diffamations ...
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L'internaute aux 488 copies DivX définitivement condamné
Le 18/09/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(200)Epilogue pour l’affaire de l’internaute aux 488 Cd-roms remplis de DivX. La Cour d’Appel d’Aix vient de suivre sans surprise la décision de la Cour de cassation en décidant de la culpabilité d’Aurélien. Rappel des faits : en février 2003, le domicile de ce ...
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Piratage : un nouvel allié pour l'approche radar, Neuf Cegetel
Le 17/09/2007 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(96)Appelé à réagir au micro d’iTélé sur les propos de Pascal Nègre tenus lors de la présentation de la mission Olivennes (« quand un FAI fait la pub en disait venez télécharger toute la musique que vous aimez, alors qu’il n’y a aucune offre légale, ça s’appelle pousser ...
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Téléchargement illimité : l'offre Neuf en détail et en question
Le 20/08/2007 - Web - Internet - par Marc Rees
(218)Comme prévu, Neuf a confirmé ce matin son offre Neuf Music, service de téléchargement légal et illimité signé avec la plus grosse des maisons de disques, Universal Music. C’est la première fois qu’une telle offre est mise sur pied. Deux formules seront ainsi proposées dès cette ...
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Nicolas Sarkozy prépare la chasse au téléchargement illégal
Le 26/07/2007 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(546)« On ne peut pas laisser l‘industrie musicale confronter toute seule à une crise d’une gravité absolument sans précédent. Vous ne maîtrisez plus le réseau de distribution, car les nouvelles technologies font en sorte que tant de jeunes ou de consommateurs peuvent avoir accès ...
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Télévision numérique : la TNT mobile en rade au CSA ?
Le 30/05/2007 - Réseau - Matériel - par Marc Rees
(38)Qu’attend-on pour lancer la télévision numérique terrestre mobile ? Voilà ce que se demande, en substance, le sénateur Bruno Retailleau, rapporteur de la loi sur la TV du futur (mars 2007). Celui-ci vient de presser le CSA à lancer sans plus tarder le déploiement de cette technologie. ...
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Le Conseil d'Etat relance la chasse automatisée aux pirates
Le 24/05/2007 - - - par Marc Rees
(403)Cette décision est une véritable petite bombe juridique dans la traque aux pirates présumés du web : le Conseil d’État vient d’annuler la décision de la CNIL d’octobre 2005 qui avait refusé l’autorisation de traitement automatisé demandée par diverses sociétés de ...
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Droit d'auteur : RDDV n’est plus ministre
Le 18/05/2007 - - - par Marc Rees
(117)Renaud Donnedieu de Vabre n’est plus ministre depuis ce matin. Le ministre de la Culture n’aura pas su conserver sa place lors de la nomination du premier gouvernement Fillon, sous le règne du nouveau président. Pour mémoire, c’est lui qui avait porté la loi sur le DADVSI ...
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Droit d'auteur : le CSPLA s'ouvre aux FAI et aux usagers
Le 09/05/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(16)Un arrêté publié début mai a quelque peu revu la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Mis en place depuis le le 11 mai 2001, cet organisme est chargé de conseiller le ministre de la culture en la matière. A cette fin, il peut faire ainsi des propositions et ...
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« La réponse graduée automatique doit être abandonnée »
Le 03/05/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(148)Un rapport rédigé par le juriste Jean Cedras(*) a été remis fin avril au ministre de la Culture, Par une lettre de mission de janvier 2007, le ministre de la Culture a chargé l’enseignant « de rechercher des solutions au problème du téléchargement illicite, complémentaires de la ...
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P2P : le SNEP réfléchit à un délit de négligence
Le 27/04/2007 - Société - Economie - par Marc Rees
(196)Le Snep a diffusé cette semaine un dossier sur le marché de gros de la musique enregistrée en France, soit les livraisons des producteurs aux détaillants. Pour le seul premier trimestre, ce marché est en repli de plus de -24% à 172 millions d’euros. La plus grosse « claque » ...
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Nicolas Sarkozy soumet ses réponses à Candidats.fr
Le 23/04/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(570)C’est en toute dernière ligne droite que Nicolas Sarkozy a transmis à Candidats.fr ses réponses au long questionnaire qui lui avait été envoyé voilà plusieurs semaines. Illico, l’objectif est défini : l’intéressé veut « garantir le respect des libertés sans porter atteinte ...
