-
CJUE : de nouveaux nuages sur les 25 % de la copie privée
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Une nouvelle bombe a explosé au sein de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de copie privée. Elle concerne non la façon dont sont calculés les prélèvements, mais la façon dont ils sont répartis. Et là encore, on peut s’attendre à des effets telluriques en France. ...
-
Cloud computing et copie privée : la taxation des flux se précise au CSPLA
Le 09/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)Le CSPLA poursuit ses travaux dans les nuages. Après avoir créé une commission spéciale sur ce sujet, fin novembre, l’organisme du ministère de la Culture a transmis une lettre de mission à Anne-Élisabeth Crédeville, Jean-Pierre Dardayrol et Jean Martin. L’enjeu ? « Appréhender ...
-
Copie privée : le plébiscite dans l’étau de l’harmonisation
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)La Commission Copie Privée se réunira cet après-midi dans la salle Ravel du ministère de la Culture. Une réunion sous tension. Elle intervient en effet à quelques jours du vote du projet de loi Copie privée par les sénateurs. Le texte, déjà validé par les députés, ne devrait cependant pas générer ...
-
SACEM : la copie privée, la taxation des flux et l'avortement
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(66)Dans une interview à lire sur musiqueinfo.com, Laurent Petitgirard (Sacem) a applaudi le vote par les députés à la quasi-unanimité, du projet de loi Copie Privée. D'entrée, le président du conseil d'administration de la Sacem fait preuve d’une franchise à saluer. Face à ce vote ...
-
La SABAM veut faire payer les FAI une fois, les clients deux fois
Le 10/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(61)Depuis des années, les ayants droit ont accusé les tuyaux de faire leur beurre sur leurs œuvres. Avec une intrépide logique : tu gagnes grâce à moi, tu dois donc me payer. Peu importe que ce contenu soit licite ou non, et peu importe que les FAI drainent les consommateurs vers les sociétés de ...
-
Les députés examineront le projet de loi copie privée le 22 novembre
Le 07/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(15)C’est demain que la Commission des affaires Culturelles désignera le nom du rapporteur chargé du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (RCP). Selon l’agenda, la suite se déroulera le 16 novembre, avec l’examen du texte et des amendements. Cette réunion, ...
-
Les ayants droit applaudissent le projet de loi sur la Copie privée
Le 28/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)Sans surprise, en réponse aux « industriels », le collège des ayants droit vient de publier un communiqué pour défendre le projet de loi sur la copie privée. Pascal Rogard (SACD) Copie France, l’Adami, la Spedidam, la Procirep, la Sacem, la Sacd, la Scam, la SCPP ...
-
Copie privée : le cadeau empoisonné du député Lionel Tardy (MàJ)
Le 21/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(92)Mise à jour 21 octobre 2011 : l'Assemblée nationale a rejeté hier soir l'amendement de Lionel Tardy visant à réajuster le régime de la rémunération pour copie privée (suppression des 25%, création d'une taxe de 25%). Comme l'a souligné hier soir Lionel Tardy sur Twitter, Frédéric Mitterrand a ...
-
Vers la suppression des indiscrétions fiscales de la SACEM & co ?
Le 17/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(57)C’est une petite particularité du droit fiscal français en faveur des ayants droit que souhaitent voir supprimer plusieurs députés UMP. Lionel Tardy, Yannick Favennec, Alain Suguenot, ou encore Marc Le Fur profitent du projet de loi de finances 2012 pour demander l’effacement ...
-
Hadopi vs licence globale, quels enjeux pour le net et la création ?
Le 13/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(106)Mise à jour 13 septembre 2011 D'autres personnes ont rejoint la conférence organisée aujourd'hui entre 19h et 21h. D'abord Eric Walter, le secrétaire général de la Hadopi qui a mal supporté qu'on puisse parler d'Hadopi sans sa présence. S'y ajoutent Bruno Lion, Peermusic et administrateur ...
-
La "taxe" copie privée peut-elle indemniser l'absence de l'État ?
Le 08/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(33)Une nouvelle décision de la CJUE en attente menace de bouleverser à nouveau le système de la rémunération pour copie privée en France. En jeu, les 25% de la rémunération pour copie privée affectés au financement de la politique culturelle. Fin 2010, la décision de la CJUE Padawan ...
-
Comment la France a milité pour la taxation des supports pro
Le 21/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(56)Exclu PC INpact : Lorsque l’arrêt Padawan était en préparation devant la CJUE, chacun des États membres pouvait intervenir dans cette affaire née d’un litige entre une petite boutique espagnole et la SACEM ibérique. Même si les ayants droit ont soutenu que l'affaire est purement ...
