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Pétition en ligne : mitrailler les parlementaires d'emails, c'est légal
Le 02/02/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(96)Peut-on mitrailler de mails électroniques un parlementaire ? La question s’était posée durant les débats HADOPI où plusieurs initiatives, pétitions en ligne et mails automatisés avaient été mis en place, notamment par la Quadrature du Net. Le gouvernement vient d'y répondre : c'est ...
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Hadopi 2 : les députés pour, contre, abstenus et absents
Le 15/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(67)La loi Hadopi 2, après avoir été votée par les sénateurs en juillet dernier, vient donc d'être votée de justesse par les députés il y a plus d'une heure. Les votes ont cependant été relativement serrés, avec 285 voix pour, et 225 contre, pour une majorité absolue demandée de 256 voix. Analyse ...
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Dessin : Sylvia Pinel ne veut plus être sur Députésgodillots.info
Le 20/05/2009 - Dessins - PC INpact - par Marc Rees
(51)la députée de la 2e circonscription du Tarn-et-Garonne, Sylvia Pinel n'a pas apprécié être dans la liste dressées par DéputésGodillots.info. Elle a adressé un courrier via son cabinet d'avocat pour intimer le site de « retirer [du] site internet les pages concernant Madame PINEL ». ...
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La lettre de menace de la députée Pinel à Deputesgodillots.info
Le 20/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(135)Mise à jour le mercrdi 20 mai 14h11 : la députée Vert Martine Billard nous a contactés pour apporter une précision: "Les députés sont réputés être des personnages publics. Par exemple, le parlementaire ne peut attaquer l'usage d'une photo dans l'exercice de ses fonctions ...
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Les noms de ceux qui ont voté pour, contre ou se sont abstenus
Le 12/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(458)Nous venons d’avoir le résultats complets du scrutin avec ceux qui ont voté pour, contre le texte ou se sont abstenus. Dans le cadre du projet Hadopi, il y a eu donc Nombre de votants : 557 Suffrage exprimés : 529 Majorité absolue : 265 Pour : 296 Contre : ...
