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CJUE : de nouveaux nuages sur les 25 % de la copie privée
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Une nouvelle bombe a explosé au sein de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de copie privée. Elle concerne non la façon dont sont calculés les prélèvements, mais la façon dont ils sont répartis. Et là encore, on peut s’attendre à des effets telluriques en France. ...
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IPRED, brevet... : les six chantiers du commissaire Michel Barnier
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’Union des Fabricants, le commissaire européen Michel Barnier a décrit les six chantiers européens actuels visant à protéger la propriété intellectuelle. « Ces six chantiers sont concrets et prometteurs ...
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FTTH : Orange signe une convention nationale pour fibrer l'Auvergne
Le 08/02/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(53)Région très peu peuplée et souvent délaissée par les opérateurs, l’Auvergne doit souvent compléter le privé afin de doter ses habitants de certaines technologies. Cela a déjà été le cas dans le passé avec le haut débit, qui couvre la totalité de la population, et le très haut débit pourrait ...
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TechDays 2012 : Microsoft ne jure plus que par le cloud et les développeurs
Le 07/02/2012 - Société - Economie - par Vincent Hermann
(36)La plénière de Microsoft est la conférence d’ouverture des Techdays, trois journées consacrées à différents thèmes techniques. Elle ouvre les hostilités de deux manières. Elle résume d’abord les actions menées depuis un an, les produits qui ont été lancés, leur impact sur le marché ...
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Google : pas de recherche instantanée pour les machines trop lentes
Le 06/02/2012 - Web - Internet - par Sébastien Gavois
(41)Google vient de publier la liste des nouvelles fonctionnalités qui ont été ajoutées à son moteur de recherche au mois de janvier. Elles sont relativement nombreuses, mais sans pour autant être révolutionnaire. Un changement sort néanmoins du lot : la désactivation de la recherche instantanée pour ...
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Vie privée : Google répond aux inquiétudes du Congrès
Le 02/02/2012 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(11)Google a récemment informé ses utilisateurs que la politique de respect de la vie privée allait changer sur bon nombre de ses produits. Le grand objectif était de simplifier l’ensemble en ne fournissant qu’une seule politique pour des dizaines de services. Mais cette politique soulève ...
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Stéphane Richard prend un coup de canne des mamies du Cantal
Le 06/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(128)Stéphane Richard, le PDG d’Orange, doit déjà regretter sa remarque anti-Free Mobile au sujet de la fameuse « Mamie du Cantal ». Cette dernière a en effet été reprise et exploitée par Free ou ses fans sur Twitter (le compte a depuis disparu), Facebook et divers sites web. Et voilà ...
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PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique
Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...
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L'Irlande enterre la riposte graduée mais se prépare au blocage
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(25)Adoptée en 2009 au niveau privé, la réponse graduée a finalement été éradiquée par l’Irlande il y a quelques jours suite à une décision du Data Protection Commissioner. Eircom, le principal opérateur du pays, qui avait signé un accord avec les maisons de disques pour hadopiser et donc ...
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Le projet de loi Copie privée est voté conforme par les sénateurs (MàJ)
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)Mise à jour 16h48 : les sénateurs ont voté conforme le projet de loi copie privée. Sans surprise, aucun des amendements n'a été adopté. Le texte peut donc être publié au Journal officiel avant la date fatidique du 22 décembre. Plusieurs sénateurs ont reproché l'urgence du calendrier, l'incertitude ...
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Les parlementaires déconnectent copie privée et source illicite (MàJ)
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Mise à jour 19/12 : au Sénat, l'amendement visant revenir sur l'amendement Tardy a été rejeté. La copie privée sera donc conditionnée par une source licite. Pour Frédéric Mitterrand, l'amendement de Lionel Tardy est un amendement de « pur coordination , il ne change en aucun cas le périmètre ...
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Copie privée : aucun amendement retenu en Commission culture
Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Ce matin, la Commission Culture au Sénat a examiné le projet de loi copie privée. Il nous a été confirmé qu’aucun amendement n’avait été retenu, l’objectif étant d’aboutir à un vote conforme à la virgule près. Le calendrier du 22 décembre 2011 devrait donc être tenu sauf ...