-
François Hollande promet bien la fin d’Hadopi et une taxe sur les FAI
Le 06/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(310)La semaine dernière, François Hollande interrogé sur la chaîne YouTube Élections 2012, le socialiste prônait une révision de la loi Hadopi. Son plan B ? Une contribution éventuellement dans la lignée de la licence globale (notre actualité). Mauvaise présentation, mauvaise interprétation ? ...
-
Futures perfusions pour le secteur musical : mission confirmée
Le 11/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(91)Jeudi, on apprenait que Olivier Henrard, ex-architecte d’Hadopi et conseiller Culture à l’Élysée, allait confier à deux producteurs de musique, Daniel Colling et Marc Thonon et au député UMP Frank Riester, une mission sur le financement du secteur musical. Objectif en vue : la création ...
-
La SACEM réclame (encore) une taxe sur les abonnements internet
Le 15/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(171)HDSMag, le magazine du département des Hauts de Seine, a fait dans son numéro de mars un double article sur la SACEM, laquelle a son siège, à Neuilly-sur-Seine, avenue Charles de Gaulle (ce document, p.43 et s). L’un est une plongée dans « le temple du droit d’auteur » ...
-
Copie privée : les achats transfrontaliers sous l'oeil de la CJUE
Le 15/03/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(75)Copie privée : nous avions déjà évoqué cette affaire soumise à l’examen de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Le cas résonnera chez les consommateurs français qui s’alimentent en supports vierges dans les boutiques luxembourgeoises par exemple. Sauf qu’ici, les faits ...
-
Copie privée : ne m’appelez plus "taxe Sacem"
Le 12/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(221)Ces derniers jours dans nos colonnes, le sujet de la copie privée a été plusieurs fois abordé, en raison de l'évolution de la jurisprudence européenne et de sa prise en compte dans les Etats membres. A ce titre, nous avons reçu un courrier de Laurent Petitgirard. Celui-ci est compositeur, chef ...
-
Le gouvernement défend la curiosité fiscale de la SACEM & co
Le 31/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(66)Les députés Favennec et Tardy avaient fait passer en Commission des lois un amendement visant à réduire la voilure des pouvoirs des sociétés de gestion collectives comme la SACEM. Ces sociétés tiennent d’un article du LPF, livre des procédures fiscales (ajouté par une ordonnance de 2009), le ...
-
La Sacem ne croit toujours pas aux effets de l'Hadopi (2/2)
Le 19/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(67)La SACEM tenait hier une conférence de presse dans laquelle elle a redit la faible confiance qu'elle accordait à Hadopi. Des doutes à relativiser puisque selon nos informations, la société de gestion a transmis 2,2 millions de procès verbaux à la Haute autorité chargée d'adresser des milliers ...
-
La Sacem défend son bilan et le palliatif de la copie privée (1/2)
Le 19/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(44)C’est peu de le dire : la réponse faite par le ministère de la Culture au député Yannick Favennec dénonçant « l'opacité des droits Sacem, notamment envers les associations » a été très mal accueillie côté SACEM. La société de gestion tenait hier une conférence de presse où elle a ...
-
Internet, une vache à lait : petit panorama
Le 09/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(78)Alors que le projet d’une taxation de la publicité en ligne revient en force au Sénat, nous dressons ci-dessous un rapide historique des différentes propositions visant à taxer les flux sur Internet, depuis 2007 (ce rappel écarte volontairement les propositions actées comme la taxe sur les ...
-
Suisse : Hadopi, licence légale ou compensation ?
Le 09/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(87)Alors que la Suisse a démonté le système de traque des IP menée par des sociétés de surveillance privée (affaire Logistep), les ayants droit se voient contraints de réfléchir rapidement à un plan B. Interrogé par LeMatin.ch, Vincent Salvadé, directeur de la SUISA, équivalent de notre ...
-
Le rapport qui souhaite muscler et généraliser l’HADOPI
Le 29/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(98)Le récent rapport de l’Unifab porte sur l’impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France. Dans les rangs de l’Union des Fabricants, on trouve traditionnellement des grandes marques de l’univers du cosmétique, de la mode, etc., mais également Vivendi Universal, ou ...
-
SACEM et Adami : après la riposte graduée, la riposte monnayée
Le 07/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(91)La SACEM avec l’Adami ont d’une seule voix réclamé la mise en place d’une contribution financière pour compenser le téléchargement illicite, mais aussi les échanges hors marché. La nouvelle risque de piquer aux yeux des internautes : la loi Hadopi et sa fameuse riposte graduée ...
