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La Cour d’appel de Paris excuse Google pour des suggestions diffamatoires
Le 03/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(23)Info PC INpact. Le même jour elle condamnait Google pour avoir suggéré une injure, la Cour d’appel de Paris a mis hors de cause le moteur pour des suggestions diffamatoires. L’arrêt a été rendu ce 14 décembre 2011. Un particulier avait été condamné pour corruption de ...
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Le CSPLA s'intéresse aux impuretés juridiques des moteurs de recherche
Le 22/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)Info PC INpact : Faut-il revoir le fonctionnement des moteurs de recherche sous l’aiguillon du droit de la propriété intellectuelle ? La question est entêtante à la lecture de la nouvelle mission dont s’est chargé le CSPLA. En plus d'une mission sur l'assujettissement du cloud à la ...
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Blocage du streaming : la mise en demeure adressée à Google
Le 02/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(150)Qu'ont demandé à Google les ayants droit du cinéma vis-à-vis d'Allostreaming & co ? Pour le savoir, il suffit de lire la mise en demeure adressée au moteur par l'APC, la FDNF et le SEVN, trois représentants de l'industrie cinématographique en France. L’industrie du cinéma français a ...
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Open data : Checkmymetro sélectionne 10 cartes du métro parisien
Le 23/11/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(18)Sur l’App Store, l’application CheckMyMetro avait eu le tort de réutiliser plan et horaires de la RATP. Les auteurs s’abritaient derrière le mouvement open data, la Régie s’y refusait arguant le tout puissant droit d’auteur. Elle avait du coup réclamé la suppression ...
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Nouvelle réunion interministérielle au chevet de la copie privée
Le 26/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(33)Après le K.O. d’une décision du Conseil d’État, la France tente coûte que coûte de jongler avec un calendrier très serré. La semaine dernière une réunion interministérielle a validé la plupart des amendements du ministère de la Culture, en phase totale avec les positions des ayants ...
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CC : la liberté d'expression toujours menacée par Hadopi
Le 16/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) touchant à une disposition d’Hadopi. Il ne s’agit pas de réponse graduée, mais de liberté d’expression et de la responsabilité engagée en cas de diffamation ou d’injure. ...
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Free vs Bouygues : 1 € pour le "coucou", 1 € pour le "copieur"
Le 30/08/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(186)Xavier Niel avait eu cette délicate attention sur BFM : « malheureusement, nos concurrents ne sont pas capables d'inventer. Le seul qui est capable de bouger, c'est France Télécom, c'est dire si les autres sont mauvais... On invente, les autres copient... Je qualifie ces acteurs de ...
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Blocage : les US ont du mal à estimer le coût du projet de loi PIPA
Le 19/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(32)Le projet PIPA ou Protect IP Act est un texte encore en préparation outre-Atlantique. Adopté, il permettra aux ayants droit américains de frapper des sites internet basés à l'étranger. Il suffira d'y trouver des contenus contrefaits heurtant les intérêts des sociétés américaines, pour lancer la ...
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US: Youtube éteint son conflit avec plusieurs éditeurs de musique
Le 18/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(10)YouTube vient d'annoncer sur son blog la signature d'un double accord avec des sociétés d'ayants droit, la National Music Publishers Association (NMPA) et sa filiale, la Harry Fox Agency (HFA). L'idée est, comme à chaque fois, d'assurer un retour de royalties pour les morceaux utilisés par les fans ...
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Google vs la presse belge : mauvais joueur ou mauvaise partie ?
Le 18/07/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(469)Les réactions se poursuivent après le déréférencement de la presse Belge par Google. Rappelons que les éditeurs belges avaient attaqué Google en 2006 pour copie sans droit de leurs articles via Google News notamment. Les éditeurs se plaignaient que leurs contenus soient ainsi propagés au ...
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Chez 20minutes, « la censure d’internet ne résoudra rien »
Le 11/03/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(144)Colère de lecteur : le site d'information 20minutes a traité comme d’autres du sujet touchant à la censure du net après la décision LOPPSI 2 du juge constitutionnel. (l'article) Problème, copie d’écran à l’appui ®om, fidèle lecteur de PC INpact, a constaté que plusieurs fois ...
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Hotmail : nouvelles protections en approche, dont la session SSL
Le 28/09/2010 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(23)Lorsque Microsoft a indiqué pour la première fois, plus tôt dans l'année, que de gros travaux seraient entrepris sur Hotmail, il n’a pas caché la priorité qu’il souhaitait donner à la sécurité. Il s’agit d’une catégorie bien à part dans les améliorations qui ...
