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(MàJ) La redevance copie privée revient sur les tablettes tactiles
Le 09/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)Mise à jour 9 février 2012. Tous les industriels ont voté contre, mais cela n’aura pas suffi. Ce matin, les ayants droit sont parvenus en Commission Copie Privée à faire voter le barème désormais définitif sur les tablettes tactiles. Ce barème, très prochainement publié au Journal Officiel, ...
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Redevance copie privée : nouveau répit pour les tablettes tactiles
Le 26/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(26)Un répit pour les tablettes ! La réunion du 24 janvier dernier n’a pas poussé à terme le vote du barème des tablettes tactiles. Du coup, la Commission Copie Privée se réunira une nouvelle fois pour valider un tableau proposé et ajusté par les ayants droit. Un rendez-vous programmé le 3 ...
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Les tablettes ne sont plus assujetties à la rémunération copie privée (MàJ 2)
Le 18/01/2012 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(55)Mise à jour 18 janvier 2012 : la réunion copie privée a lieu aujourd'hui. Au programme, l'assujettissement des tablettes afin de combler l'absence de prélèvement en France depuis le 1er janvier. Mise à jour 11 janvier 2012 : Plusieurs représentants du collège des ayants droit avait ...
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Hadopi n'est pas morte
Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(97)Mireille Imbert Quaretta a réagi après le « scoop » de Numérama. Les membres de la Hadopi sont désignés pour un mandat de 2, 4 ou 6 ans. Or, selon notre confrère, Hadopi serait morte depuis le 24 décembre au motif que le mandat de trois de ses membres est arrivé à échéance et n’a ...
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Le projet de décret réformant la commission Copie privée (MàJ)
Le 23/06/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(49)Mise à jour 23 juin 2009 : le site Electron Libre a signalé la publication de ce décret dans le Journal officiel du dimanche 21 juin. Exclusif PC INpact (14 mai 2009) : Nous avons pu obtenir l’avant-projet de décret réformant la Commission Copie Privée. Ce texte est destiné à ...
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Projet de loi Hadopi : compte rendu en temps réel
Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(3320)Les débats reprendront lundi 16h. 01h00 Reprise et vote dans quelques instants. Scrutin : votants 336, suffrages exprimés : 334, 103 pour, 231 contre. La motion de renvoi en commission est repoussée et la séance est levée. 23h58 Vérification du quorum : il n'est pas atteint. Le vote aura ...
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Copie privée : le Blu-ray sera taxé en France sans étude d’usage
Le 16/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(128)On le sait, la Commission d’Albis envisage de voter, à la demande des ayants droit une rémunération pour copie privée sur les disques Blu-ray enregistrables. Les montants ne vont pas être neutres sur le marché puisque la « taxe » est fixée à 12,4 € pour 100 Go, soit 3,10 ...
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6,20 euros de taxe copie privée pour un DVD Blu-Ray de 50 Go !
Le 16/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(223)Mise à jour 16 mars : c'est aujourd'hui que se réunit la Commission Copie privée. Toutefois, le quorum - nombre minimum de personnes présentes pour voter - ne devrait pas être atteint, conduisant à un nouveau report de cette réunion. Nous y reviendrons dans la journée. Première diffusion ...
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Taxe copie privée : la hausse de 15% reportée, pas les plaintes
Le 16/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(44)L’augmentation de la taxe pour copie privée est prête à être votée, le projet de décision aussi. Mais finalement, rien ne devrait être décidé demain lors de la réunion de la Commission d’Albis. C’est du moins ce que souhaite le gouvernement. Selon nos informations, qui ...
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Les industriels dénoncent la mascarade de la taxe copie privée
Le 08/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(91)Le vote des prochains barèmes de la rémunération pour copie privée se fera sans trois associations d'industriels(*) La Commission « copie privée » qui s’était réunie le 2 décembre 2008 a prévu une nouvelle réunion le 10 décembre pour entériner un nouveau barème de « ...
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Tous les prochains barèmes de la taxe sur la copie privée
Le 05/12/2008 - Société - Economie - par Marc Rees
(157)Comme nous l’expliquions, la prochaine réunion de la Commission d’Albis, chargée d’établir les taux et l’assiette de la rémunération (ou « taxe ») pour copie privée est prévue pour le 10 décembre. Nous avons pu consulter les barèmes qui vont être proposés par ...
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La hausse de la taxe copie privée se confirme, les DVD préservés
Le 03/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(84)Hier, la réunion de la Commission d’Albis a un peu plus confirmé les dissensions au sein des différents collèges, ayants droit, industriels et consommateurs. Selon nos informations, la Commission chargée d’établir les montants de la rémunération pour copie privée s’oriente bien ...
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L’examen de la taxation des Blu-ray reporté au 13 mai
Le 06/05/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(23)C’est cette après-midi que s’est réunie la Commission Copie privée. L’ambiance sentait la fin de règne puisque seuls l’Unaf (qui représente les consommateurs, mais aussi des familles d'artistes bénéficiaires de la copie privée) et les représentants des bénéficiaires ...
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Commission copie privée : réunion une nouvelle fois ajournée
Le 13/03/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(24)Comme nous l’indiquions avant-hier, la réunion Copie privée de la Commission d’Albis s’est une nouvelle fois heurtée contre un mur. Alors que plusieurs thèmes importants étaient programmés, dont le cas des supports Blu-Ray et un point d’étapes sur l’usage de la copie ...
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Copie privée : la taxe iPhone votée en force le 27 février
Le 20/02/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(72)Selon nos informations recueillies ce soir, la taxe iPhone sera votée finalement le 27 février. Le rendez-vous est pris et l’ordre du jour d'ores et déjà fixé. La poursuite des discussions sur les téléphones dits multimédias sera suivie des délibérations pour entériner le vote. On ...
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Copie privée : la taxe iPhone sera votée dans les huit jours
Le 20/02/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(52)MàJ : les suites sur cette actualité. ----------------------- Le collège des bénéficiaires de la taxe copie privée a réagi hier à la crise qui secoue la Commission d’Albis, suite au départ de la majorité des industriels. Ces bénéficiaires dénoncent le boycott, se souvenant que cette ...
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La Commission Copie Privée vole en éclat
Le 18/02/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(162)Une crise qualifiée d’"institutionnelle" frappe la commission copie privée ce soir. Nous venons d’apprendre qu’une bonne partie des représentants des redevables ont décidé de claquer la porte de cette commission dont le fonctionnement est aujourd'hui ouvertement ...