-
Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée (II)
Le 22/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(450)La suite demain 9h30. Bonne soirée. 01h04 : Vote : 265 pas adopté, les autres amendements idem. 00h59 : Riester : nous nous reposons sur le CPP, donc c'est sécurisé. ce que nous mettons en place n'a rien d'exceptionnel. Riester tente d'expliquer que c'est in fine le juge qui ...
-
Sacem : Hadopi sera "peu sensible", vite une taxe de 6 euros
Le 13/07/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(354)Mise à jour 13 juillet 2009 : licence Légale, 3ème. L’ex-président du Conseil d’Aministration de la SACEM, Laurent Petitgirard évoque une nouvelle fois ses préférences pour un système de licence globale, version édulcorée. Il parle en son nom propre, mais difficile d'oublier le passé ...
-
Un P2Piste condamné à 10 000 autres euros (MàJ)
Le 25/06/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(423)Mise à jour 25 juin 2009 : James Climent, le P2Piste en question vient de nous l'apprendre. Il vient une nouvelle fois d'être condamné à 10 000 autres euros dans l'affaire l'opposant à la SDRM (société pour l'administration du droit de reproduction mécanique, des auteurs compositeurs et éditeurs). ...
-
Festival : les Arts Libres en fête, l'Hadopi en débat (MàJ)
Le 22/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)Mise à jour 22 juin : les podcasts des différentes tables rondes sont disponibles sur ce lien. Première diffusion vendredi 20 juin Pour ceux qui seront sur Paris ce week-end, Libre Accès organise la deuxième édition de son Festival des Arts Libres de 15h à minuit. Cela se passe dans ...
-
P2Piste condamné à 10 000 € : réaction de Laurent Petitgirard
Le 19/06/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(634)Laurent Petitgirard, ancien président du Conseil d’Administration de la SACEM, a tenu à nous contacter suite à notre actualité relatant le cas de cet internaute puni de 10 000 euros pour 13 000 fichiers téléchargés et partagés (une peine qui pourra s’alourdir à l’issu du deuxième ...
-
L’Hadopi votée, la SACEM évoque à nouveau la taxe sur les FAI
Le 13/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(297)Dans un communiqué, Bernard Miyet, Président du directoire de la SACEM, semble déjà s’impatienter des effets de la loi Hadopi. S’il se félicite de l’adoption de ce texte « une avancée bienvenue après tant d'années de laissez-faire », M.Miyet retrace les chiffres du ...
-
Martinon, la courroie de transmission d'Hadopi à Hollywood
Le 12/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(73)On pensait David Martinon, ex-porte-parole de l’Élysée, déconnecté. Raté. Ce consul général de France à Los Angeles vient d’ouvrir son blog pour retracer ses activités sous le soleil de Los Angeles. Le malheureux candidat aux élections de Neuilly veut ainsi donner son « point de ...
-
La liste des 10 000 signataires pro-Hadopi très critiquée (MàJ2)
Le 21/04/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(607)MàJ du 21/04/2009 : Une autre personne a elle aussi pris sur son temps afin d'analyser en partie la pétition de JaimeLesArtistes.fr et de la SACEM. Ses conclusions sont plus ou moins équivalentes à celles de la Quadrature du Net... MàJ du 15/04/2009 : On s'étonnera aussi de la présence de Paul ...
-
Universal : +31 % des ventes numériques en 2008 sans Hadopi
Le 02/03/2009 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(77)Outre le bilan financier de SFR, Vivendi a aussi publié les résultats de sa fameuse filiale musicale Universal Music Group. En ces temps de "crise" musicale et du projet de loi Création et Internet, fortement inspiré des idées des maisons de disques, vérifier la santé financière de la ...
-
Une taxe sur les FAI pour compenser les faiblesses de l'Hadopi
Le 26/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(86)Dans un entretien téléphonique avec PC INpact, Bernard Miyet, le président du directoire de la Sacem, est revenu sur les chiffres avancés par l’UFC dans nos colonnes et mettant en cause les frais de gestion de la société d’auteur. L’intéressé conteste la présentation des charges ...
-
Loi anti-piratage : interview d'Édouard Barreiro (UFC-Que Choisir)
Le 24/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(61)Édouard Barreiro, le chargé de mission sur les technologies de l'information à l'UFC-Que Choisir, a bien voulu répondre à nos questions autour du projet de loi Création et Internet (Hadopi). Pour l’intéressé, pas de doute : les conditions sont aujourd’hui telles que les ...
