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CJUE : de nouveaux nuages sur les 25 % de la copie privée
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Une nouvelle bombe a explosé au sein de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de copie privée. Elle concerne non la façon dont sont calculés les prélèvements, mais la façon dont ils sont répartis. Et là encore, on peut s’attendre à des effets telluriques en France. ...
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La loi sur la copie privée devant le Conseil constitutionnel et la CJUE
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(28)Publiée le 21 décembre, la toute récente loi sur la copie privée va faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mais également d’un recours devant la Cour européenne de justice (CJUE). Selon nos confrères de Edition Multimédi@, « les principales ...
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Facebook : son dossier d'entrée en bourse serait imminent
Le 01/02/2012 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(15)L’entrée en bourse de Facebook, qui s’annonce historique, se rapproche à grands pas. Selon Reuters, le réseau social pourrait même déposer son dossier auprès des régulateurs américains (la SEC) d’ici quelques heures. Son entrée en bourse ne serait alors qu’une question de ...
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Que faire ce week-end suite à la fermeture du site Megaupload ?
Le 20/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(55)Alors que de nombreuses personnalités ont eu des réactions plus que sérieuses sur l'affaire Megaupload, le Lyonnais Desert de Sel a eu la riche idée de surfer sur cette fermeture en vantant les bienfaits des bibliothèques. 1. Arrêter de pleurer sur la fermeture de MegaUpload. 2. Éteindre ...
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Free Mobile créé l'émoi sur les réseaux sociaux, quid des services client ?
Le 10/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par David Legrand
(85)Alors que Free Mobile vient de se dévoiler, et que les premières réactions de Budget Mobile, Bouygues Télécom, Orange ou SFR commencent à se faire connaître, on peut constater que les réseaux sociaux s'agitent autour de l'arrivée de cette nouvelle offre. En effet, de nombreux client ...
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La chic solution biélorusse pour booster l'internet national
Le 04/01/2012 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(63)Une dépêche publiée sur la bibliothèque du Congrès américain (« LOC ») décrit la situation pour le moins exotique qui sévira en Biélorussie le 6 janvier 2012. Une loi 317-3 entrera en application ce jour. Avec elle, les entités commerciales qui proposent un accès à internet pour des ...
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Trois nouveaux entrants Rue de Texel, dont un député anti Hadopi
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(12)Les 9 membres du collège sont nommés sur une période de 2, 4 ou 6 ans. Trois d’entre eux ont quitté leur fonction fin 2011. Qui remplacera ces trois absents ? La nomination est attendue le 17 janvier a indiqué la Hadopi aux Inrocks. Mais le journaliste Emmanuel Berretta du Point a déjà les ...
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PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique
Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...
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PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité logicielle
Le 03/01/2012 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(10)Puisque l’année 2011 est maintenant terminée, nous avons décidé de vous livrer des rétrospectives de l’actualité en fonction des domaines que nous traitons. Ces rétrospectives seront découpées en plusieurs actualités entre aujourd’hui et demain et n’ont pas vocation à être ...
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Woobees : les experts de Bouygues Telecom vous répondent en vidéo
Le 22/12/2011 - Téléphonie - Mobilité - par David Legrand
(16)Avec l'arrivée des nouvelles offres mobiles « Low cost », nous avons aussi pu voir débarquer chez les opérateurs une nouvelle manière de gérer leur relation client. Ainsi, avec Sosh ou B&You, Orange et Bouygues Telecom misaient avant tout sur l'aspect communautaire, en ligne. ...
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Les parlementaires déconnectent copie privée et source illicite (MàJ)
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Mise à jour 19/12 : au Sénat, l'amendement visant revenir sur l'amendement Tardy a été rejeté. La copie privée sera donc conditionnée par une source licite. Pour Frédéric Mitterrand, l'amendement de Lionel Tardy est un amendement de « pur coordination , il ne change en aucun cas le périmètre ...
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Comment Windows 8 veut simplifier et sécuriser les mots de passe
Le 15/12/2011 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(71)Microsoft vient de publier un nouveau billet dans le blog officiel de Windows 8. L’éditeur s’attaque cette fois à un gros morceau : la gestion des mots de passe au sein du système et donc le degré de sécurité qui en découle. Face à plusieurs problématiques inhérentes aux choix des mots ...
