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En amont d’Hadopi, 200 dossiers transmis à la justice par l’ALPA
Le 11/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Exclusif. L’ALPA nous a apporté de nouvelles informations sur le dispositif en amont d’Hadopi, et spécialement l'arbitrage entre la riposte graduée et les procédures pénales classiques. Nous avons appris dans le même temps que 200 dossiers avaient été transmis au procureur de la ...
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Abus de position dominante d'Intel : clap de fin pour l’État de New York
Le 10/02/2012 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(49)Mise à jour : après avoir trouvé un accord avec la FTC en 2010, suspendant par la même occasion la procédure de la Commission, voilà que l’État de New York vient à son tour de mettre un terme au procès antitrust à l'encontre d'Intel. Ce dernier n'a admis aucune faute et ne subira ...
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Des IP flashées par TMG vont à la Hadopi, d'autres au procureur
Le 08/02/2012 - Hadopi - Droit - par M.Rees et N.Sanyas
(69)Notre confrère Le Point a obtenu le bilan 2011 d’une étude réalisé en interne par la Hadopi sur le P2P en France et les infractions constatées. Fait intéressant, nous apprenons notamment que chaque jour, l’internaute ayant le plus partagé voit son dossier transmis directement au ...
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Megaupload : les données de 50 millions d'utilisateurs effacées dès jeudi ?
Le 30/01/2012 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(58)La fermeture de Megaupload a provoqué de très nombreuses réactions. Sur fond de polémique des projets de loi PIPA/SOPA, les utilisateurs se demandent ce qui va advenir de leurs fichiers. Or, le destin de ces données, qu'elles soient légitimes ou non, semble de plus en plus compromis. Pour le ...
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(Màj) Après Megaupload, vague de restrictions et fermetures sur le net
Le 24/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(487)Mise à jour 24 janvier 2012 Plusieurs sites ont depuis pris des mesures restrictives voire décidé une fermeture totale. Uploadbox va ainsi effacer tous ses fichiers d’ici le 30 janvier. X7.to ferme également ses portes, tout comme Boxset.ru, en passe de baisser son pavillon. FileJungle et ...
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Megaupload : "Notre priorité est de rétablir le service"
Le 20/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(243)Toute première réaction de Megaupload après la saisie physique des serveurs dans ses data centers « Juridiquement nous allons nous battre jusqu'au bout ». Laconique, le message d’Emmanuel Gadaix, qui représentait la plateforme la semaine dernière au Sénat, est clair : même ...
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Hadopi : l'enseignant Robert Thollot n’ira pas au tribunal
Le 06/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(58)Cet enseignant, Robert Thollot, avait été flashé par TMG via ses identifiants Free Wifi. Après un an de procédure auprès de la Hadopi, il vient d’obtenir gain de cause. La Rue du Texel ne transmettra pas son dossier au tribunal. Soulagement pour cet abonné trop vite accusé de piratage. SOS ...
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La chic solution biélorusse pour booster l'internet national
Le 04/01/2012 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(63)Une dépêche publiée sur la bibliothèque du Congrès américain (« LOC ») décrit la situation pour le moins exotique qui sévira en Biélorussie le 6 janvier 2012. Une loi 317-3 entrera en application ce jour. Avec elle, les entités commerciales qui proposent un accès à internet pour des ...
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(MàJ) Les députés renouent le lien fort autour de la Carte d'identité sécurisée
Le 15/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(126)Mise à jour 15 décembre 2011 : Selon le site de l’Assemblée nationale, la proposition de loi part maintenant en troisième lecture au Sénat. Cette navette est automatique, mécanique mais rien ne dit que ce troisième passage sera effectif. Le gouvernement a en effet toujours la possibilité de ...
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Carte nationale d'identité sécurisée : le lien fort, le retour (MàJ2)
Le 13/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(241)Mise à jour (2) 13 décembre 2011 : la proposition sera discutée en fin d'après midi et ce soir à l'Assemblée nationale. En attendant, on pourra lire cet article de Jean Marc Manach, sur ce qu'entreprend ce texte, à savoir le fichage de 45 à 60 millions de "gens honnêtes". Mise à jour ...
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La CJUE va également examiner le filtrage chez les hébergeurs (MàJ)
Le 25/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)Mise à jour 25//11/2011 la décision de la CJUE prononcée hier à l'égard du filtrage des FAI devrait également inspirer le droit de l'hébergement. Pourquoi ? Une autre question préjudicielle, non encore tranchée, avait également été posée à la Cour à l'égard de ces intermédiaires. Or, cette question ...
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L’UMP porte plainte pour le piratage d’un fichier qu’elle ne gère pas
Le 09/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(97)L’UMP a finalement décidé de porter plainte pour « piratage » informatique suite à la diffusion de quatre fichiers contenant les données personnelles d'un grand nombre de ses députés, sénateurs et collaborateurs. Hier, le site Rue89 était informé de l’existence de ces quatre ...