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Sarkozy s'attaque aux lois « obsolètes, dépassées et contre-productives » : quid d'Hadopi ?
Le 14/09/2010 - Hadopi - Matériel - par Marc Rees
(109)Le président du pouvoir d’achat veut être maintenant celui de la purge des textes inappliqués et inapplicables. Selon le journal 20minutes.fr notamment, Nicolas Sarkozy veut entamer un grand ménage législatif. Tweet de Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net Lors d’un ...
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Verizon enverra des lettres de menace de la RIAA en guise de test
Le 20/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(36)Verizon va commencer cette semaine à envoyer des « copyright notice », des lettres de semonces, à ses abonnés qui téléchargent sans droit de la musique. Cette campagne, effectuée à titre de test, a été initiée en coordination avec la Recording Industry Association of America. Selon ...
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Purge des pubs Adwords : interview de Katrina Senez (FIFAS, CNAC)
Le 17/10/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(40)Katrina Senez a bien accepté de répondre à nos questions sur les récentes mesures prises par Google pour purger les liens Adwords des publicités vers des sites de contrefaçons. L’intéressée est responsable "propriété intellectuelle" pour la FIFAS, et préside également le groupe ...
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L'industrie du sport obtient un outil pour purger Google Adwords
Le 16/10/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(17)La Fédération Française des Industries du Sport et des Loisirs nous indique ce matin qu’elle vient d’orchestrer avec Google une solution pour lutter contre les contrefaçons sur le net. Ici, pas de filtrage, blocage ou que-sait-on encore, mais en ciblant là où ça fait mal : le marché de ...
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ThePirateBay.org purgé de Google : premier éclairage du moteur
Le 02/10/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(51)Plusieurs pages de The Pirate Bay ont donc été retirées de l’index Google. Contactée, Google France nous a confirmé que la démarche était bien liée à une plainte relative au DMCA, mais pour l’heure les informations sont encore à l’état embryonnaire. « Comme vous le ...
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La justice exige la purge des liens illicites de Mininova
Le 26/08/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(52)Mininova a été enjoint par la justice néerlandaise à supprimer tous les liens pointant vers des données illicites. Le site a trois mois pour s’exécuter sous peine d’une astreinte pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros. La Stichting Brein, équivalent néerlandais de notre ...
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Hadopi 2 : compte rendu des débats à l'Assemblée (suite)
Le 22/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(817)17h43. . Discussion générale avant l'examen des amendements. 17h42. On examine le 1er TER. Article 1er ter Le code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 précitée est ainsi modifié : 1° La première phrase du ...
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Surveillance des emails : le nettoyage d'Hadopi 2 commence
Le 22/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)Mise à jour 22 juillet 2009 : l'assemblée a voté un amendement commun de Brard et Suguenot visant à supprimer la référence à communication éléctronique dans l'article 1er de la loi. Cette référence est toujours présente dans d'autres passages qu'il faudra encore nettoyer. Première ...
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Google Suggest : le moteur condamné pour ses suggestions
Le 16/07/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(117)Voilà une décision de justice peut-être unique : Google a pour la première fois été condamné pour son service Google Suggest. L’affaire a été jugée en France par le Tribunal de commerce de Paris statuant en référé le 7 mai 2009 (jugement encore non publié). Google Suggest est une ...
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Hadopi 2 : les thèmes des principaux amendements
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)Les premiers amendements au projet Hadopi 2 consistants commencent à être publiés sur le site du Sénat. Outre une brochette de proposition visant à supprimer purement et simplement les articles du projet de loi antipiratage, le sénateur Ratite, Renard, Voguet et Gonthier-Maurin ainsi que ...
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Hadopi : compte-rendu en temps réel (suite des débats)
Le 02/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(2735)Prochaine séance demain 9h30. 00:46 : L'amendement supprime la limitation des services (débits, etc.) en cas de transaction... Il est voté sans problème. 00:42 Riester défend le 64. Cet amendement précise que le cumul de sanction (suspension, injonction) est interdit dans ...
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Des députés UMP veulent corriger le projet de loi antipiratage
Le 03/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(141)Les députés Tardy, Le Fur et Suguenot (UMP) proposent de retirer à l’Hadopi la possibilité de prononcer elle-même la sanction de suspension d’abonnement, dernière étape de la riposte graduée. Une suspension dans les mains de la justice « La suspension de l'accès internet ...