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Données personnelles sur les réseaux sociaux : Brard questionne Mitterrand
Le 14/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(12)Le député Jean-Pierre Brard, connu pour certains de ses discours à l’Assemblée nationale (exemple), vient d’envoyer une question au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand au sujet de la collecte des données personnelles, notamment par les réseaux sociaux comme Facebook. Une ...
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Interview : "la copie privée a créé plus d'un milliard d'euros de préjudice"
Le 12/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Patrick Jaquemin, cofondateur de RueDuCommerce, représentant de la FEVAD au sein de la Commission copie privée, revient au fil d’une interview sur le récent jugement du TGI de Nanterre. Le 2 décembre, la justice a condamné COPIE France, société civile des ayants droit chargée de collecter la ...
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CSA : bientôt un portail internet des émissions de TV scientifiques ?
Le 08/12/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(65)Internet entre dans la TV, mais l’inverse est vrai aussi. Le président du CSA, Michel Boyon milite pour la création la création d’un portail internet qui regrouperait toutes les émissions scientifiques diffusées par les chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre. Lors ...
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Un Observatoire pour évaluer le numérique dans l’économie
Le 28/11/2011 - Société - Economie - par Marc Rees
(11)L’Observatoire du Numérique (OdN) a été installé aujourd’hui par Éric Besson, consacré par un portail dédié observatoire-du-numerique.fr. Il devra fournir aux acteurs et au grand public des informations statistiques et économiques pour apprécier le poids du numérique dans ...
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Certificats : l'EFF propose des clés souveraines pour corriger le tir
Le 23/11/2011 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann
(17)L’année 2011 aura été marquée dans le domaine de la sécurité par une forte remise en question de tout le système de certificats de sécurité. Des piratages à large échelle chez DigiNotar et Comodo ont soulevé bien des questions sur l’efficacité réelle de cette infrastructure, et ...
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Google Street View ouvre ses vues à 360° en Belgique
Le 23/11/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(23)Google Street View vient d’ajouter un nouveau pays sous l’œil de ses caméras immersives : la Belgique. Il est maintenant possible de se promener à Bruxelles et ailleurs via ces vues à 360°. Cette mise en ligne n’a pas été sans couac. L’agence Belga ...
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Avec l'UFC et les industriels, calculez le coût de la copie privée
Le 22/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(41)Alors que l’Assemblée nationale examinera demain le projet de loi sur la rémunération pour copie privée, l’UFC Que Choisir et les représentants des industriels s’associent pour que soit remis à plat ce « système contesté ». A l’occasion, ils lancent la plateforme ...
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Comment Tardy et Dionis veulent déminer les couacs de la copie privée
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)Le projet de loi copie privée sera examiné à l’Assemblée nationale ce 23 novembre, à 9h. Un wagon d’amendements a été examiné en Commission des Affaires Culturelles, mercredi dernier. Mais depuis, d’autres rustines ont été déposées par les députés Lionel Tardy et Jean Dionis du ...
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Première salve d'amendements au projet de loi Copie privée
Le 14/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Le projet de loi sur la Rémunération pour Copie Privée (RCP) sera examiné le 16 novembre en Commission des affaires culturelles. La réunion, ouverte à la presse, permettra de mettre en forme la version du projet avant son vote à l’Assemblée nationale. Le coeur du dispositif est connu : d'un, ...
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L'Europe va examiner les données très personnelles de Facebook
Le 10/11/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(26)La conformité de Facebook avec la législation européenne vis-à-vis de sa gestion des données personnelles devrait être analysée de près par la Commission européenne. L’eurodéputée française Françoise Castex vient en effet de saisir la Commission en ce sens, suite aux nombreuses actualités ...
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DOX UMP : une injection SQL à l'origine du piratage des données UMP
Le 10/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(100)Dans un communiqué posté sur PasteBin, les prétendus auteurs de la publication des données des personnalités UMP donnent des détails sur la motivation de leur acte. « Nous sommes les auteurs de la publication des données "légèrement" privées des députés UMP, le désormais fameux ...
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Fuite de données de centaines de cadres de l'UMP
Le 08/11/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(110)Les données nominatives de plusieurs personnalités politiques parlementaires, ministres, collaborateurs de ministre, ont été diffusées en ligne par une source encore inconnue. Selon Rue89, toutes ces données concernent des membres de l’UMP. Un trait commun qui n’ouvre cependant ...
