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Du sang neuf à l’Hadopi, en attendant sa possible suppression
Le 07/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)Au Journal Officiel du jour, ont été officialisés les nouveaux membres de la Hadopi et de la Commission de protection des droits. Le décret du 6 janvier 2012 consacre bien la nomination de Christian Pheline (suppléant Emmanuel Giannesini) en tant que membres titulaires du collège. Ce dernier ...
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Trois nouveaux entrants Rue de Texel, dont un député anti Hadopi
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(12)Les 9 membres du collège sont nommés sur une période de 2, 4 ou 6 ans. Trois d’entre eux ont quitté leur fonction fin 2011. Qui remplacera ces trois absents ? La nomination est attendue le 17 janvier a indiqué la Hadopi aux Inrocks. Mais le journaliste Emmanuel Berretta du Point a déjà les ...
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Copie privée : le flou en attendant la notice d’explication
Le 03/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(11)La loi sur la rémunération pour copie privée (RCP) a prévu d’accompagner les supports d’une ponction d’une notice explicative. L’intérêt ? Informer d’abord le consommateur sur les finalités de cette compensation et lui souligner qu’il peut signer une convention ...
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La nouvelle carte musique jeune est un bide retentissant
Le 30/12/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(81)Depuis son tout premier lancement l’an dernier, la Carte Musique Jeune est un échec cuisant. Aux dernières nouvelles, la première version s’est écoulée à seulement 50 000 exemplaires, alors que les prévisions tablaient sur 1 million de cartes. La nouvelle version, disponible sous forme ...
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Loi sur la Copie Privée : quels changements pour le consommateur ?
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les sénateurs ont terminé à leur tour l’examen du projet de loi copie privée. Le texte attend maintenant sa publication au Journal officiel pour devenir loi. Quelles nouveautés pour les consommateurs ? L'information sur le montant de la redevance Une fois le texte appliqué, chaque ...
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Les parlementaires déconnectent copie privée et source illicite (MàJ)
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Mise à jour 19/12 : au Sénat, l'amendement visant revenir sur l'amendement Tardy a été rejeté. La copie privée sera donc conditionnée par une source licite. Pour Frédéric Mitterrand, l'amendement de Lionel Tardy est un amendement de « pur coordination , il ne change en aucun cas le périmètre ...
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Etats-Unis : le projet SOPA est reporté, son auteur mis en cause
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)Le large mouvement de protestations visant le projet SOPA a déjà eu des effets sur la procédure parlementaire aux États-Unis. La Commission des lois a décidé vendredi de repousser à une date ultérieure le vote de ce texte. Selon The Guardian (voir l’article traduit chez ...
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Copie privée : licéité de la source, la colère de la Quadrature du net
Le 15/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(87)La Quadrature du Net ne décolère pas sur le sujet de la licéité de la source inscrit en dur dans le projet de loi sur la Copie privée. En commission Culture, le rapporteur n'est pas parvenu à faire adopter son amendement visant à déconnecter source licite et copie privée, du coup, le texte déjà ...
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Copie privée : aucun amendement retenu en Commission culture
Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Ce matin, la Commission Culture au Sénat a examiné le projet de loi copie privée. Il nous a été confirmé qu’aucun amendement n’avait été retenu, l’objectif étant d’aboutir à un vote conforme à la virgule près. Le calendrier du 22 décembre 2011 devrait donc être tenu sauf ...
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Carte nationale d'identité sécurisée : le lien fort, le retour (MàJ2)
Le 13/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(241)Mise à jour (2) 13 décembre 2011 : la proposition sera discutée en fin d'après midi et ce soir à l'Assemblée nationale. En attendant, on pourra lire cet article de Jean Marc Manach, sur ce qu'entreprend ce texte, à savoir le fichage de 45 à 60 millions de "gens honnêtes". Mise à jour ...
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Données personnelles : l'Europe ne peut sanctionner Facebook
Le 13/12/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(20)Facebook respecte-t-il les lois européennes sur les données personnelles ? Cette question a été posée à la Commission européenne par la députée Françoise Castex le mois dernier (notre article). La réponse de la Commission a été rendue hier par l’intermédiaire de Viviane Reding, la ...
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Le consommateur mieux informé sur les DRM et l’interopérabilité ?
