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Hadopi : bilan de la réponse graduée au 1er juillet 2011 (MàJ 4)
Le 11/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(122)Depuis la Bellevilloise (20e arrondissement de Paris), la Hadopi a tiré son bilan après plusieurs mois égrainés d’une dizaine de décrets. Voici ci-dessous un résumé des prises de notes effectuées à cette occasion. Nous reviendrons au fil des jours sur des points particuliers. Les premiers ...
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Interview : "la place du CD est remise en cause" en médiathèque
Le 20/06/2011 - PC INpact - PC INpact - par Nil Sanyas
(40)Le 7 juin en ligne, nous mettions en avant dans les colonnes de PCINpact un cri d’alarme lancé par l’ACIM, l’Association pour la Coopération des professionnels de l’Information Musicale, sur la lente disparition de la musique dans les bibliothèques et les médiathèques. Afin ...
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FTTH : le modèle français différent des modèles étrangers
Le 17/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(87)Hier, lors du 10ème forum annuel des Télécoms et du Net organisé par Les Échos, Jean-Ludovic Silicani, le président de l’ARCEP, a réalisé un discours sur le très haut débit, et donc la fibre optique. Il a profité de cette occasion pour expliquer les spécificités du modèle français, et ses ...
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Prison avec sursis pour le motard fou qui s’était vanté sur Youtube
Le 11/03/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(532)Le tribunal de Boulogne-sur-Mer a finalement condamné le « motard fou » (*) à 6 mois de prison avec sursis. Cet homme de 32 ans s’était filmé avec une caméra embarquée en train de rouler à plus de 200 km/h sur des routes du Pas-de-Calais, avec même une pointe à 260 km/h. ...
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Diffamation et injure en ligne, la réponse dégradée de l'Hadopi
Le 09/12/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(71)Benoit Tabaka dans une note complète, décrit le nouveau régime de responsabilité des forums de discussion introduit par Hadopi. En commentaire d’une récente décision du TGI de Paris, le juriste de Priceminister et de l’ASIC fait un rappel de la situation avant et après la fameuse loi ...
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Quels leviers juridiques pour juger le blocage de Wikileaks ?
Le 06/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(67)En réaction à la publication des messages diplomatiques, Eric Besson a demandé au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies de lui indiquer « dans les meilleurs délais possibles quelles actions peuvent être entreprises afin que ce site ne soit plus hébergé en France, et ...
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Un nouveau motard retrouvé après s'être vanté sur YouTube
Le 14/09/2010 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(452)Certaines personnes sont parfois ignorantes, stupides, ou ont une mémoire de poisson rouge. Ou les trois à la fois. Alors que les cas de personnes confondues par la justice après avoir publié leurs "exploits" (vol, excès de vitesse, tabassage, etc.) sur la toile sont légion depuis ...
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La LOPPSI discutée au Sénat : les articles à suivre
Le 08/09/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(59)La LOPPSI (projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) est actuellement examinée au Sénat. Un texte dont l'urgence est toute relative malgré les déclarations passées. Le projet devait être adopté au premier semestre 2008. Il entame ses deux ...
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Casser l'anonymat sur le net ? Inopportun et inefficace selon NKM
Le 26/07/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(116)Le député André Wojciechowski avait repris à son compte les préoccupations du sénateur Masson, visant à lever l'anonymat sur le net. Il avait questionné à cette fin NKM, secrétaire d'État à l’économie numérique. « L'évolution constante des réseaux proposés sur le web incite les ...
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LOPPSI : blocage des sites sans juge et délit d'usurpation musclé
Le 04/06/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(58)La commission des lois du Sénat a rendu sa copie dans la longue construction du projet de loi LOPPSI 2. Dans le texte qui sera défendu au Palais du Luxembourg, se confirme un texte nettement plus musclé dans l’environnement numérique. Le délit d''usurpation est généralisé Sur ...
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Le Sénat veut durcir et généraliser le délit d’usurpation d’identité
Le 02/06/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(35)Dans le train d’amendements déposés en Commission des lois autour du projet LOPPSI, un autre texte signé du rapporteur Jean Philippe Courtois veut modifier le fameux délit d’usurpation d’identité. Voilà la version proposée : « Le fait d’usurper l’identité ...
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Diffamation : la décision HADOPI à la rescousse des hébergeurs ?
Le 16/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Nicolas Poirier, responsable juridique de JFG Networks / Overblog, a accepté de répondre à nos questions dans cette interview suite à un « coup de gueule » poussé sur sa page Facebook. L’objet ? La situation inextricable dans laquelle sont aujourd’hui placés les hébergeurs ...
