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Hadopi et anti-contrefaçon : l'ALPA vante l'efficacité du système français
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)Hier, au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’UNIFAB, Nicolas Seydoux a donné les derniers chiffres de la riposte graduée. Il a réaffirmé son opposition à la licence globale tout en revenant sur différentes affaires en cours, dont MegaUpload et ...
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MegaUpload : comment une unité anti-terroriste a arrêté Kim Dotcom
Le 09/02/2012 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(119)Depuis la fermeture forcée de Megaupload et de la saisie d’une partie des serveurs par le FBI, plusieurs éléments sont en suspens. Le sort des données qui y sont encore présentes n’est par exemple pas encore réglé. Le fondateur du groupe Mega, Kim Dotcom, a été arrêté et jusqu’à ...
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Des IP flashées par TMG vont à la Hadopi, d'autres au procureur
Le 08/02/2012 - Hadopi - Droit - par M.Rees et N.Sanyas
(68)Notre confrère Le Point a obtenu le bilan 2011 d’une étude réalisé en interne par la Hadopi sur le P2P en France et les infractions constatées. Fait intéressant, nous apprenons notamment que chaque jour, l’internaute ayant le plus partagé voit son dossier transmis directement au ...
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MegaUpload et MegaVideo fermés de force par la justice américaine (MàJ)
Le 20/01/2012 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(587)La nouvelle ébranle des millions d’internautes du monde entier. Après le blackout anti SOPA et PIPA réalisé par de nombreux sites internet hier, et notamment Wikipédia, la justice américaine vient de frapper un grand coup en mettant à terre les sites du groupe Mega. MegaUpload et ...
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Édito : les applications mobiles nous emprisonnent-elles ?
Le 07/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(120)Derrière la guerre acharnée que se livrent en ce moment Apple avec iOS, Google avec Android, Microsoft avec Windows Phone 7 ou encore RIM avec BlackBerry OS, la bataille des applications payantes est certainement la plus importante. Il faut dire qu’une réelle dépendance nait autour de ces ...
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La Cour d’appel de Paris excuse Google pour des suggestions diffamatoires
Le 03/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(23)Info PC INpact. Le même jour elle condamnait Google pour avoir suggéré une injure, la Cour d’appel de Paris a mis hors de cause le moteur pour des suggestions diffamatoires. L’arrêt a été rendu ce 14 décembre 2011. Un particulier avait été condamné pour corruption de ...
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Le ministère de la Culture nie télécharger, l'Hadopi réagit
Le 29/12/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(218)Mise à jour : contactée par Le Nouvel Obs, la Rue de Valois a nié avoir réalisé les téléchargements cités ci-dessous. Le ministère explique ainsi que « la direction des systèmes d'information du ministère veille strictement à l'utilisation qui est faite des ordinateurs de son parc. La ...
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Des policiers municipaux menacés par la Hadopi
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(77)La Hadopi poursuit l’envoi de ses avertissements. Jusqu’à présent, les affaires qui remontaient à la lumière frappaient des particuliers. Un retraité SNCF, un enseignant, une maman à la tête d’une EURL… Midi Libre rapporte cependant que le maire de Mèze a reçu à son tour ...
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Hadopi "Il y aura des transmissions au parquet avant le printemps"
Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(103)« Il y aura des transmissions au parquet avant le printemps. Nous prenons beaucoup de temps et faisons attention sur les dossiers, pour qu'ils soient incontestables. La personne devra avoir été avisée et persister ». Mireille Imbert Quaretta l'a soutenu aux Echos : sur les 159 dossiers ...
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Paroles.net contraint par accord à la fermeture
Le 10/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(243)« C’est une chanson, qui nous ressemble, toi tu m’aimais… » moi, je te poursuis. Paroles.net a finalement été contraint à la fermeture, sous la menace d'une procédure en contrefaçon devant le TGI de Paris (il n'y a pas eu de condamnation). C'est ainsi la fin d'un des ...
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P2P : peine de prison avec sursis confirmée pour TorrentNews (MàJ)
Le 08/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(164)Mise à jour 08/11/11 Épilogue ou presque pour cette affaire jugée au première degré puis en appel à la faveur de la SACEM. Blackistef indique sur son site Torrentnews, avoir reçu un avis d’huissier, à la demande de la société d’ayants droit, pour obtenir le paiement des sommes restant ...
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Russie : 30 films partagés, plus d'1,2 milliard de $ de dommages
Le 26/10/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(46)Les maisons de production aiment afficher des estimations de dommages dus au « piratage » particulièrement élevées. Néanmoins, elles viennent d’atteindre des sommets en Russie. 38 milliards de roubles russes, soit près de 900 millions d’euros (et donc plus d’1,2 ...