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Google verse 500M$ pour solder un litige sur des liens AdWords
Le 25/08/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(28)C'est sans doute l'une des transactions les plus importantes jamais passées pour solder une affaire de publicité en ligne. Google vient de s'engager à verser 500 millions de dollars pour couper court à une action des autorités américaines. En cause, de la publicité pour des médicaments prohibée aux ...
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UK : 4 ans de prison pour incitation aux émeutes via Facebook
Le 17/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(370)Deux jeunes anglais ont été condamnés à quatre ans de prison pour incitation aux émeutes via Facebook. Le premier, Jordan Blackshaw, 20 ans, avait créé ce 8 aout un événement sur Facebook titré "Détruire la ville de Northwich". Le deuxième, Perry Sutcliffe-Keenan, 22 ans, avait lui ouvert ...
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Hadopi : bilan de la réponse graduée au 1er juillet 2011 (MàJ 4)
Le 11/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(122)Depuis la Bellevilloise (20e arrondissement de Paris), la Hadopi a tiré son bilan après plusieurs mois égrainés d’une dizaine de décrets. Voici ci-dessous un résumé des prises de notes effectuées à cette occasion. Nous reviendrons au fil des jours sur des points particuliers. Les premiers ...
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Le cadeau aux ayants droit examiné à l'Assemblée le 4 juillet - MàJ
Le 04/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(124)Mise à jour 4 juillet : Le texte sera examiné à partir de 17h30 aujourd’hui, après l’ouverture de la session extraordinaire. Son examen devrait s’étendre jusque dans la soirée. On pourra regarder le flux en direct sur ce lien. On se concentrera sur les discussions autour de ...
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Salarié viré par TF1 pour avoir critiqué Hadopi : début du procès
Le 16/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)C’est ce matin que se tient devant le Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt l’audience du procès de Jérôme Bourreau-Guggenheim (JBG) contre TF1. Cet ancien responsable web de la chaîne avait été viré pour avoir critiqué Hadopi dans un courrier électronique personnel, privé, ...
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ARJEL : la justice ordonne le blocage du site 5dimes.com
Le 02/05/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(83)Exclu PC INpact : Le tribunal de grande instance de Paris a finalement ordonné en référé le blocage du site 5Dimes.com (et Fivedimes.com) à la demande de l’ARJEL. Un site hébergé au Costa Rica, en langue anglaise, mais « accessible en France. » Les faits remontent à septembre ...
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ARJEL : trois nouvelles demandes de blocage de sites
Le 19/04/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(21)Alors que les Etats Unis viennent de saisir trois domaines d'opérateurs de jeux en ligne, Alexandre Archambault, responsable des affaires réglementaires chez Iliad/Free, l’a indiqué hier au détour d’un tweet : « Tiens, c'est le printemps, les assignations #ARJEL sont de retour. ...
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Les USA bloquent PokerStars, Full Tilt Poker et Absolute Poker
Le 18/04/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(93)Le gouvernement fédéral a fait saisir vendredi les domaines de gros sites du poker en ligne basés à l'étranger : PokerStars, Full Tilt Poker, et Absolute Poker. Leurs fondateurs sont accusés de fraude bancaire, blanchiment d’argent et d’infraction aux jeux de hasard. Une saisie a ...
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Sabam/Scarlet siffle 'la fin de la récréation' selon un FAI français
Le 16/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)En Belgique, une disposition permet aux ayants droit d'exiger d'un juge toute mesure pour faire cesser une atteinte à leurs intérêts. Les ayants droit ont lu dans ces quelques lignes la possibilité d'exiger des FAI le filtrage d'un contenu, filtrage global, généralisé, sans limite de temps et en ...
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L’argent du beurre des ayants droit : Hadopi 2 bientôt patchée (MàJ)
Le 17/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(104)Mise à jour 17 mars 2011 Discrètement, le ministère de la Justice tente comme l’an passé de patcher la loi Hadopi pour tenir compte de la censure du Conseil constitutionnel. Nous mettons ainsi à jour l’actualité que nous avions publiée à cette occasion. Cela se passe encore dans le ...
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Publication du décret Hadopi sur l'automatisation du volet pénal
Le 14/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(45)Le gouvernement a publié ce dimanche l’un des derniers décrets d’application des lois Hadopi 1 et 2. Ce décret en date du 13 mars 2011 est d’importance majeure puisqu’il ajuste la dernière phase de la réponse graduée : la transmission automatisée des dossiers au Parquet afin ...
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Skype, service illicite en France ?