Le 07/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)Après son examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi Consommation arrive au Sénat. Le texte sera examiné les 20 et 21 décembre prochain En commission de l’économie, un amendement du sénateur et rapporteur PS Alain Fauconnier, va intéresser de près les consommateurs gênés par les ...
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La réduction fiscale pour l’assistance informatique est maintenue
Le 02/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)Les députés ont rejeté l’amendement de la Commission des lois qui visait à réserver la réduction fiscale de l’assistance informatique à domicile qu’aux seules personnes dépendantes. Comme hier, tous les contribuables pourront demain profiter de cette aide. Une réduction ...
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Les députés réduisent la rampe de lancement du CNM à 500 000 euros
Le 01/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(37)Coup de froid pour l'industrie musicale. Les députés ont voté l’amendement divisant par 5 le budget alloué pour le lancement au futur Centre National de la Musique voulu par Nicolas Sarkozy et défendu par Franck Riester. Franck Reister, lors des prémices de la loi Hadopi (MR) ...
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Copie privée, débat plié, texte adopté par l'Assemblée (MàJ)
Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)Mise à jour 29/11/11 Le projet de loi Copie privée a été voté à l’instant par l’Assemblée nationale. Sur les 494 votants, 491 se sont exprimés. 490 ont voté pour l’adoption du texte. 1 seul député a voté contre. Il s’agit de Nicolas Dupont-Aignant. Parmi les trois ...
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Coup de rabot fiscal sur l’assistance informatique à domicile
Le 28/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(60)Est-ce la fin de la large ristourne fiscale pour les services d’assistance à la personne à domicile ? Le coup de pouce fiscal dont profitent de nombreux contribuables et sociétés informatiques pourrait vivre ses dernières semaines. Un amendement à la loi de finances rectificatives veut en ...
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Le préfinancement du Centre national de la musique divisé par cinq
Le 28/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(36)Les parlementaires ont décidément du mal à comprendre l’intérêt du Centre national de la musique. Ce centre a été imaginé formellement par la mission « Création musicale et diversité à l’ère du numérique » confiée au député Frank Riester. D'ici le printemps 2012, il vise à ...
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Quand Patrick Bloche réduit Wikipédia à de l'intérêt particulier
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(87)Prendre la photo de votre mairie et la diffuser librement sur Wikipedia ? Non ! Il vous faut passer par la case autorisation en payant une redevance, si tel est le choix d’architecte et des autres ayants droit. C’est pour casser cet « archaïsme » que Lionel Tardy préconisait ...
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Liberté de photo sur le domaine public : exception rejetée (MàJ)
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Mise à jour 23/11/2011 : l'exception sur la liberté de panorama photographique a été repoussée. La rapporteur a expliqué que les dispositions de l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle permettait déjà dans certaines circonstances des prises de vue (nous y reviendrons). Frédéric ...
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Hadopi et DPI : des garages, des actions C+ ou Vivendi...
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)PC INpact avait émis une demande de communication des déclarations publiques d’intérêt (DPI) à la Hadopi. Depuis le 9 septembre 2011, la Hadopi refusait de dévoiler ces informations, laissant lettre-morte nos multiples demandes. Nous engagions alors une procédure devant la CADA afin de ...
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Trois députés pour corriger le projet de loi Copie Privée
Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(14)Une nouvelle salve d’amendements a été déposée pour le projet de loi Copie privée. Ces amendements ont été désormais tous mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, en préparation de la réunion de la Commission des affaires culturelles aujourd’hui. Sans ...
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Les députés divisent par deux le budget de la Carte Musique Jeune
Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)Les députés ont adopté hier soir un amendement de Gilles Carrez qui va en substance réduire de plus de moitié le budget alloué à la Carte musique jeune. Sèche consécration financière d’un bide commercial. Dernier effort du ministère, la CMJ en version physique Dans la ...
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Les performances et le coût de l'Hadopi bientôt décortiqués ? (Màj)
Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(37)Mise à jour 16/11/11 Comme l'amendement limitant le nombre d'emplois au sein de l'Hadopi et d'autres Autorités Administratives Indépendantes, l'amendement Carrez exigeant un rapport sur les performances et les coûts de ces mêmes AAI a été adopté hier soir à l'Assemblée. Première diffusion ...
