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CJUE : de nouveaux nuages sur les 25 % de la copie privée
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Une nouvelle bombe a explosé au sein de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de copie privée. Elle concerne non la façon dont sont calculés les prélèvements, mais la façon dont ils sont répartis. Et là encore, on peut s’attendre à des effets telluriques en France. ...
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Documents : l'argumentaire anti-Free pour les commerciaux SFR
Le 30/01/2012 - Société - Mobilité - par Marc Rees
(284)Peu après l’annonce des nouveaux forfaits Free, les concurrents en place ont fait face aux clients. Orange par exemple, a préparé un plan de rétention de ses abonnés afin d'éviter ou du moins contenir l'hémorragie. Sur le terrain, les commerciaux ont dû eux aussi affronter ces mêmes abonnés ...
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Hadopi : « nous arrêterons d'envoyer des emails » promet le PS
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(114)Dans sa dernière édition papier, la Tribune a interviewé Aurélie Filipetti, la députée en charge de la culture, des médias et l'audiovisuel auprès de François Hollande. Celle qui fut au côté de Patrick Bloche ou encore Christian Paul durant les débats parlementaires, donne de nouveaux détails sur ...
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Sans cravate ni costume, Xavier Niel déshabille Free à l'Assemblée
Le 25/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann
(132)Xavier Niel est passé ce matin à 10h00 devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. L’objectif était de poser aux vice-président et directeur de la stratégie d'Iliad un certain nombre de questions. En effet, depuis le lancement de Free Mobile, des points ont ...
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Nicolas Sarkozy à la Culture, faites vos voeux !
Le 25/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)Prononcés à Marseille, les vœux du président de la République sont désormais en ligne sur le site de l’Élysée. Fait notable, ils sont précédés d’une vidéo de Nicolas Seydoux, numéro un de Gaumont et président de l’ALPA (dont TMG est client pour alimenter Hadopi en IP). ...
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Copie privée : le futur barème des tablettes tactiles (MàJ)
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour 23/01/12 Un autre document important sera discuté demain en commission copie privée. C'est celui organisant la répartition du montant des rémunérations entre les différents ayants droit (voir notre capture). Les parts respectives ne sont pas encore connues mais une certitude : il y ...
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Les tablettes ne sont plus assujetties à la rémunération copie privée (MàJ 2)
Le 18/01/2012 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(55)Mise à jour 18 janvier 2012 : la réunion copie privée a lieu aujourd'hui. Au programme, l'assujettissement des tablettes afin de combler l'absence de prélèvement en France depuis le 1er janvier. Mise à jour 11 janvier 2012 : Plusieurs représentants du collège des ayants droit avait ...
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Free Mobile : CGA, CGV et fiche d'information standardisée
Le 10/01/2012 - Téléphonie - Economie - par Marc Rees
(115)Free a donc dévoilé ce matin son offre mobile. Une offre attendue par les consommateurs, redoutée par les concurrents, qui préparent déjà pour certains l’offensive aux deux forfaits Free dévoilés Rue de la Ville l’Évêque. Après plusieurs heures d’inaccessibilité, le site ...
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L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée !
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Coup de froid en Espagne pour les ayants droit. Le gouvernement vient de décider de couler la rémunération pour copie privée. Le décret-loi a été publié au bulletin officiel du 31 décembre 2011 (p 42 du PDF). En lieu et place, l’Espagne opte pour un prélèvement assis sur le budget de ...
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Loi sur la Copie Privée : quels changements pour le consommateur ?
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les sénateurs ont terminé à leur tour l’examen du projet de loi copie privée. Le texte attend maintenant sa publication au Journal officiel pour devenir loi. Quelles nouveautés pour les consommateurs ? L'information sur le montant de la redevance Une fois le texte appliqué, chaque ...
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Bientôt une taxe sur la bande passante ?
Le 30/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(188)Comment alimenter la création en argent frais ? A l’occasion de la consultation publique du plan France numérique 2020, la SACD milite pour une taxe sur la bande passante. Idée qui revient à chaque consultation ou épisode législatif. Jacques Toubon (Hadopi), Pascal Rogard (SACD), ...
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La rémunération pour Copie privée étendue au téléchargement ?
Le 29/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Comment trouver de nouvelle justification à l’augmentation de la rémunération pour copie privée ? Les ayants droit qui votent taux et assiette de la ponction au sein de la Commission Copie privée ont leur petite idée. Dans une note qu’ils ont produite au sein de la Commission, les ...
