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Arjel : l'ordonnance de blocage par DNS de RomeCasino.com
Le 18/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(18)PC INpact diffuse ci-dessous l'ordonnance de blocage du site RomeCasino.com, rendue le 9 janvier dernier (notre actualité). Le juge demande aux FAI de suivre le blocage par DNS cité dans le décret ARJEL du 30 décembre 2011, en bornant cependant ce blocage : « il appartiendra à chaque ...
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Mozilla présente sa Public License 2.0, plus simple et modernisée
Le 04/01/2012 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(8)Mozilla a présenté hier le résultat de 21 mois de consultation publique : la Mozilla Public License 2.0, plus simplement appelé MPL2. L’occasion pour l’éditeur de Firefox et Thunderbird de marquer la différence en créant une licence de type « voie du milieu ». Selon ...
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La Cour d’appel de Paris excuse Google pour des suggestions diffamatoires
Le 03/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(23)Info PC INpact. Le même jour elle condamnait Google pour avoir suggéré une injure, la Cour d’appel de Paris a mis hors de cause le moteur pour des suggestions diffamatoires. L’arrêt a été rendu ce 14 décembre 2011. Un particulier avait été condamné pour corruption de ...
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Selon d'anciens employés de Palm/HP, webOS était un système condamné
Le 03/01/2012 - OS - Mobilité - par Vincent Hermann
(16)webOS devait être le système d’exploitation synonyme de résurrection chez Palm. La société, face à des ventes de plus en plus faibles de ses PDA puis de ses smartphones, décide d’accepter l’offre de HP et se fait racheter pour 1,2 milliard de dollars. Récemment, des sources ...
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Google Suggest condamné en appel pour l'ajout du mot « escroc »
Le 28/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(71)Google Suggest, comme son nom l’indique, suggère aux internautes des recherches en fonction des premières lettres ou des premiers mots tapés dans le moteur de recherche. Présent depuis 2004 outre-Atlantique et depuis de nombreuses années en France, le service a rapidement été attaqué pour ...
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BlackBerry Messenger : RIM poursuivi pour l'utilisation de l'acronyme BBM
Le 26/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(21)Le constructeur RIM, père des BlackBerry, traverse actuellement une bien mauvaise passe. Tandis que les mauvaises nouvelles n’en finissent plus de pleuvoir, voici qu’une société canadienne dépose plainte contre RIM pour l’utilisation de l’acronyme BBM pour BlackBerry ...
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Hadopi : ElectronLibre attaqué par la CNIL, voilà pourquoi...
Le 07/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(34)« La plus grosse faille de sécurité de l’Hadopi, c’est la CNIL ». L'article d’ÉlectronLibre avait provoqué la fureur de la Commission Informatique et Liberté. Selon Emmanuel Torregano, son auteur, le papier a même « rendu chèvre » Alex Türk, alors président ...
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La justice a-t-elle ligoté les liens Adwords ? Interview de Cédric Manara
Le 22/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(34)La récente décision du TGI de Paris condamnant Google pour un lien Adwords vers un article attentatoire à la vie privée remet-elle en cause le droit de l'hébergement ? Quelles conséquences pour Google ? Cédric Manara Professeur de droit à l'EDHEC Business School (LegalEDHEC Research Center), a bien ...
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Les majors obtiennent 8 euros contre LeDivx.com (MàJ)
Le 22/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(237)Mise à jour samedi 22 octobre : Universal, la Warner, Paramount, 20th Century Fox, Disney, Columbia, Pixar et l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) ont finalement fait appel de ce jugement du tribunal correctionnel. L'affaire sera réexaminée devant la Cour d'appel ...
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La licence globale : fausse bonne idée ou vraie taxation ?
Le 01/10/2011 - Hadopi - Droit - par Benoit Tabaka
(80)Le juriste Benoit Tabaka nous a autorisé à reprendre ce post publié sur son "petit blog sur le e-commerce (mais pas seulement)", post qui dissèque le principe d'une licence globale. Nous vous invitons à lire également celui concernant la copie privée, tout aussi précieux au moment où ...
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Prohibition de la revente de billets en ligne, MMM insiste deux fois
Le 24/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(77)La députée Murielle Marland-Militello a déposé deux amendements au projet de loi Conso visant encore et toujours à prohiber la vente de billets en ligne de spectacles et de manifestations sportives. Le texte sera discuté la semaine prochaine, le 28 septembre dès 9h. Le premier amendement ...