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Blu-Ray et HD-DVD sous Linux, la doc Ubuntu vous explique
Le 10/04/2007 - Nouvelle Technologie - Matériel - par David Legrand
(89)Lors du débarquement de l'HD-DVD et du Blu-Ray, le monde du libre le prévoyait déjà : ils seraient laissés sur le carreau par les géants du secteur. Libriste et HD : amusez-vous ! En effet, alors qu'en France certains de nos politiques parlent du respect de la copie privée et présentent ...
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DADVSI : le décret sur l'Autorité de régulation est publié
Le 06/04/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(40)Le décret tant attendu sur l'Autorité de régulation des mesures techniques a été publié au journal officiel hier. Instituée par la loi DADVSI, ce texte est attendu depuis de nombreux mois. Sa mission sera de concilier le droit d'auteur, la copie privée et l'interopérabilité, "tout en étant ...
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Sarkozy : non à la licence globale, oui à la riposte graduée
Le 05/04/2007 - - - par Marc Rees
(340)Nicolas Sarkozy est intervenu hier à 18h45 au Showcase, Pont Alexandre III, lors de la rencontre-débat qu’il organise avec les acteurs de la culture. Aux professionnels et politiques présents dans la salle, dont Pascal Nègre,Renaud Donneudieu de Vabre, Elie Chouraqui, etc. ...
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Langue française et sites internet : quelles obligations ?
Le 01/03/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(83)Un député, M. Bruno Bourg-Broc, a interrogé le ministre de la Culture au regard de l’usage de la langue française sur Internet : certains sites d’entreprises françaises, dont l’Etat est au surplus actionnaire, ne sont pas à ce jour accessibles en langue française. Or, la loi ...
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HD: manque de clarté, vérités douteuses et autres contrariétés
Le 27/02/2007 - Nouvelle Technologie - Matériel - par David Legrand
(168)Depuis plusieurs jours, nous effectuons des tests sur la lecture des différents médias haute définition. Et de ces quelques heures passées sur le sujet, on peut tirer une conclusion simple et sans appel : c'est le foutoir ! Envie de lire de la HD ? Bon courage ! En effet, même si l'on ...
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P2P et DADVSI, la politique pénale est enfin connue
Le 20/02/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(130)Le texte était attendu et promis depuis quelques mois. Le ministre de la Justice a donc signé le 3 janvier la circulaire d’application de la loi DADVSI. Un document (pdf) important à plus d’un titre puisqu’il définit la politique pénale des parquets face à des cas de ...
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La certification de la presse en ligne se confirme
Le 20/02/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(28)Les choses s’accélèrent en matière de labellisation de la presse en ligne. On se souvient que Renaud Donnedieu de Vabres avait annoncé qu’il allait « s'attaquer un jour au problème de la presse et de l'Internet ». Objectif ? Assurer « la garantie ...
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Warner au plus mal financièrement croit toujours aux DRM
Le 09/02/2007 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(55)Voilà une situation cocasse. Tandis que le président de Warner Music Group annonce qu'il rejette en bloc l'appel de Steve Jobs à supprimer les DRM afin de ne plus gêner ses utilisateurs, l'entreprise anglaise publie des résultats financiers catastrophiques. Il n'y a pas forcément de causalité, mais ...
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Apple et l'abolition des DRM : suite des réactions
Le 08/02/2007 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(51)Les réactions continuent après la soudaine position d’Apple sur les DRM. Steve Jobs appelait hier à un nouveau modèle économique en matière de distribution de musique. Sur les trois scénarios, celui de la conservation de la situation actuelle (plusieurs distributeurs, plusieurs DRM ...
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Steve Jobs et les DRM : les réactions de Virgin et de l'UFC
Le 07/02/2007 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(43)La soudaine position d’Apple, demandant l’abandon des DRM par l’industrie musicale, commence à provoquer ses premières vagues. Nous le disions, en Norvège, le groupement de défense des consommateurs applaudit cette nouvelle stratégie, même si juridiquement, la situation ...