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Dessin : Bachelot veut autoriser la vente de médocs en ligne
Le 12/04/2010 - Dessins - PC INpact - par Marc Rees
(52)La ministre de la santé Roselyne Bachelot envisage de légaliser la vente sur Internet de médicaments, du moins ceux qui ne sont ni remboursables ni soumis à prescription médicale obligatoire. Pour Snut, pas de doute, l'occasion est rêvée pour soigner certains plans français.
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La vente en ligne de médicaments pourrait être légalisée
Le 09/04/2010 - Loi - Droit - par Jeff
(91)Le journal Les Échos révélait hier que la ministre de la santé Roselyne Bachelot « envisage de légaliser la vente sur Internet de médicaments non remboursables et non soumis à prescription médicale obligatoire ». Le journal précise qu’une réunion a déjà eu lieu à ce sujet au ...
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Compte rendu en temps réel des débats du projet HADOPI (II)
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1881)(Lire la première partue du compte rendu) 01h30 .Roy : vous etes à la solde des majors, Mme la ministre...l'amendement est rejeté...Rdv demain après midi après les questions au gouvernement. Le dossier se poursuivra le soir. 01h29 .Riester : rien n'empêchera la Hadopi de saisir le ...
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Projet de loi HADOPI : compte rendu en temps réel (suite)
Le 01/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(2508)01:56 la séance est levée 01:53 : Albanel : la france est championne du monde en terme de piratage, quant à la suspension, c'était la solution à laquelle étaient arrivées les organisations signataires des accords de l'Elysée. Evidemment, c'est incommode, mais internet n'est pas une ...
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L’Assemblée nationale vote l’amnistie globale des P2Pistes
Le 31/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour : voir notre actualité qui montre que l'amnistie n'est pas si globale que cela... ------------------ En fin de journée, lors du débat sur le projet Création et Internet, l’Assemblée a voté une amnistie des internautes utilisateurs de solutions P2P, du moins pour ceux qui ...
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Quel sera le monde des TIC et des télécoms en 2020 ?
Le 09/12/2008 - Nouvelle Technologie - Matériel - par Nil Sanyas
(116)L'ARCEP, l'Autorité gérant notamment le marché de la téléphonie (fixe et mobile) et d'Internet en France, a eu la bonne idée d'interroger une vingtaine de personnalités* issues de grandes sociétés et associations, afin de connaître leur avis sur ce que sera le monde des télécoms et des TIC en ...
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La diffamation en ligne : dépénalisée à l'Elysée, durcie au Sénat
Le 02/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(91)L’affaire de Filippis continue de susciter des vagues. Pour faire bref, cet ancien directeur de Libération a été interpellé vendredi à son domicile dans le cadre d’une procédure en diffamation lancée par Xavier Niel, qui a peu apprécié le commentaire d’un lecteur posté sous ...
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Vers un délai de prescription d'un an pour la diffamation en ligne
Le 06/11/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(70)La diffamation, l’injure et la provocation sont soumises aux mêmes règles de prescription sur Internet et dans les médias traditionnels. Trois mois après la publication, il n’est plus possible d’attaquer l’auteur. Un projet de loi tend à modifier cela pour les propos tenus ...
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11 octobre 2008, la journée anti Big Brother
Le 07/10/2008 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(38)Entre Hadopi et Edvige, la France connaît une année 2008 pour le moins tumultueuse en matière de surveillance des citoyens. Human Rights 21, en compagnie des célèbres Odebi et Big Brother Awards, compte organiser le samedi 11 octobre prochain une action internationale pour le respect de la vie ...
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Les écarts du langage sur le Web bientôt prescrits après un an ?
Le 21/08/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(40)Plusieurs dizaines de sénateurs ont déposé une proposition pour tenter d’encadrer le régime des plaintes pour diffamation, injures et provocations commises en ligne. Les sénateurs rappellent que la célèbre loi de 1881 qui appose les règles en cette matière prévoit que les délits de ...
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Le filtrage du site AAARGH validé par la Cour de Cassation
Le 23/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(82)Plusieurs associations antiracistes avaient entamé une action en justice contre le site Aaargh, acronyme de « Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste ». Sous prétexte pédagogique, le site mettait à disposition de tous, une bibliothèque de livres et ...
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Fuzz condamné comme éditeur du contenu qu’il n’écrit pas
Le 27/03/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(107)Éric Dupin a finalement été condamné en référé pour violation de la vie privée de l’acteur Olivier Martinez. Le tribunal de grande instance de Paris l’a condamné à 1000 euros de dommages et intérêts et 1500 autres euros pour couvrir les frais de justice. Il faut ajouter les honoraires ...