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Les ayants droit applaudissent le projet de loi sur la Copie privée
Le 28/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)Sans surprise, en réponse aux « industriels », le collège des ayants droit vient de publier un communiqué pour défendre le projet de loi sur la copie privée. Pascal Rogard (SACD) Copie France, l’Adami, la Spedidam, la Procirep, la Sacem, la Sacd, la Scam, la SCPP ...
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Comment la Culture veut hacker la rémunération Copie Privée (MàJ)
Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour : le projet de loi est désormais enregistré à l'Assemblée nationale. Il est pris en main par la Commission des affaires culturelles. Confirmant nos informations, le gouvernement a actionné la procédure d'urgence pour éviter les discussions et aller-retours intempestifs entre Assemblée ...
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Droit, économie, éducation, le CNN entre bilan et chantiers
Le 26/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(4)Ce matin à Bercy, le CNN a présenté son bilan d’activité après ses six mois d’existence. L’occasion aussi pour le Conseil National du Numérique d'esquisser ses futures pistes de travail. Fort de 18 membres, la plupart chefs d’entreprises, le CNN, par la voix de son ...
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Copie privée : le cadeau empoisonné du député Lionel Tardy (MàJ)
Le 21/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(92)Mise à jour 21 octobre 2011 : l'Assemblée nationale a rejeté hier soir l'amendement de Lionel Tardy visant à réajuster le régime de la rémunération pour copie privée (suppression des 25%, création d'une taxe de 25%). Comme l'a souligné hier soir Lionel Tardy sur Twitter, Frédéric Mitterrand a ...
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Un projet de loi pour corriger la copie privée en France (MàJ)
Le 17/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(82)Mise à jour 17 octobre 2011 : nos informations se confirment. Le projet de loi destiné à corriger le régime français de la rémunération pour copie privée est actuellement examiné par le Conseil d'Etat. Selon l'agenda, il sera présenté en fin de mois d'octobre en Conseil des ministres. Restera à lui ...
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Lionel Tardy veut s’attaquer au trésor de guerre du CNC
Le 15/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(35)Le député Lionel Tardy a pris le parti de dépoussiérer la filière culturelle. Hier, nous indiquions que le parlementaire souhaitait fiscaliser une part de la rémunération pour copie privée afin de redonner plus de leviers à l'Etat dans la politique culturelle. Tardy ne veut pas s’arrêter en ...
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La rémunération pour copie privée sera affichée sur les étiquettes
Le 05/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(45)L’Assemblée nationale a voté hier une disposition imposant l’affichage du montant de la rémunération pour copie privée sur les étiquettes des supports impactés (clé USB, disques durs externes, DVD, CD, téléphone, set top box, décodeurs, TV et chaîne HIFI à disque dur, baladeur MP3, ...
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Le kiosque numérique Relay ne veut plus payer la dîme Apple
Le 04/10/2011 - Apple - Logiciel - par Marc Rees
(102)Changement de direction pour l’application Relay, le kiosque numérique qui permet d’acheter en ligne journaux et magazines. Avec la nouvelle version du client sur iPad en V3, le lecteur n’a cependant plus aujourd’hui la possibilité de commander ces contenus dans ...
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Copie privée : 382 700 euros pour contourner le plan Besson
Le 03/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les ayants droit vont finalement verser 382 699 € HT pour s’offrir une étude qui leur permettra de justifier les futurs niveaux de leur rémunération pour copie privée dès le 22 décembre 2012. Résumé du contournement dans les règles des voeux du plan France Numérique 2012 d’Eric ...
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UMP : FAI, box, cloud, hébergeurs... au chevet de la culture
Le 28/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(53)Plusieurs propositions du plan Culture de l’UMP laissent entrevoir un avenir peu radieux pour les finances de l’Internet. L’enjeu ? Prélever des euros sur les flux, les zones de stockage, les hébergeurs et les FAI, le tout au profit du monde culturel. Au fil des 52 propositions ...
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L’UMP veut prélever de la copie privée sur "les terminaux d’accès"
Le 28/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(134)Dans son programme culturel pour 2012, une année évidemment charnière, le groupe UMP a dévoilé hier une série de propositions. L'une rétient spécialement l'attention, c'est la proposition n°42 qui dessine un mouvement d’ampleur pour la rémunération pour copie privée. Le groupe de ...
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Femto-Cell gratuite, l’une des armes anti-Free de SFR ?