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Liberté d’expression : les deux visages de Facebook
Le 24/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(160)Il y a définitivement bien deux Facebook. Il y a d’un côté l’outil aux avant-postes de la liberté d’expression notamment dans des pays qui ont connu le printemps arabe. De l’autre le chantre de la pudeur, moralisé par des dispositifs technologiques automatisés traquant ...
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Les majors obtiennent 8 euros contre LeDivx.com (MàJ)
Le 22/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(237)Mise à jour samedi 22 octobre : Universal, la Warner, Paramount, 20th Century Fox, Disney, Columbia, Pixar et l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) ont finalement fait appel de ce jugement du tribunal correctionnel. L'affaire sera réexaminée devant la Cour d'appel ...
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Édito : la réaction de Stallman à la mort de Jobs fait polémique
Le 15/10/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(1101)La polémique enfle depuis des jours, et comme pour la plupart des polémiques, il y a de quoi s’interroger sur ses réelles raisons. Tout est parti de la réaction le 6 octobre dernier de Richard Stallman sur son site suite au décès de Steve Jobs. Voici l’intégralité de ses propos, ...
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Ebooks : la riposte d'Orange et SFR à l'aide du grand emprunt
Le 13/10/2011 - Tablettes - Mobilité - par Nil Sanyas
(54)Les Américains Amazon et Apple, la Fnac ou encore Bookeen ne seront pas les seuls à se livrer une guerre sans merci dans le secteur des livres électroniques. Les opérateurs Orange et SFR, en compagnie de nombreuses librairies et divers éditeurs, préparent un système qui pourrait bien faire mouche : ...
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Les FAI convoqués à une audience de "filtrage" du site Copwatch
Le 10/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(103)Exclu : Nous en avons eu confirmation à l’instant. Les principaux FAI français sont convoqués à une audience le 12 octobre pour empêcher l’accès à Copwatch. Sont visés dans l'assignation Orange, SFR, Bouygues, Free, Numericable et Darty. Grande nouveauté : alors que le blocage ...
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François Hollande : dépénaliser le téléchargement, conserver Hadopi
Le 06/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(75)Devant les professionnels du cinéma réunis au sein de l’ARP, François Hollande, candidat à la primaire socialiste, a détaillé les grandes lignes de son programme pour 2012. Après cette rencontre, dans un communiqué, l'ARP a souligné « que François Hollande ne souhaite pas abroger la ...
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(MàJ) Licence globale d'Aubry, dissidence totale d'Hollande
Le 04/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(261)Mise à jour le 4 octobre 2011. Dans le passage retranscrit dans le Libé papier, François Hollande a expliqué que « pour la loi Hadopi, il faut remettre l’ouvrage sur le métier et arrêter d’opposer les utilisateurs et les créateurs. Il faut dépénaliser le téléchargement, mais ...
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Revente de billet en ligne : les drôles d'inspiration de MMM
Le 30/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(27)Après de vaines tentatives, dont l'une soldée par une baffe devant le Conseil constitutionnel, la députée Muriel Marland Millitelo a déposé un amendement pour prohiber la revente de billets (spectacle, sport). Cet amendement a été injecté dans le cadre du projet de loi sur la protection du ...
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Prohibition de la revente de billets en ligne, MMM insiste deux fois
Le 24/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(77)La députée Murielle Marland-Militello a déposé deux amendements au projet de loi Conso visant encore et toujours à prohiber la vente de billets en ligne de spectacles et de manifestations sportives. Le texte sera discuté la semaine prochaine, le 28 septembre dès 9h. Le premier amendement ...
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La Quadrature du Net ? La "Dictature du Net" selon Beineix
Le 19/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(130)Lors de la rencontre organisée par l’ARP, le 14 septembre dernier, le réalisateur Jean-Jacques Beineix a exposé devant Patrick Bloche son opinion au sujet d’Hadopi et des parlementaires qui comme lui, ont combattu cette loi. Si le député a décrit ce texte comme « une horreur ...
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Selon la SPPF, Deezer et Jiwa ont été "craqués" pour fournir StOl3n
Le 09/09/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(32)Après un échange avec le service juridique de la SPPF, on en sait un peu plus sur le contexte de la condamnation de l’éditeur du site StOl3n : plus de 77 000 euros de dommages et intérêts et 5 mois de prison avec sursis. « L’enquête a révélé que StOl3n, hébergé sur un ...
