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Sénat : l'adresse IP doit être qualifiée de donnée personnelle
Le 03/06/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(216)Dans un rapport sénatorial sur « La vie privée à l’heure des mémoires numériques » publié aujourd’hui, Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier demandent à ce que l’adresse IP soit une bonne fois pour toutes déclarée comme une donnée personnelle. Cette affirmation, ...
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Le créateur du Napster espagnol attaqué par les majors
Le 22/05/2009 - Justice - Droit - par Nicolas.G
(62)Lorsque les majors telles que Sony, EMI ou Universal et Warner entament des poursuites judiciaires contre un réseau P2P, ça fait mal. Et la dernière victime de leur courroux se nomme Pablo Soto. Cet Espagnol de 32 ans a lancé le protocole Blubster/Piolet MANOLITO, un logiciel de partage dont les ...
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Les sites de liens P2P sont légaux, affirme la justice espagnole
Le 22/09/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(41)Décision importante de la justice espagnole : la Cour provinciale de Madrid a jugé qu’offrir des liens eDonkey vers des fichiers protégés par le droit d’auteur n’était pas illégal. Du moins sur Sharemula, un site qui offre ce type de contenus et qui avait fait l’objet ...
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P2P : l'UE n'impose pas de divulguer des données personnelles
Le 29/01/2008 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(82)Si vous téléchargez sur P2P de la musique sous copyright, votre FAI ne sera pas contraint de divulguer votre identité. Du moins en Espagne, au vu de la conclusion publiée il y a quelques heures à peine sur le site de l'Union Européenne. Une nouvelle surprenante et intéressante, alors que la France ...
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P2P : un grain de sable dans la traque à l'IP en Espagne
Le 19/07/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(34)Promusicae (Productores de Música de España), association défendant les intérêts des producteurs, a porté plainte contre Telefonica, plus gros FAI espagnol, pour ne pas avoir fourni les données d’individualisation d’un groupe de personnes soupçonnées d’activités illégales sur ...
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Un jugement espagnol perturbe les majors du disque
Le 06/11/2006 - Justice - Droit - par Marc Rees
(83)La justice espagnole vient de relaxer un internaute de 48 ans poursuivi pour avoir téléchargé de la musique sur le net. Selon The Register, qui se fait l'écho des faits, la juridiction pénale a estimé qu’en vertu de la loi espagnole, celui qui échange ou télécharge de la musique pour son ...