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LF2012 : vers le plafonnement du nombre d’emplois à l’Hadopi (MàJ)
Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(19)Mise à jour 16/11/11 l'amendement a été voté hier soir à l'Assemblée nationale. Première publication 14/11/11 Dans le cadre de la loi de finances pour 2012, un amendement cosigné par le rapporteur général Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, va avoir des effets pour la vie de ...
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Le sénateur André Gattolin, rapporteur du projet de loi Copie privée
Le 15/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(10)Le sénateur André Gattolin a été désigné rapporteur du projet de loi sur la Copie privée. Le texte arrivera au palais du Luxembourg le 14 décembre pour son examen par la Commission des affaires culturelles, sous réserve évidemment de son vote par l’Assemblée nationale. André Gattolin est ...
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Sabam vs Scarlet : l'avenir du filtrage et du blocage scellé le 24/11
Le 14/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)La Cour de justice des communautés européennes rendra son arrêt SABAM vs Scarlet le 24 novembre prochain. Une décision fondamentale qui va encadrer le filtrage et le blocage dans toute l'Europe. On pourra relire la note du juriste Cédric Manara (ici, notre résumé) ainsi que les conclusions de ...
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CSDEM : fermer Paroles.net et purifier Google Panda
Le 10/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)Nous avons eu les premiers détails sur l’accord qui a conduit à la fermeture de Paroles.net. Outre la fin de route pour ce site bien connu, la Chambre Syndicale De l'Edition Musicale (la CSDEM) a obtenu le transfert du nom de domaine. Voilà pourquoi on retrouve son communiqué sur sa page ...
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L'Europe va examiner les données très personnelles de Facebook
Le 10/11/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(26)La conformité de Facebook avec la législation européenne vis-à-vis de sa gestion des données personnelles devrait être analysée de près par la Commission européenne. L’eurodéputée française Françoise Castex vient en effet de saisir la Commission en ce sens, suite aux nombreuses actualités ...
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Pro ou non, tablette et téléphone seront soumis à la copie privée
Le 09/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(87)En Commission, dans la séance du 20 octobre dernier, non encore publiée, les ayants droit ont donné d’autres éléments sur l’assiette de la rémunération pour copie privée vis-à-vis des professionnels. L’économie du régime défendu par ces ayants droit et par le ministre de ...
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Projet de loi copie privée : le député désigné rapporteur est...
Le 09/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Franck Riester était pressenti. Finalement, en Commission des affaires culturelles, c’est Marie-Hélène Thoraval, unique candidate volontaire, qui a été désignée rapporteur pour le projet de loi sur la Copie privée. La députée UMP de la Drôme, responsable marketing de profession, ...
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Les députés examineront le projet de loi copie privée le 22 novembre
Le 07/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(15)C’est demain que la Commission des affaires Culturelles désignera le nom du rapporteur chargé du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (RCP). Selon l’agenda, la suite se déroulera le 16 novembre, avec l’examen du texte et des amendements. Cette réunion, ...
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Identité sécurisée : rejet magistral du lien fort de Guéant au Sénat
Le 03/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(25)« Les honnêtes gens ont besoin d’être protégés contre les usurpations d’identité » Dans le cadre du projet de loi sur la carte d’identité biométrique, c’est par cette petite phrase que Claude Guéant a défendu son amendement n°4 destiné à créer un « lien ...
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Comment la Culture veut hacker la rémunération Copie Privée (MàJ)
Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour : le projet de loi est désormais enregistré à l'Assemblée nationale. Il est pris en main par la Commission des affaires culturelles. Confirmant nos informations, le gouvernement a actionné la procédure d'urgence pour éviter les discussions et aller-retours intempestifs entre Assemblée ...
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Copie privée en Conseil des ministres, Riester rapporteur pressenti
Le 26/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(37)Comme l’indique le site de l’Elysée, le projet de loi sur la copie privée est bien examiné aujourd’hui en Conseil des ministres. On pourra retrouver le texte dévoilé dans nos colonnes hier, accompagné de notre grille de lecture. Selon nos informations, le projet sera ...
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Carte d'identité sécurisée : face cachée et chiffre voilé
Le 25/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(308)Après l’Assemblée nationale, le Sénat va examiner en deuxième lecture la proposition de loi sur la carte nationale d’identité sécurisée. Un dispositif qui va entraîner à terme le fichage centralisé de 45 millions de personnes qui devront délester leurs données biométriques sur ce titre ...