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P2P, chute des ventes de disques : la riposte graduée revient
Le 23/01/2007 - Société - Economie - par Marc Rees
(106)Le 41e Marché international de la musique (MIDEM) à Cannes marquerait-elle une messe funèbre pour le CD-Audio ? Les ventes physiques de ce support ont reculé de 40% en quatre ans, sans être compensées par les ventes sur internet. Le chiffre d’affaires total du secteur est en repli de 10,7% ...
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La rémunération pour copie privée menacée à Bruxelles
Le 13/12/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(48)Une recommandation doit prochainement être étudiée par la Commission européenne afin de déterminer l’avenir de la rémunération pour copie privée. Cette somme compense le préjudice potentiel des ayants droit pour les copies réalisées à titre privé. Toutefois, ce projet veut tout simplement ...
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Test de la DADVSI : l'initiative StopDRM est sortie libre
Le 20/09/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(77)StopDRM, vient de dresser un bilan de son opération « tous en prison », destinée à tester en pratique la DADVSI (voir notre actualité). Comme prévu, trois volontaires, épaulés par une quarantaine de personnes, sont allés se dénoncer mardi 19 septembre au commissariat du 5ème ...
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TV par Internet : Bercy fait un pas de plus vers la redevance
Le 20/09/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(122)Deux interventions ministérielles en quelques semaines sur un sujet précis ne laissent jamais rien au hasard. Interviewé par Canal Plus, sur l’éventualité d’une redevance pour ceux regardant la TV sur leur ordinateur, Jean François Copé a affirmé : « Pour l'instant, ce n'est pas ...
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Redevance : le gouvernement veut taxer la TV sur PC
Le 06/09/2006 - Web - Internet - par Marc Rees
(250)La phrase est petite, mais lourde de conséquences pour bon nombre de foyers : vis-à-vis de la TV par ADSL dont le taux de pénétration ne cesse de grimper, le ministre de la Culture a fait état des idées qui trottent dans la tête du Gouvernement : à savoir de « ne plus exonérer du ...
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Publiée au JO, la loi DADVSI entre en vigueur vendredi
Le 03/08/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(293)Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi DADVSI a été publiée aujourd’hui au Journal Officiel. Le texte aura donc été promulgué par le Président de la République, malgré les vœux de l’initiative Eucd.info. L’entrée en vigueur de la loi interviendra donc le ...
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Aggravation de la DADVSI, les réactions s'enchaînent
Le 29/07/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(213)Les réactions continuent d’affluer après la décision du Conseil, qui a validé en grande partie la loi DADVSI tout en durcissant le fond de ce texte. Dans l'ordre, voyons l'UFC, l'Alliance Public Artistes, et au final, Eucd.info et le ministre de la Culture, initiateur de ce texte. ...
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DADVSI : premières réactions après la décision du Conseil
Le 28/07/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(370)Les premières réactions suite à la décision du Conseil Constitutionnel (voir notre analyse) ne se sont pas fait attendre. L’Association des Audionautes, membre de l'Alliance Public-Artistes, s’inquiète pour sa part d’une décision qui fait de la loi DADVSI « le texte le plus ...
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DADVSI : un compromis, sans aucune opposition
Le 22/06/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(546)« Comme nous pouvions le prévoir depuis quelques jours, les jeux de la commission mixte paritaire étaient faits d'avance » résume d’un trait Christian Paul sur son blog. Le représentant siégeait avec d’autres députés PS (David Assouline, Patrick Bloche, Serge Lagauche) au ...
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DADVSI : des députés de la majorité pour la seconde lecture
Le 14/06/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(71)Une étape importante du projet de loi DADVSI pourrait se jouer aujourd’hui : le ministre de la Culture réunit en effet les troupes en fin d’après-midi pour que le texte finisse en commission mixte paritaire ; une procédure rapide, discrète en cette période de Coupe du Monde, et qui ...
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Un point ultime sur le projet de loi DADVSI
Le 14/06/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(138)Selon l’initiative Eucd.info, une dernière réunion va avoir lieu entre le groupe UMP et le ministère de la Culture mercredi après-midi. Il s’agira de prendre enfin une décision sur l’avenir du projet de loi DADVSI. Le texte est toujours en équilibre sur la corde, avec la ...