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Le terme netbook banni des publicités Adsense de Google ?
Le 11/02/2009 - Web - Internet - par Nicolas.G
(36)C'est le retour de la société Psion sur le devant de la scène qui se profile cette fois en matière de publicité Google Ads pour promouvoir la vente des netbook. Petit retour fin décembre 2008 : la société anglaise Psion Teklogix se fâche tout rouge. Netbook est en effet une marque déposée par ...
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Les Chinois rhabillent des oeuvres d'art contre la censure
Le 09/02/2009 - Web - Internet - par Nicolas.G
(34)La censure exercée en Chine à l'égard de tout ce qui est représentation qualifiée de vulgaire par le gouvernement, se base essentiellement sur des formes de pornographie. Elle a mis en colère des utilisateurs chinois, qui du coup, ont habillé des oeuvres d'art célèbres pour protester contre ...
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Torrent : vidange d'automne pour le moteur de The Pirate Bay
Le 17/10/2008 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(45)The Pirate Bay a commencé un ménage d’automne dans ses trackers. Le site a entamé une purge des liens torrents dupliqués, morts ou les faux (« fakes ») mis en ligne par les sociétés de lutte contre le piratage. Cette opération justifiée pour améliorer « la sécurité » ...
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Dessin : la Chine poursuit le filtrage du Web durant les J.O.
Le 30/07/2008 - Dessins - PC INpact - par Marc Rees
(54)Les journalistes sur place l’auront rapidement constaté. Le grand pare-feu chinois fait toujours ses sombres et mauvais offices. Les autorités ont ainsi coupé l’accès à plusieurs grands sites internationaux comme celui de la BBC, Amnesty International, Reporters Sans Frontières, ou le ...
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Free gonfle le parc de serveurs de son service dl.free.fr
Le 22/07/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(47)Free a annoncé la mise en production de nouveaux serveurs de stockage supplémentaires pour son service dl.free.fr. Hasard du calendrier, cette mesure est concomitante à la purge actuelle pour les Freenautes qui utilisent leur compte perso à des fins autres que celle prévue initialement (un site web ...
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Free accentue le nettoyage des pages perso à coup de script
Le 16/07/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(149)Ménage d’été chez Free ? Le FAI a effectué une purge chez les Freenautes qui utilisent leur compte perso comme espace de stockage. Ces comptes, véritable vide-grenier des fichiers pour bon nombre d’internautes, sont souvent utilisés pour stocker photos, vidéos, du texte, etc. sans être ...
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La purge de Usenet continue aux États-Unis
Le 15/07/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(39)Le grand ménage d’été continue aux États-Unis sur Usenet, le réseau historique des forums de discussion. Le procureur général de New York (équivalent de notre ministre de la justice), Andrew Cuomo, vient d’annoncer la signature d’un accord avec deux autres FAI : AT&T, le ...
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Fibre : écarté, l'amendement Numericable pourrait revenir
Le 11/07/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(18)La pétition de Numericable n’aura pas été d’un grand secours, du moins en l’état du débat parlementaire. Dans les discussions autour de la modernisation de l’économie, le Sénat a torpillé dans les règles l’amendement dit Numericable. Cet amendement, parfumé au ...
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Les États-Unis se lancent dans la purge d’Usenet
Le 16/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(67)Les mesures pour favoriser le grand nettoyage du Net s’internationalisent, décidément. En France, on le sait, le gouvernement s’est lancé dans un chantier visant à filtrer les sites pédopornographiques. L’intention est évidemment bonne, nul n’aurait l’indignité de le ...
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Piratage : la purge des newsgroups binaires continue chez Free
Le 09/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(143)Une nouvelle fois, Free a été contraint d’une manière ou d’une autre à bloquer une dizaine de Newsgroups binaires. Cette fois ce sont alt.binaries.blu-ray; alt.binaries.dvdr.french; alt.binaries.echange-web; alt.binaries.french-tv; alt.binaries.gougouland; alt.binaries.hdtv; ...
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44 000 sites pornos fermés en Chine en 2007
Le 23/01/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(118)Selon l’agence Chine Nouvelle (Xinhua), la Chine a fait fermer près de 44 000 sites pornographiques en 2007. De grandes manœuvres qui ont généré l’arrestation de 868 personnes. Dans cette chasse aux sorcières du X, 1 911 personnes ont été sanctionnées et 440 000 messages jugés ...