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Copie privée : le ministère de la Culture justifie son hacking
Le 02/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(15)Le gouvernement a enfin publié l’étude d’impact du projet de loi Copie privée. Rappelons que ce projet veut colmater un double défaut de conception du régime français dénoncé par le Conseil d'Etat. Depuis 1985, les ayants droit siégeant à la Commission copie privée n’avaient pas ...
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Carte d'identité biométrique : la CNIL tire le signal d'alarme
Le 28/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(65)La CNIL a décidé de rendre public ses observations sur un débat parlementaire en cours : c’est celui sur la Carte Nationale d’Identité sécurisée. Une initiative signée Isabelle Falque Pierrotin, toute récente présidente de la CNIL, qui vient pointer plusieurs bugs et risques dans le ...
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Hadopi : l'impatience du député Jean-Pierre Brard
Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(101)Le député Jean-Pierre Brard a contacté PC INpact pour nous faire part de la question parlementaire qu’il vient de déposer à l’Assemblée Nationale à destination de Frédéric Mitterrand. Le député de Seine-Saint-Denis demande au ministre de la Culture s’il souhaite ou non revenir sur ...
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Une loi pour imposer la VOSTFR des films sur le câble et l'ADSL ?
Le 27/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(512)Et si on rendait obligatoire, en plus des VF, les diffusions en version originale sous-titrée en français sur la télévision par câble et ADSL ? C’est la toute fraiche proposition du député Denis Jacquat. Pour le parlementaire UMP, cette disposition permettrait en effet de participer à ...
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Hadopi : 5 chantiers dont l'un sur les coûts de la lutte antipiratage
Le 24/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(66)La Hadopi vient d’annoncer la mise en route de cinq chantiers pilotés par les membres du Collège ou de la Commission de protection des droits. « Ces chantiers visent à consolider et élargir les résultats d’ores et déjà obtenus par l’institution dans les domaines de la ...
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FADET : les pouvoirs des douanes et du fisc un peu plus encadrés ?
Le 18/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(41)Dans la salve d’amendements déposés au titre du projet de loi de Finances pour 2012, le député Lionel Tardy veut encadrer les pouvoirs des agents des douanes et du fisc à l’égard des données de télécommunications. Ce sont ces fameuses Fadet (FActures DETaillées) qui permettent de ...
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Les US veulent identifier les contacts d'un proche de Wikileaks
Le 10/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(35)Le gouvernement américain vient d’obtenir une ordonnance en justice pour contraindre Google et un fournisseur d’accès à Internet à révéler des données confidentielles d’un des contributeurs de Wikileaks. Les autorités veulent savoir le nom des personnes qui ont correspondu par ...
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Le prof convoqué par l'Hadopi, accusé pour son FreeWifi (MàJ)
Le 03/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(202)Mise à jour 3 octobre 2011 : le Monde indique que Robert Thollot, l'enseignant défendu par SOS Hadopi, sera finalement convoqué le 12 octobre par la Hadopi. La convocation aura lieu à Saint Etienne et non plus au 4 rue de Texel comme le voulait la première convocation. Nos confrères confirment ...
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Google+ : recommandez des utilisateurs et partagez vos cercles
Le 27/09/2011 - Web - Internet - par David Legrand
(25)Dans chaque réseau social, l'un des éléments cruciaux est la recommandation au niveau des comptes des utilisateurs, notamment pour ceux qui offrent une amitié asymétrique. En effet, découvrir de nouvelles personnes à suivre constitue toute la richesse de ces outils. Google+ a ainsi décidé de ...
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#2012 : Patrick Bloche détaille l'après Hadopi de Martine Aubry
Le 17/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)Lors d’une rencontre organisée par l’ARP, ce 14 septembre, Patrick Bloche est revenu sur la question d'Hadopi, du prélèvement d'un euro défendu par Martine Aubry, et du financement de la Culture dans le programme de la candidate PS. Devant la Société civile de perception et de ...
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La "taxe" copie privée peut-elle indemniser l'absence de l'État ?
Le 08/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(33)Une nouvelle décision de la CJUE en attente menace de bouleverser à nouveau le système de la rémunération pour copie privée en France. En jeu, les 25% de la rémunération pour copie privée affectés au financement de la politique culturelle. Fin 2010, la décision de la CJUE Padawan ...