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Interview : "la copie privée a créé plus d'un milliard d'euros de préjudice"
Le 12/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Patrick Jaquemin, cofondateur de RueDuCommerce, représentant de la FEVAD au sein de la Commission copie privée, revient au fil d’une interview sur le récent jugement du TGI de Nanterre. Le 2 décembre, la justice a condamné COPIE France, société civile des ayants droit chargée de collecter la ...
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Des auteurs-compositeurs canadiens militent pour la légalisation du partage
Le 08/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(30)L’association des auteurs-compositeurs canadiens (SAC) le revendique à nouveau : il faut légaliser l'échange de fichiers et trouver un nouveau système économique de type licence globale. Oui, à nouveau, car il y a quatre ans quasi jour pour jour, en décembre 2007, cette même association ...
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Copie privée : 1 million d'euros contre les ayants droit, le jugement
Le 05/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)PC INpact l'indiquait vendredi dernier : Copie France, l’organisme d’ayants droit chargé de collecter la rémunération pour copie privée en France, a été condamnée à 1 million d’euros de dommages et intérêts au profit de RueDuCommerce. Le cybercommerçant a su démontrer au TGI de ...
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(MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit
Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...
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Une étude de l'Union Européenne se penche sur la licence globale
Le 03/12/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(140)La Direction générale des politiques internes de l’Union Européenne a réalisé il y a peu une étude sur la licence globale nommée : Le « forfait sur le contenu » : une solution au partage illégal de fichiers ?. Il s’agit de la réponse à une demande de la commission de la ...
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FTTH : l’État "reprendra la main" si les FAI ne tiennent pas leurs engagements
Le 01/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(55)Lors des quatrièmes Assises du numérique hier, où 57 objectifs ont été fixés pour la France d’ici à 2020, le premier ministre François Fillon a abordé le thème du très haut débit, et donc de la fibre optique (FTTH). Il a notamment adressé un message fort aux FAI français. Le premier ...
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La Quadrature condamne le découplage copie privée et source illicite
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)La discrète déconnexion entre copie privée et source illicite est très mal accueillie par la Quadrature du Net. Rappelons qu’à l’occasion des débats préparatoires au projet de loi copie privée, les députés ont estimé que la copie privée ne pouvait s’envisager que vis-à-vis des ...
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Comment Tardy et Dionis veulent déminer les couacs de la copie privée
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)Le projet de loi copie privée sera examiné à l’Assemblée nationale ce 23 novembre, à 9h. Un wagon d’amendements a été examiné en Commission des Affaires Culturelles, mercredi dernier. Mais depuis, d’autres rustines ont été déposées par les députés Lionel Tardy et Jean Dionis du ...
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Déclaration d’intérêts : la réponse graduée de PC INpact vs Hadopi
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(189)Mise à jour 21 novembre 2011 : La Hadopi a plié et finalement publié les déclarations publiques d'intérêt sur son site. Saisie par nos soins, la CADA qui devait rendre sa décision le 1er décembre n'aura pas à sermoner la Rue de Texel, la demande devenant sans objets. Nous reviendrons sous peu sur ...
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France : Google privé du statut d’hébergeur pour ses liens Adwords
Le 18/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(62)Exclusif. Le TGI de Paris(*) vient de condamner Google pour un lien AdWords publié vers un article de Gala.fr. Pour ce lien en trop, le TGI refusera le statut d'hébergeur, le moteur étant du coup responsable immédiament des atteintes à la vie privée commises par des tiers. ...
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Première salve d'amendements au projet de loi Copie privée
Le 14/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Le projet de loi sur la Rémunération pour Copie Privée (RCP) sera examiné le 16 novembre en Commission des affaires culturelles. La réunion, ouverte à la presse, permettra de mettre en forme la version du projet avant son vote à l’Assemblée nationale. Le coeur du dispositif est connu : d'un, ...
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DOX UMP : une injection SQL à l'origine du piratage des données UMP
Le 10/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(100)Dans un communiqué posté sur PasteBin, les prétendus auteurs de la publication des données des personnalités UMP donnent des détails sur la motivation de leur acte. « Nous sommes les auteurs de la publication des données "légèrement" privées des députés UMP, le désormais fameux ...