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5 mois de prison avec sursis et 77 620 € pour des liens RS et Hotfile
Le 09/09/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(142)Le communiqué de la SPPF vient de tomber : « La 31ème chambre correctionnelle du Tribunal Correctionnel de Paris a condamné hier l’éditeur du blog « StOl3n » pour contrefaçon, pour avoir mis à disposition et proposé en téléchargement gratuit sur son blog, via Rapidshare ...
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CSA : couac autour de l'accès à la VOD pour adulte (MàJ)
Le 08/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(60)Mise à jour 8 septembre 2011 : comme tous les textes touchant à la société de l'information, la France vient d'adresser à Bruxelles un projet de délibération "relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias ...
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Pour MMM, Hadopi dépénalise le piratage et Aubry autorise le vol
Le 07/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)La députée Muriel Marland-Militello a été l’une des premières à monter au front pour combattre les propositions de Martine Aubry à savoir la fin d’Hadopi et une contribution de 1 euro par abonnement internet pour légaliser l’échange hors marchand sur les réseaux. « ...
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Martine Aubry : 1 euro/mois pour légaliser le partage de musique
Le 06/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(214)Lors de sa rencontre avec la presse ce matin, Martine Aubry défendra à nouveau un mécanisme d’indemnisation pour légaliser les échanges, du moins ceux qualifiés d’hors marchands. Cette légalisation sera facturée 1 euro par mois sur chaque abonnement (et non pas 2 euros comme ce fut ...
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Cinq procédures contre de faux avis de consommateurs en ligne
Le 01/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(53)Ce sont finalement cinq procédures contentieuses qui ont été engagées contre des sites publiant de faux avis de consommateurs. L’annonce a été faite par le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre lors d’un bilan « Vacances 2011 » au sein de la DGCCRF. ...
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Neuf sites de préfectures piratés et défacés par "SaMo_Dz"
Le 31/08/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(111)Neuf sites internet de préfecture sont depuis plusieurs semaines inaccessibles. L'administré arrivant sur chacun de ces sites peut lire ces messages placardés sur la page d'accueil. Des messages souvent laconiques jusqu'aux plus explicatifs en passant par l'excuse de de la maintenance : ...
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UK : un jeune encourageant les émeutiers banni 1 an de Facebook
Le 18/08/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(144)Alors que certains anglais attaquent des personnes et saccagent des infrastructures, d’autres sont sur Facebook. Une nouvelle histoire relie ainsi le réseau social aux « riots », les émeutiers anglais, rapporte Guardian : un jeune membre s’est vu bannir pour un an pour avoir ...
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UK : 4 ans de prison pour incitation aux émeutes via Facebook
Le 17/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(370)Deux jeunes anglais ont été condamnés à quatre ans de prison pour incitation aux émeutes via Facebook. Le premier, Jordan Blackshaw, 20 ans, avait créé ce 8 aout un événement sur Facebook titré "Détruire la ville de Northwich". Le deuxième, Perry Sutcliffe-Keenan, 22 ans, avait lui ouvert ...
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Prison avec sursis pour un faux profil Facebook en soutien-gorge
Le 26/07/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(80)Le tribunal d’Auxerre a condamné un quinquagénaire à cinq mois de prison avec sursis et 410 euros de dédommagement pour sa victime. En septembre 2010, il avait créé un faux profil Facebook avec une photo de son ancienne maitresse en soutien-gorge, photos agrémentées de commentaires ...
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Les Anonymous dévoilent AnonPlus, un réseau social sans censure
Le 18/07/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(135)Ces dernières années, la plupart des réseaux sociaux se sont souvent pliés aux demandes de censure envers certaines personnes, comme Julian Assange, ou divers groupes, les Anonymous ou Lulzsec entre autres. Une nouvelle goutte d’eau a cependant fait déborder le vase il y a deux jours : ...
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Les pays européens devront supprimer ou bloquer les sites pédopornographiques
Le 13/07/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(233)La lutte contre la pédopornographie s’intensifie. Tout d’abord, un projet de loi prévoit d’augmenter les peines contre les personnes adeptes de pédopornographie. Enfin, concernant les sites en eux-mêmes, les États membres devront les supprimer, « ou faute de pouvoir le ...
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Identité sécurisée : "impossible d'intercepter les données" (MàJ)
Le 07/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(291)Mise à jour 7 juillet 2011 : le texte sera examiné à l'Assemblée nationale cet après-midi à partir de 15 h. Les débats sont programmés pour s'étendre jusqu'à vendredi soir. Adoptée par le Sénat le 31 mai dernier, la proposition de loi relative à la protection de l’identité sera examinée ...