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Relaxe du chauffard frimant à 225 Km/h sur YouTube
Le 01/02/2008 - - - par ThePingu
(330)Loïc, le conducteur fou du volant sur YouTube, a eu chaud : il a finalement été relaxé par la justice. Une décision qui risque de lancer la surenchère à ce type de "compétition" sur les sites d'hébergement. Loïc s’était fait connaître sur Youtube avec cette vidéo nommée je ne ...
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Tempête de blogueurs autour de Entreparticuliers.com
Le 24/01/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(76)Où s’arrête la liberté d’expression sur internet, où commence la censure ? Le site Entreparticuliers.com n’a guère apprécié le post d’un blogueur, Julien T., titré « entreparticuliers.com » et rangé dans la catégorie « arnaque » de son site ...
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Sondage PCi : quelle génération de carte graphique ?
Le 09/08/2007 - Carte graphique - Matériel - par Bruno Cormier
(374)Les générations de cartes graphiques se suivent et ne se ressemblent pas toujours. Les deux grandes marques de cartes accélératrices 3D que sont NVIDIA et ATI (AMD) renouvellent leur architecture GPU de plus en plus rapidement, même si ATI semble prendre un peu de retard depuis la dernière ...
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Droit d'auteur : le CSPLA s'ouvre aux FAI et aux usagers
Le 09/05/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(16)Un arrêté publié début mai a quelque peu revu la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Mis en place depuis le le 11 mai 2001, cet organisme est chargé de conseiller le ministre de la culture en la matière. A cette fin, il peut faire ainsi des propositions et ...
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Le Dossier médical personnel sur Internet reporté à novembre
Le 19/01/2007 - Société - Economie - par Nicolas.G
(51)On l'attendait pour le mois de juillet, mais Jacques Sauret, directeur du groupement d'intérêt public (GIP) ayant la responsabilité de structurer et de configurer son informatisation, reconnaît que sa mise en place du Dossier médical personnel (DMP), ne se concrétisera pas avant novembre. Ce ...
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Pour arrêter de fumer, les PC anglais prescrivent du viagra
Le 16/12/2006 - - - par Nicolas.G
(14)À Glasgow, certains fumeurs, tout disposés à se repentir de leur penchant pour la nicotine, ont reçu de leur médecin, en guise de solution, une étrange prescription. Un bug informatique, sinon comique, du moins digne de faire dresser l'oreille (entre autres) a ainsi conseillé le recours au Viagra, ...
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Pharmacie en ligne : entre danger et contrefaçon, une issue ?
Le 11/11/2006 - Web - Internet - par Nicolas.G
(33)Véritable fléau tristement connu comme l'une des sources du spam, la vente de médicaments frauduleux sur Internet est un thème bouillant, pour ne pas dire effervescent. Nous savons que la Belgique va prochainement innover dans le contrôle des médicaments : un système élaboré par Aegate ...
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Directive TSF : la vidéo sur le net bientôt régulée ?
Le 18/10/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(16)Selon le journal britannique Timesonline.co.uk, le gouvernement anglais tente actuellement de freiner l’extension de la directive Télévision Sans Frontières alors qu’une proposition de la Commission Européenne envisage de réguler la vidéo en ligne sur cette base. Cette régulation serait ...
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Un abonné en colère poursuivi par Free pour diffamation -MàJ
Le 09/10/2006 - Justice - Droit - par Marc Rees
(382)Mise à jour : Le message initial contre Free serait quelque peu plus problématique que la simple équation Free=arnaque, du moins dans les faits. Selon nos sources, proches de l'entreprise, l’intéressé avait publié dans son message, les coordonnées personnelles d’un des membres du ...
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Editorial de Guijnor : Coup de gueule contre les spams !
Le 29/08/2004 - - - par Guijnor
(88)Tout journal d'information a son éditorial, quelque soit son bord politique. Je me suis demandé alors pourquoi le site de qualité qu'est PCINpact 1 n'en comportait pas. Mon idée n'est pas de donner de couleur politique à ce site, il en est d'ailleurs hors de question, car nous parlons uniquement ...
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Médicaments en ligne : une vente comme les autres ?
Le 24/08/2004 - Web - Internet - par Guijnor
(32)La crise budgétaire concernant la santé qui touche l'Angleterre amène son gouvernement à trouver des solutions libérales. Ainsi, le parti travailliste qui dirige actuellement la politique de la Grande-Bretagne a-t-il décidé de modifier le cadre qui réglemente les pharmacies en ligne afin de donner ...