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Free devra indemniser l'abonné menacé qui se replie sur l'UFC
Le 08/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(94)La Cour d’appel d’Angers vient de condamner Free à indemniser un abonné privé de téléphonie pendant plusieurs mois. Au titre du préjudice, les juges ont pris en compte les menaces adressées par la société de recouvrement mandatée par Free, mais également l’adhésion à l’UFC ...
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Amiante et Copie privée, des poids et des mesures
Le 03/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(52)Une décision de la Cour d'appel de Douai la semaine dernière a demandé le remboursement du trop-perçu d'un préjudice versé il y a des années à des particuliers, victimes de l'amiante. Les magistrats ont finalement estimé que les montants alloués avaient été trop importants, alors même que les ...
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Comment la Culture veut hacker la rémunération Copie Privée (MàJ)
Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour : le projet de loi est désormais enregistré à l'Assemblée nationale. Il est pris en main par la Commission des affaires culturelles. Confirmant nos informations, le gouvernement a actionné la procédure d'urgence pour éviter les discussions et aller-retours intempestifs entre Assemblée ...
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Droit, économie, éducation, le CNN entre bilan et chantiers
Le 26/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(4)Ce matin à Bercy, le CNN a présenté son bilan d’activité après ses six mois d’existence. L’occasion aussi pour le Conseil National du Numérique d'esquisser ses futures pistes de travail. Fort de 18 membres, la plupart chefs d’entreprises, le CNN, par la voix de son ...
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Hadopi : l’enquête de la CNIL sur TMG s’achève, pas celle sur les SPRD
Le 24/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(34)La CNIL vient d’annoncer sur son site qu’elle clôturait son enquête sur la fuite TMG. Il aura fallu pour Trident Media Guard deux réunions explicatives en juillet et en septembre, pour démontrer que les mesures de sécurisation avaient été bien menées conformément aux dispositions de la ...
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Le Parti Pirate suisse porte plainte contre un cheval de Troie étatique
Le 21/10/2011 - Sécurité - Logiciel - par Nil Sanyas
(66)Après l’Allemagne, la Suisse est à son tour touchée par une polémique sur un cheval de Troie installé par la police sur les ordinateurs des citoyens. Cette fois, nos voisins de l'autre côté des Alpes l’ont utilisé à quatre reprises dans le but d’arrêter des pédophiles. La méthode ...
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Un projet de loi pour corriger la copie privée en France (MàJ)
Le 17/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(82)Mise à jour 17 octobre 2011 : nos informations se confirment. Le projet de loi destiné à corriger le régime français de la rémunération pour copie privée est actuellement examiné par le Conseil d'Etat. Selon l'agenda, il sera présenté en fin de mois d'octobre en Conseil des ministres. Restera à lui ...
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Vers la suppression des indiscrétions fiscales de la SACEM & co ?
Le 17/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(57)C’est une petite particularité du droit fiscal français en faveur des ayants droit que souhaitent voir supprimer plusieurs députés UMP. Lionel Tardy, Yannick Favennec, Alain Suguenot, ou encore Marc Le Fur profitent du projet de loi de finances 2012 pour demander l’effacement ...
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Le CCC dissèque un cheval de Troie gouvernemental troué
Le 10/10/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(65)Le Chaos Computer Club (CCC) affirme avoir, par rétro-ingénierie, mis la main sur un « malware » fédéral utilisé par la police allemande. Selon le célèbre groupe de hackers, le logiciel en question peut non seulement explorer les données « mais également offrir un contrôle distant ...
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Aubry matraque Hollande sur ses revirements autour d'Hadopi
Le 07/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(188)Sur France Inter ce matin, Martine Aubry a critiqué une nouvelle fois François Hollande sur le sujet d’Hadopi. « Sur Hadopi, la position de Martine Aubry est claire : elle s'engage à abroger la loi » attaquait déjà hier le compte Twitter de la candidate, alors que les messages de ...
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La licence globale : fausse bonne idée ou vraie taxation ?
Le 01/10/2011 - Hadopi - Droit - par Benoit Tabaka
(80)Le juriste Benoit Tabaka nous a autorisé à reprendre ce post publié sur son "petit blog sur le e-commerce (mais pas seulement)", post qui dissèque le principe d'une licence globale. Nous vous invitons à lire également celui concernant la copie privée, tout aussi précieux au moment où ...
