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Données personnelles sur smartphone : le bilan mitigé de la CNIL
Le 13/12/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(22)La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de publier le bilan d’une enquête réalisée par Médiamétrie pour connaître l’utilisation des données personnelles des utilisateurs de smartphones en France. Et le bilan est plus que mitigé. Quelques prises de ...
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Carte d'identité biométrique : la CNIL tire le signal d'alarme
Le 28/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(65)La CNIL a décidé de rendre public ses observations sur un débat parlementaire en cours : c’est celui sur la Carte Nationale d’Identité sécurisée. Une initiative signée Isabelle Falque Pierrotin, toute récente présidente de la CNIL, qui vient pointer plusieurs bugs et risques dans le ...
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CNIL : Isabelle Falque-Pierrotin remplaçante d'Alex Türk ?
Le 16/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(31)C'est Isabelle Falque-Pierrotin qui devrait succéder à Alex Türk à la présidence de la CNIL. L'élection est prévue en milieu de semaine prochaine, indique Philippe Bailly sur Twitter. Des rumeurs concordantes nous sont parvenues d'autres sources. Membre de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin a ...
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Le FDI est mort, vive le Conseil National du Numérique ? (MàJ)
Le 16/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(8)Mise à jour 16 décembre 2010 Lors du déjeuner organisé à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a, outre Hadopi 3, souhaité la création du Conseil du Numérique, idée qui avait été défendue dans le plan économie numérique 2012. Cette institution aurait des attributions consultatives avant l'adoption de ...
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Le Forum des Droits de l’Internet vote sa dissolution (MàJ)
Le 07/12/2010 - Loi - Internet - par Marc Rees
(57)Mise à jour 7 décemble 2010 : Le FDI a officiellement voté sa dissolution ce matin. Une décision qui, comme nous l'indiquions fin octobre, fait suite à l'arrêt de la subvention versée par l'Etat. « Versée par le ministère de l’Industrie, cette subvention complétait les ...
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Le Conseil National Numérique s'embourbe sur fond de critiques
Le 30/09/2010 - Loi - Economie - par Marc Rees
(34)Selon une réunion interministérielle de novembre dernier 2009, le Conseil National du Numérique (CNN) devait apparaître avant l’été 2010. Programmée par le plan Économie numérique 2012, fin 2008, cette structure était initialement prévue pour le début 2009, puis, avant l’été 2009. ...
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Neutralité du Net : le colloque international de l'ARCEP en direct
Le 13/04/2010 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(29)Prévu depuis un mois, le fameux colloque de l’ARCEP sur la Neutralité du Net sera retransmis en direct en français et en anglais sur son site, entre 9h00 et 18h15. Si vous ne pouvez visionner en direct ce colloque, il sera disponible dès demain à la demande, gratuitement. De nombreuses ...
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L'ARCEP défend le concept de quasi-neutralité des réseaux (MàJ)
Le 11/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)Mise à jour 11 mars 2010 Le colloque de l’ARCEP sur le thème de la (quasi-) neutralité des réseaux se tiendra le 13 avril prochain. Pour ceux qui n’auront pas la possibilité de s’y rendre (la page des inscriptions) , l’autorité de régulation a indiqué dans une mailing ...
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Le CNN, machine à chartes et labels, sera installée avant l'été 2010
Le 15/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(48)Le Conseil national du numérique a enfin une date de naissance, du moins si l’on en croit les prédictions de la réunion interministérielle tenue le 20 novembre dernier. Ca sera avant l’été 2010, apprend-on du côté de l’April, qui révèle ce nouveau report. Programmée par ...
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Le Conseil National du Numérique mis en oeuvre avant l'été
Le 30/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(49)Nous venons d’apprendre de nouvelles informations sur le CNN ou Conseil National du Numérique, qui avait été annoncé par le plan Economie numérique 2012. Cette structure, qui synthétisera bon nombre de commissions liées aux nouvelles technologiques préexistantes, devait être mise en place dès ...
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Loi antipiratage : compte rendu des débats en temps réel
Le 31/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(947)00:10 : La séance est levée, la suite mardi après midi 15h après les questions au gouvernement. 00:04 : l'amendement 115 est rejeté. L'amendement 353 est examiné, défendu par Billard. La députée explique qu'il faut parfois des jours ou des semaines pour casser un cryptage mis en oeuvre. ...
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Charte de confiance : interview du Forum des Droits sur l'Internet
Le 11/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(74)Isabelle Falque-Pierrotin, du Forum des droits sur l’Internet, a accepté de répondre à plusieurs de nos questions sur la Charte sur la Confiance en ligne. Une interview à lire puisque le FDI est impliqué de près dans ce texte, ce qui nous permet d'appréhender un peu mieux ce document en ...
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Filtrage et sécurisation du web : l’Intérieur précise son plan
Le 10/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(158)Ce matin à l’atelier lutte contre la Cybercriminalité, la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a donné de nouvelles informations sur les questions de filtrage des réseaux. Des débats complexes qui ont été relancés lors de la diffusion du projet de Charte sur la Confiance en ...
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La Charte pour la confiance finalisée en juillet, sans l'ASIC
Le 10/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(48)Alors que la démarche consensuelle semblait s’imposer dans l’édition de la Charte sur la Confiance en Ligne, la réalité des faits se démarque des affirmations. L'ASIC non consultée Nous avons contacté les professionnels du Web, représentés par l’Association des ...
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Auditions terminées pour la mission Olivennes
Le 23/10/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(34)Selon nos informations recueillies au sein du ministère de la Culture, la Mission Olivennes a d’ores et déjà achevé ses auditions. Ses membres, Denis Olivennes (P-DG du groupe Fnac), Isabelle Falque-Pierrotin (présidente du Conseil d'orientation du forum des droits sur l'internet), Pascal ...