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CC : la liberté d'expression toujours menacée par Hadopi
Le 16/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) touchant à une disposition d’Hadopi. Il ne s’agit pas de réponse graduée, mais de liberté d’expression et de la responsabilité engagée en cas de diffamation ou d’injure. ...
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Des sénateurs veulent prohiber la revente de billets en ligne (MàJ)
Le 08/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(150)Mise à jour 8 septembre 2011 : plusieurs sénateurs ont déposé au Sénat un texte à peu près similaire à celui de la députée Muriel Marland Millitello, indice de sources d'inspiration communes. La proposition est officialisée depuis le 7 septembre sur le site du Sénat. Il s’agit là encore ...
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(Màj) Universal débouté de la plupart de ses requêtes contre Deezer
Le 05/09/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees et Nil
(42)Mise à jour 16h21 : Universal vient à son tour de confirmer la nouvelle. "Une ordonnance de référé du 5 septembre 2011 autorise la société Blogmusik (Deezer) à poursuivre l’exploitation gratuite du répertoire d’Universal Music sur sa plateforme Deezer à des conditions qui ...
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Il n'y aura pas de second plan "Écoles numériques rurales"
Le 19/08/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(90)Y aura-t-il un second plan Ecoles Numériques Rurales ? Non, vient de répondre aux sénateurs, le ministère de l'Éducation qui renvoit la balle dans le camp des communes. Selon les chiffres du ministère, ce projet organisé en 2009, avait permis d'équiper 6 700 écoles rurales, dans autant de ...
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L'OSCE juge la riposte graduée incompatible avec ses principes
Le 12/07/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(30)Après le dossier du rapporteur spécial de l’ONU condamnant la coupure de l’accès à Internet version Hadopi, une autre organisation importante vient de s’attaquer directement à la riposte graduée : l’OSCE. L’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ...
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Google Images ? De la liberté d'information, non des contrefaçons
Le 10/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(70)Google Images peut-il référencer des photos considérées comme contrefaisantes selon leur auteur ? Oui vient de décider le Tribunal de Grande Instance de Paris, qui abrite son argumentation derrière la liberté d'information (le jugement du 26 mai 2011). Fin 2008, le photographe André ...
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Hadopi : "les amendes commencent à tomber" imagine un éditeur
Le 05/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(201)Interrogé par La Semaine dans le Boulonnais, Christophe Painset PDG de la société H2DS vante les mérites d'ISIS son logiciel de sécurisation "Hadopi" payant. Mais dans les colonnes du journal de Boulogne, le chef d’entreprise visiblement bien informé affirme que sur Hadopi ...
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Chez Google comme ailleurs, Torrent, Rapidshare, Megaupload sont licites
Le 04/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(136)Exclu PC INpact : la Cour d’Appel de Paris a rendu hier un arrêt pour trancher une procédure de filtrage lancée par le Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP) contre Google. Objectif des producteurs : imposer à Google la suppression des mots Torrent, Megaupload et ...
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Hadopi : vidéoprotection en façade, vidéosurveillance en coulisse
Le 21/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(94)La publication d’une nouvelle version des spécifications fonctionnelles confirme le glissement que nous avions pointé : plus l’abonné sera sécurisé, plus l’abonné sera surveillé. Le piège des moyens de sécurisation labellisés par la Hadopi est là : instiller menace, défiance, ...
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Semaine décisive pour l'avenir du filtrage en Europe
Le 12/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(26)C'est après demain, 14 avril, que seront rendues les conclusions de l’avocat général dans l’affaire Scarlet/Sabam. Des conclusions qui seront riches d’enseignements juridiques, même si la CJUE dispose d’une pleine liberté pour les suivre ou non. L’enjeu de ...
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Hadopi : le nombre d’IP identifiées chaque jour par chaque FAI
Le 31/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(147)Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE ...
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La LOPPSI 2 est publiée au Journal Officiel (MàJ)
Le 15/03/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(68)Mise à jour 15 mars 2011 La LOPPSI a été publiée au journal officiel. Parmi ses nombreux articles, le texte, expurgé des nombreuses dispositions inconstitutionnelles, prévoit la pénalisation de l’usurpation d’identité d’une personne (1 an de prison et 15 000 euros ...
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Légalité du filtrage en Europe : suite du dossier Scarlet/Sabam
Le 14/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(10)C’est le 14 avril prochain que l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE rendra ses conclusions dans l'affaire Scarlet/SABAM(*) (ref. C-70/10). Une affaire de premier ordre en matière de blocage ou filtrage des contenus. En effet, de cette décision se dégagera, ...