Le 26/09/2011 - Réseau - Matériel - par Marc Rees
(151)Jeudi et vendredi, SFR a donc fait le point sur l’extension de sa couverture 3G et 3G+ (HSPA+) en France mais l’opérateur a aussi insisté sur son dispositif de couverture 3G, le Femto-Cell (ou Femtocell). Rappelons que ce petit boîtier associé à un accès ADSL permet une réception 3G à ...
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Blocage, illimité, mobile... le projet de loi Conso en approche (MàJ)
Le 24/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(62)Mise à jour 24/09/11 : L'agenda est désormais connu, confirmé. Le texte sera examiné du 28 septembre au 11 octobre à l'Assemblée nationale. Adopté, le texte partira ensuite au Sénat pour la suite de son examen en première lecture. Première diffusion 20/09/11 : L’agenda se précise pour le ...
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#2012 : Patrick Bloche détaille l'après Hadopi de Martine Aubry
Le 17/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)Lors d’une rencontre organisée par l’ARP, ce 14 septembre, Patrick Bloche est revenu sur la question d'Hadopi, du prélèvement d'un euro défendu par Martine Aubry, et du financement de la Culture dans le programme de la candidate PS. Devant la Société civile de perception et de ...
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Martine Aubry : 1 euro/mois pour légaliser le partage de musique
Le 06/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(214)Lors de sa rencontre avec la presse ce matin, Martine Aubry défendra à nouveau un mécanisme d’indemnisation pour légaliser les échanges, du moins ceux qualifiés d’hors marchands. Cette légalisation sera facturée 1 euro par mois sur chaque abonnement (et non pas 2 euros comme ce fut ...
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Copie privée : aucune trace des abattements professionnels
Le 05/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(35)Lors du contentieux au Conseil d'État relatif à la soumission des supports professionnels à la rémunération pour copie privée, de nombreuses informations ont été données dans les conclusions (non publiées) de Delphine Hedary, rapporteur public et maître des requêtes. Notamment, le niveau des ...
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Niveau de "taxe" copie privée : la France dans le peloton de tête
Le 27/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)Thuiskopie, l’organisme collecteur aux Pays Bas, a publié une étude comparative internationale en matière de rémunération pour copie privée. Elle retrace, pour 2010, les niveaux de ponctions prélevées sur les CD-R, les DVD vierges, les lecteurs MP3, les disques durs multimédias de salon et ...
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Copie privée : les industriels résument leurs revendications
Le 26/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(115)Sur son site, le syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (SIMAVELEC) a posté une vidéo résumant ses revendications en matière de rémunération pour copie privée. Dans son arrêt du 17 juin 2011, le Conseil d’État avait censuré l’application de la ...
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Licence globale : la taxe de 2 € du PS ne concerne que la musique
Le 25/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(384)Dans une interview à Ecrans.fr, Christian Paul est revenu sur le projet PS relatif à la question des droits d’auteurs et droits voisins dans l’univers numérique. L'opposition a exposé plusieurs fois sa volonté de gommer Hadopi du paysage juridique. Par la voix de Martine Aubry, le parti ...
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Copie privée : la Rue de Valois en phase avec les ayants droit
Le 22/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(88)Avant l'arrêt du Conseil d'État qui avait exigé l’exemption des professionnels, nous avons appris que le ministère de la Culture avait exactement la même approche que les sociétés de perception. Dans des notes adressées à la haute juridiction, la Rue de Valois comme les ayants droit ...
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Copie privée, remboursemement et prime au départ
Le 20/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(40)Nous avons appris qu'à la suite d'une réunion interministérielle, la France envisageait d'opter pour un système de remboursement des professionnels. Ceux-ci étant exemptés de ce prélèvement comme le veulent la CJUE (arrêt Padawan) et le Conseil d'État. Un représentant du collègue des ayants droit a ...
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Copie privée : les professionnels exemptés par remboursement ?
Le 20/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(66)Après l'arrêt de la CJUE Padawan, le Conseil d'État a estimé le 17 juin que les professionnels devaient être exemptés en France du paiement de la rémunération pour copie privée. Problème, comment garantir en pratique cette exemption ? Sans doute par remboursemement, a-t-on appris. ...
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La rémunération copie privée indiquée sur les étiquettes (suite)
Le 19/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(71)L'amendement visant à faire afficher sur les étiquettes le montant de la rémunération pour copie privée a été adopté en commission des affaires économiques. On le retrouve dans le texte amendé du projet de loi sur la consommation, publié hier après-midi sur le site de l'Assemblée. Voilà la ...