Le 22/02/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(119)Le service de téléphonie sur Internet voit son avenir en France menacé par plusieurs risques juridiques. Emmanuel Paquette, journaliste de l’Express, révèle ce matin sur son blog que le service de téléphonie sur IP pourrait être sanctionné pénalement. La faute au non respect des ...
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Antitrust : le Texas veut tout savoir sur les classements Google
Le 16/02/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(48)Le procureur général de l’État du Texas a ordonné de Google la transmission de plusieurs documents sur le fonctionnement interne de ses services (moteur et Adwords, mais également Froogle, Google Product Search et Google Shopping). Il s’agit plus particulièrement, dans le cadre ...
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Hadopi : le streaming entre les lignes du 2ème courrier (MàJ)
Le 21/01/2011 - Hadopi - Internet - par Marc Rees
(129)Mise à jour 21 janvier La Hadopi a répondu à Numérama qui lui avait posé la même question que nous : Monsieur Vous avez souhaité avoir des éclaircissements sur les termes employés dans la deuxième recommandation envoyée aux abonnés dont l’accès à internet a de nouveau été utilisé à des ...
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La justice US veut tout savoir du compte Twitter WikiLeaks et ses 640 000 followers
Le 10/01/2011 - Justice - Mobilité - par Marc Rees
(81)Un tribunal de Virginie a adressé le 14 décembre dernier une injonction à Twitter pour obtenir les données d’identification du compte Wikileaks sur le réseau social. Derrière, le département de la justice tente de tracer les faits qui auraient permis au soldat Bradley Manning ...
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Vol d'informations chez Apple et AMD : quatre personnes arrêtées
Le 17/12/2010 - Société - Economie - par Vincent Hermann
(71)Si vous vous demandez comment certaines rumeurs se retrouvent à se balader sur la toile et dans les journaux en général, la réponse se situe souvent au sein des entreprises concernées. Des employés ou des tiers impliqués d’une manière ou d’une autre ont vent d’une information, ...
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LOPPSI : les principaux articles liés au numérique (MàJ)
Le 15/12/2010 - Loppsi - Mobilité - par Marc Rees
(104)Mise à jour 15 décembre 2010 Le projet de LOPPSI poursuit son examen aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Les discussions reprendront dans l'après midi pour se poursuivre jusque dans soirée. S'ajoutent à la liste publiée initialement, une autre mesure : le contrôle de l'open data (notre ...
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Modding de consoles : abandon des charges contre un étudiant
Le 03/12/2010 - Consoles - Mobilité - par Vincent Hermann
(21)Au mois d’août dernier, un étudiant, Matthew Crippen, avait été arrêté car il se livrait à une activité illégale : le modding des consoles. En clair, il modifiait le matériel des consoles en ajoutant des puces, permettant aux utilisateurs de lancer des jeux piratés. Il avait été accusé de ...
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Rachida Dati, l'email et la petite inflation : pompier, mauvais oeil
Le 03/12/2010 - - - par Marc Rees
(86)C’est aujourd’hui que sera examiné le procès de ce Drômois vivant à Bourg-de-Péage. Il avait réclamé par emails à Rachida Dati, « une petite inflation », égrainée parfois de cette demande tout aussi perverse : « et s’il vous plaît, en présence de Nicolas et ...
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LOPPSI : les mouchards de la police étendus à la voix sur internet
Le 18/11/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(147)Le député Dominique Tian a déposé un amendement à la LOPPSI, projet de loi qui débutera sa deuxième lecture à l’Assemblée nationale dès le 23 novembre prochain. Son amendement vise a élargir l’article 23 du projet de loi, lequel veut déjà permettre la captation de données ...
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Internautes, ne proposez pas d’inflation à Rachida Dati (MàJ)
Le 29/10/2010 - - Matériel - par Marc Rees
(371)Mise à jour : Rachida Dati a tenu à expliquer sa version des faits : celle-ci confirme avoir porté plainte. Toutefois contrairement à ce qui est dit il n'y a pas eu un courrier mais des courriers : "La différence avec, non pas le courriel, mais les courriels que j’ai reçus de cette ...
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Hadopi, la négligence caractérisée et la contrefaçon
Le 09/09/2010 - Hadopi - Economie - par Marc Rees
(114)Il est d’usage courant de parler de double peine avec la mise en œuvre d’Hadopi puisque les abonnements suspendus devront continuer à être payés. Mais l’expression s’applique également à l’hypothèse de l’article 40 du nouveau Code de procédure pénal. ...
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Des modèles de lettres gratuits pour se défendre contre Hadopi
Le 09/09/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(90)L'association E-Litige nous alerte ce soir de la mise en ligne d’une série de documents utiles pour les futurs abonnés menacés par la Hadopi. Maxime Garcia, président de l'association : « au regard des problèmes soulevés par ce dispositif pour les droits des internautes, nous avons ...