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Prison avec sursis pour le motard fou qui s’était vanté sur Youtube
Le 11/03/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(532)Le tribunal de Boulogne-sur-Mer a finalement condamné le « motard fou » (*) à 6 mois de prison avec sursis. Cet homme de 32 ans s’était filmé avec une caméra embarquée en train de rouler à plus de 200 km/h sur des routes du Pas-de-Calais, avec même une pointe à 260 km/h. ...
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LOPPSI : la prohibition de la revente de billet en ligne est censurée
Le 11/03/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(69)Le Conseil constitutionnel a autorisé le blocage des sites sans l'intervention du juge mais il a également censuré de nombreux articles de la LOPPSI 2. Il a ainsi frappé d'inconstitutionnalité une disposition qui aurait pu avoir des effets importants sur les sites d’e-commerce: la ...
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LOPPSI : comment le gouvernement a défendu le blocage sans juge
Le 10/03/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(25)Nous poursuivons l'examen de la décision LOPPSI du Conseil constitutionnel qui vient d'être rendue, en nous penchant maintenant sur les "observations" faites par le Gouvernement pour éclairer le juge en défense du texte soumis à son examen. Dans ses observations au ...
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Copie privée: les pro espagnols épargnés de taxe, et en France ?
Le 08/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(68)Saisie sur question préjudicielle, la CJUE avait rendu son fameux arrêt Padawan en octobre 2010. Il s’agissait de savoir si un État membre, ici l’Espagne, pouvait prélever de la rémunération pour copie privée sur le dos des professionnels (cabinet de radiologie, architecte, etc.). Hier ...
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L'âge d'or du techno : cheveux gris et technologies
Le 24/02/2011 - Humour - PC INpact - par Marc Rees
(103)Dans l’une des récentes éditions des LIDD, nous évoquions cette vidéo, « Il était une fois, les technologies du passé ». En fait, des technologies du passé testées par des enfants d'aujourd'hui : Cyberpresse.ca a poursuivi cette enquête générationnelle avec une idée assez ...
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Le PS soumet la LOPPSI 2 au contrôle du Conseil constitutionnel
Le 16/02/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(16)Le PS a révélé hier sur son site le contenu de sa saisine du Conseil constitutionnel au regard de la loi LOPPSI 2. Le document, 38 pages, met en cause la constitutionnalité de plusieurs articles du texte de loi. Tous ne visent pas le monde du numérique, mais dans le lot, on retrouve évidemment ...
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La Commission européenne défend le filtrage, tout en l’encadrant
Le 14/01/2011 - Hadopi - Economie - par Marc Rees
(42)A la CJUE, les audiences de plaidoiries autour de l’affaire Sabam vs Scarlet, ont eu lieu jeudi dernier. Cette affaire, qui a éclaté en 2007, porte sur une demande de filtrage émise par la SACEM belge. Avant d'y répondre, la justice belge a préféré soulever une question préjudicielle pour ...
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Internautes, ne proposez pas d’inflation à Rachida Dati (MàJ)
Le 29/10/2010 - - Matériel - par Marc Rees
(371)Mise à jour : Rachida Dati a tenu à expliquer sa version des faits : celle-ci confirme avoir porté plainte. Toutefois contrairement à ce qui est dit il n'y a pas eu un courrier mais des courriers : "La différence avec, non pas le courriel, mais les courriels que j’ai reçus de cette ...
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CJUE : les professionnels n'ont pas à payer la copie privée
Le 21/10/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(75)C’est une décision historique qui a été rendue aujourd’hui par la CJUE. Cette décision remet en cause tout le système de la copie privée en Espagne, mais par contagion en France aussi. La justice européenne vient en effet de décider que la rémunération pour copie privée ne pouvait en ...
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"Je serais ravi un jour d’être poursuivi par Hadopi" (Dupont-Aignan)
Le 13/10/2010 - Hadopi - PC INpact - par Marc Rees
(94)Hier dans l’émission « Le Forum Débat » de BeurFM, Nicolas Dupont-Aignan a appelé une nouvelle fois à l’adoption d’un régime de licence globale. (53e minute du podcast du 12 octobre, disponible sur cette page) Licence globale Hadopi est, selon le fondateur ...
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HomeOS : la maison vue comme une entité par Microsoft
Le 08/10/2010 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(91)Lorsque l’on parle du concept de maison intelligente, on se réfère à la capacité des équipements à communiquer entre eux. Le thème touche grandement à la domotique, mais pas seulement, puisqu’il concerne également tous les appareils de type Hi-Fi, l’informatique et plus ...
